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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à empêcher que la prime de partage de la valeur ne remplace l'évolution des salaires et des grilles de salaire. À cette fin, il crée un plafond : la prime ne pourra pas dépasser 25 % de la valeur de la rémunération annuelle brute, l'écrêtement éventuel de l'enveloppe étant obligatoirement dévolu à des augmentations de salaires ou traitements.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je me range à l'avis de M. le ministre et je retire bien volontiers l'amendement n° 241.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous avons tous été sollicités pendant dans nos campagnes électorales par les associations et les personnes concernées par la question de la déconjugalisation de l'AAH. Le présent amendement a pour objet de mettre un terme à la conjugalisation. L'idée est également de retrouver l'esprit de la loi « handicap » qui garantit aux personnes en situation de handicap l'autonomie, la liberté et l'indépendance, leur permettant de retrouver la dignité et de s'insérer socialement. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a fait état de la volonté de la majorité et du Gouvernement de mettre à l'ordre du jour la déconjugalisation de l'AAH. ...
Question orale du 02/08/2022 : Suites du ségur de la santé
Monsieur le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ma question est relative aux oubliés du Ségur de la santé c'est-à-dire aux professionnels aux rémunérations les plus faibles, notamment ceux exerçant les métiers administratifs, techniques et logistiques.
Question orale du 02/08/2022 : Suites du ségur de la santé
Monsieur le ministre, après le Ségur 1, les extensions issues des accords Laforcade, le Ségur 2, l'avenant 43 pour l'aide à domicile, et la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février, combien faudra-t-il encore de décrets pour mettre fin aux différences qui persistent entre des professionnels qui exercent le même métier ?
Question orale du 02/08/2022 : Suites du ségur de la santé
Cet oubli place le secteur social et médico-social au bord de la rupture. Les différences persistantes de traitement en matière de salaire suscitent un profond sentiment d'injustice chez des professionnels qui exercent les mêmes métiers au service des publics vulnérables alors que seuls les lieux d'exercices diffèrent. Prenons l'exemple d'un établissement de ma circonscription du Gers qui comprend un EHPAD, un foyer d'accueil médicalisé (FAM) et une maison d'enfant à caractère social (MECS). Sur les 194 membres du personnel, 149 perçoivent le complément de traitement indiciaire ou la prime de revalorisation, mais 45 en sont exclues. Il est injustifiable que, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Permettez-moi de manifester mon inquiétude quant à l'opportunité du projet de réforme de l'assurance chômage, en l'absence d'évaluation de la réforme précédente et au vu des crispations engendrées d'emblée chez les partenaires sociaux. Il me semble que nous sommes loin du compromis nécessaire à l'acceptabilité de ce projet, dans un contexte social et économique inflammable. Je suis député d'un département rural, le Gers, où les questions de mobilité sont déterminantes dans la recherche d'emploi. Avec la crise énergétique, le coût du carburant pèse lourdement sur le pouvoir d'achat. Comment seront prises en considération les contraintes de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Je vous remercie pour la présentation de votre feuille de route. La forêt française, largement éprouvée cet été, montre des fragilités écologiques et économiques que nous mesurons davantage aujourd'hui. Les incendies de forêt ne doivent pas demeurer une fatalité : il convient de travailler à leur prévention. Pensez-vous que l'État est suffisamment impliqué aux côtés de l'ONF, à qui on demande beaucoup, et qu'il lui donne les moyens nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies ? Nous avons parfois le sentiment que l'enveloppe accordée à ce titre sert davantage à financer des investissements historiquement budgétés sur d'autres ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Vous avez détaillé plusieurs dispositifs visant à soutenir les acteurs économiques dans cette période de crise. Les grandes industries électro-intensives pourront demander une subvention ciblée afin de compenser leurs surcoûts en gaz et électricité et les petites bénéficient du bouclier tarifaire. Mais entre les deux, une myriade d'industries voient leur facture d'électricité exploser, sans aucune perspective d'amélioration sur le court terme. Les inquiétudes sont fortes dans nos territoires, où nous redoutons une vague de faillites. Deux questions se posent : celle de l'accompagnement immédiat des entreprises, notamment par l'instauration d'un tarif ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Au-delà des causes conjoncturelles de la crise énergétique inédite actuelle, d'autres sont plus structurelles, telles que le dérèglement climatique et la hausse du coût des matières premières. La nécessaire décarbonation de la production énergétique du pays nécessite une anticipation de la part des pouvoirs publics. Or il semble que notre politique énergétique, notamment nucléaire, ait fait l'objet de tergiversations qui participent à la crise. On constate cette année une faible disponibilité du parc nucléaire due à la densité du programme de Grand Carénage, au retard du chantier de l'EPR de Flamanville et à un phénomène de corrosion sous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Dans le Gers, nous constatons les difficultés que pose le ZAN pour la construction de bâtiments agricoles. Jusqu'à présent, ces derniers n'étaient pas comptabilisés dans les surfaces imperméabilisées, mais nous craignons qu'ils le deviennent. Comment dès lors garantir le développement de l'agriculture, sa relocalisation et sa diversification pour lesquels l'implantation de nouveaux bâtiments est une nécessité ? MaPrimeRénov' a largement subventionné l'acquisition de poêles – 38 000 l'année passée. Or le prix des pellets a explosé au cours des derniers mois. Comment garantir aux propriétaires d'un poêle qu'ils pourront l'alimenter ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Lors de la dernière campagne électorale, la majorité a promis que la transition écologique irriguerait chaque politique publique. Loin de refléter cet engagement, le projet de loi de finances pour 2023 n'offre aucune réponse structurelle à la crise écologique que nous vivons. Je reconnais qu'il comporte quelques avancées, notamment la stabilisation des effectifs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de ses opérateurs, après une baisse d'au moins 20 % en équivalent temps plein (ETP) en dix ans. Par ailleurs, je me réjouis que de nouveaux moyens soient alloués à nos territoires pour s'engager dans la lutte contre le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Il y a deux ans, la présidente de la région Occitanie et le président de la SNCF ont annoncé un plan de restructuration des petites lignes, pour un montant de 1,6 milliard d'euros en dix ans. La région s'est engagée à en financer 50 % et la SNCF met à disposition ses ressources d'ingénierie et de travaux. Il reste donc 800 millions d'euros à financer. Dans le Gers, il existe un projet de modernisation de la ligne Auch-Toulouse et un projet de réouverture de la ligne Auch-Agen en lien avec la future gare LGV. Outre le fret gersois qui pourrait utiliser cette ligne, de nombreux Gersois attendent son ouverture pour les passagers. L'État devrait, en théorie, prendre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Les objectifs de transition énergétique sont en partie tenus grâce aux collectivités territoriales, qui se sont engagées en la matière notamment au travers des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des contrats d'objectifs territoriaux conclus avec l'Ademe. Aujourd'hui, les collectivités sont victimes d'un effet ciseaux : d'un côté, l'impérieuse nécessité d'accélérer la transition énergétique, donc d'investir pour porter des projets ; de l'autre, celle de faire face à une augmentation des charges de fonctionnement, en raison du coût croissant de l'énergie. Comment comptez-vous les accompagner ? Vous avez évoqué la nécessité de simplifier les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Dans mon département, le Gers, les rivières sont alimentées par le système Neste. Le piémont pyrénéen nous coupe des eaux des Pyrénées. Un canal a donc été construit au XIXe siècle, ainsi que des lacs de montagne et de piémont, dont certains sont classés en zone Natura 2000. L'eau est donc multiusages, à destination à la fois de l'eau potable, de l'irrigation pour l'agriculture, de l'industrie, du tourisme, des loisirs, de la biodiversité ou de l'énergie. L'eau potable est payée par les consommateurs, l'irrigation par les agriculteurs, l'eau servant à l'industrie par les industriels, mais nous menons une réflexion sur son paiement pour les autres usages, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Les collectivités ont joué un rôle important dans la réindustrialisation de notre pays et la transition énergétique en zones de montagne. Les dispositifs Territoires d'industrie et Petites villes de demain sont souvent promus par des intercommunalités ou des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Comptez-vous pérenniser les financements alloués aux postes de chef de projet du dispositif Petites villes de demain et de chargés de mission pour les Territoires d'industrie ? En raison de leurs compétences multiples, les collectivités rencontrent des difficultés de financement. Or pour assumer la réindustrialisation, elles ont besoin d'investir dans ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il tend à alerter sur les oubliés du Ségur de la santé et des accords dits Laforcade. En effet, malgré les vagues successives de revalorisations salariales, certains professionnels restent encore exclus de la hausse de salaire de 183 euros nets mensuels prévue dans le Ségur : les personnels administratifs – secrétaires, comptables –, les personnels techniques – cuisiniers, chauffeurs –, les assistants familiaux, les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux… D'abord limitées aux personnels médicaux des établissements de santé et des Ehpad, les revalorisations ont ensuite été étendues au personnel soignant des secteurs social ...
Question orale du 18/10/2022 : Réforme du lycée professionnel
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, votre projet de réforme suscite inquiétude et colère au sein de l'enseignement professionnel. Se trouvent principalement en cause l'augmentation de plus de 50 % de la durée des stages en entreprise, dont on sait à quel point ils sont difficiles à trouver ; la diminution mécanique des heures consacrées à l'enseignement général, d'où des interrogations au sujet de l'avenir des enseignants ; enfin le calibrage de l'offre d'enseignement selon les besoins locaux en matière de recrutement. Si les difficultés que rencontre la voie professionnelle rendent une réforme nécessaire, vos propositions n'en contiennent pas ...
Question orale du 18/10/2022 : Réforme du lycée professionnel
Je ne suis pas convaincu mais je ne demande qu'à l'être, tout comme je souhaite être associé aux groupes de travail.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La facture d'électricité de SNCF Voyageurs devrait augmenter de 1,6 à 1,7 milliard d'euros en 2023, a annoncé le PDG de la SNCF, le mercredi 14 septembre. La moitié de cette somme concernera les TER et les transiliens en Île-de-France, et devrait être compensée par les collectivités locales. Cela risque ainsi de grever de plusieurs dizaines de millions par an le budget de chacune des régions. L'autre moitié de cette somme concerne les TGV. Notre amendement d'appel alerte sur cette situation et sur la nécessité de créer un fonds de compensation de 1,7 milliard d'euros.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il traite des oubliés du Ségur. Quand nous avons examiné l'article 4, j'ai déjà dit combien il était nécessaire de revaloriser la rémunération de ces professionnels oubliés ; j'ai aussi interrogé M. le ministre à ce sujet lors des questions au Gouvernement, sans succès. Vous ne pouvez pas faire l'économie de rouvrir ce chantier, monsieur le ministre. La revalorisation de 183 euros issue du Ségur est une bonne chose, mais elle a créé de fortes disparités entre les personnels. Ces écarts pèsent sur le secteur de manière dramatique et le désorganisent. Aussi demandons-nous la remise d'un rapport visant à identifier les professionnels du soin, du ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je souhaite revenir un sujet déjà abordé en commission, notamment par mon collègue Jean-Louis Bricout : le taux de non-recours au chèque énergie, que le rapporteur pour avis Antoine Armand estimait à 12 %, malgré un envoi automatique au domicile du bénéficiaire. Ce taux connaît par ailleurs d'importantes disparités régionales. En 2019, la Cour des comptes alertait déjà les pouvoirs publics sur le non-recours au chèque énergie, estimant que 25 % des bénéficiaires du chèque ne l'avaient pas utilisé, faute d'une information suffisante. Quatre ans plus tard, les associations de lutte contre la précarité constatent que ce pourcentage ne baisse pas. Or, dans ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à opérationnaliser l'interdiction de location des passoires thermiques grâce à des aides à la rénovation atteignant le niveau bâtiment basse consommation (BBC) ou équivalent ciblées sur les propriétaires bailleurs privés d'un logement classé F ou G les plus modestes à travers un mécanisme de primes supplémentaires versées par l'Agence nationale de l'habitat, l'Anah, pour qu'ils puissent rénover leur logement avec un reste à charge zéro. Comme l'a précisé ma collègue, les crédits supplémentaires alloués s'élèvent à 1,1 milliard d'euros.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
MaPrimeRénov' a permis une massification des travaux – 644 000 dossiers ouverts en 2021 –, mais son efficacité reste contestable en termes de gain énergétique. L'Institut de l'économie pour le climat, dite I4CE, relève notamment que le montant des aides actuelles ne permet pas de rendre économiquement viables les rénovations globales, le reste à charge étant généralement prohibitif. Avec cet amendement je propose donc une augmentation de 1 milliard d'euros du budget envisagé, afin de rendre le dispositif plus efficace. Je conclurai par une question plus générale que j'adresse à Mme la ministre : qu'est-il prévu pour améliorer ce dispositif et diminuer ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il fait suite à la discussion que nous avons eue concernant les moyens alloués à l'Anah pour accompagner les ménages qui sollicitent MaPrimeRénov'. J'ai eu connaissance de retards dans le versement de MaPrimeRénov' et des CEE. De ce fait, de nombreux entrepreneurs réalisant les travaux jouent un rôle de trésorier en décalant leurs factures afin de ne pas pénaliser les ménages qui attendent très longtemps les aides promises. L'amendement vise à abonder le dispositif afin d'augmenter le nombre d'équivalents temps plein (ETP) à l'Anah dans le but d'accélérer le traitement des dossiers.
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Maintes fois, notre agriculture a été déstabilisée par la compétition mondiale ; maintes fois, elle aurait pu être balayée. Mais forte de ses atouts, et forte des hommes et des femmes qui valorisent chaque jour la terre, elle a toujours su se relever. Aujourd'hui, elle doit affronter une nouvelle crise. La guerre en Ukraine charrie son lot de conséquences : la hausse des prix de l'énergie, la crise d'approvisionnement en intrants et l'augmentation des coûts de l'alimentation animale sont autant de facteurs qui surenchérissent les coûts de production des paysans – sans oublier les aléas climatiques qui peuvent, à tout moment, jouer les trouble-fêtes. Loin de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous sommes en revanche déçus que de nouvelles baisses soient prévues dans les effectifs de l'ONF – dont les agents manifestent d'ailleurs actuellement à proximité de notre enceinte. Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires leur expriment tout leur soutien. Nous redoutons que cette réduction continue de personnel n'entraîne une dégradation du service public forestier dans les territoires. À l'heure où le changement climatique menace nos forêts, nous avons au contraire besoin de main-d'œuvre pour assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers. L'année 2023 sera également la première année ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
À condition de sortir des postures, nous pouvons trouver des compromis à l'échelle des territoires. Pour toutes ces raisons, nous considérons que le projet de loi de finances pour 2023 n'apportera qu'une inflexion minime à la situation des agriculteurs. Nous voterons toutefois les crédits de la mission "Agriculture" , alimentation, forêt et affaires rurales, qui comporte une avancée importante : la création de l'assurance récolte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Une partie de la dotation d'équipement des territoires ruraux est fléchée pour les territoires labellisés Petites villes de demain, ce qui risque de pénaliser les autres communes. Cela soulève la question de l'orientation de l'enveloppe globale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Pour la majorité de nos concitoyens, la journée débute dans les transports. Entre le prix de l'essence – lorsqu'il y en a – qui grimpe, les centres-villes de plus en plus difficiles d'accès et les transports en commun perturbés, se déplacer relève parfois du parcours du combattant. Dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, la remise de 30 centimes par litre de carburant à la pompe sera prolongée jusqu'à mi-novembre. Encore faudra-t-il qu'il y ait de l'essence. À cette mesure conjoncturelle, non ciblée et coûteuse pour nos finances publiques, s'ajoutent dans ce projet de loi de finances des mesures plus structurelles. Se voulant vert, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement II-CD34 vise à créer un nouveau fonds de 1,5 milliard d'euros pour créer un parc de matériel roulant de nuit et le déployer à l'horizon de 2030. Pour répondre à la question de M. le rapporteur pour avis, c'est la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) qui a évalué les besoins en la matière à 600 véhicules et 60 locomotives, soit 1,5 milliard d'euros par an pendant dix ans. Cette somme serait prélevée sur le programme « Infrastructures et services de transports », mais nous proposons que le Gouvernement lève le gage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement II-CD26 vise à instaurer un « ticket climat » permettant d'accéder à l'ensemble de l'offre de transports collectifs. Le tarif serait de 60 euros pour les actifs, la moitié étant prise en charge par l'employeur, et de 30 euros pour les autres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement est similaire au précédent. Il concerne l'augmentation des moyens de Météo-France. Nous avons pu le constater cet été dans mon département du Gers ou en Corse, nous avons connu de nombreux aléas climatiques qui n'avaient pas été anticipés par Météo-France. Nous proposons de restaurer les moyens de cet opérateur, notamment humains, au-delà de 6 ETP, et donc d'allouer 20 millions d'euros supplémentaires à Météo-France.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
. Cet amendement propose d'indexer la valeur faciale du chèque énergie sur l'augmentation des tarifs réglementés de vente des énergies.
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Par cet amendement, je tiens une fois de plus à alerter le Gouvernement sur les oubliés du Ségur de la santé et des accords Laforcade. En effet, malgré les vagues successives de revalorisations salariales, certains professionnels restent encore exclus de l'augmentation de 183 euros nets mensuels, tels que certains personnels administratifs, certains personnels techniques, les assistants familiaux, et les directeurs d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux. D'abord limitées aux personnels médicaux des établissements de santé et des Ehpad, les revalorisations ont ensuite été étendues aux personnels soignants du secteur social et médico-social non ...
Question orale du 06/12/2022 : Clinique de gascogne
La Clinique de Gascogne, située à Auch, connaît une situation très difficile. Unique clinique du Gers, elle est en redressement judiciaire et sous la menace d'une fermeture définitive à très court terme. Sa disparition serait pourtant une catastrophe sanitaire pour le département, qui souffre déjà fortement de la désertification médicale. Elle assure près de 60 % de l'activité chirurgicale dans le Gers ; sa sauvegarde est donc capitale pour maintenir dans le département une offre de soin sécurisante. Elle mènerait par ailleurs le centre hospitalier d'Auch, déjà submergé par les interventions, au bord de la rupture. Enfin, elle conduirait à une perte de ...
Question orale du 06/12/2022 : Clinique de gascogne
Je vous remercie pour votre réponse. Nous sommes préoccupés par le maintien de l'offre des soins car 110 emplois sont concernés, notamment ceux de professionnels de santé qui risquent de quitter le territoire et dont nous perdrions les compétences. Par l'intermédiaire de l'ARS, l'État a fortement soutenu la clinique au cours des derniers mois. Nous savons ce que coûterait ce soutien pendant quelques mois de plus, mais il est difficile de mesurer ce que coûtera la fermeture de la clinique à moyen ou long terme – déplacement des patients à Toulouse, perte de compétences, perte d'attractivité, impact économique, etc. Il faut comparer le coût du soutien de ...
Question orale du 17/01/2023 : Disparition du timbre rouge
La disparition du timbre rouge pose la question de la place de la ruralité et de l'outre-mer dans l'élaboration des politiques publiques. Le 9 septembre dernier, le Gouvernement a attribué 1 million d'euros à 200 chercheurs dans le but d'analyser les grands enjeux auxquels feront face les territoires ruraux. Je peux vous répondre que la préservation des services publics et du lien social ainsi que la réduction de la fracture numérique font partie des priorités. Allez-vous enfin prendre en considération les besoins des populations en préservant le double usage dans cette réforme ?
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
Faute d'anticipation du Gouvernement, les conséquences de la crise énergétique placent les TPE et les PME dans une situation d'extrême péril. Dans le Gers, si les 155 boulangeries sont les plus touchées, il faut y ajouter les bouchers, les conserveurs, les brasseurs, les restaurateurs, les éleveurs et toutes les petites entreprises ayant des activités productives. La séquence d'annonces successives à l'emporte-pièce ces derniers jours a ajouté à une situation déjà chaotique une complexité qui ne fait qu'exacerber la colère et le mécontentement. Ainsi, certaines boulangeries gersoises ayant également une activité pâtisserie qui leur fait franchir le seuil ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
La crise affecte durement les TPE et les PME, ainsi que les artisans qui disposent souvent d'une trésorerie limitée. Elle touche aussi particulièrement les métiers liés à l'alimentation : bouchers, charcutiers, boulangers, agriculteurs et producteurs. Certains limitent déjà leur activité et suspendent les contrats de leurs salariés. Lorsque l'on passe d'une facture d'électricité de 10 000 euros à 50 000 euros et que les aides d'État la ramènent à 38 000, il reste tout de même un surplus à payer de 28 000 euros – je cite un exemple de Bercy. Il est primordial de protéger activement l'ensemble de ces professionnels ; à défaut, la grande distribution sera ...
Question orale du 17/01/2023 : Disparition du timbre rouge
Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, l'annonce par La Poste de la suppression du timbre rouge provoque une grande inquiétude. Si le constat d'une baisse du volume du courrier correspond à la réalité, cette décision, dont la seule motivation est la rentabilité économique, méconnaît toutefois l'impact sur les usagers. Avec la dématérialisation des envois, cette réforme inflige en particulier aux territoires ruraux et ultramarins une double peine. Elle ne tient pas compte des centaines de zones blanches dépourvues de réseau mobile ou de débit internet. Elle ne tient pas compte non plus de la fracture ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera la proposition de loi. Je remercie nos collègues du groupe Socialistes et apparentés d'avoir présenté ce texte ,
