Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 192 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
M. le rapporteur général a dit que la politique menée avait permis d'éviter des drames sociaux, mais dans ma circonscription, 35 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ! Monsieur le ministre, il est vrai que vous n'avez pas inventé le covid. En revanche, c'est bien vous qui avez inventé la réforme de l'assurance chômage. Or elle s'est traduite par une baisse de 17 % en moyenne des allocations pour 1,5 million de chômeurs. Vous dites vouloir protéger les Français, mais vous avez durci les conditions d'accès aux repas à un euro pour les étudiants non-boursiers. En 2020 et 2021, vous avez distribué 20 millions de repas à un euro à plus de 750 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Je commencerai par une question simple. Ce PLFR comprend une partie du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qu'il convient de mettre au regard de l'augmentation générale des prix. Vous avez affirmé que vous alliez préserver le pouvoir d'achat moyen des ménages, mais qu'est-ce que cela veut dire ? Ce pouvoir d'achat va-t-il augmenter, stagner ou baisser ? En d'autres termes, l'inflation va-t-elle, comme je le crains, dévorer les aides sitôt qu'elles auront été versées ? Vous mettez en avant votre bouclier tarifaire mais, avant sa création fin 2021, des flèches avaient déjà frappé les prix. Le prix du gaz, par exemple, a augmenté de 30 % entre janvier ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Peut-être devriez-vous vous demander comment faire rejaillir sur les PME et TPE la richesse des grands groupes, qui pourraient, par exemple, adhérer à un fonds de cotisations interentreprises pour les aider ? Il faut rétablir l'équilibre entre les petites et les grandes entreprises, entre le salaire et le capital.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
La formulation employée par la Première ministre – « nous partirons du principe de la déconjugalisation » – nous inquiète car elle n'acte pas la décision. Dans ce pays, quand on a le malheur de tomber amoureux et de le déclarer à l'État, on passe de 900 euros à 100 euros. Il faut donc légiférer au plus vite, sans attendre la fumée blanche.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
N'oublions pas les origines de la prime de partage de la valeur qui devrait remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, décidée en 2018 pour calmer les gilets jaunes. Cette façon de distribuer des chèques à chaque crise sociale nous donnait déjà une idée de la manière dont serait élaboré ce projet de loi. Vous proposez de pérenniser le dispositif et de porter le montant maximal à 3 000 euros, voire 6 000 euros si l'employeur a prévu un dispositif d'intéressement. Le nombre de bénéficiaires de cette prime est limité. L'an dernier, 4 millions de personnes l'ont perçue, ce qui ne représente que 16 % des salariés. Tripler le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Plus de 800 000 personnes occupent un emploi intérimaire en France. De « toute journée entamée est payée intégralement », la législation est passée à « une heure travaillée, une heure payée ». Cet amendement tend à ce que le minimum de rémunération dans l'intérim pour une journée soit l'équivalent d'une journée de travail de sept heures. Il paraît que le chômage baisse. Examinons les chiffres : beaucoup sont intérimaires et ne travaillent qu'une semaine par mois, en moyenne. Cette situation ne peut durer, les intérimaires doivent être payés décemment.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Les contrats d'intérim duraient en moyenne, en 2021, deux semaines. Cela donne une idée du degré de précarité que connaissent les travailleurs intérimaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Les hommes et les femmes qui font le ménage, ces travailleurs de « première ligne », sont de plus en plus invisibles parce qu'on les fait venir de plus en plus tôt dans les entreprises, parce qu'on ne veut pas les voir. Afin d'inciter leurs employeurs à leur confier des plein-temps en journées et non plus des mini missions, l'amendement vise à faire majorer de 50 % la rémunération des heures travaillées avant 9 heures le matin ou après 18 heures le soir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Nous nous opposons à la possibilité offerte aux employeurs d'imposer unilatéralement un accord d'intéressement en l'absence d'instances représentatives du personnel. Deux tiers des entreprises de moins de 50 salariés ne disposent pas de délégué syndical ou de comité social et économique. Les employeurs détiendront donc les pleins pouvoirs pour décider du mode de calcul et des règles de répartition de l'intéressement entre les salariés. Par ailleurs, la plupart des employeurs ne sont pas formés aux ressources humaines et ne disposent pas des connaissances juridiques suffisantes pour concevoir des dispositifs satisfaisants en l'absence d'instances collectives ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
L'article 18 prévoit que la CRE fixe par voie réglementaire le volume d'électricité cédé à chaque fournisseur au titre de l'ARENH, en supprimant la mention de la périodicité de cette fixation. Le Gouvernement prétend appliquer ainsi une des recommandations de la CRE, issue de son évaluation du dispositif de l'ARENH entre 2011 et 2017. Certaines mentions de ce même rapport nous en font douter. La CRE aurait ainsi une plus grande marge de manœuvre pour augmenter la quantité d'électricité produite par EDF qu'elle brade à ses concurrents. Nous nous opposons à ce qu'EDF doive vendre peu cher son électricité, produite par un outil payé par les contribuables ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
C'est la quantité d'électricité qu'EDF devra brader à ses concurrents que nous contestons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Je rappelle que l'on parle aussi de la vie des gens : diminuer les subventions à l'audiovisuel renforce la précarité des conditions de travail. En 2021, une expertise sur les risques psychosociaux dans les antennes de Radio France a fait état de conditions de travail illégales pour les nouveaux journalistes et dues à un manque de moyens : voilà concrètement à quoi conduit l'asphyxie de l'audiovisuel. Par ailleurs nous avons besoin d'un audiovisuel public car c'est son caractère public qui permet de conserver un contrôle sur la manière de traiter les sujets. Certaines chaînes d'information continue privées, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle, font la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Au-delà de nos divergences et de nos débats, certains sujets d'intérêt général peuvent nous réunir. Nous avons tous en commun de détester les profiteurs de crise. En septembre 2021, Michel-Édouard Leclerc affirmait que le prix d'un container traversant l'océan Pacifique était passé de 2 000 à 18 000 euros. L'amendement CF152 instaure une taxe visant les producteurs de gaz, de pétrole et les sociétés de transport maritime de marchandises. Tandis que nous discutons de la dépréciation des salaires au regard de l'inflation, les bénéfices des profiteurs de crise explosent : Total a dégagé quatorze milliards d'euros de profits en 2021 et CMA CGM, le leader ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2022
Nous voterons contre ce projet car si, d'un point de vue comptable, nous pouvons comprendre que l'exécution budgétaire 2021 ait été difficile, il n'en reste pas moins que ce sont les classes populaires qui, de plus en plus, contribuent au budget de l'État. Sur un plan politique, le Gouvernement ne se prive pas de faire valoir un rebond économique alors qu'il n'en est rien : les chiffres étant sensiblement comparables à ceux de 2018, il ne s'agit que d'un rattrapage. Il n'y a pas davantage de rebond du pouvoir d'achat.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Nous trouvons les amendements de M. de Courson très intéressants et nous serions prêts à les défendre si les exposés des motifs et les motivations étaient formulés en d'autres termes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Nous ferons l'effort de voter pour ces amendements parce que la crise sociale est aiguë et qu'il est de plus en plus difficile, pour nos concitoyens, de se déplacer. Cela étant, nous sommes opposés à cette logique de baisse continue des taxes. Surtout, il conviendrait de taxer davantage ceux qui profitent de la crise – comme Total ou les transporteurs maritimes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Si nous partageons le constat – l'inflation touche durement les ménages, en effet –, la proposition faite ici est beaucoup trop naïve. Il faut commencer par chercher la raison de la hausse des prix de certains produits alimentaires de première nécessité. Le blé que nous consommons est issu des récoltes de l'année dernière : l'augmentation de son prix n'a aucun rapport avec la guerre en Ukraine, car il n'y avait pas de problème de production à ce moment-là. Si l'on veut lutter contre la spéculation, il faut donc bloquer les prix. Une baisse de la TVA permettrait peut-être de faire de petites économies dans l'immédiat, mais si l'on reste pris dans la spirale ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Ne pensez pas qu'on vote des amendements uniquement par sectarisme ou idéologie ! Nous avons fait un effort, tout à l'heure, sur un amendement qui n'était pas le nôtre. Simplement, nous ne trouvons pas notre compte quand nous lisons, dans l'exposé des motifs, vos constats, vos objectifs. Nous cherchons encore une quelconque réflexion sur la spéculation ou le rôle des multinationales – on a parlé hier de transporteurs maritimes qui ont fait passer le coût d'un container de 2 000 à 18 000 euros. Nous n'avons pas voté non plus un amendement des Républicains qui nous semblait intéressant, mais dont l'exposé des motifs se concluait sur la nécessité de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Cet amendement d'appel revient sur la baisse des aides personnalisées au logement (APL) de 5 euros, décidée au début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Il revalorise ces aides de 10 % afin de soutenir les plus pauvres face à l'inflation. Selon l'INSEE, les 10 % des ménages les plus modestes consacrent 40 % de leurs revenus au logement, soit quatre fois plus que les 10 % de ménages les plus aisés. C'est une tendance lourde depuis vingt ans. Lors du dernier quinquennat, l'État a économisé 15 milliards d'euros avec l'économie des 5 euros, le gel des APL et la suppression de l'APL accession. Le Gouvernement prévoit une hausse des loyers de 3,5 %, à laquelle ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Il vise à geler l'indice de référence des loyers (IRL) jusqu'à la fin de l'année 2023, en fixant le montant maximal de l'augmentation du loyer qu'un propriétaire peut imposer chaque année à son locataire. Le plafonnement à 3,5 % que le Gouvernement prévoit conduira les locataires à payer 2,6 milliards d'euros en plus. On dit souvent que le gel de l'IRL désavantagera les petits propriétaires. Seuls 3,5 % des ménages détiennent la moitié des logements mis en location. Avec de telles mesures, le Gouvernement privilégie la rente des plus aisés plutôt que le travail. Il revient aux Français les plus aisés de faire un effort au cœur de la crise. La mesure est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
L'heure est grave pour les jeunes de notre pays. Monsieur le rapporteur général, j'espère que vous n'allez pas me dire que vous avez tout fait pour eux parce qu'en 2021, le réseau des banques alimentaires indique que la part des 15-24 ans dans les bénéficiaires de l'aide alimentaire a augmenté de 13 % par rapport à 2020. Dès 2016, un étudiant malade sur trois renonçait à se soigner. En outre, en 2021, le coût de la vie a augmenté de 2,5 % pour les étudiants. L'arrêt des études est souvent lié à la précarité. Il y a donc urgence à ce que les jeunes puissent étudier dans des conditions dignes, à ce qu'ils puissent étudier, tout simplement. C'est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Nous aussi, nous aimerions savoir pourquoi le point d'indice dans la fonction publique est aussi faiblement revalorisé. Il ne s'agit pas seulement de compenser les effets de l'inflation, mais de revenir sur plusieurs années de gel – le salaire d'un enseignant est passé de 2,3 SMIC en 1980 à 1,1 SMIC. La conséquence est terrible, qui voit les plus fonctionnaires les plus anciens quitter l'hôpital ou l'éducation nationale, tandis que les nouveaux venus partent dès la fin de leur premier stage. Là où nous sommes embêtés, c'est que nous ne pouvons pas souscrire aux justifications données par les auteurs de cet amendement. Nous ne voulons pas d'une mise en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
À la lecture de ce rapport, je crois que le constat est clair : la puissance publique n'est pas à la hauteur de la promesse républicaine. Ce n'est pas que l'État distribue sans limite, c'est que le retard est tellement considérable qu'il devient difficile de le rattraper. S'agissant des habitants – je pense notamment aux mères et aux pères – des quartiers prioritaires de la politique de la ville, peut-être que certains d'entre eux maîtrisent mal la langue française, mais n'oubliez pas, mes chers collègues, que ce sont souvent eux qui nettoient vos toilettes. Je suis, pour ma part, issu du département du Nord. À Roubaix, l'immense majorité de la ville est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
La discussion est importante : elle montre que la mesure prise durant l'été a constitué une grave erreur, car elle ouvre la porte à des conséquences désastreuses pour l'audiovisuel public. L'amendement du RN, qui aurait pu être défendu également cet été si ses auteurs avaient été présents lors des débats, l'illustre parfaitement. L'amendement de Mme Pires Beaune a beau n'être qu'un petit pansement sur une plaie béante, il faut l'adopter. L'audiovisuel public est encore plus menacé qu'il ne l'était, car les ressources qui lui sont attribuées ne tiennent pas compte de l'inflation. L'amendement I-CF750 est donc de bon sens ; j'espère qu'il permettra de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2022
Voilà un budget inquiétant : la hausse des prix est plus forte et la croissance plus faible que vous ne l'aviez prévu. Le Haut Conseil des finances publiques a confirmé la fragilité de vos chiffres. Vos discours ne sont guère plus rassurants : le 8 juin vous affirmiez que le pic de l'inflation avait été atteint avant de reconnaître, fin août, que la situation ne s'améliorerait pas avant 2023 ; M. Véran a même découvert que le pic s'était transformé en un « plateau haut de l'inflation ». Bref, vous vous êtes lourdement trompés ! La crise est-elle derrière ou devant nous ? Vous vouliez nous faire croire, cet été, qu'elle se terminerait bien vite et qu'il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Si vous cherchez une dépense publique inefficace, visez le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : 20 milliards ont été dépensés, 100 000 emplois ont été créés. Vous devez prendre conscience que lorsque vous parlez de dépenses publiques inefficaces, en laissant croire qu'elles ont été réalisées en pure perte, vous renvoyez une image désastreuse de leur propre travail à toutes ces personnes qui s'échinent pour l'intérêt général. Ce discours infuse ; je le trouve regrettable. Les amendements de ce type ne visent jamais un secteur en particulier car vous n'aimez pas nommer les choses. Mais lorsque vous travaillez sur des rapports ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
J'ai pu sembler, tout à l'heure, faire une intervention d'australopithèque. La première fois que j'ai entendu parler de cryptomonnaies et de NFT, c'est à propos d'individus qui, ayant produit des images de singes portant des casquettes, avaient fait passer leur valeur de 300 euros à 300 000 euros. Bravo, mais attention ! Les gens pourraient se rendre compte un jour qu'une image de singe avec une casquette ne vaut peut-être pas 300 000 euros. Or ces pratiques spéculatives se développent à grande échelle. Si elles ont rapporté de l'argent à des investisseurs, elles n'en rapportent plus autant. La valeur de ces monnaies est très fluctuante. Les jeunes sont la cible ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Il est assez rare qu'un ministre assiste à l'examen de tels projets de loi. Je ne sais pas si c'est un honneur, ou le signe d'une certaine fébrilité. Certes, il n'existe aucune certitude quand on élabore des trajectoires, surtout dans un contexte de crise. Mais, depuis juillet, le Haut Conseil des finances publiques estime que vos perspectives de croissance et d'inflation sont trop optimistes. Il ajoute « une croissance moins élevée remettrait en cause la réalisation de ces objectifs ». Or il s'avère que la croissance est moins élevée. Vous ne pouvez fixer des objectifs aussi ambitieux quand vos perspectives de croissance ne sont pas les bonnes ! Pour savoir si la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Beaucoup, au sein de la commission des finances, constatent que les prévisions de croissance et d'inflation ne sont pas bonnes et que, dès lors, l'exécution des objectifs sera insincère. Ce que nous avons constaté, c'est que lorsque le secteur privé s'effondre en période de crise, l'État intervient pour le faire tenir. Cet été, nous n'étions pas d'accord pour des mesures et des aides ponctuelles car nous voyions bien que la crise allait durablement s'installer. Or on nous dit ici qu'il va falloir réduire de manière drastique les dépenses, qu'il y aura de moins en moins d'aides publiques alors que la crise s'installe. En fin de compte, vous n'obtiendrez pas la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Nous ne sommes pas d'accord. Parmi les 483 opérateurs de l'État, lesquels sont inutiles, alors que nombre d'entre eux connaissent déjà de grandes difficultés pour remplir leur mission ? Est-ce l'Agence de la transition écologique, anciennement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ? Est-ce le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), dont nous aurons encore plus besoin qu'avant ? Est-ce Météo-France ? Il ne faut pas réduire la voilure mais, au contraire, l'augmenter ! Si l'organisation est trop complexe, je suis favorable à une forme de centralisation mais, selon l'exposé ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Parfois, on ne comprend que ce que l'on veut comprendre. Les désaccords sont profonds, malgré le vernis social dont certains se parent. Donnez-nous les manettes cinq minutes et vous verrez que l'on changera cette méthode qui consiste à emprunter sur les marchés financiers ! En période de crise, seule la puissance publique permet de maintenir à flot l'État, les citoyens et… les entreprises privées, TPE et PME. Il faut rompre avec de tels dogmes ! Je suis satisfait de constater que le RN se plie aux objectifs de l'Union européenne. L'ambiance a bien changé, depuis quelques temps… Nous avons besoin d'investissements publics ! Ce ne sont pas des gros mots ! Faute ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
En pleine crise énergétique, il ne nous paraît pas opportun de demander aux collectivités de réduire ou de contenir leurs dépenses de fonctionnement. Comme leur nom l'indique, celles-ci permettent aux collectivités de fonctionner, donc de payer notamment l'électricité, le chauffage, les cantines scolaires… Si nous leur demandons de limiter leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités devront ponctionner leurs dépenses d'investissement, et nous affaiblirons alors le premier investisseur du pays. Je m'exprime avec un peu de colère car je viens de recevoir, par texto, des nouvelles d'un lycée qui demande depuis plusieurs années des conseillers principaux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Entre juin 2020 et juin 2021, le patrimoine des 500 Français les plus riches a augmenté de 30 %. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), combiné à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est l'un des principaux responsables de cette augmentation des inégalités. À l'heure où la plupart des Français des classes populaires et des classes moyennes ont du mal à remplir leur frigo, il faut montrer que la question de la répartition des richesses est encore posée dans ce pays. Les plus riches doivent contribuer davantage à la solidarité nationale, ne serait-ce que pendant la crise. À défaut, le message envoyé consiste à dire aux plus ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Vous évacuez un peu vite une discussion de fond : fait-on jouer les mécanismes de solidarité nationale selon lesquels chacun reçoit selon ses besoins et contribue selon ses moyens ? On peut tourner les choses dans tous les sens, mais les plus grandes fortunes ne contribuent pas à hauteur de leurs moyens, surtout dans le contexte de crise actuelle. Je le répète, ce type de dispositif fiscal a tendance à augmenter la rémunération des actionnaires en favorisant la distribution de dividendes, au détriment des salaires et des investissements. Ce n'est ni juste socialement, ni efficace économiquement. Il faut revenir à la réalité. Certes il y a davantage de recettes, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Il ne faudrait pas que cette mesure conduise à mettre de côté la question de l'augmentation des salaires, qui demeure à nos yeux une bataille essentielle ; mais, au vu de l'augmentation des prix de l'alimentation, nous soutiendrons les amendements identiques. D'ailleurs, s'il a été beaucoup question des prix de l'énergie – notamment de l'électricité et du gaz – et que le Gouvernement a prévu de nombreuses mesures à cet égard, peu de dispositions visent à contenir les dépenses d'alimentation. Or les prix ont augmenté significativement depuis le covid, y compris dans la restauration rapide, où l'on observe des hausses supérieures à 1,50 euro, alors qu'il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Je ne suis pas spécialiste des cryptoactifs, mais l'étalement sur dix ans des pertes en la matière n'est autre que du boursicotage, que nous ne souhaitons pas favoriser. Quant à l'investissement des plus-values réalisées en cryptomonnaies, qui seraient dormantes dans l'économie réelle, j'aimerais savoir combien cela représente ; à mon avis, pas grand-chose. Les plus-values réalisées en cryptomonnaies sont le plus souvent réinvesties directement dans ce secteur. Je ne sais pas ce qu'est l'ADAN, qui apparaît dans l'exposé sommaire de l'amendement. Madame Louwagie, j'aimerais obtenir quelques éclaircissements sur cet organisme qui vous a suggéré l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Avez-vous vu le nombre de refus de crédits actuellement opposés par les banques ? Si vous croyez vraiment que ce genre de dispositif permettra aux gens d'emprunter, vous vous trompez. Il ne fera que faciliter l'accès à la propriété de ménages plutôt aisés et n'aura aucun effet sur les classes moyennes. Vous voulez transformer la France en un pays de propriétaires. C'est un objectif louable mais nous ne le partageons pas forcément. La majeure partie de nos concitoyens sont des locataires qui galèrent pour payer leurs charges, et vous rejetez les amendements visant à les y aider. En tout état de cause, si cet amendement est adopté, l'argent de l'État financera ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Je mets de côté le marchandage entre la majorité et Les Républicains auquel ces amendements participent. La moitié des Français héritent de moins de 70 000 euros et nombre d'entre eux n'héritent de rien du tout. En période de crise, il faut réfléchir au message que l'on adresse. Dans le cas de ces amendements, c'est celui du renforcement des inégalités, une tendance lourde depuis une trentaine d'années. En 1985, le patrimoine des plus fortunés représentait 15 % du patrimoine total ; en 2015, 25 % du patrimoine total est accaparé par les 1 % les plus riches. Pendant la campagne présidentielle, nous proposions d'exonérer les successions dont l'actif est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Certains sujets devraient normalement tous nous rassembler. Même si elle est difficile à estimer, la sous-déclaration fiscale des entreprises multinationales représente un manque à gagner de 36 milliards d'euros pour la France en 2015, d'après une étude du centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII). Lutter contre cette évasion fiscale est un enjeu patriotique. Il faut aussi changer de logique. En juillet 2022, le ministre Bruno Le Maire a annoncé 2 milliards d'euros de recettes fiscales imprévues, liées aux amendes infligées à Google et à McDonald's. Ne vaudrait-il pas mieux légiférer pour disposer de recettes fiscales sûres et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Nous proposons de supprimer le crédit d'impôt recherche (CIR), qui est devenu, en 2020, la première dépense fiscale de l'État – avec 6,6 milliards d'euros – sans que l'on perçoive bien son intérêt pour notre économie et notre recherche. Alors qu'on est à l'euro près pour certaines exonérations fiscales, on fait preuve, à propos du CIR, de la plus grande mansuétude. Au cours des dix dernières années, Sanofi a reçu plus d'un milliard au titre du CIR et l'entreprise a procédé à 1 000 licenciements en France, dont 400 dans la recherche et développement (R&D). Et je note qu'elle n'a toujours pas trouvé de vaccin contre le covid ! Le CIR sert davantage à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Cet après-midi, des collègues m'ont dit que je ne comprenais rien au CIR, parce que je ne connaissais pas la réalité des entreprises. Cela m'a brisé le cœur, mais je ne l'ai pas pris personnellement, car ce n'est pas moi qui dresse ces constats : ce sont les salariés et les syndicalistes des entreprises, par exemple ceux de Sanofi, notamment ceux qui ont été mis à la porte par le groupe ! Il est tout de même curieux qu'une entreprise qui reçoit des milliards licencie des chercheurs… Et ces mêmes entreprises se plaignent ensuite de ne pas avoir assez d'argent pour faire de la recherche ! Vous parlez des réussites du groupe Sanofi, mais regardez donc ce qu'ils ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Fonder son calcul sur les années 2020, 2021 et 2022, c'est choisir une compensation restreinte. Il est logique et juste de se baser sur d'autres années que celles de la crise du covid pour compenser aux collectivités la perte de la CVAE.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Je ne suis pas sûr que Mme Hidalgo soit très favorable à la NUPES mais c'est un autre sujet… Et si vous voulez vraiment parler au nom de la gauche, monsieur Tanguy, tirez-en les conclusions, car votre groupe politique en semble plutôt éloigné ! Ce que nous disons est simple, et correspond à la position historique de la gauche : la TVA est un impôt injuste mais qui est actuellement la première recette fiscale de l'État. Si vous refusez de bloquer les prix et d'agir aux racines du mal qu'est la spéculation – que vous dénoncez par ailleurs dans certains de vos discours –, vous allez vous retrouver piégés car ce sont les Français qui vont en subir les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
David Guiraud Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Il est repris.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Je ne rentre pas dans cette polémique. Les sauveteurs en mer ne se soucient pas de la politique nationale du moment. Leur mission consiste à sauver les migrants et les personnes qui sont en danger en mer. Or ils ont trop peu de moyens. J'aurais aimé en discuter en séance publique, mais mon petit doigt me dit que cela risque d'être compliqué… C'est la raison pour laquelle il n'est pas opportun de retirer cet amendement – comme d'autres d'ailleurs. Adopter un amendement en commission force le Gouvernement à expliquer sa position, même en cas de recours – probable – à l'article 49.3. Cela permet de mettre davantage de pression sur des sujets d'intérêt ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
D'autres l'ont déjà dit, les crédits que nous examinons ne représentent pas l'intégralité des fonds alloués aux collectivités. Nous avons adopté quelques amendements, mais vous supprimez la CVAE et les dotations sont stables. Ce n'est pas suffisant avec le niveau actuel d'inflation, qui engendre une hausse des dépenses de fonctionnement des communes. Il s'agit d'un budget d'austérité ; c'est pourquoi nous voterons contre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Aucun des amendements que nous déposons n'est jamais adopté. Nos discussions sont intéressantes, mais nous ne sommes pas là pour palabrer : notre rôle est aussi de prendre des décisions. Je ne vois pas se dessiner la majorité de compromis qu'a vantée la Première ministre. J'espère qu'elle va enfin apparaître à l'occasion de cette discussion sur le statut des AESH. La députée que j'ai remplacée, Mme Catherine Osson, nous disait en 2019 que la transformation de l'ensemble des postes d'AESH en contrat stable avait été inscrite dans le PLF pour 2020. On s'attendait donc à ce que l'ensemble des postes d'AESH passent dans le titre 2. Or, à l'heure actuelle, 35 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous préférerions voir adopter l'amendement II-CF733, mais nous voterons pour le II-CF648, car il va dans le bon sens. J'aimerais préciser deux choses : d'abord, nous demandons au Gouvernement de lever le gage. Par ailleurs, les AESH devraient tous, selon nous, relever du titre 2.
