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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je soutiens cet amendement qui propose provisoirement un taux de TVA à 0 % pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, en accord avec la législation européenne qui permet déjà un tel dispositif pour la Guyane et pour Mayotte. Cette disposition permettra de diminuer le coût de la vie. Elle est reprise de l'article 15 de la proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale de l'intergroupe de la NUPES, que vous pouvez trouver sur le site de l'Assemblée nationale. Le dispositif de l'amendement étend également cette disposition à Saint-Martin, étant précisé que ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
C'est pourquoi il y a lieu de supprimer cet article.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Compte tenu des arguments qui viennent d'être présentés, je me bornerai à indiquer que l'amendement est défendu.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
L'article 16 vise à nouveau à faire contribuer les collectivités territoriales à un effort de réduction des dépenses publiques. Il convient de rappeler que les collectivités territoriales ont été mises à contribution de manière très significative depuis dix ans : la DGF est ainsi passée de 41,5 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2013 à 26,6 milliards dans le PLF pour 2023.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Dans le même temps, ces collectivités se sont vu transférer toujours plus de compétences et imposer toujours plus d'exonérations de fiscalité directe locale, largement sous-compensées.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
De plus, elles ont été appelées à compenser le recul progressif de l'État local se traduisant par la fermeture de services, de guichets et d'agences, complexifiant toujours plus la réalisation de démarches administratives ou l'accompagnement des ménages vulnérables. Cette demande est d'autant plus incohérente que les collectivités sont vivement invitées, par l'État comme par les circonstances, à accélérer leurs investissements dans la transition écologique et l'adaptation au changement climatique. L'expérience des contrats de Cahors a démontré qu'une telle approche indifférenciée était inadaptée. Les communes en forte croissance démographique ou ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je tiens à soutenir cet amendement de bon sens présenté par notre collègue Christine Pires Beaune : il témoigne du courage et de la sagesse qu'il peut y avoir à sacrifier l'égalité à l'équité en matière fiscale. Il est à la fois juste, cohérent et efficace. Il est juste car, en cette période d'inflation et de crise économique, il n'est un secret pour personne que les familles les plus fragilisées, qui subissent de plein fouet l'augmentation du coût de la vie et des produits de consommation courante, sont celles qui disposent de revenus modestes ou intermédiaires, pas celles qui jouissent de hauts revenus. Il est cohérent par rapport à l'ambition ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
…et semble déconnecté des spécificités de nos collectivités.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Nous ne voterons donc évidemment pas ce texte.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Dans la mesure où l'amendement précédent, qui répondait à notre attente – et bien plus ! –, a été adopté, je vous suggère de le retirer. D'ailleurs, je devais présenter à mon tour un peu plus tard un amendement mais je le retirerai également.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste J'émets un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur l'amendement n° 1648 que Mme Youssouffa présentera juste après.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Avis défavorable à cet amendement, car nous donnerons un avis favorable au suivant, l'amendement n° 1437.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Pour répondre à mon collègue Max Mathiasin, l'explication est toute simple : l'amendement précédent, d'un montant de 30 millions d'euros, était gagé sur les crédits du service militaire adapté (SMA) 2025, dont dépend l'avenir de nos jeunes. Cet amendement, auquel je donne un avis favorable, formule une proposition plus sage à 5 millions d'euros pour ne pas déshabiller nos jeunes qui bénéficient du SMA.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Avis de sagesse, en particulier si le Gouvernement s'engage à lever le gage.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste La cherté de la vie dans nos territoires est une vraie préoccupation et, comme nous l'avons signalé dans notre rapport, le PLF pour 2023 ne contient aucune mesure pour lutter contre la vie chère. Nous sommes donc favorables à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Favorable.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Nous pensons toutefois qu'il faudra davantage contractualiser dans le cadre des contrats de convergence et de transformation.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Nous sommes bien évidemment favorables à cet amendement, qui me donne l'occasion de préciser que plus que l'autonomie, c'est la souveraineté alimentaire que nous visons. C'est pour progresser dans la diversification, procéder à l'agrotransformation et surtout créer de la valeur ajoutée que nous soutenons cet amendement.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste La commission a rendu un avis défavorable, mais Karine Lebon et moi-même sommes favorables à cet amendement. Nous venons de l'expliquer, la souveraineté alimentaire est nécessaire et passe par la diversification et l'accroissement de la valeur ajoutée, sachant que cette politique a aussi un impact sur l'économie touristique de nos territoires.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Favorable.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Il est favorable.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Favorable.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Nous sommes évidemment favorables à ces amendements. Toutefois, si le n° 1010 était voté, nous demanderions à Mme Youssouffa de retirer le n° 1644.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Favorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
En août dernier, dans ce même hémicycle, nous avons discuté du projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027, qui nous était présenté par ce même gouvernement, et qui visait les mêmes objectifs que le présent projet de loi de programmation des finances publiques : rassurer les marchés, rassurer la Commission européenne, rassurer la Cour des comptes. Il s'agit donc de rassurer, rassurer et encore rassurer, mais à quel moment allons-nous justement rassurer les Françaises et les Français ?
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Le groupe Socialistes et apparentés est navré de constater qu'à défaut d'aborder les questions d'urgence sociale qui concernent directement les Français, cette assemblée se trouve aujourd'hui mobilisée pour discuter d'un texte dont l'utilité n'est que très relative en droit interne. Avec les annonces grandiloquentes qui ont accompagné l'installation du Conseil national de la refondation, nous pensions qu'une nouvelle ère de dialogue et d'écoute s'était ouverte entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. C'est avec beaucoup de regrets que nous avons constaté l'inverse. Nous en voulons pour preuve le contournement du CNEN – Conseil national ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Bien bonjou tout moun! Je tiens d'abord à souligner le fait que j'adhère totalement à l'analyse livrée par Karine Lebon, avec qui je partage la fonction de rapporteur spécial sur la mission "Outre-mer" et avec laquelle j'ai plaisir à collaborer. L'examen des crédits de cette mission est, pour bon nombre d'entre nous, un moment important qui s'inscrit dans une dynamique de changement et de contestation, initiée depuis les élections présidentielle et législatives. Plus qu'une surprise, le vote des outre-mer au premier et plus encore au second tour a constitué un électrochoc, signe d'un malaise profond et d'une contestation aiguë de la politique budgétaire ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Nous connaissons très bien les difficultés des retraités dans les territoires d'outre-mer, particulièrement à Wallis-et-Futuna où le taux de pauvreté est élevé. Il est important que ce territoire puisse rattraper les autres départements. Au départ, la commission avait rejeté un amendement qui demandait à l'État une revalorisation de 5 millions d'euros. Ce montant ayant été réduit de moitié, nous y sommes désormais favorables.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Notre collègue l'a très bien expliqué : les habitants des territoires d'outre-mer ont besoin d'avoir accès à un habitat digne. Il est vrai que nous subissons une crise et des difficultés liées aux surcoûts spécifiques que nous devons supporter, et que la situation est plus compliquée que jamais en raison de la guerre en Europe et de tous les coûts supplémentaires qu'elle implique. Les données de l'USH – Union sociale pour l'habitat – font en outre état d'une diminution du nombre de logements neufs livrés entre 2016 et 2020. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Favorable, d'autant plus qu'un accompagnement de l'État est prévu, certes sous la condition de respecter les clauses d'un contrat de performance – je m'interroge toujours sur ce point j'aurais souhaité des précisions assez claires, au-delà de la seule question de la gouvernance. Plus globalement, j'appelle, devant la représentation nationale et le Gouvernement, à un plan plus général de soutien pour l'accès à l'eau dans l'ensemble des territoires ultramarins et dans chacune de leurs contrées.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Nous pensons que l'amendement doit être retravaillé. Nous avons voté tout à l'heure des crédits supérieurs à 40 millions d'euros en faveur de l'eau, sujet dont on parle beaucoup outre-mer. Toutefois, les problèmes d'assainissement n'y sont pas moins considérables et ils sont tout aussi explosifs. Il appartiendra au Gouvernement d'agir en matière d'eau et d'assainissement – en Guadeloupe, le double problème se pose. Nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Monsieur le ministre délégué, nous devons avoir une vision prospective en matière d'eau et d'assainissement. Les élus ne quémandent pas ; nous demandons au Gouvernement de prendre ses responsabilités.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste De très nombreux dossiers n'aboutissent pas dans les régions ultramarines par manque d'ingénierie en raison de ce problème de formation. Il est bien normal que nous cherchions à former des cadres plus qualifiés pour les faire aboutir. J'ai moi-même été maire et je peux témoigner que, le plus souvent, quand les crédits ne sont pas consommés, c'est parce que les communes n'arrivent pas à monter les dossiers par manque d'ingénierie. De plus, les délais des appels à projets sont souvent très courts, de l'ordre de trois semaines à un mois ; si vous n'avez pas de dossiers dans les tiroirs, vous ne pourrez pas consommer ces crédits. Il faut permettre la ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Nous comprenons l'intention de l'amendement, mais les 30 millions alloués à l'action 08 du programme 123 seraient prélevés sur les crédits de l'action 01 du programme 138 Emploi outre-mer. Avis défavorable sur cet amendement et avis de sagesse sur le suivant, qui prévoit également un transfert de crédits au détriment de l'emploi en outre-mer.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Je profite de cette occasion pour revenir sur l'expression « archipel France et la Guyane », que le ministre délégué a plusieurs fois utilisée. Il est vrai que nous connaissons très bien la dimension archipélagique de l'outre-mer en général, mais sachez qu'il existe au sein même de cet ensemble un très grand nombre d'archipels différents, et que l'avenir même de notre pays passe par la continuité territoriale. Certains disent que le soleil ne se couche jamais en France. Cela signifie que nous devons accorder une attention particulière à nos îles, comme à la Guadeloupe ou en Polynésie, car derrière ces archipels, les populations souffrent doublement ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée. Il faut vérifier si le CCT de Mayotte comprend bien des actions en faveur du haut débit.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée, dans la mesure où cette question relève tout à la fois de la compétence du ministère de l'intérieur et de celle du ministère des outre-mer.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste La transition énergétique est un sujet important qu'il faut aborder de manière globale, tant à Saint-Pierre-et-Miquelon où le climat est froid que dans d'autres territoires au climat chaud. Par ailleurs, le nouveau programme proposé par votre amendement d'appel ne me semble pas opérationnel en l'état. Pour ces deux raisons, je donne un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Avis favorable à l'amendement n° 1006, mais défavorable à l'amendement n° 1377. Le fonds de secours est doté de 10 millions en AE et 8,5 millions en CP. Il est important de garantir ces moyens eu égard, hélas, à la fréquence des catastrophes naturelles.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Il est vrai que dans les régions ultramarines, la transition environnementale pose un vrai problème ; il faut y consacrer les moyens nécessaires et nous sollicitons l'aide du Gouvernement, mais elle doit s'inscrire dans une démarche globale en lien avec les acteurs territoriaux. Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Je vous remercie de votre présence, madame la présidente, ainsi que M. le ministre délégué, qui, à certains moments, a été constructif : je crois à l'intelligence collective en politique. Ce soir, la représentation nationale a été le reflet de ceux qui nous ont mandatés dans nos circonscriptions. Nous savons les souffrances que connaît la population d'outre-mer, mais le travail que nous avons effectué – je remercie à cet égard l'administratrice, Mme Gloaguen, ainsi que ma collègue Karine Lebon – a été, je l'espère, de qualité. Nous avons présenté un certain nombre d'amendements et donné des avis favorables, non pas pour mettre le Gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christian Baptiste Malgré l'arme constitutionnelle du 49.3, nous espérons que les propositions constructives, que tout le monde a jugées de qualité, seront conservées, dans l'intérêt même de nos populations. Nous pourrons ainsi leur dire que nous n'avons pas travaillé pour du beurre. Merci à toutes et à tous.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Le système français de santé, s'il a fait ses preuves, mérite d'être refondé en s'appuyant sur les acteurs territoriaux. Si cela avait été fait, nous aurions abordé différemment la crise sanitaire. La France figure parmi les derniers pays européens à ne pas avoir réintégré les personnels suspendus. En Italie, depuis fin octobre, les soignants non vaccinés sont autorisés à reprendre le travail. En Allemagne, l'obligation vaccinale, appliquée depuis mars et en vigueur jusqu'à la fin de l'année, est appliquée de manière moins stricte qu'en France – son non-respect a principalement donné lieu à des rappels à l'ordre et à des amendes dans les ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
car nous savons que ce n'est pas exact. Quant à l'argument selon lequel le nombre de non-vaccinés est plus élevé dans les services de réanimation, il ne tient plus, comme le montre le changement de communication du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Nous disons aux soignants suspendus de Guadeloupe que nous reconnaissons leur souffrance, la violence qu'ils ont subie et que nous voterons pour cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
À l'heure où les défis liés à la crise énergétique exigent la mobilisation de tous les secteurs des énergies renouvelables pour renforcer la souveraineté énergétique de la France et pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles, il paraît indispensable de doter le secteur du gaz renouvelable des mêmes dispositifs que ceux dont bénéficie l'électricité renouvelable.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oui, nous sommes des régions ou des départements d'outre-mer et nous sommes des Français, mais nous avons aussi des spécificités au nom desquelles les régions et départements d'outre-mer se voient reconnaître le droit de fixer des règles applicables sur leur territoire. Cette capacité, qui passe par une habilitation, est prévue à l'alinéa 3 de l'article 73 de la Constitution. Départements et régions d'outre-mer peuvent ainsi élaborer leurs propres règles dans un domaine particulier comme celui de la production d'énergies renouvelables. Le conseil régional de la Guadeloupe a été la première institution ultramarine française à demander une ...
