Ce sont les patrons qui augmentent les salaires !
Elle n'a rien avoué !
Et si et si et si…
On le dégaine surtout quand on sait que le texte ne sera pas voté !
Nous travaillions à cette époque beaucoup plus que 35 heures. Bien sûr, les choses ont évolué et c'est très bien que l'âge de la retraite ait été abaissé.
Mais les conditions changent tout au long de la vie.
Je n'admets pas que vous nous fassiez la leçon en prétendant que nous ne savons pas ce qu'est le travail ou ce qu'est la lutte des classes.
Vous ne nous connaissez pas. Je suis la petite-fille d'un immigré italien, qui est venu en France avec sa femme dans les années 1930, qui a fait la grève en 1936.
Ma mère a commencé à travailler à 15 ans ; elle s'est arrêtée à 65 ans ; elle a donc travaillé pendant 50 ans. Elle a aujourd'hui 90 ans. Alors, s'il vous plaît, vos leçons, gardez-les pour vous !
Ce n'est pas la même chose !
Je veux répondre à M. William. Nous n'avons pas de leçons à recevoir au sujet du travail. J'ai commencé à travailler à 18 ans et j'ai exercé quatre métiers différents. Quand j'ai commencé à travailler, l'âge de la retraite était à 65 ans ; il était prévu que je travaille 47 ans et tout cela passait très bien.
Non, il n'y avait aucune obligation !
On peut le rétablir si vous voulez !
Absolument !
Cela avait pourtant bien commencé…
Et même par l'univers !
Oui, dans sept ou huit ans !
Cet amendement, de précision, faisait suite à mon amendement n° 3228, tombé du fait de l'adoption de celui de M. Peytavie. Il s'agit d'intégrer les catégories de préservatifs – internes et externes – à la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale qui vise les frais d'acquisition de ces préservatifs.
Bravo !
Brigitte Liso Je vous poserai deux questions, en vous laissant juges des réponses.
Brigitte Liso Où est la liberté individuelle, quand un charlatan prétend guérir un cancer du sein avec un jeûne hydrique ?
Brigitte Liso Les personnes concernées sont le plus souvent en situation de vulnérabilité, voire sous emprise. Leur libre arbitre est donc déjà altéré. Deuxième question, où est la liberté individuelle, quand on se livre totalement à un pseudo-praticien ?
Brigitte Liso La liberté s'arrête toujours là où commence celle des autres ; cela est valable pour toutes les libertés dont nous venons de parler.
Brigitte Liso Je tiens à préciser à M. Saulignac que ma réponse portait plus particulièrement sur le deuxième paragraphe de l'exposé sommaire de son amendement.
Brigitte Liso Le même avis que précédemment puisqu'il est encore proposé de mentionner dans cet article la PMI.
Brigitte Liso Ce sera donc la même réponse que tout à l'heure : demande de retrait et pour les mêmes raisons.
Brigitte Liso Sur le fond, chère collègue, je vous rejoins mais, là encore, les agents publics entrent déjà dans le champ d'application du dispositif. La stratégie nationale prévoit expressément des actions de formation pour ces agents et ne mentionner qu'une catégorie d'agents pourrait laisser penser que l'on a moins d'égards pour les autres, ce qui est faux. Cet amendement est totalement satisfait et j'en demande le retrait.
Brigitte Liso En matière de protection de l'enfance, nous avons beaucoup de points d'accord. Je veux ici vous rassurer : tous les publics sont informés et formés, y compris les mineurs. D'ailleurs, la stratégie nationale prévoit des mesures spécifiques à l'égard des enfants. Donc cet amendement est satisfait et je vous demande de le retirer.
Brigitte Liso Si cet amendement était adopté, il établirait une hiérarchisation entre les publics, ce qui n'est pas souhaitable, surtout si l'on pense par exemple aux majeurs protégés ou aux autres personnes vulnérables.
Brigitte Liso Vous avez anticipé mon avis, monsieur Ménagé : il est défavorable.
Brigitte Liso Ces alinéas ne fragilisent absolument pas la notion d'abus de faiblesse ; c'est votre amendement qui risque de conduire à ce résultat. Les termes dont vous regrettez la disparition seront de toute façon mentionnés ailleurs. Avis défavorable.
Brigitte Liso En effet, j'ai déposé le même amendement ; mon avis sur le vôtre est donc évidemment favorable.
Brigitte Liso Je préfère l'amendement présenté par Mme Pochon :…
Brigitte Liso Nous avons débattu du délai de prescription en commission et vous avez retravaillé les amendements n° 10 et 73 en conséquence. Je suis favorable à ces deux amendements identiques et je propose le retrait de l'amendement n° 102 rectifié, qui sera largement satisfait par l'adoption des deux autres, car il est moins-disant – il reprend la version du Sénat que nous avions déjà élargie.
Brigitte Liso Je suis totalement défavorable à votre amendement. Le volet prévention que vous appelez de vos vœux existe déjà. Par ailleurs, face aux parents délinquants qui endoctrinent leurs enfants et les mettent en danger en les privant de liberté, la République se doit d'être ferme.
Brigitte Liso Je vous remercie d'avoir pris en considération les observations que j'ai émises en commission. Avis favorable.
Brigitte Liso Comme je l'ai déjà dit, en ouvrant les critères d'agrément des associations, on renforce l'accompagnement des victimes, on améliore leurs chances de voir leurs préjudices réparés et on assure l'égalité territoriale entre les victimes. En outre, si vous en doutiez encore, sachez que l'agrément ne sera pas délivré sans contrôle ; au contraire, les critères seront sérieux et fermes. Avis défavorable.
Brigitte Liso Comme je l'ai dit en commission et comme je l'ai de nouveau expliqué dans l'hémicycle, en conservant les deux régimes, dont l'un est plus contraignant que l'autre, on risque d'aboutir à une hiérarchie informelle entre les associations. Or ce n'est souhaitable ni pour les victimes, ni pour les associations. L'avis de la commission sur les amendements n° 113 et 30 est donc défavorable.
Brigitte Liso Défavorable.
Brigitte Liso La période transitoire initialement prévue par le texte était de neuf mois. Par sécurité, le Sénat a jugé préférable de l'allonger à un an. C'est un délai raisonnable, selon moi. Monsieur Clouet, j'entends bien votre demande, mais mes arguments restent les mêmes : je ne pense pas que l'Unadfi ait la moindre difficulté à obtenir l'agrément ; il lui sera délivré le plus rapidement possible, elle a un an pour le demander. Ma réponse à M. Vermorel-Marques est identique, même si sa demande était plus raisonnable. Avis défavorable.