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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
…le secret du travail parlementaire – les auditions, sans doute très sérieuses et nombreuses, les discussions dans les couloirs et, peut-être, avec des membres du Gouvernement – vous a amené à proposer en commission une rédaction de l'article 1er différente du texte initial. Au passage, je salue Mmes Le Feur et Pitollat qui ont rédigé le nouvel article avec une grande maestria, laissant penser un instant que la proposition de loi issue de la commission était plus ambitieuse. Or ce n'est malheureusement pas le cas…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Je précise que les services ont scindé le texte d'origine en deux amendements : le I-CD96 et le I-CD3. Peut-être faudra-t-il, en effet, retravailler cette proposition.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Compte tenu de notre discussion précédente, je retire l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Je précise que les amendements ne concernent pas que les trajets entre le domicile et le travail.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Le fonds « friches » sera fondu dans le Fonds vert, à la différence des crédits liés au trait de côte. J'appartiens à un territoire marqué par les crises industrielles qui dispose de nombreuses friches. Alors que l'agenda territorial aura certainement pour effet d'accroître le nombre de projets éligibles au Fonds vert, pourriez-vous sanctuariser le fonds « friches », en augmentant son montant tant les besoins des territoires industriels sont importants ? Envisagez-vous de flécher le fonds « friches » vers les territoires vertueux et de sortir de la logique de l'appel à projets à l'instar du Fonds vert ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Une forme de consensus se dégage. Sur l'ensemble de l'échiquier politique, tout le monde s'accorde à dire que la présence du plastique est un problème pour tous. Notre volonté, comme celle d'autres collègues, est d'être constructifs et d'accompagner les avancées. Néanmoins, un consensus se dégage aussi pour exprimer une forme de déception, Monsieur le rapporteur. Vous aviez envisagé initialement un pas important et courageux, fondé sur une parole politique mesurée. Comme d'autres, je regrette que la position que vous défendez désormais soit beaucoup moins ambitieuse. Je ne veux pas vous mettre dans l'inconfort, d'autant que vous souscrivez probablement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Mon propos fera écho à la dernière intervention : il y a un décalage entre l'écriture initiale du texte et ce qui est finalement retenu. Il me semble en outre qu'un ou deux amendements de Mme Stammbach-Terrenoir mériteraient un travail préalable à l'examen en séance. En effet, à propos de la disparition progressive des bouteilles en plastique, vous êtes arc-boutés sur la date de 2024 et sans doute avez-vous eu raison, car les aspects calendaires sont compliqués, mais je retiens la proposition de notre collègue et je pense que vous redonneriez une ambition à ce texte en acceptant de tracer une trajectoire de disparition progressive des bouteilles en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Monsieur le rapporteur, avant la discussion, tout va bien ! Tout le monde est à peu près en phase pour dire que votre travail est utile et va dans le bon sens – et, bien évidemment, je m'inscris dans cette logique. Jusqu'à présent, et avec les corrections que vous avez déjà apportées dans votre propos introductif, vous répondez en partie aux inquiétudes ou aux limites que nous avions signalées : la question du champ d'application, qui devrait être élargi aux espaces naturels, et la date de 2005, qui apparaissait très restrictive. Une autre question, sur laquelle nous reviendrons, est celle du timing, c'est-à-dire des sept années dont nous disposons ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Il s'agit de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
L'amendement I-CD2 vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % à la fourniture et à la pose des installations d'autoconsommation d'électricité issue de l'énergie solaire jusqu'à 9 kilowatts-crête (kWc).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Cet amendement vise à étendre l'application du taux de TVA réduit de 5,5 % en vigueur pour les travaux de rénovation énergétique à la fourniture et à la pose des installations d'autoconsommation d'électricité issue de l'énergie solaire jusqu'à 9 kWc.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Ces amendements ont pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. En la matière, la loi « climat et résilience » et le plan Vélo et mobilités actives ont fixé un objectif de 9 % d'ici à 2024, alors que nous n'en sommes qu'à 4 %. Nous voulons permettre d'atteindre plus rapidement cet objectif en incitant les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés un service de location de vélos.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous savons depuis longtemps que le plastique n'est plus forcément fantastique, qu'il devient problématique, qu'il revêt à certains égards un caractère toxique et que, par ailleurs, sa pollution est aujourd'hui endémique. Lorsqu'on évoque la question que vous avez inscrite à l'ordre du jour, monsieur le rapporteur, un consensus naturel se dégage de prime abord, chacun mesurant les effets très dangereux du plastique sur notre planète et sur l'homme, avec un grand H, qui l'habite. Les orateurs qui se sont succédé l'ont souligné avec justesse, la biodiversité est fortement touchée. Chacun a choisi pour le démontrer l'élément de comparaison qui lui ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
…puisque vous avez oublié les polystyrènes. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par ma collègue Marie Pochon et par d'autres concernant la nécessité d'aller plus loin.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Cependant, puisque nous voulons trouver un chemin d'équilibre et que, lors des auditions, plusieurs industriels vous ont fait savoir qu'un tel objectif serait difficile à atteindre dès 2025 pour des raisons liées à la filière de recyclage et tout simplement à l'amortissement, le groupe LIOT suggérera quelques modifications. Le texte, équilibré, que nous vous proposerons – en revenant sur la réécriture de Mmes Le Feur et Pitollat –, invite à aller plus loin en intégrant tous les polystyrènes. J'en viens à l'article 2. Les actions que peut mener notre pays sont suspendues à la capacité qu'aurait l'Europe à énoncer des mesures claires dans le cadre ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous cherchons une voie de passage. Le Gouvernement, par la plume de Mmes Pitollat et Le Feur, a souhaité réécrire l'article 1er afin qu'il porte sur tous les plastiques à usage unique non recyclables à compter de 2025 : soit ! Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère néanmoins que nous n'allons pas assez loin s'agissant du polystyrène. Monsieur le rapporteur, vous avez dit il y a quelques minutes que certains États l'interdisaient et que certains grands groupes cessaient d'y recourir : la présente proposition de loi ne pourrait-elle pas emprunter le même chemin ? Il me semble que oui. La cible est la fin des plastiques à usage ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Vous estimez, monsieur le rapporteur, que la rédaction de mon amendement pourrait engendrer une confusion entre les horizons 2025 et 2030. Je vous propose donc de le sous-amender : écrivons ensemble que, conformément à votre souhait, les plastiques à usage unique non recyclables seront interdits à compter de 2025 et que les polystyrènes le seront en 2030. Sous-amendez et agissons ensemble, monsieur le rapporteur : ce sera très bien !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il s'agit d'établir un filet de sécurité. Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, nous partageons votre volonté d'accompagner le dialogue européen, mais nous savons que celui-ci peut être laborieux. Dans ces conditions, il vaut mieux que la France ne prenne pas de retard, notamment par rapport aux pays qui avancent, comme le Danemark, qui a été cité à plusieurs reprises. Que fait-on, en effet, si aucune décision ne se dégage au niveau européen ou si c'est la date de 2028 ou de 2030 qui est arrêtée ? Travaillons avec l'Europe dans le cadre du règlement Reach, mais faisons en sorte que si rien n'avance au niveau européen, les conditions ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Cet amendement est sympathique, puisqu'il s'agit de confirmer la trajectoire fixée par la loi Agec. Rappelons que celle-ci prévoit l'interdiction des plastiques à usage unique en 2040 et la réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique en 2030. Comme nous voulons être certains de pouvoir atteindre l'objectif fixé par la loi Agec à l'horizon 2040, il faut bien démarrer quelque part. L'amendement de M. Amard visait à fixer l'échéance au 1er janvier 2024 : vous arguerez sans doute que c'est un peu rapide. Celui que je défends vise donc à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique en 2035, afin de ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Monsieur le rapporteur, je vous adresse à mon tour nos remerciements et nos félicitations. Vous avez fait en sorte que ce sujet majeur, que tout le monde considère comme un élément central pour l'élaboration de mesures concrètes, soit sur le devant de la scène. Comme d'autres, le groupe LIOT regrette que la nouvelle rédaction émanant de la commission n'ait pas permis d'aller aussi loin que nous l'aurions souhaité, notamment sur la question des polystyrènes. Nous avons beaucoup parlé d'environnement, ce qui est bien légitime, mais nous avons moins évoqué les questions de santé publique, sur lesquelles, je le redis, il faudra absolument être vigilant. ...
Question orale du 11/10/2022 : Cout de l'énergie
Les dispositifs que vous avez bien voulu mettre en place depuis l'été ont montré leurs limites. Nous sommes malheureusement face à la situation du moment : je forme donc le vœu que les initiatives que vous prenez avec votre collègue Lescure – en associant peut-être également M. Dussopt – permettent d'accompagner les entreprises qui auront recours au chômage partiel allongé, afin de conserver les compétences au sein nos industries et, demain, favoriser le renouveau de l'industrie française.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La politique est faite de mots, c'est bien normal ; mais au-delà des discours, nous serons jugés sur nos actes – telle est la conviction des députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Voter cet amendement, c'est nous mettre en cohérence avec ce que vivent les Français.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous devons leur envoyer des signaux : montrons-leur que nous comprenons la situation, et que les plus aisés, dont le comportement déroge à la solidarité nationale, doivent être encadrés. Nous voterons donc cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Envisagez-vous une refonte des modes de financement des petites et moyennes autorités organisatrices de transports ? L'inflation et la limite du versement mobilité ne permettent pas de chercher de nouvelles capacités d'investissement. Or, si l'État tente d'être au rendez-vous, il faudra que les territoires puissent eux aussi accompagner cette transition. Pourtant, dans nombre de territoires, l'offre kilométrique de transports en commun, notamment de bus, diminue en raison des difficultés auxquelles font face les autorités organisatrices.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Au regard de la crise énergétique que nous traversons, tout le monde s'accorde sur la nécessité d'agir. Notre commission a auditionné ce matin le président de France Industrie. Vous avez évoqué l'investissement de 5 milliards d'euros d'ici à 2030, qui nous permettra d'atteindre nos objectifs – nous l'espérons – en matière de décarbonation de l'industrie. Néanmoins, ce qui se passe actuellement risque d'empêcher les entreprises industrielles d'accélérer le processus. Le discours que nous avons entendu ce matin laissait entendre qu'il serait sans doute difficile d'aller plus loin que ce qui est demandé aujourd'hui au champ industriel. Je souhaite ...
Question orale du 11/10/2022 : Cout de l'énergie
Monsieur le ministre de l'économie, je reviens sur la situation industrielle française dans le Pas-de-Calais, évoquée il y a quelques minutes par le député Petit, afin d'obtenir davantage de précisions sur les mesures d'accompagnement du Gouvernement. Je viens d'un territoire, le Nord, qui est marqué par l'histoire industrielle, qui a beaucoup souffert des différentes crises et a vu fermer les portes de bon nombre d'entreprises et de groupes, qui étaient pourtant des fleurons industriels de la nation France – je pense à Åkers, à NOV, à Sambre et Meuse ou encore à Phœnix. Il y a quelques jours, la verrerie AGC de Boussois a annoncé qu'eu égard à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Ma première question concerne le budget vert, qui a un peu tardé à nous être communiqué, avec un décalage de quinze jours par rapport au PLF. Dans ce budget, nous prenons connaissance des dépenses dites « brunes », dont le Gouvernement a annoncé qu'elles étaient globalement stables. Or, étant donné l'absence de prise en compte des dépenses du bouclier tarifaire, on peut considérer qu'en coût brut, ces dépenses augmentent. Confirmez-vous la stabilité des dépenses brunes ? Vous avez rappelé la trajectoire d'augmentation de la TGAP. Cela représente une dépense supplémentaire, et donc une difficulté pour les établissements publics de coopération ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
L'augmentation de la TGAP est une bonne nouvelle pour nos finances, mais elle affecte les collectivités, particulièrement les EPCI, qui font face à des hausses de dépenses qui s'ajoutent à l'augmentation du coût de l'énergie. Comment dialoguer avec les EPCI pour rendre les choses acceptables et leur donner les outils qui leur permettront à terme, fût-ce d'ailleurs avec retard, de mettre en œuvre des pratiques vertueuses et d'atteindre les objectifs ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Monsieur le ministre délégué, plus c'est gros, plus ça passe.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vous avez choisi – à dessein, j'en suis sûr, car vous êtes un homme brillant – l'exemple de la demi-part attribuée aux veuves des anciens combattants pour illustrer ce que vous aviez offert aux Français. Le problème, c'est que vous étiez contre !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ce sont les oppositions réunies qui vous ont obligé, après suspension de séance, à plier sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est gros ! Vous pouvez faire mieux, monsieur le ministre délégué, je vous le dis humblement. Reconnaissons aussi que, ce matin, c'est le festival de l'incohérence. Peut-être sommes-nous parfois, chacun dans notre cohérence, contraints à une forme d'incohérence. Mais tout de même ! Le Gouvernement nous dit ce matin, la main sur le cœur, qu'il faut laisser le débat se dérouler. Dans ce cas, qu'il s'engage à ne pas appliquer l'article 49.3 ! Engagez-vous !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Pour autant, je veux dire à mon ancien camarade, Jérôme Guedj,…
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous ne partageons pas cette façon de voir : les choses sont d'ores et déjà écrites et nous n'aurons pas la possibilité de retravailler pour proposer une rédaction totalement nouvelle du texte. C'est la raison pour laquelle, sans vouloir donner de leçons à personne, nous voulons nous montrer cohérents et permettre que le débat ait lieu jusqu'au terme de l'examen de l'ensemble des amendements. Le Gouvernement pourra alors peut-être enfin considérer que le juste travail parlementaire doit être respecté. Allons au bout des débats et que le vote des parlementaires soit respecté ! Nous voterons contre la motion en espérant que chacun fasse preuve d'autant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Madame la ministre, vous annoncez une augmentation sensible de la DGF. Elle est nécessaire, mais votre effort sera insuffisant. Vous augmenterez la DGF pour quelques-uns, sans doute pas suffisamment pour compenser l'inflation, mais pour d'autres, elle sera simplement stabilisée. Autrement dit, les finances locales continueront à se dégrader. En outre, l'État a transféré l'effort fiscal aux collectivités mais vous continuez à vous enorgueillir de baisser les impôts. En faisant disparaître la taxe d'habitation, vous nous dites, la main sur le cœur, que vous la compenserez. Après la suppression de la taxe professionnelle, M. Sarkozy a assuré qu'elle serait ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…que je n'oublie rien. Je n'oublie pas cet Ondam grignoté par l'inflation, mais pas non plus les années où les choses étaient différentes. Vous avez justifié le dépôt d'une motion de rejet préalable par l'espoir de voir réécrire un texte qui correspondrait davantage aux aspirations des uns et des autres.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L'amendement vise à préciser que ces temps supplémentaires sont proposés « quelles que soient les modalités d'intervention choisies par la personne », qu'il s'agisse de prestataires ou de particuliers employeurs. Même si cela va sans dire, nous considérons que cela va toujours mieux en le disant.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Au regard de la réponse de monsieur le ministre, nous retirons l'amendement.
Question orale du 03/11/2022 : Investissement dans le secteur ferroviaire
J'associe à ma question le député de la Thiérache Jean-Louis Bricout. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, 11 000 trains TER – transport express régional – ont été supprimés dans la région Hauts-de-France depuis le début de l'année, dont 147 pendant les vacances de la Toussaint.
Question orale du 03/11/2022 : Investissement dans le secteur ferroviaire
Les usagers sont ainsi confrontés à la dure réalité qui s'impose à nous : alors qu'on nous demande tous les jours de choisir et d'aimer le train, les choses sont de plus en plus difficiles dans la réalité quotidienne. Nous qui discutons souvent de transition écologique dans cet hémicycle, nous savons que la première pierre à poser pour y parvenir, c'est l'investissement dans les infrastructures. L'Allemagne prévoit d'investir 86 milliards d'euros sur dix ans.
Question orale du 03/11/2022 : Investissement dans le secteur ferroviaire
La France prévoit d'y consacrer 2,8 milliards d'euros par an jusqu'en 2030. N'avez-vous pas le sentiment que nous sommes quelque peu décalés et trop timides pour répondre à l'urgence climatique ? Ma question est donc simple : à quand un grand plan d'investissement dans les infrastructures ferroviaires en France ?
Question orale du 03/11/2022 : Investissement dans le secteur ferroviaire
Reconnaissons que vous ne répondez en rien à l'appel des présidents de région – toutes tendances confondues – qui engagent le Gouvernement à mettre en place un New Deal du ferroviaire, avec une perspective d'investissement de 100 milliards d'euros sur dix ans, soit 10 milliards par an. Nous n'en sommes malheureusement pas là aujourd'hui. Vous relevez, avec raison, que l'État accorde des subventions de manière importante en faveur des usagers. Admettons néanmoins que si les infrastructures ne sont pas au rendez-vous, les usagers se retrouveront en difficulté. Lundi soir, la représentation nationale a voté une mesure prévoyant d'octroyer 3 milliards ...
Question orale du 03/11/2022 : Investissement dans le secteur ferroviaire
Je vous invite pourtant à adopter une telle mesure. Au passage, lorsque vous nous reprochez de voter les uns avec les autres, vous avez la mémoire un peu courte. Souvenez-vous que si, dans cette assemblée, deux vice-présidents sont issus du Rassemblement national, c'est parce que vous avez voté en leur faveur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
La ministre déléguée Mme Caroline Cayeux nous a dit, il y a quelques jours, que l'État devait être accompagnateur et non prescripteur. Il faut donc laisser des marges de manœuvre aux élus locaux et leur garantir des moyens suffisants. Or on se heurte à deux écueils, au moins, avec ce projet de loi de finances. Le premier est la restriction de l'autonomie financière des collectivités. Vous avez décidé, pour des raisons qui peuvent s'entendre, de réduire la CVAE et donc l'autonomie des collectivités. Vous avez également décidé d'augmenter la DGF : c'est une bonne chose en soi, mais on sait que ce sera insuffisant face à ce que vont vivre les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement d'appel propose de renforcer l'accompagnement et le conseil en mobilité sur tout le territoire en dotant les maisons France Services de cette compétence. C'est dans la logique de la mission d'information flash de notre commission sur l'accompagnement social des zones à faibles émissions, qui propose de « mettre en place des permanences de « coaching mobilité » dans chaque quartier » pour informer sur les aides existantes. Ces dernières sont encore trop méconnues.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
La réponse est habile mais rien de cela ne répond aux difficultés rencontrées pour accompagner les ménages.
