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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Je salue votre action auprès du président de la République durant l'apogée de la crise sanitaire, l'action gouvernementale menée alors ayant permis de sauver des pans entiers de notre secteur culturel. Vous êtes néanmoins confrontée à un défi inquiétant, le maintien de la culture du quotidien par la pérennité du tissu associatif local. La fréquentation des salles de spectacle a diminué d'un quart environ par rapport à 2019 ; pour certains de nos concitoyens, les habitudes d'avant la pandémie ne sont pas revenues. Une même baisse de fréquentation s'observe dans le bénévolat associatif : des associations de danse, de théâtre, de musique, de cirque ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Le sport est un élément majeur de cohésion nationale et sociale, qui s'incarne dans la pratique quotidienne et les compétitions locales, mais également dans la retransmission des événements et grandes compétitions sportives. Le Tour de France, dont la popularité est sans cesse démontrée, en est l'exemple flagrant. Je pense également à Roland-Garros et aux futures retransmissions des Jeux olympiques. Il me paraît essentiel que ces événements restent accessibles au plus grand nombre, et qu'ils ne requièrent pas l'abonnement à des chaînes payantes. Grâce à la garantie de financement qui vous sera apportée, pouvez-vous nous assurer le maintien de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Madame la ministre, votre présentation démontre, s'il le fallait encore, que le sport est une politique publique à part entière, qui constitue un pilier de la cohésion sociale, un facteur de solidarité, de dépassement et d'épanouissement. Il s'agit par essence d'une politique de proximité, qui concerne les Français à tous les moments de leur vie. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette noble mission, pour faire de la France une nation encore plus sportive, pour faire des JO une réussite et un héritage. Cela m'amène à évoquer le label Terre de Jeux 2024, qui a conquis quelques milliers de collectivités, dont celle dont je suis encore ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
L'école est le bien le plus précieux de la nation. Elle est bien souvent, dans de nombreuses communes – notamment rurales –, le principal service public de proximité, voire le seul. Une classe, une école, c'est le cœur battant d'une commune. Je connais la difficulté de gérer la carte scolaire et je sais que la mission des directions académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) est délicate, mais je m'interroge sur certaines fermetures des classes décidées avec une légitimité fragile. C'est le cas dans ma circonscription : la fermeture d'une classe a été annoncée dans le courant du mois de juin, à un ou deux élèves près, sans prendre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
En m'appuyant sur un rapport rédigé par vos services en juillet 2022 sur l'état, l'offre, la demande et les modes de consommation des contenus sportifs audiovisuels en France, je souhaite vous interroger spécifiquement sur les usages illicites des contenus sportifs, notamment le streaming et le piratage des flux. L'offre et les droits sportifs connaissent une grande volatilité. Entre chaînes gratuites, chaînes payantes et développement d'offres de vidéos sportives en ligne, il est parfois compliqué pour le consommateur de s'y retrouver. Alors que deux événements sportifs majeurs se profilent, nous mesurons l'impact économique et social des fraudes, des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Les études de médecine, sujet que vous partagez avec vos collègues de la santé, sont une part de la solution à la désertification médicale. En quelques années, avec la fin du numerus clausus et les discussions entre universités et agences régionales de santé, l'accès aux études de médecine a été entièrement remodelé, avec l'implication de l'ensemble des formations et professions de santé. La réforme veut permettre à un plus grand nombre d'étudiants d'accéder aux études de médecine, diversifier les profils et organiser une réorientation pour ceux qui ne valident pas leur première année. Des critiques se font néanmoins entendre, s'agissant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Madame la ministre, vous défendez un budget essentiel pour la vie de la nation et pour sa cohésion. Je me réjouis qu'il soit en hausse, qu'il favorise le soutien à la création, aux structures et aux artistes, et qu'il prépare l'avenir. En ce moment, en Vendée, à la Roche-sur-Yon, se déroule le Festival international du film : près de 110 films sont proposés en une semaine et plus de 20 000 festivaliers et cinéphiles profitent de premières internationales et françaises, ainsi que de projections d'hommages. C'est le symbole d'un cinéma vivant, qui attire et qui sait s'adapter. C'est un peu de sourire dans un temps de difficultés où, à l'échelle nationale, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
La présentation du budget est l'épreuve reine ; elle permet de vérifier l'adéquation entre les politiques programmées et les engagements pris devant les Français. Au vu du contexte, le budget de cette mission est plus essentiel que jamais. Essentiel, d'abord, car il porte une part de la cohésion nationale et de notre dynamisme. Essentiel, car il soutient le rayonnement sportif de la France et l'organisation d'un événement hors du commun. Essentiel, car il s'agit du budget du mercredi après-midi et du samedi matin, celui des activités sportives et associatives du quotidien, celui des bénévoles. Essentiel, enfin, car il concerne directement des dizaines de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Nos sociétés européennes sont médiatiques, et massivement. Les médias, par leur capacité d'informer, de diffuser et d'orienter, sont omniprésents dans notre quotidien. Liberté, indépendance et pluralité des sources d'information sont des principes précieux. Ils structurent nos démocraties et sont consubstantiels de l'identité européenne. Nous devons donc, ensemble, les préserver. Le premier constat, que nous sommes nombreux à dresser, est que les médias, en bien des endroits de notre continent, voient leur nécessaire indépendance remise en cause, et subissent des attaques visant leur liberté et leur pluralité. Le manque de transparence et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Notre groupe se réjouit de votre participation à cet exercice qui permet d'évoquer différemment l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Nous devons collectivement être à la hauteur, d'abord par l'engagement sportif, mais également par notre engagement associatif, et enfin par l'engagement financier dont vous êtes le garant du contrôle. En effet, si l'engouement est certain, les incertitudes s'accumulent. Compte tenu des tensions énergétiques et des crises géopolitiques, les sommes et moyens déployés laissent perplexes bon nombre de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle, en plus des exigences de transparence, de sobriété et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
Avant tout, nous saluons l'ensemble des recherches réalisées chaque année par les scientifiques de l'Institut, qui permettent indéniablement de mettre en lumière les progrès de la science et sont un gage du sérieux de la recherche française. Si le travail des équipes est précieux, il faut néanmoins reconnaître la nécessité de faire évoluer le positionnement et le rôle de l'Inserm. Ce constat est unanimement partagé. En effet, le rapport récent de la Cour des comptes indique de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement comme dans la gestion de l'Institut. Ce rapport fait notamment état d'une multiplicité d'organes cloisonnés pouvant se ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Je suis d'accord avec vous, madame Amiot, mais la Cour des comptes est compétente pour les entreprises qui ont leur siège social en France, non pour celles dont le siège est à l'étranger.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Votre amendement répond à l'impératif de sobriété énergétique dont l'importance est accentuée par la crise énergétique. Cependant, je le répète, nous ne pouvons pas contrevenir au contrat de ville-hôte. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy La France retrouve les Jeux olympiques d'été pour la première fois depuis un siècle et accueille les Jeux paralympiques pour la première fois de son histoire. Ces Jeux doivent être réussis, car ils seront un moment à la fois fédérateur et fondateur. Il y aura, je n'en doute pas, un avant et un après. Les attentes autour des Jeux sont nombreuses et déclinées à tous les temps : celui de leur préparation, celui de leur déroulement, celui de leur héritage. À moins de dix-huit mois des premières épreuves, ce projet de loi vient préciser un panel de mesures permettant une organisation optimale de l'événement. La commission des lois a délégué à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Les parlementaires disposent souvent d'un temps trop court pour conduire leurs missions, notamment durant la période dense des automnes budgétaires. La demande de rapport a été introduite au Sénat en commission. Initialement prévue au 1er juin 2025, sa remise a été reportée au mois d'octobre en séance publique à l'initiative du rapporteur pour avis, M. Claude Kern. Il s'agissait de tenir compte des délais nécessaires à la Cour des comptes pour obtenir l'ensemble des données financières. Le report correspond aussi à une demande de la Cour : son premier président a indiqué, lors de son audition, que des délais étaient nécessaires pour obtenir les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy L'impact des Jeux sur l'environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l'ensemble des acteurs, qui ont pris des engagements forts dans ce domaine. Ce sujet figure notamment parmi les politiques d'héritage conduites par le Cojop – Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – dans le cadre du plan Héritage et Durabilité. Dès 2021, un Comité de transformation écologique des Jeux a été instauré, qui accompagne le Cojop dans sa stratégie climatique et environnementale pour l'ensemble du projet, et assume un rôle de conseil et de suivi de la mise en œuvre des engagements. L'impact écologique est inclus dans la notion d'héritage des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2023, a annoncé qu'une première évaluation des politiques du Cojop, de la Solideo – Société de livraison des ouvrages olympiques – et de l'État s'agissant de la stratégie Héritage fera l'objet, au printemps 2024, d'un rapport incluant l'impact social. Ce dernier sera également évalué dans le rapport final, dont le premier président de la Cour a annoncé la parution en 2026. Laissons à la Cour le temps de conduire ces évaluations. Quant à l'amendement, il est satisfait. J'en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy La question de la sécurité, qu'il s'agisse du secteur de la sécurité privée, auquel la Cour porte une attention particulière, ou de la sécurité publique, fait partie intégrante du champ de l'évaluation menée par la Cour de manière continue dans ses différents rapports d'étape. Cette question est indissociable de l'évaluation de l'organisation des Jeux. Par ailleurs, l'expérimentation prévue par l'article 7, et que vous mentionnez particulièrement, sera conduite jusqu'au mois de juin 2025. Le rapport d'étape dont il est question à l'article 14 A doit être rendu avant le 1er octobre 2025. Il semble que la Cour ne disposera donc pas du temps nécessaire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy La question de l'évaluation des recettes publiques n'est, de fait, pas explicitement mentionnée dans l'article. Au-delà du coût des Jeux, il semble en effet pertinent d'en évaluer les recettes. Néanmoins, la rédaction de cet amendement soulève une difficulté car, si elle était adoptée en l'état, il serait fait deux fois mention des dépenses publiques, puisque la seconde phrase de l'alinéa vise expressément les « dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales ». Cette répétition est inutile. De même, la construction « évaluer les dépenses publiques : y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques » semble indiquer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Comme je viens de le dire, l'évaluation des recettes publiques générées par les Jeux n'étant pas explicitement mentionnée dans cette demande de rapport, il semble pertinent d'en faire apparaître la mention dans l'article 14 A. L'évaluation par la Cour des comptes du régime fiscal en faveur des organisateurs de grands événements sportifs, introduite dans la loi de finances pour 2023 compte tenu de la compétition toujours plus grande entre les États, pourrait également être pertinente, mais elle doit faire l'objet d'une évaluation spécifique, comportant l'ensemble des événements internationaux organisés par la France ces dernières années. Par ailleurs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Tel qu'il est rédigé, votre amendement demande à la Cour d'évaluer les bénéfices de ces sociétés dans l'absolu, et ne prévoit pas une évaluation des bénéfices spécifiquement tirés des jeux Olympiques et Paralympiques. De toute façon, les comptes des sociétés ne permettront pas d'identifier de manière rigoureuse les effets des JOP sur leurs comptes, sinon quelques évolutions sur la période. Isoler un « effet Jeux » stricto sensu sur les comptes de ces sociétés me paraît donc difficile. Sur le plan juridique, l'article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a chargé la Cour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy La sécurité privée fait l'objet d'une attention toute particulière de part de la Cour. L'État étant garant du budget du Cojop, elle a effectivement souligné les risques pour les dépenses publiques en cas de défaillance du Cojop à organiser les recrutements nécessaires dans cette filière. Cependant, comme je l'ai déjà dit, cette question est indissociable de l'évaluation de l'organisation et du coût des Jeux. Ces deux éléments figurent à la première phrase de l'article 14 A. Votre amendement me paraissant ainsi satisfait, j'en demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy L'accessibilité des Jeux au plus grand nombre et le prix des billets feront partie intégrante de l'évaluation menée par la Cour pour ce qui concerne la dimension d'héritage, déjà incluse dans l'article 14 A. Il en est de même pour l'héritage des infrastructures des Jeux, en particulier sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Les communes qui accueillent le relais de flamme sont volontaires ; elles participent à cet événement non seulement afin de le faire rayonner avec leur patrimoine, mais aussi dans l'espoir de dynamiser les retombées économiques sur leur territoire. Ces éléments, sur lesquels se sont engagés le Cojop, la Solideo et la Dijop – ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Comme je l'ai dit précédemment, l'impact des Jeux sur l'environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l'ensemble des acteurs qui ont pris à cet égard des engagements forts d'excellence environnementale. L'impact écologique est donc inclus dans la notion d'héritage des Jeux précisément mentionnée dans cet article. Il ne semble donc pas nécessaire, notamment pour des raisons de lisibilité de l'article, d'en porter une définition. Votre amendement me semble donc satisfait et j'en demande le retrait. À défaut, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy L'accessibilité des infrastructures, des transports et de l'espace public pour les sportifs et les autres personnes en situation de handicap est un sujet majeur dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous portons tous l'espoir que ces Jeux soient totalement inclusifs et accessibles à tous, comme s'y sont engagés leurs acteurs. Le Cojop estime à 4 000 le nombre de spectateurs en situation de handicap attendus par jour pendant les jeux Olympiques et à 2 500 pendant les Jeux paralympiques. Ces chiffres ont été confirmés lors de la réunion du comité stratégique des mobilités du 13 décembre 2022. Les spectateurs usagers en fauteuil roulant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy L'adoption de votre amendement supprimerait l'introduction des dérogations aux interdictions publicitaires sur le parcours du relais de la flamme. Outre que le passage de la flamme olympique deviendrait impossible, nous dérogerions aux engagements qui ont été pris. Ces alinéas prévoient une mesure équilibrée entre les exigences qui découlent de cet engagement, la préservation du cadre de vie et le respect de l'environnement. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Votre préoccupation est légitime en cette période de crise énergétique. Cependant, interdire les affiches éclairées par projection ou transparence contreviendrait au contrat de ville-hôte. Ce sujet doit être discuté entre l'État, la Ville de Paris et le Cojop. Lors de l'examen du texte au Sénat, la ministre a rappelé que le dispositif excluait les publicités numériques du champ des dérogations. D'autre part, il prévoit que les supports publicitaires, avant d'être installés, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente qui peut s'y opposer. En tout état de cause, les matériels et dispositifs à fort impact ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy L'article 5 de la loi du 26 mars 2018 concerne les dérogations apportées aux interdictions de publicité au profit des partenaires de marketing olympique du Cojop. Il est imposé par les engagements pris dans le contrat de ville-hôte. Ces dispositifs doivent donc être maintenus, notamment pour garantir l'équilibre budgétaire du Cojop, qui repose sur les apports de ses partenaires de marketing. L'État est garant du budget du Cojop. Le maintien de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public contribuera à réduire le risque d'un appel en garantie. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Le parcours de la flamme sera dévoilé dans le courant du mois de mai 2023. Les villes iconiques ou villes étapes ont été choisies sur la base du volontariat des collectivités. Elles sont, dès lors, liées à l'organisateur des Jeux par des conventions et associées, à ce titre, au parcours de la flamme. Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy L'acceptabilité des Jeux suppose qu'ils soient visibles. L'installation de ce compte à rebours, qui est aussi une tradition, permet de mieux construire l'événement. Les dispositions du contrat de ville-hôte imposent sa mise en place, dans les conditions strictement fixées par le projet de loi. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Pour vertueux qu'il soit, l'amendement se heurte aux engagements qui ont été pris dans le cadre du contrat liant le Cojop à ses partenaires de marketing olympique. D'autre part, les villes-hôtes bénéficieront, de fait, de gains financiers à l'occasion des Jeux. Leur économie sera dynamisée par l'activité générée par l'événement. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Nombre des dispositions que nous votons dans le cadre de ce projet de loi ont vocation à être applicables à l'occasion, non seulement des test events prévus durant l'été 2023, mais également de la Coupe du monde de rugby. Il me semble essentiel qu'un tel événement puisse également bénéficier de la dérogation aux interdictions de publicité pour permettre de communiquer largement autour de cet événement qui, du 8 septembre au 28 octobre prochain, concernera dix villes-hôtes réparties dans tout le territoire. Fédérer autour du sport suppose de communiquer autour des événements pour favoriser l'engouement national, lequel participe à l'acceptabilité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/04/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023
Chaque année, des millions d'heures d'enseignement sont perdues en raison du non-remplacement des enseignants absents. Le cycle scolaire est de ce fait séquencé, voire interrompu. Les élèves en sont les premières victimes. C'est un problème récurrent. Chaque ministre de l'éducation en parle et tente d'agir. La difficulté réside bien entendu davantage dans le vivier des remplaçants que dans les absences elles-mêmes. La Première ministre a confirmé que le Gouvernement allait avancer sur le sujet. Je souhaite connaître les modalités envisagées pour améliorer les remplacements. Comment faire pour recourir davantage aux professeurs retraités qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023
Ma question porte sur la délocalisation des lieux de formation et la création d'antennes dans nos territoires. Nos jeunes sont parfois obligés de s'installer dans les grandes villes pour poursuivre leurs études supérieures. Pourtant, la relocalisation de certains sites permet de garantir un certain niveau de vie aux étudiants grâce à un loyer plus abordable et d'assurer un meilleur lien avec la famille grâce à des trajets réduits ; au total, les frais sont moindres. Les bienfaits de ces établissements de proximité, comme l'antenne universitaire de Nantes à La Roche-sur-Yon, sont nombreux. Quelle est votre politique en la matière ? Ces sites améliorent la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
Vous connaissez l'intérêt du groupe Horizons pour la question du numérique et son nécessaire encadrement. Nous avons déjà évoqué la proposition de loi du président Marcangeli. Je partage votre souhait de protéger nos concitoyens, de restaurer la confiance et de garantir l'ordre public en ligne, ce qui nécessite de faire respecter les lois déjà existantes et votées par le Parlement. La question de la pornographie en ligne, accessible à tous, y compris aux mineurs, doit trouver une réponse concrète. Le projet de loi que vous allez présenter doit permettre de soustraire nos enfants au déferlement d'images pornographiques sur internet. Pouvez-vous nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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