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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mes chers collègues, la France demeure le pays de la zone euro dans lequel l'inflation est la plus faible. Il faut que cela dure. Pour cela et pour continuer de protéger les Français, nous proposons ici d'agir vite, fort et de manière responsable face à la hausse des coûts du logement, lequel, faut-il le rappeler, représente le premier poste de dépenses des Français, et parfois jusqu'à un tiers de leur budget. D'abord, agir vite, en plafonnant les loyers – et non en les augmentant de manière automatique, contrairement à ce que certains laissent entendre ici –, ainsi qu'en augmentant de 3,5 % le montant des APL, dès le 1er juillet et de manière ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit d'un amendement d'appel. Les meublés de tourisme prolifèrent et, dans les zones tendues en particulier, des biens jusqu'alors proposés sur le marché locatif traditionnel sont drainés vers la location touristique, ce qui complique l'accès des résidents à un logement. Plus rentable, moins fiscalisé et soumis à moins de contraintes – je pense par exemple aux obligations de rénovation énergétique, auxquelles il n'est étonnamment pas soumis –, le meublé de tourisme se développe, hélas, aux dépens de la location de longue durée classique. Dans l'attente d'une réflexion plus globale sur le sujet, cet amendement tend à rétablir l'équité ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
L'année 2022 est désormais derrière nous et elle nous a durement rappelé l'impératif de rénovation énergétique. Impératif environnemental d'abord, puisque le logement représente 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi impératif économique puisque le prix de l'électricité a énormément pesé sur le budget des Français. MaPrimeRénov', longuement évoquée au cours du présent débat, est un des piliers de notre action en la matière. Elle a permis de multiplier par dix le nombre d'actes de rénovation, à défaut de rénovation globale, puisque c'est bien là l'objectif que nous devons nous fixer, le potentiel d'économies d'énergie ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
En France, école et République sont indissociables, tant la première a contribué à promouvoir et à consolider les valeurs de la seconde. Égalité entre les citoyens, méritocratie, laïcité, tolérance : voilà des principes fondateurs auxquels les professeurs donnent corps au quotidien. Pour nos enfants, le rôle de l'école est crucial : elle pose les bases de notre avenir. À ce titre, les attentes de nos concitoyens sont nombreuses. Les enseignants en sont le fer de lance et la reconnaissance que nous leur témoignons doit être à la hauteur des exigences et des espoirs qu'ils incarnent. En s'engageant à accorder une augmentation moyenne de 10 % à l'ensemble ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
Ces revalorisations historiques sont rendues possibles par une augmentation budgétaire de 3,6 milliards d'euros en 2023. Comme d'autres l'ont souligné, ces mesures peuvent faire craindre un phénomène de tassement de la rémunération à mesure que les enseignants avancent dans leur carrière. C'est pourquoi je souhaite savoir comment vous entendez garantir la régularité de l'évolution de la rémunération des enseignants, notamment en seconde partie de carrière.
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
Parce que la force de l'école tient également au travail collaboratif de toute une équipe éducative, les moyens alloués à l'éducation nationale dans son ensemble sont évidemment déterminants. Je songe notamment aux AESH, qui jouent un rôle clef dans l'inclusion scolaire et dont le statut demeure souvent précaire, avec des contrats courts, à temps partiel et souvent peu rémunérateurs. Quelles sont les perspectives envisagées pour pérenniser cette profession, désormais devenue un rouage essentiel de l'école de la République ?
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Avec des jardins de 600 mètres carrés ?
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Ainsi, vous reniez les objectifs environnementaux.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive …on continue l'installation de zones d'activité économique (ZAE) périphériques, on se fiche des risques d'inondation, de la dégradation de la biodiversité, de la déprise agricole.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Vous dites qu'il faut être sobre sur le plan foncier ; or vous proposez de supprimer ce qui va précisément permettre la déclinaison de cette sobriété. Où est la cohérence ?
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Vous êtes responsables de l'obstruction !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Le calendrier adopté en commission a été partagé avec l'ensemble des associations d'élus : ceux-ci ne demandent pas à procrastiner, mais plutôt à avancer. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive C'est faux ! Lisez les comptes rendus de la commission !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Nous venons d'en discuter. Je ne tiens pas à ce que nous revenions sur les dispositions adoptées en commission. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Le principe de constructibilité limitée interdit aux communes soumises au RNU de construire en dehors d'une enveloppe urbaine comprenant dents creuses et friches. Votre amendement est déjà satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable. Quant aux sous-amendements, j'y suis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive C'est faux !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Nous venons d'entendre une belle série d'amendements d'obstruction de la part des groupes Rassemblement national et Les Républicains.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Je voudrais rétablir quelques vérités. Vous expliquez que ce sont les métropoles qui consomment du foncier…
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Vous criez avant d'avoir mal.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive …mais la réalité des chiffres est éloquente.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cette série d'amendements.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Je suis très détendu !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Chers collègues, vous appelez de vos vœux un débat apaisé ; je le souhaite aussi.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Je suis ravi de constater que nous partageons ce but. Cela dit, en tant que rapporteur, il m'appartient de rectifier les contrevérités que j'entends, ce que j'ai fait. Ce n'est pas moi qui crie lorsque vous vous exprimez, mais plutôt l'inverse.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Ce n'est pas moi non plus qui ai multiplié les amendements ; je rappelle que le groupe Les Républicains a déposé la moitié des amendements à ce texte, pourtant voté par la majorité sénatoriale censée appartenir au même camp.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Je ne suis pas davantage responsable du dépôt d'une motion de rejet. En somme, il me semble que si le débat est tendu, cela ne m'est pas imputable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Lorsque vous vous exprimez, je ne me permets pas le genre de remarques que vous m'adressez en ce moment. Pour conclure, je rectifierai toutes les contrevérités que j'entendrai, quel que soit le groupe dont elles sont issues.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Vous proposez donc de remplacer « d'atteindre » par « de tendre vers ». On comprend l'idée de rendre les objectifs indicatifs tout en conservant la trajectoire de diminution. C'est plus ou moins ce que l'on a fait dans le passé et avant l'adoption de la loi « climat et résilience » : tous les documents d'urbanisme prévoyaient déjà qu'il fallait faire preuve de sobriété foncière, densifier et limiter l'étalement urbain.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Cela a produit quelques effets, mais pas suffisamment par rapport aux objectifs ambitieux que l'on a pu fixer. Nous constatons qu'il faut améliorer le dispositif – ce que nous essayons de faire – pour continuer à avancer en ce sens. L'adoption de ces amendements reviendrait à fragiliser ces orientations. C'est pourquoi je demanderais leur retrait. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Et si nous avions mis 2035, vous auriez demandé 2030 ?
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Nous avons des objectifs très ambitieux qui nécessitent déjà des aménagements pour accompagner au mieux les collectivités. Ne tombons pas dans la surenchère. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Il serait dommage de repousser à plus tard des éléments que chacun a désormais intégrés.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Que l'on estime que ces objectifs seront compliqués à atteindre ou qu'on ne les partage pas, c'est une chose, mais toutes les communes et les collectivités locales ont désormais intégré le calendrier que vous mentionnez et que nous avons déjà assoupli. Je ne souhaite pas que nous apportions encore davantage de souplesse. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Votre amendement est pertinent, dans la mesure où vous souhaitez tenir compte des objectifs démographiques locaux. Nous avons sincèrement réfléchi à cette possibilité, mais il se trouve que ces projections sont déjà prises en considération dans les Scot et les différents documents d'urbanisme.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Votre préoccupation est légitime : il faut évidemment privilégier un développement territorial le plus équilibré possible et tenant compte de toutes les spécificités locales. Votre demande est cependant satisfaite, puisque c'est précisément tout l'objet des documents d'urbanisme que de planifier les choses en veillant à assurer un équilibre en fonction des besoins ou des contraintes identifiées dans chaque territoire.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Nous avons déjà évoqué tout à l'heure les enjeux liés au RNU et à la constructibilité limitée. Comme nous l'avons déjà dit, votre demande apparaît comme satisfaite. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive …jusqu'à la promulgation du présent texte. Autrement dit, c'est au moment où la loi va être promulguée que votre suspension deviendra effective : votre amendement est donc inopérant. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Encore une fois, certains veulent supprimer la compatibilité du Sraddet avec les documents d'urbanisme locaux, d'autres veulent la rétablir. Ce que nous pouvons vous proposer, c'est de faire du « en même temps ».
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Les amendements que nous avons adoptés ce matin répondent, selon moi, à vos inquiétudes et à vos attentes. Nous avons prévu la règle suivante : en l'absence de Scot, le Padduc s'impose directement aux PLU ; il leur est directement opposable. Précisons qu'en la matière, le Padduc est un document plus étoffé que les Sraddet ; il va plus loin que ceux-ci.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Je comprends que vous considériez, contrairement à nous, que les grands projets dans le domaine du nucléaire ne sont pas nécessaires. Toutefois, dans ce que vous appelez « grands projets inutiles », il y a aussi des lignes ferroviaires, des industries vertes, des installations d'énergies renouvelables (ENR), des bases militaires. Votre position m'étonne et on ne peut évidemment pas souscrire à cette approche. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Dans ce texte, il ne s'agit pas d'être pour ou contre les LGV. Défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Ce n'est pas à l'ordre du jour !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Satisfait. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
