Cette proposition est en effet une vaste blague, puisque le cas est déjà prévu par la loi.
Cela s'appelle le néolibéralisme économique, et vous êtes d'accord.
Ils sont les victimes de votre logique ultralibérale ! Je terminerai en évoquant les aides aux grandes entreprises : depuis le début de la crise du covid, vous avez versé des centaines de milliards qui n'ont pas, ou quasiment pas, été ciblés. Ils sont allés, pour une grande part, aux entreprises du CAC40.
Je souhaiterais faire une remarque : depuis tout à l'heure, on nous demande d'être calmes et silencieux ; on m'a aussi dit que je parlais trop fort, mais il va falloir s'habituer à des débats vifs à l'Assemblée nationale.
Peut-être cela vous sortira-t-il un peu du ronron néolibéral qui semble partagé dans l'autre partie de l'hémicycle, puisque vous votez d'un bloc – En Marche, Les Républicains et le Rassemblement national – sur la plupart des amendements et des articles.
Enfin, il a été dit que le SMIC avait été augmenté. C'est faux, le SMIC réel n'a pas été augmenté depuis plus de dix ans. Je tenais à rectifier ces mensonges sur le plan économique.
Travailler plus pour gagner moins !
Mais je dois exprimer un double étonnement vis-à-vis du Rassemblement national. Premièrement, vous vous souciez soudain de l'égalité salariale, alors que vous l'avez toujours combattue.
En fait, ce qui vous intéresse, ce n'est pas l'égalité salariale, c'est la prime ! Ce qui m'amène à un deuxième étonnement : vous soulignez le risque d'une prime discrétionnaire, mais vous soutenez quand même la prime Macron.
Au fond, vous êtes d'accord avec la Macronie pour créer une prime qui s'en prend aux cotisations sociales, aux caisses de retraite et de protection sociale, une prime qui est une excuse pour que les grands patrons n'augmentent pas les salaires !
Vous êtes d'accord sur le projet économique de la Macronie, lequel consiste à ne pas augmenter les salaires réels et à ne jamais taxer les profits des multinationales.
Je souhaite préciser une chose : il s'agit d'exonérations de cotisations à la charge de l'employeur. Soit vous n'avez pas bien compris, soit vous avez très bien compris et, encore une fois, vous refusez de vous attaquer aux intérêts des plus grandes entreprises. En réalité, nous sommes les seuls à défendre les plus petites entreprises
Il y a deux façons de les soutenir. Premièrement, en relançant la consommation populaire : or vous n'y faites pas droit en écartant la hausse des salaires réels. Deuxièmement, en s'en prenant aux inégalités entre les très petites et les très grandes entreprises : mais, là encore, vous refusez d'agir.
Je veux répondre à Aurore Bergé au sujet de la fameuse augmentation du pouvoir d'achat au cours du précédent quinquennat. Je rappelle que le pouvoir d'achat a régressé de 1,9 % au premier trimestre 2022 : voilà le résultat de vos politiques ! Vous prévoyez une hausse des minima sociaux et des retraites de 4 %, ce qui constitue une véritable honte quand l'inflation atteint 5,2 % !
Mon collègue Xavier Albertini et moi-même sommes rapporteurs du groupe de suivi de l'inflation créé par la commission des affaires économiques : nous avons mené un grand nombre d'auditions. Les personnalités que nous avons entendues nous ont avertis que la hausse des prix allait se poursuivre, avec une possible inflation de 10 % en septembre. Et l'UFC-Que choisir a annoncé que la hausse des prix de l'énergie pourrait atteindre 50 % l'hiver prochain. Nul doute que d'importants mouvements sociaux auront lieu à la rentrée, car les gens n'en peuvent plus. Et que direz-vous alors avec votre loi sur le pouvoir d'achat ?
Dans l'article 2, il s'agit à nouveau d'une baisse de cotisations sociales. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Dussopt, durant le quinquennat précédent, il y a eu en une année 5 milliards d'exonérations sociales qui n'ont pas été compensées.
La baisse des cotisations sociales, c'est la fragilisation de la protection sociale et de droits fondamentaux : le droit d'avoir une retraite digne pour toutes et tous ;
le droit de ne pas mourir de misère quand on attend un bébé ou lorsque l'on est malade. Les cotisations sociales, contrairement à ce que vous pensez, ne sont pas des charges indues pour les salariés et pour les entrepreneurs : c'est un salaire socialisé.
En laminant la protection sociale, vous laminez les bases de l'État social ! C'est d'autant plus grave en ce qui concerne les indépendants que nous demandons justement pour eux plus de droits et de protection sociale. Nous demandons par exemple qu'ils aient les mêmes droits à l'assurance chômage que les salariés du régime général. Comment faire si vous videz les caisses de la protection sociale ?
Dernier point concernant les indépendants : je vais prendre l'exemple des agriculteurs, puisque vous ne prenez pas les mesures les plus efficaces pour les soutenir. Que demandent les agriculteurs, y compris ceux de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ? Des prix rémunérateurs, parce que les prix actuels ne couvrent pas les coûts de production. Comme vous êtes dans une logique ultralibérale, vous refusez de réguler les prix et les marges, vous refusez de les protéger des grandes entreprises qui peuvent manipuler les prix et jouer dessus. Donc non, vous ne soutenez pas les indépendants !
Nous souhaitions pour notre part les cibler sur les très petites entreprises et les indépendants, qui ont été les principales victimes et les plus fragilisés.
De la même façon que pour la prime Macron, le dispositif proposé est, une nouvelle fois, un subterfuge offert aux patrons pour éviter toute hausse de salaire réel.
Plus encore, que signifie l'intéressement ? Que les intérêts des salariés seront alignés sur ceux des actionnaires, à savoir le rendement à court terme. L'intéressement est en fait une façon de faire participer les salariés et de faire dépendre les revenus des salariés des risques de l'entreprise, mais sans qu'ils participent aux décisions de celle-ci. Il s'agit non seulement d'un leurre absolu, mais aussi d'un moyen d'éviter les hausses de salaire et une façon d'exonérer les rémunérations de cotisations sociales, sachant que ces exonérations, via les différentes formes d'intéressement, coûtent 1,7 milliard d'euros par an ! Une remarque enfin, car ...
On voit que vous partagez la même logique néolibérale.
Je voudrais également réagir sur la consultation des salariés qui semble vous poser un gros problème, puisqu'une députée a dit : « C'est un frein à lever. » Voilà qui est intéressant, mais pas très étonnant de la part d'un parti et d'un gouvernement qui ont démantelé le droit du travail, et notamment les droits des instances représentatives du personnel.
Concernant le partage de la valeur, vous nous dites : « Il faut d'abord en créer. » Les entreprises en créent beaucoup, c'est vrai, mais elles la partagent de moins en moins avec les salariés.
Le taux de marge des entreprises est à un niveau historiquement élevé ; il est actuellement supérieur à 35 %. Les entreprises, et notamment les plus grandes, ont de quoi partager.
Je souhaite réagir à certains propos tenus avant la suspension.
Et nous, que faisons-nous ? Pour l'instant, rien !
Encore une fois, la planification qu'Emmanuel Macron a tant vantée n'existe pas. On ne peut pas nous répondre sur cette question en employant un langage technocratique, en nous renvoyant à tel ou tel règlement européen. Où est la planification écologique dont on nous a parlé ?
Vous êtes à mille lieues du travail fait par le Haut-Commissariat au plan alors que les enjeux sont beaucoup plus importants aujourd'hui.
Je vais essayer de ne pas parler trop fort pour ne pas trop vous brusquer.
Mais il est peut-être utile de vous réveiller de votre ronron néolibéral et productiviste.
Justement, les quatre prochains articles parlent de productivisme, parce que vous alliez parfaitement le néolibéralisme économique et le productivisme.
Vous voyez, je ne peux pas m'en empêcher.
…il y a deux façons de faire : soit une fuite en avant productiviste climaticide ,
Vous choisissez la première solution ,
et cette décision…
Cela aura aussi des répercussions chez nous : beaucoup d'accidents liés à ce type d'installations ont déjà été répertoriés. Ils ont fait plusieurs morts en Algérie, mais aussi aux États-Unis, et dans bien d'autres pays. En a résulté une alerte du Haut Conseil pour le climat. Bien évidemment, pour faire passer tout cela, le présent article propose qu'il n'y ait pas d'évaluation environnementale, ni d'étude d'impact, ni de consultation publique, et jusqu'à la possibilité de ne pas faire de fouilles archéologiques préventives. Telle est votre vision du patrimoine national ! Bravo les artistes !
Tout cela, pour le plus grand bonheur de deux grandes multinationales : Engie et TotalEnergies. Voilà un beau modèle de productivisme au service des multinationales : bravo !
sur le chauffage des Français l'hiver prochain. Engie a signé le 2 mai dernier avec la multinationale américaine NextDecade un contrat d'approvisionnement d'une durée de quinze ans prévoyant la vente de 1,75 million de tonnes métriques de gaz naturel liquéfié chaque année. Oui ou non ?
C'est à deux heures quatorze du matin que je vais citer René Dumont. Vous savez qui c'est ?
René Dumont, l'un des plus grands agronomes français de France…
Écoutez bien cette citation, car elle est très intéressante et touche au fond de l'amendement : « C'est un seul et même système qui exploite le travail et la nature. » Le système, c'est évidemment le capitalisme financier et ses entreprises destructrices de l'environnement et du travail.
…du fait de maladies, de morts prématurées ou des jours de travail en moins.
Permettez-moi de faire un peu d'histoire de la pensée économique, réminiscence du métier que j'exerçais il y a encore trois semaines.
Ce sera meilleur pour leur portefeuille et surtout meilleur pour l'environnement.
Vous savez très bien que le risque de captation de la TVA, que vous évoquez souvent, n'existe pas réellement dans ce domaine.
Et si jamais un tel phénomène se produisait, ce serait uniquement au profit de petits artisans, donc ce ne serait pas plus mal !
Cela a été dit : nous nous attachons avant tout à la hausse des salaires. Nous voulons que l'État et la puissance publique interviennent pour rehausser réellement les salaires. Le moyen d'y parvenir, vous l'avez vous-même mentionné, monsieur le ministre : c'est augmenter le SMIC – non pas le SMIC nominal, mais le SMIC réel, qui prend en compte l'inflation, et qui n'a pas été rehaussé depuis plus de dix ans. Il nous semble juste d'augmenter le SMIC réel à 1 500 euros net. Voilà une mesure claire et concrète pour améliorer les salaires.