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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise à prolonger de vingt-quatre heures le congé pour préparation de la validation des acquis de l'expérience, afin de le porter de quarante-huit à soixante-douze heures. Le but est de ne pas pénaliser les personnes qui vivraient dans des territoires reculés ou celles pour lesquelles un temps de préparation plus long serait nécessaire. Cette durée prendrait ainsi en compte les déplacements et les difficultés qui peuvent en découler.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise à allonger de vingt-quatre heures l'autorisation d'absence pour les personnes en situation de handicap. Pour celles-ci, l'égalité des chances prend parfois la forme d'une absence plus longue, en raison de contraintes supplémentaires lors de déplacements ou lors de la préparation de la VAE elle-même. Il s'agit de ne pas discriminer, dans le cadre de la VAE, les personnes qui viennent de loin ou qui souffrent d'un handicap.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Merci de votre présence, madame la ministre. La feuille de route du Gouvernement consacre à la mobilité électrique des investissements colossaux : 300 millions d'euros pour les bornes de recharge des voitures électriques ; 250 millions pour l'aide à l'achat d'un vélo électrique ; l'électrification des transports publics et commerciaux. Ma question concerne la faisabilité de votre engagement. Comment pouvez-vous justifier que 2023 soit une année d'accélération de l'électrification des transports, ce qui provoquera une très forte augmentation de la consommation d'énergie ? Il y a seulement deux jours, Mme Borne expliquait devant l'Assemblée que 2023 serait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Antoine Villedieu, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Antoine Villedieu, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Antoine Villedieu, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Antoine Villedieu, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
« Il n'y a pas de territoires perdus de la République », déclarait Manuel Valls en 2016. En revanche, il y a des territoires oubliés, méprisés par les gouvernements qui se sont succédé, en particulier sous l'ère Macron. Vous dites vouloir augmenter très fortement les dotations destinées aux quartiers prioritaires. Si 30 millions d'euros sont prévus pour l'opération Quartiers d'été, les budgets des collectivités rurales, bien qu'en augmentation, sont très nettement inférieurs. La baisse des dotations aux collectivités territoriales et la politique d'aménagement basée sur les métropoles concentrent la très grande majorité des investissements de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
L'État doit apporter son soutien aux établissements proposant un enseignement supérieur de qualité pour former les ingénieurs qui travailleront à la recherche de solutions aux défis agricoles. En revanche, il ne peut pas financer des structures formant des militants démissionnaires après s'être servi de l'argent public pour obtenir un diplôme. Il est donc proposé de diminuer les subventions à AgroParisTech à hauteur du nombre de jeunes diplômés en 2022 ayant appelé à déserter les métiers des domaines agronomique et agroalimentaire. Les crédits seraient transférés du programme 142 au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
…est si prégnante que vous me faites penser à l'empereur Néron déclamant des vers poétiques au milieu de l'incendie qui ravagea l'antique Rome.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Ah, quelle belle hiérarchie des priorités, qui privilégie l'idéologie aux dépens de la santé des Français !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'est la raison pour laquelle je vous invite à voter l'amendement de mon collègue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Antoine Villedieu Je voudrais remercier M. Bourron pour la rapidité de ses réponses et lui souhaiter bonne chance dans ses futures fonctions, sa nomination semblant faire l'unanimité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Antoine Villedieu L'ANCT, établissement public, créé par la loi du 22 juillet 2019, est récente dans le paysage institutionnel français. Sa création portait notamment une ambition : simplifier l'accès aux services de l'État et de ses grands opérateurs dans les territoires périphériques et ruraux de façon à mieux soutenir les projets de développement local. Si l'ANCT est parvenue à se faire connaître, notamment à travers le succès de certains programmes comme Action Cœur de Ville (ACV), Petites Villes de demain (PVD), pérennisés jusqu'en 2026, les défis demeurent importants. Dans la note transmise à la commission, vous constatez une méconnaissance persistante de la ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Plus rien ne justifie l'obligation vaccinale : elle n'empêche ni la contamination ni la propagation. Par conséquent, des soignants vaccinés peuvent tout autant transmettre le virus que ceux qui ne le sont pas, à des patients vaccinés comme non vaccinés, surtout quand on sait que les soignants testés positifs ont été rappelés faute de personnel.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Pendant que vous errez dans les profondeurs du terrier à la recherche du petit lapin blanc, des milliers de nos concitoyens subissent de plein fouet les effets de votre politique sanitaire. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, un homme de 71 ans est mort, seul sur son brancard, aux urgences de Saint-Malo. Dans mon département de la Haute-Saône, les urgences de l'hôpital de Lure ferment à vingt heures trente, obligeant nos compatriotes à effectuer un trajet de plus de trente minutes. Il n'y a désormais plus de radiologues et en 2021, les urgences de Gray ont été fermées plusieurs jours, faute de personnel. Votre déconnexion avec la réalité, madame le ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
Cinq ans et six mois de macronisme, et la France n'a jamais connu un tel chaos : hausse du prix des hydrocarbures et des matières premières, crise énergétique, baisse du pouvoir d'achat, et ainsi de suite. Ce n'est pas le fruit du hasard mais bien d'une absence de stratégie politique nationale depuis que vous avez confié à Bruxelles les clefs de notre pays. Compte tenu de vos constants changements de position, permettez-moi de m'inquiéter de votre politique d'aides publiques aux entreprises et encore plus de votre capacité à sortir de la crise financière qui touche notre pays. En 2022, d'après les données de la Banque de France, les faillites d'entreprises ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
Évidemment, dans ce cas précis, nous parlons de changement de politique. Comptez-vous définir une véritable stratégie de développement économique et de soutien pérenne aux entreprises nationales ?
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
Si elles existent, ce n'est pas de notre faute !
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
Six cents milliards de dette !
Question orale du 17/01/2023 : Exécution des obligations de quitter le territoire français
Une fois de plus, nous payons par le sang d'innocents la lâcheté des politiques sécuritaire et migratoire de ces quarante dernières années. Vous êtes tous responsables, gauche, droite et centre, soit par aveuglement idéologique, soit par naïveté, à moins que cela ne tienne à votre soumission à Bruxelles.
Question orale du 17/01/2023 : Exécution des obligations de quitter le territoire français
Monsieur le ministre, entendez-vous, dans nos villes et nos campagnes, mugir ces féroces barbares ?
Question orale du 17/01/2023 : Exécution des obligations de quitter le territoire français
Ils viennent jusque dans nos gares, poignarder vos fils et vos compagnes. Alors, aux armes législatives ! Comprenez bien que nous n'attendons rien d'autre que la loi, afin que la justice abreuve nos sillons. Quand déciderez-vous d'appliquer les 100 % d'exécution des OQTF, promesse faite par le Président de la République lors de sa campagne en 2017 ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Nous dénonçons une nouvelle fois le caractère flou de cette disposition ainsi que l'application de tarifs modulables en fonction du temps, de l'état des routes ou de l'humeur de nos élites. Cela n'est pas acceptable. Nous demandons au moins la suppression de l'alinéa 10.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Je ne proposais pas de supprimer la limite de temps, mais de prolonger l'exonération d'un an.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Ces articles posent de sérieuses difficultés. Sur le fond, l'eurovignette devait initialement limiter le prix des péages afin de faire cesser les politiques tarifaires abusives mises en place par certains pays géographiquement incontournables pour les transporteurs. Mais voilà que le rouleau compresseur écologiste est passé par là : la défense de la libre circulation des biens et des marchandises a ainsi laissé la place à un régime de bonus-malus au CO2 encourageant l'achat de véhicules électriques, ce qui n'a aujourd'hui pas de sens pour les longs trajets. De même, le plafonnement des prix des péages, qui n'aurait pas été un luxe dans les pays aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Nous craignons la modulation permise par cet article, c'est-à-dire l'instabilité des prix des péages qui pourraient varier au gré des décisions des technocrates européens. Plutôt que d'être constamment dans le flou, nous appelons de nos vœux la mise en place d'un système linéaire et lisible. Aussi demandons-nous la suppression de la totalité de l'article 26.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Il s'agit de laisser aux transporteurs une année supplémentaire pour s'adapter au nouveau régime d'exonération et, le cas échéant, de rentabiliser le coût de leurs nouveaux véhicules.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Dans le même esprit, cet amendement vise à supprimer l'application de la directive « Eurovignette » en Alsace.
Question orale du 17/01/2023 : Exécution des obligations de quitter le territoire français
Monsieur le ministre de l'intérieur, il est six heures quarante-cinq, mercredi, gare du Nord, lorsqu'un immigré en situation irrégulière s'en prend brutalement aux usagers. En témoignent les images insupportables où l'on voit une personne frappée, à une vingtaine de reprises, à l'aide d'un objet contondant. Ce criminel a fait l'objet de deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) – l'une en 2020, l'autre en 2022 – et a été condamné à plusieurs reprises, mais il est toujours là, en France, et en liberté. Pour vous, l'immigration est une chance pour la France. Moi, je pense aux victimes, dont Alexandre, gardien de la paix affecté à la ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Comme l'a indiqué Laurent Jacobelli, nous sommes face, encore une fois, à une mesure d'écologie punitive. On sait très bien qu'elle ne servira absolument pas le marché français et qu'il est utopique, au vu des contraintes qui sont liées à la fabrication et au recyclage des véhicules électriques, de penser que, d'ici à 2030 ou 2035, le véhicule thermique pourra être totalement abandonné. Plusieurs choses me dérangent dans cet article. D'abord, le fait qu'on parle d'une taxe qui serait à géométrie variable, c'est-à-dire qui varierait en fonction du temps, de l'humeur, voire du bon gré de l'équipe politique au pouvoir. Ensuite, le fait que ce qui est ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Il vise à supprimer l'alinéa 11, qui prévoit la modulation des prix aux péages. En effet, dans la mesure où le projet de loi prévoit le maintien des recettes globales des concessionnaires d'autoroutes, plus certains véhicules bénéficieront de réductions et d'exonérations des droits de péage, plus les automobilistes les plus précaires – car on s'attaque toujours aux plus précaires – verront les prix exploser et se retrouveront une nouvelle fois dans une situation d'exclusion sociale au sein d'une société divisée en permanence. Car entendons-nous bien, madame la secrétaire d'État : si les entreprises sont pour l'heure les seules concernées par cette ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Après avoir divisé la société française, la majorité laisse l'Europe diviser les Européens. Seuls ceux qui ont les moyens – les grosses entreprises de transport – pourront investir et poursuivre leurs opérations. Et où sont, ce soir, les grands défenseurs du peuple, qui aiment à citer Victor Hugo ? Ils ne sont pas nombreux, comme à leur habitude ! C'est que, de défenseurs de Fantine et de Cosette, ils sont passés défenseurs des Thénardier, comme les députés de la majorité. Les députés du groupe RN sont les seuls, aujourd'hui, à défendre l'égalité !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Il s'agit d'un amendement de repli. Vous semblez préférer la notion de dérèglement climatique à celle de changement climatique. Pourtant, faute de définition, celle-ci reste sujette à interprétation. Elle peut être entendue de manière raisonnable et restrictive pour adapter les installations aux intempéries et aux spécificités climatiques d'un territoire. Elle peut aussi être interprétée de manière extensive et idéologique, à l'instar des écologistes et de la France insoumise, et s'appuyer sur les simulations les plus catastrophistes pour faire de l'obstruction systématique à toute installation. De nombreuses associations pourraient s'abriter ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Je suis toujours stupéfait de la passion qui vous anime pour imposer des règles dans un domaine que nous ne maîtrisons absolument pas, celui du climat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
L'amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 7 afin de pas alourdir inutilement le projet de loi. L'ASN prend déjà en considération tous les éléments liés au changement climatique pour délivrer l'autorisation de création et ce, pour toute la durée de l'exploitation.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Les besoins en électricité augmenteront fortement dans les prochaines décennies, du fait de la numérisation généralisée de la formation et des secteurs professionnels, et de la volonté insatiable de Bruxelles – soutenue par votre gouvernement – d'imposer le tout-électrique dans l'automobile et les transports en commun. Ajoutons à cela la sortie programmée des énergies fossiles, qui représentent encore 7,5 % de notre production électrique : il faudra les compenser par une énergie décarbonée, indépendante et non intermittente. En parallèle du travail relatif au nucléaire, nous devons prendre en considération la consommation nécessaire à la ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Madame le rapporteur, madame le ministre, vous nous proposez un article fourre-tout, dont la plupart des mesures n'ont, encore une fois, rien à voir avec l'accélération de la construction d'installations nucléaires. Ce n'est pas la première fois que nous vous le faisons remarquer à propos de ce projet de loi. Vous utilisez ce texte comme un moyen de rattraper des retards législatifs dont vous êtes vous-même à l'origine. L'ordonnance que vous nous demandez de ratifier à l'alinéa 1 date quand même de 2016 ! Le problème ne se pose pas que pour l'article 11. Votre tentative de fusionner l'ASN et l'IRSN, sans explications et alors que c'est sans rapport avec le ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il a pour objet la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement, concernant la centrale de Fessenheim. Nul doute que le Gouvernement manipule les faits, pour masquer son incompétence. Marine Le Pen demande la réouverture de cette centrale depuis très longtemps. Il est souvent objecté que le démantèlement de la centrale a commencé, et que les travaux prévus après la catastrophe de Fukushima n'ont pas été réalisés, alors qu'il est possible de remédier à ces difficultés. La centrale de Fessenheim pouvait continuer de fonctionner au moins jusqu'en 2041. Sa réouverture, qui permettrait à notre pays de disposer de deux réacteurs supplémentaires, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat
Ce sont les éoliennes qui polluent nos paysages !
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat
Et de la paresse.
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat
Nous ne faisons que ça !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Non, l'écologie n'appartient pas à un parti politique. Vous tentez de vous l'approprier, mais en agissant comme des petits dictateurs verts ,
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
…ou plutôt d'apprentis sorciers écologistes, qui n'agissent que par dogmatisme. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article qui n'a aucune vertu écologique et qui n'est qu'idéologique.
