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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oh !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous souhaitons permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les installations de stockage de déchets non dangereux. Pour peu que le terrain soit aménagé, on pourrait envisager la production de 300 gigawattheures en 2030 et 600 gigawattheures en 2040. Cet amendement a déjà été présenté en commission et nous pourrions définir les modalités d'application de cette mesure par voie réglementaire pour répondre aux craintes exprimées par nos collègues.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de notre collègue Danielle Brulebois vise à porter de quatre à six ans l'expérimentation relative à la petite hydroélectricité prévue par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « climat et résilience »).
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Face au défi de l'indépendance énergétique, révélé plus encore par la guerre en Ukraine et l'arrêt de la livraison du gaz russe, notre pays doit renforcer sa production de gaz pour gagner en autonomie. L'article 16 nonies vise à faciliter le développement de la production de biogaz sur le territoire. Grâce à la clarification du régime applicable à l'implantation de méthaniseurs en zone agricole, les agriculteurs pourront plus simplement installer des méthaniseurs à proximité de leur exploitation et se servir des biodéchets pour les alimenter. Des critères sont néanmoins essentiels pour garantir la qualité des digestats utilisés ensuite sur les sols. Un ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Je précise tout d'abord que je comprends tout à fait les orientations de notre collègue Riotton et je remercie au passage le rapporteur Masséglia qui nous a permis, au cours de cette quinzaine, d'échanger abondamment pour aboutir à ce texte. Cet amendement vise à préciser les modalités de contractualisation entre les entreprises de presse et les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, également acteurs de la filière déchets. Il vise également à obliger les entreprises de presse à produire une estimation qui leur permettra – ainsi qu'aux collectivités territoriales – de connaître le coût réel des encarts ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Il est proposé de compléter le titre de la proposition de loi par les mots suivants : « et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique ». Cet intitulé vise à prendre en compte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi : d'une part, la fusion des filières REP emballages ménagers et papier, et, d'autre part, l'évolution des attentes eu égard à la spécificité des entreprises de presse.
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Réforme des retraites et pénibilité
Anthony Brosse, présidente du collectif national La Force invisible des aides à domicile
Anthony Brosse Les aides à domicile n'ont pas de compte pénibilité, alors qu'elles rencontrent une pénibilité aussi bien physique qu'émotionnelle très importante. La création d'un compte pénibilité spécifique aux auxiliaires nécessiterait que les médecins, les organismes sociaux, les dirigeants de structures et les auxiliaires elles-mêmes se mettent autour d'une table. Les auxiliaires de vie ne cochent pas les cases des facteurs de risques professionnels. Le port de charges lourdes n'est pas pris en compte, alors qu'un corps humain, qu'il pèse 40 ou 80 kg, est comme un poids mort. Elles sont concernées par le travail de nuit – car le maintien à domicile, c'est sept jours ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Réforme des retraites et pénibilité
Anthony Brosse, présidente du collectif national La Force invisible des aides à domicile
Anthony Brosse Elle l'est plus ou moins. Les employeurs doivent respecter le cahier des charges, mais ils ne sont pas tenus de former la personne à plusieurs reprises, alors que nous, nous réclamons que les auxiliaires suivent une formation tous les deux ans, pour qu'elles puissent réapprendre les gestes. Nous demandons aussi que les auxiliaires puissent être vues régulièrement par les médecins du travail. Mais, comme pour les agriculteurs, nous nous heurtons à une médecine du travail qui ne reconnaît pas forcément les maladies professionnelles. Il faut rappeler, aussi, que certaines aides à domicile ont tendance à taire leur souffrance, de peur de perdre leur travail.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui prenne en compte les éventuelles options concernant le mode de financement du nouveau programme de construction des réacteurs nucléaires. Ledit rapport ne manquera pas de dresser un état des lieux des investissements dans le parc existant, en mettant notamment en exergue la part des industriels dans ce processus de restructuration de la filière. Cet ajout permettrait de dégager des modèles de financement, comme le principe dit de Mankala – un modèle coopératif développé en Finlande dans les années 1960 pour faciliter l'investissement dans des capacités de production d'électricité ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Nous entendons parfaitement, monsieur le ministre, que les textes budgétaires – en l'espèce les lois de financement de la sécurité sociale – suffisent à définir les trajectoires de certaines politiques publiques. Cet argument a d'ailleurs motivé la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, en 2020, à l'initiative de la majorité présidentielle et du Gouvernement. Nous redisons notre fierté d'avoir contribué à définir plus clairement les fonds publics dévolus à l'autonomie.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Néanmoins, notre proposition de prévoir une loi de programmation pluriannuelle n'est pas symbolique : les textes de cette nature sont des véhicules législatifs spécifiques qui permettent d'acter le fléchage pluriannuel de financements et de montrer le souci des décideurs d'accorder une attention toute particulière à certaines politiques publiques. Pour nos concitoyens, l'autonomie est un sujet éminent ; grâce à une loi de programmation, ils verront mieux comment leurs gouvernants et leurs représentants s'en saisissent. Ensemble, votons ces amendements !
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse …et, du reste, je vois mal comment l'État ou l'AMF pourraient oser ignorer la FNCOFOR. Enfin, cette fédération ne m'a pas demandé d'être mentionnée dans le texte, preuve qu'elle ne nourrit pas d'inquiétudes particulières. Cela étant, voyant que beaucoup d'entre vous tiennent à cette précision, je donne un avis de sagesse à ces amendements.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Nous avons discuté de ce point en commission du développement durable, et celle-ci a donné un avis défavorable à ces amendements ; reste que la même proposition figure dans le rapport de la mission d'information. J'émettrai donc un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse La précision est utile : avis favorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Sans doute faites-vous référence aux moyens matériels et techniques ? Bien qu'il soit peu précis, nous pouvons adopter cet amendement, quitte à préciser en commission mixte paritaire la rédaction ainsi obtenue. Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse D'une part, je ne crois pas utile de diriger à ce point le travail à venir de l'administration.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse D'autre part, l'état des lieux sera par nature régionalisé, et même départementalisé. Parce que le risque n'est pas le même sur l'ensemble du territoire, il faudra que les moyens de lutte tiennent compte des réalités locales. Encore une fois, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'alourdir le texte. Je comprends l'idée de cet amendement, mais j'en suggère le retrait.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse On voit mal ce qu'une étude relative à la refondation de la DSIS² vient faire dans un état des lieux. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse L'amendement est inutile.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté un amendement similaire au vôtre lors de ses travaux. La création d'un poste administratif n'est pas l'alpha et l'oméga pour résoudre les problèmes publics. En outre, Mme la ministre déléguée l'a rappelé, l'action du Gouvernement se caractérise par sa collégialité. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Demande de retrait, l'amendement étant largement satisfait.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse J'adhère aux objectifs du Haut Conseil pour le climat, mais il s'agit d'une instance d'évaluation, et non de conception. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse La commission a rejeté cet amendement lors de ses travaux. Votre intention est louable, mais qui peut imaginer que le Gouvernement, que nous avons interrogé à ce sujet, prendrait un arrêté de classement sans consulter les collectivités territoriales concernées ?
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Mme la ministre déléguée saura certainement vous rassurer sur ce point. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse L'avis de la commission est défavorable pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Le raisonnement est le même ; de surcroît, l'amendement est satisfait car l'implantation de panneaux photovoltaïques est interdite dans les zones à risque. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Je vous demande de retirer les deux amendements, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Je comprends bien que vous vouliez aller vite, mais la réalisation de ces dispositions nécessitant une concertation entre l'État et les élus locaux, le délai de six mois ne semble pas excessif.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Mon argumentation est la même. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Cette précision est inutile : il va de soi que l'ONF est partie prenante à l'élaboration d'un PPFCI et que l'État doit la consulter. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Je suis tout à fait d'accord avec vous et, comme la ministre le fera certainement elle aussi, je tiens à vous rassurer : en pratique, votre amendement est satisfait, puisque le PPFCI sera élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs – donc, les collectivités locales. Aussi, je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse La rédaction proposée ne me semble pas apporter de clarification.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse En l'espèce, sur un tel sujet, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Je suis défavorable à l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux : la nation ne saurait se fixer pour objectif d'installer des appareils destinés essentiellement à un usage domestique ou de bureau, même si certains affichent de fortes capacités. Au demeurant, rien n'empêche les collectivités territoriales d'acquérir de telles machines pour divers usages.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse La disposition proposée dans l'amendement est déjà appliquée en pratique. Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Nous en avons déjà débattu en commission : nous n'étions pas favorables à cet amendement, car la disposition qu'il prévoit alourdirait le processus de concertation. De plus, les acteurs du pastoralisme sont représentés par les chambres d'agriculture lors de l'élaboration de ces plans, au cours de laquelle les enjeux que vous avez évoqués seront soulevés. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Vous l'avez dit vous-même, votre amendement est quasiment identique à celui de M. Descoeur. Dès lors, je vous invite à le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Il n'est pas utile d'ajouter cette précision dans la loi, car elle est dépourvue d'implications normatives. La loi fixe des règles, lesquelles doivent être suffisamment précises pour que les acteurs puissent réellement s'en saisir.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse L'exposé sommaire de l'amendement, qui a trait aux chambres d'agriculture, est incohérent avec l'amendement lui-même, qui a pour objet d'opérer une correction rédactionnelle, au demeurant injustifiée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Vous proposez de mentionner le site Géoportail dans le texte en lieu et place du portail national commun, qualification proposée par Mme Belluco et que nous avons adoptée en commission. Il n'est pas opportun d'inscrire précisément dans la loi le nom d'un site qui va prochainement changer de nom : Géoportail va devenir cartes.gouv. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Ces amendements sont issus d'un amendement déposé par M. Zgainski en commission du développement durable et d'aménagement du territoire. Nous lui avons demandé de le retravailler en vue de l'examen du texte en séance, ce qui a été fait – avec le concours du Gouvernement –, c'est pourquoi j'émets un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Votre proposition de rédaction globale est beaucoup moins ambitieuse que le dispositif adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous avons en effet, en commission, clarifié et renforcé la portée de l'article 30, introduit par nos collègues sénateurs. Par ailleurs, votre rédaction repose sur deux malentendus. Tout d'abord, elle vise à faire financer les actions de communication en dehors de la filière REP des mégots, dont l'éco-organisme est Alcome, et qui a précisément été créée pour faire contribuer les producteurs de tabac au recyclage et à l'élimination de leurs déchets. Sortir de ce cadre poserait un ...
