C'est trop long !
Excellent !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
On peut en douter !
Pourquoi les Français s'en plaignent-ils alors ?
C'est vrai !
Nous discutions, hier après-midi, de l'article 9, relatif à la lutte contre les arnaques. Or, le titre du texte est une arnaque, une publicité mensongère. À aucun moment, en réalité, il n'y est question de pouvoir d'achat : rien pour l'augmentation des salaires, rien pour la baisse des carburants, c'est du vide, du vent.
Je comprends mieux pourquoi tous les articles et les amendements que nous avons déposés en ce sens ont été déclarés irrecevables ou cavaliers législatifs. En réalité, il ne s'agit pas d'un projet de loi sur le pouvoir d'achat.
Elle a raison !
Exactement !
Ah !
Mais pourquoi nos amendements étaient-ils irrecevables, dans ce cas ? Nous aussi, nous avons des propositions !
Ce n'est pas du tout cela !
Quelle mauvaise foi !
Nous ne pouvons pas rester sans rien dire, madame Batho. Ce n'est pas vrai, vous faites un raccourci.
Nous ne sommes pas opposés à la répression des comportements agressifs ou déloyaux. Mais cet article stigmatise les entreprises.
Appliquez-les !
Il a raison !
Bravo !
Je tenais préalablement à m'associer aux propos de notre collègue Pierre Cordier au sujet de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, dite loi Naegelen, dont plusieurs décrets n'ont pas été publiés. Il serait intéressant, pour une meilleure application de la loi, que le Gouvernement les publie, même s'il y a plusieurs choses à revoir.
Concernant l'article 9, je m'interroge sur sa pertinence. Plusieurs amendements que nous avons eu l'honneur de déposer ont été considérés comme irrecevables parce que n'ayant aucun lien avec le texte, parce qu'ils ne redonneraient prétendument aucun pouvoir d'achat aux Français. Or s'agissant du renforcement des peines vis-à-vis des entreprises, on ne voit pas très bien le lien qu'il peut y avoir avec le pouvoir d'achat des Français. Au-delà de cela, le dispositif pose différents problèmes. Vous citez des chiffres, madame la rapporteure, mais la DGCCRF n'a pas publié son baromètre 2021 ; nous n'avons donc pas connaissance de ces chiffres. En revanche, nous ...
Mais si ! Si l'on appliquait effectivement les sanctions qui sont prévues, notamment celles pour abus de faiblesse, il y aurait déjà un changement de situation. Or aujourd'hui, ce n'est clairement pas le cas. Que l'administration applique déjà l'ensemble du dispositif dont elle dispose. Que la DGCCRF nous réclame des sanctions encore plus graves et des circonstances aggravantes plus sévères que le délit en bande organisée – j'ai entendu que vous aviez travaillé avec la chancellerie. Mais aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Pouvons-nous vous entendre sur la question du baromètre et du rapport d'activité car le rapport ne l'évoque pas ?
Je vous propose donc de remplacer son titre par ce à quoi il correspond vraiment : « mesures d'urgence d'ordre économique et énergétique ».
Monsieur le ministre, je souhaite obtenir quelques précisions concernant votre exposé sur le réseau radio du futur. Lors des incendies cet été, nous avons constaté, notamment dans mon département du Maine-et-Loire, de grosses difficultés de communications, surtout dans les zones blanches. Le réseau radio du futur permettra-t-il, demain, que l'ensemble des territoires soient couverts par les services que vous avez décrits et, quel que soit le sinistre, pourrons-nous éviter toute difficulté de communication avec les équipes de secours ? Ces dernières ont été contraintes, cet été, d'utiliser des moyens parallèles de communication, ce qui a été ...
L'Assemblée doit-elle s'abstenir de débattre ?
Allons bon, dans le monde entier, vraiment ?
Il s'agit en réalité d'un amendement de cohérence. Après avoir modifié l'ordre du jour au détriment de discussions portant sur le pouvoir d'achat que vous avez refusé de mener dans cet hémicycle,…
Cet amendement de suppression de l'article unique est, par conséquent, parfaitement opportun.
C'est tout à fait le cas !
Mais arrêtez ! Ce n'est pas la question !
C'est ridicule. Vous êtes pathétiques !
Il a raison. Posez-vous les bonnes questions !
Rappelez-vous, c'étaient vos promesses de campagne !
Il fallait proposer cela en commission !
Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Madame la rapporteure, ayez l'honnêteté de dire que l'amendement de M. Balanant sur lequel nous allons voter n'a pas été examiné en commission. L'accord avec les macronistes que vous avez trouvé entre hier soir et ce matin a débouché sur le dépôt d'amendements identiques par M. Balanant et vous-même, sans avoir été examiné en commission ! Nos sous-amendements ne seraient pas nécessaires, selon vous. Mais c'est que nous n'avons pas pu mener le travail parlementaire habituel !
Et bizarrement, Mme Panot et vous-mêmes le déposez dans les mêmes termes ! Vous aviez un accord !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Il n'y a rien de scientifique dans votre raisonnement !
Ah ben si, on est là !
Mais qu'est-ce qu'il veut ?
C'est le moment de la discussion générale ! Nous aussi, nous avons le droit de nous exprimer !
Pourquoi prenez-vous la parole ? Dites-le !
Arrête ton show, on veut débattre !
C'est du pipeau, un mauvais jeu d'acteur !