Scrutin public ordinaire n°625
Sur l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 24 novembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 35
- Contre : 196
- Abstention : 41
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC