Questions orales sans débat

Le 24 octobre 2023, j'ai déposé et transmis par courrier une question écrite à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, restée sans réponse à ce jour malgré une relance en mars 2024. Elle portait sur la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisati...

Je vous remercie pour cette réponse, même si ce n'est pas celle que nous attendions. Alors que le logement et la filière du bâtiment et travaux publics sont en crise, le ZAN est perçu comme une menace. Il rend l'accès au foncier de plus en plus ardu et fait grimper les prix. Je vous invite à venir expliquer aux élus locaux de ma circonscriptio...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Je veux parler d'un sujet qui concerne des millions de Français, celui des déserts médicaux. La loi de finances pour 2022 prolonge jusqu'en décembre 2023 le dispositif d'exonération d'impôts en zones de revitalisation rurale (ZRR), sans que la pertinence des zonages soit r...

Le problème, c'est que les élus locaux ne sont pas du tout convaincus, car cette politique met en concurrence les territoires dans des zones qui se ressemblent énormément. Le Gouvernement a réussi l'exploit de faire descendre les médecins libéraux dans la rue, ce qui n'était pas arrivé depuis des dizaines d'années. Par ailleurs, lors de son dép...