Les amendements de Laurent Panifous pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ma question traite de l'accompagnement des aînés et, plus précisément, du financement des Ehpad et de celui des établissements médico-sociaux en général. Les scandales à répétition dans certains Ehpad et, en conséquence, la perte de confiance de nos concitoyens en ces structures ont abouti à une situation difficile. Je tiens à préciser que je ...
Monsieur le ministre délégué, ma question portait uniquement sur la défiscalisation. Je ne remets pas en cause l'investissement privé, mais uniquement cette dernière. L'argent public n'a pas vocation à soutenir de telles acquisitions.
Une carence législative prive les collectivités – notamment les départements – de leur compétence en matière de gestion des ressources en eau. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, et la suppression de la clause de compétence générale, départeme...
Le sujet est sensible et les recours sont aisés, aussi le département de l'Ariège tenait-il, avant d'agir, à entendre l'avis du Gouvernement, par ailleurs susceptible d'intéresser de nombreux autres départements. En cas de difficulté, nous recourrons à vos services.
