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Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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Mots-clés
route
routier
Documents législatifs
Rapport N° 2077 Texte comparatif (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00 (
23 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
David Valence,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
926 mots
)
Antoine Léaument
(
740 mots
)
Caroline Fiat
(
379 mots
)
Stéphane Delautrette
(
332 mots
)
Pierre Meurin
(
321 mots
)
Sylvain Carrière
(
291 mots
)
Thibault Bazin
(
231 mots
)
Catherine Couturier
(
180 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
128 mots
)
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