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12 mai 2023
Rapport N° 1234 (Tome I)
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
écrit par Jean-Michel Jacques Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Programmation militaire 2024-2030
- Projet de loi N° 1033
- Rapport N° 1234 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapport N° 1234- Texte comparatif
- Rapport N° 1234 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Projet de loi N° 1516
- Rapport N° 1517 de la Commission mixte paritaire
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