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Publié le 29 juin 2023 par : M. Balanant, M. Terlier, M. Pradal.
Supprimer l’alinéa 29.
Amendement de coordination (les dispositions de l'alinéa 29 de l'article 3 figurent aussi, en double, à l'alinéa 43 de l'article 15).
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