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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Ces milliards permettront aussi de renforcer le grand capital !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mettez-la un peu en veilleuse, c'est la première fois que je cause !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo, monsieur Bazin !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Y compris les plus intelligents !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Un fait grave vient de survenir dans l'hémicycle : de l'aveu même d'un membre de la majorité, il n'a jamais été question de faire des compromis, de construire quelque chose avec les oppositions sur ce texte majeur…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous venez donc d'avouer qu'il n'a jamais été question d'engager un compromis sur quelque article que ce soit et sur quelque proposition émanant des oppositions.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous vous trouvez dans une situation difficile : il s'agit d'un projet de loi discuté dans la précipitation, ce qui est typique de vous et de la logique de marché que vous incarnez. Or vous comprenez bien qu'à ce stade, vous ne pourrez compter sur une attitude d'ouverture de notre part au moment du vote. C'est d'autant plus significatif que le vrai rendez-vous, c'est le 29 septembre ! Nous sommes contraints de vous le rappeler. Les organisations syndicales que vous avez rencontrées, madame la rapporteure, vont vous donner le signal du pays ce jour-là. Vous en étiez déjà convaincus mais, à ce stade, nous invitons les salariés à s'emparer non seulement de ce que ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous jugeons donc que ces amendements sont pertinents au vu de la crise et de l'urgence qui s'attache à légiférer à propos de dispositifs qui remettent en cause au quotidien la situation des demandeurs d'emploi.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
En l'espèce, vous êtes pathétiques, monsieur le rapporteur, madame la ministre, car l'amendement de notre collègue soulève des interrogations majeures à l'échelle de notre société, qu'il s'agisse de la question du salaire, dont j'ai parlé tout à l'heure et sur laquelle vous avez négligé de me répondre, de celle du partage des richesses ou de celle du dialogue social et territorial. Quant aux thuriféraires du Conseil national de la refondation, qui se prévalent tous les quarts d'heure de réunions tenues avec l'ensemble des Français, je les trouve très légers et particulièrement apathiques sur la question du pouvoir d'achat des salaires et de ses ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Vous vous illustrez en la matière par un refus majeur et persistant de déployer le dialogue social avec les Français sur un enjeu pourtant majeur, qui sera celui de votre mandat !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Autant les amendements précédents ont été clairement caractérisés sur ces bancs, autant celui-ci mérite certainement un commentaire quelque peu différent. Tout d'abord, vous aurez remarqué dans les propos de M. Catteau ce langage typique du patronat.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il parle de « collaborateurs de l'entreprise », langue policée propre au patronat ou au Medef.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il n'est d'ailleurs peut-être pas neutre que cet amendement… Si vous pouviez faire en sorte que je puisse m'exprimer, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Merci, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Peut-être allez-vous finir par donner des amendes, madame la présidente ?
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je disais donc qu'il n'était peut-être pas neutre que cet amendement ait été déposé par Mme Le Pen…
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Elle est effectivement absente.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Et il n'a échappé à personne que l'entreprise du Front national…
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…dans les usines et dans les services publics vise à s'attaquer frontalement aux organisations syndicales, quitte à constituer lui-même les troupes…
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…à l'appui des troubles en cas de mouvement social. Il y a donc véritablement…
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je voudrais revenir sur un argument que M. le rapporteur manie depuis que j'ai regagné l'hémicycle, et qui a trait au marché de l'emploi. Le marché de l'emploi, nous dit-on, est tendu, et il convient, en urgence et en faisant fi de tout paritarisme, de moduler – autoritairement, donc – les droits à l'assurance chômage, en l'occurrence à la baisse. Mais je n'entends rien sur le pouvoir d'achat ni sur les salaires. Leur importance est pourtant décisive, puisqu'ils déterminent ultérieurement le niveau des droits à l'assurance chômage. J'aimerais entendre dans votre bouche que le pouvoir d'achat, et en particulier le niveau des salaires, baisse depuis des ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous avons compris que le Gouvernement partageait notre préoccupation. Cependant, il agit sans prendre le moins du monde en considération les remarques des parlementaires qui ont émis le souhait que la première réforme soit soumise à une évaluation exigeante, selon un calendrier précis. Vous êtes d'accord avec nous, mais vous passez outre nos demandes. Encore une fois, c'est « Embrassons-nous, Folleville ! » Demain, vous allez nous dire que le marché du travail est plus tendu qu'aujourd'hui et emmancher une nouvelle réforme. C'est là un propos vraiment technocratique, ce que notre groupe – comme, j'imagine, l'ensemble de la NUPES – condamne avec d'autant ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Vous êtes en train de faire péter les règles de la démocratie !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il s'agit d'encadrer le recours aux contrats courts – ou plus précisément, et conformément aux recommandations de l'étude d'impact, d'inciter les employeurs à allonger la durée des contrats de travail. Nous sommes évidemment favorables à un encadrement plus strict du recours aux contrats courts, lesquels contribuent à la précarisation des salariés. Pour y parvenir, l'application d'un malus véritablement dissuasif est nécessaire. En revanche – je rejoins en cela Gérard Leseul –, la création d'un bonus nous paraît totalement déplacée : pourquoi un employeur devrait-il être récompensé, en espèces sonnantes et trébuchantes, au simple motif qu'il ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd'hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n'en recycle environ que 1 million. Ce phénomène s'est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s'amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l'Opecst, qui préconisait en particulier de définir une « liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à réduire ». Il se prononçait en ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
…des outils de planification autrement ambitieux : mettre en œuvre des outils efficaces d'accompagnement, consentir des efforts beaucoup plus significatifs en matière de recherche et redimensionner les dispositifs de soutien à l'économie circulaire. Il nous faut aussi, sans attendre, traiter l'aval car, s'il y a urgence à réduire la production de plastique à la source et les déchets qu'elle occasionne, il n'est pas moins urgent d'intercepter ces derniers avant qu'ils polluent tout le cycle de l'eau et mettent en péril notre santé environnementale. Or il nous faut bien constater que les moyens permettant aux collectivités de mettre en place des plans ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous connaissons les problèmes de financement auxquels sont confrontées les agences de l'eau au regard de l'extension de leurs compétences. Nous le soulignons avec force, nous ne répondrons pas aux graves enjeux de la pollution plastique par la mise en œuvre à intervalles réguliers de nouvelles mesures d'interdiction très ciblées ou de dispositifs de marquage des produits. De telles mesures, sans doute utiles – à cet égard, nous remercions l'auteur de la proposition de loi –, restent très insuffisantes. Nous connaissons les contraintes des journées de niches parlementaires, qui ne permettent bien souvent aux députés que d'agir à la marge. En la ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Compte tenu de la dette écologique d'ores et déjà accumulée et des enjeux dans le domaine de l'emploi, de l'outil de production et de la recherche qui ont été rappelés, nous regrettons qu'aucune disposition fiscale n'ait été proposée dans ce texte. Bien souvent, les filières font écarter la prise en compte de la présence du plastique dans les dispositions législatives visant à garantir la qualité du cycle de l'eau, et obtiennent une exonération des taxes afférentes. Parallèlement, à la suite des décisions prises par l'Union européenne, les budgets nationaux doivent prendre en compte les pénalités en matière de recyclage. Je rappelle qu'elles ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Je remercie M. Pahun et l'ensemble de son groupe pour l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Nous voterons pour, en regrettant que le principe du pollueur-payeur n'ait pas été évoqué plus en amont dans la discussion. La responsabilité ne vous en incombe pas, monsieur le rapporteur, mais sur ce sujet comme sur tant d'autres, la question des moyens – surtout ceux relatifs à la protection du cycle de l'eau – nous semble être déterminante pour progresser. Car, pour tous les Français, l'eau est un bien commun. Quels moyens concrets, sonnants et trébuchants, serons-nous capables de mobiliser pour réunir les conditions de la protection de l'environnement et ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous n'avez pas répondu à la question !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce débat entre la droite et la droite est peut-être de nature à résoudre le problème de « chambre introuvable » que posent aux marcheurs leur majorité relative. D'un budget de renoncement, nous passerions, si nous adoptions les propositions des députés du groupe LR, à un budget d'enfoncement, car ils proposent de soustraire 80 milliards d'euros aux services publics, auxquels recourent tous les jours les plus modestes de nos concitoyens et ceux qui appartiennent aux classes moyennes. J'ai bien entendu Bruno Le Maire remercier les Républicains et se montrer prêt à s'inspirer de leurs propositions. Nous voyons donc se discerner une « chambre trouvable » pour la ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cette solution est en germe dans les propositions des organisations syndicales qui vous seront soumises. Vous n'en prenez malheureusement pas le chemin, aussi voterons-nous contre ce budget.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est à l'aune des crises climatique et énergétique qu'il nous faut envisager la pertinence du budget qui nous est présenté, et son adéquation aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Certes, nos échanges furent de qualité en commission, notamment grâce à l'honnêteté du rapport, justement alarmant, de David Valence, que je souhaiterais remercier. Le premier constat qui s'impose à nous est que nous sommes, en matière de transports, devant un budget de transition qui se contente de prolonger la trajectoire définie par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et qui en reconduit donc, malheureusement, les insuffisances. En mars dernier, le ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'énergie est au cœur de nos préoccupations ; aussi mon intervention se concentrera-t-elle sur le programme 174 Énergie, climat et après-mines et sur le programme 345 Service public de l'énergie. Le programme 174 consacre quelque 9 milliards d'euros à la compensation des pertes subies par les fournisseurs de gaz et d'électricité après l'entrée en vigueur du bouclier tarifaire. Vous nous proposez cette dépense dans le seul dessein de maintenir coûte que coûte le système concurrentiel la tête hors de l'eau – car le cœur du réacteur de votre politique est bel et bien celui-ci : le marché concurrentiel de l'énergie.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Si ces mesures ont un effet évident sur le porte-monnaie des Français, elles s'inscrivent dans une logique de fuite en avant. Tant que nous ne mettrons pas un terme à l'empilement des mécanismes libéraux imposés par la Commission européenne au nom de la concurrence, nous ne parviendrons pas à juguler la crise énergétique. Parmi ces mécanismes figurent les subventions publiques massives allouées aux entreprises privées productrices d'énergies renouvelables, l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique – mortifère pour EDF –, et le système de tarification exponentielle voulant que la facture des consommateurs s'indexe en temps réel sur la Bourse. ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les députés communistes en sont convaincus et agissent en ce sens : seule la maîtrise publique de la production d'énergie – nucléaire et/ou renouvelable – pourra répondre à l'immense défi énergétique et climatique qui nous attend, et desserrer l'étau de nos dépendances énergétiques et géostratégiques à l'égard de nos grands voisins exportateurs d'énergie fossile – tout particulièrement la Russie. Avec le bouclier tarifaire, vous avez voulu éviter que l'inflation des prix de l'énergie n'affecte les 12 millions de Français en situation de précarité énergétique, pour lesquels l'électricité est devenue un luxe. Sachant toutefois qu'avec une ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour tenter de mieux protéger les ménages les plus modestes, le Gouvernement a annoncé, dans la foulée, qu'un nouveau chèque exceptionnel serait adressé cet hiver à 40 % de ménages ayant les revenus les plus modestes. En 2023, ce chèque atteindra 200 euros pour les deux premiers déciles et 100 euros pour les suivants, soit une dépense totale de 1,8 milliard. Un constat s'impose néanmoins : le montant du chèque énergie ne suffira pas – loin de là – à sortir les ménages concernés de la précarité. Un rapport de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), publié en 2018, indique ainsi que le montant nécessaire pour réduire l'écart ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous ne pourrons longtemps contourner les débats de fond concernant la satisfaction des besoins et la nécessité d'en revenir à un système de fixation des prix qui reflète les coûts de production de l'énergie. Dans l'immédiat, il serait urgent de s'inspirer de la dérogation de sortie du marché appliquée dans la péninsule Ibérique, et de corréler le tarif de l'énergie au coût réel de production dans chaque mix national.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Et les lycées professionnels ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous défendrons donc une série d'amendements garantissant une meilleure respiration démocratique pour promouvoir le respect et la qualité du cadre de vie. La première des facultés est de pouvoir dire stop en fonction d'un indice de saturation explicitement arrêté qui cadre strictement l'emballement si souvent mis en avant dans certains propos.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
En l'état actuel du texte, c'est nous, les députés communistes, nos collègues ultramarins du groupe GDR – NUPES et les autres députés de l'intergroupe NUPES, attachés à l'engagement du service public, qui manions la baguette !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est juste !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous procrastinez !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Admettez que dans les articles que nous examinerons par la suite, la notion demeure quelque peu subjective : l'article 1er CBA dispose que « l'autorisation d'exploiter tient également compte, le cas échéant, […] du nombre des installations terrestres destinées à cette production déjà existantes dans le territoire concerné », en vue « de prévenir les effets de saturation visuelle ». Cela ne nous satisfait pas ; cela ne satisfera pas les récriminations entendues dans la population. Si nous voulons pouvoir redéployer ces dispositifs d'une manière acceptable par tous, il importe, encore une fois, de graver dans le marbre de la loi un indice de saturation ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oui !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Non !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je demande la parole !
