Scrutin public ordinaire n°3812

Sur l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :