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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00
Discussion des articles — Article 1er
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avoir des convictions n'interdit pas d'exercer un métier après sa carrière politique, y compris au sein d'une organisation non gouvernementale. Cela vaut pour Mme Vallaud-Belkacem, dont je précise, puisque cela vous a visiblement échappé, qu'elle travaille pour l'ONG France terre d'asile.
Pour ce qui est de votre amendement, votre demande est satisfaite par l'alinéa 15, auquel je vous renvoie : les fausses ONG qui travailleraient pour une puissance étrangère et exerceraient une influence à son profit feraient partie des « personnes morales qui sont directement ou indirectement dirigées ou contrôlées par une puissance étrangère ou dont les ressources sont financées pour plus de la moitié par une puissance étrangère ». Avis défavorable.
