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Dossier sur le site de l'AssembléeTransformation des bureaux en logements
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 7
- Après l'article 7
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2003 (60 amendements)
- Rapport N° 2111 (71 amendements)
- Proposition de loi N° 2649
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques (4664 mots)
- Thibault Bazin (2291 mots)
- Frédéric Falcon (1349 mots)
- Nathalie Oziol (1140 mots)
- Mickaël Cosson (920 mots)
- Philippe Brun (771 mots)
- Sébastien Chenu, président (719 mots)
- Sabrina Sebaihi (595 mots)
- Jean-Paul Mattei (582 mots)
- Paul Vannier (544 mots)
- Catherine Couturier (483 mots)
- Stéphane Peu (345 mots)
- Mickaël Bouloux (327 mots)
- Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques (206 mots)
- Gérard Leseul (166 mots)
- René Pilato (162 mots)
- Thomas Portes (154 mots)
- Anne Le Hénanff (148 mots)
- Lionel Tivoli (142 mots)
- Michèle Martinez (99 mots)
- Arnaud Le Gall (25 mots)
- Antoine Léaument (23 mots)
