Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

16/05/2024 — Amendement N° CE1 au texte N° 2456 - Article 1er (Retiré)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 1, après le mot : « concourent » insérer les mots : « à l’insuffisance, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de préciser le périmètre de la commission d'enquête qui serait créée par le présent texte en insistant sur l'insuffisance du logement social dans les Outre-mer. Nous rejoignons les auteurs de cette prop...

17/05/2024 — Amendement N° CE4 au texte N° 2456 - Article 1er (Adopté)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « départements et régions d’Outre-mer régis » les mots : « collectivités régies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/05/2024 — Amendement N° CE2 au texte N° 2456 - Article 1er (Adopté)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’ensemble des mécanismes qui concourent à l’indécence et à » les mots : « les causes du déficit de construction et de livraison, de la non-décence et de ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé pour modifier le titre de cette proposition de résolution, je vous invite à voter cet amen...

17/05/2024 — Amendement N° CE3 au texte N° 2456 - Titre (Adopté)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots : « l’indécence » les mots : « les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité ». Exposé sommaire : Dans l’optique d’élargir le champ d’investigation de cette commission d’enquête qui me parait majeure, je vous invite à voter cet amendement pour qu’elle s’att...