Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Amendement N° AS9 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2024 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Après l'article 3
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’opportunité d’exclure la pension alimentaire ainsi que l’allocation de soutien familial du calcul du quotient familial par la caisse d’allocations familiales.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de soutenir l’article 3 de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales. Néanmoins, il porte le souhait d’aller plus loin que la simple exclusion de la pension alimentaire et de l’allocation de soutien familial du calcul de l’APL : les député.es du groupe LFI-NUPES pensent qu’il faut également les exclure du calcul du quotient familial de la CAF.
En effet, exclure ces ressources du calcul de l’APL et du quotient familial permettrait aux familles monoparentales de bénéficier des niveaux d’aides plus substantiels. Les familles monoparentales ont souvent des charges financières plus lourdes, cela aurait donc un impact direct et positif sur leur pouvoir d’achat et leur capacité à subvenir aux besoins essentiels, y compris un logement décent. Cette mesure contribuerait à réduire les inégalités entre les familles monoparentales et les autres familles.
En réduisant les pressions financières sur les parents célibataires, nous réduisons de fait le stress et améliorons ainsi la qualité de vie globale. D’autre part, l’amélioration des conditions de vie des enfants leur permettront de bénéficier d’un environnement familial plus stable, essentiel pour leur développement et leur réussite scolaire.
En somme, l’exclusion de la pension alimentaire et l’allocation de soutien familial du calcul du quotient familial de la CAF est une mesure d’amélioration immédiate des conditions de vie des familles monoparentales.
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