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Propositions de loi de
Thibault Bazin
186 propositions de loi signées
6
7
8
9
10
04/08/2022 — Proposition de loi N° 193 visant à réformer le congé parental
Auteur
25/07/2022 — Proposition de loi N° 167 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
Cosignataire
18/07/2022 — Proposition de résolution N° 148 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 28 visant à redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l’eau et à l’assainissement des communautés de communes
Auteur
08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
07/07/2022 — Proposition de loi N° 18 constitutionnelle visant à proscrire le recours à la gestation pour autrui
Auteur
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