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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Monsieur le ministre, je voudrais vous interpeller concernant vos derniers propos relatifs à la cohérence et revenir sur la question des personnels. On sait très bien quelle est la pénurie actuelle dans les hôpitaux, puisque nous demandons aux membres du personnel positifs à la covid-19, mais ayant peu de symptômes, de revenir travailler. Dans les hôpitaux, il y a aussi des personnels administratifs, qui travaillent dans des bureaux à des actions de coordination, sans aucun contact avec des patients. Ne pourrait-on pas prévoir des mesures de bon sens qui permettraient de passer l'été dans de meilleures conditions, en faisant revenir dans les hôpitaux et les ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le plafond de la défiscalisation des heures supplémentaires a été rehaussé ; c'est une façon de valoriser le travail de bon nombre de nos concitoyens. Par conséquent, je retire cet amendement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est vrai qu'il y a trop d'argent public !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il y a presque un an jour pour jour, notre ancien collègue, Jean-Pierre Door, intervenait à la place où je me trouve pour son vingtième et dernier PLFSS. Il dénonçait un texte très largement décevant, qui tenait essentiellement du carnet de chèques pour une France mise sous perfusion par des milliards empruntés sur les marchés financiers. J'en profite pour lui rendre un hommage appuyé.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ce PLFSS comporte certaines mesures parfaitement acceptables ; le groupe Les Républicains les salue. Je pense notamment à la volonté de réguler l'intérim médical, aux efforts consentis sur la prévention et au tout début de réponse à la fraude sociale. Pour le reste, le texte ne résout pas l'essentiel des dysfonctionnements de notre système de santé. Pour un début de quinquennat, le signal envoyé est à rebours de l'urgence – le compte n'y est pas. En se penchant plus précisément sur ce PLFSS, on s'aperçoit d'abord que la réduction du déficit affichée est un maquillage, un effort de façade qui repose sur des ajustements irréalistes et des évaluations ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
1 milliard sur le médicament, 250 millions sur les laboratoires d'analyses médicales, 150 millions sur l'imagerie médicale ! Il rogne ici et là, en tapant sur nos laboratoires de proximité et sur les libéraux, autres piliers d'un système de santé au bord de l'effondrement.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Bref, nous déplorons l'absence de toute réponse budgétaire structurelle ; le Gouvernement présente là une lecture de l'avenir hasardeuse qui s'appuie sur la disparition du covid ! Revenons deux ans en arrière, en plein cœur de la crise sanitaire, et faisons le bilan des dépenses. Le Ségur de la santé a coûté 1,5 milliard d'euros en 2020, auxquels il faut ajouter 8,2 milliards en 2021, pour l'ensemble des primes consenties, et 2,1 milliards en 2022 – élection présidentielle oblige. En tout, 11,8 milliards d'euros, c'est peu ou prou le montant que le Gouvernement veut récupérer grâce à ce PLFSS pour combler le déficit. Il retire d'une main ce qu'il donne ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Accrochez-vous, chers collègues : avec cette réforme, 43 % des familles seraient perdantes.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cela fait des années que nous nous battons pour une véritable politique familiale, fondée sur l'incontournable rétablissement de l'universalité des allocations familiales. Mon collègue Bazin y reviendra. Or le Gouvernement n'a pas entendu notre appel : une fois de plus, nous sommes déçus. Le groupe Les Républicains ne peut accepter que les familles soient de nouveau les grandes oubliées et la variable d'ajustement de ce quinquennat – ça suffit ! Sur la question de la souveraineté économique, le Gouvernement, qui se vantait de son virage productif, a visiblement oublié le secteur de la santé. L'Emmanuel Macron de 2021 – le planificateur de France 2030 – a ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Les chiffres sont éloquents. Le nombre de médecins diplômés à l'étranger s'installant en France a augmenté de 90 % en dix ans alors que nous refoulons près de 80 % de nos candidats en études de santé chaque année ! Pendant ce temps-là, 11 % de nos compatriotes vivent sans médecin traitant et 30 % résident dans des déserts médicaux – cherchez l'erreur. Notre système est devenu complètement fou ! Sur la question des déserts médicaux, justement, nous attendons du Gouvernement qu'il ne fasse pas aveuglément le choix de la coercition lorsqu'il s'agit d'envoyer les médecins en zone rurale. À la coercition, notre groupe préfère l'incitation. Il ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
En outre, nous pourrions garantir une répartition régionalisée des étudiants et futurs médecins dès la deuxième année d'études. Enfin, nous devrions élargir les exonérations fiscales à toute l'activité, et ce pour une durée de cinq ans, dans les zones sous-dotées. Voilà des propositions structurelles qui mériteraient d'être étudiées ! Je poserai au Gouvernement une simple question. Qui sort gagnant d'un tel texte ? Qui, parmi les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les hospitaliers, les libéraux et l'ensemble des professionnels paramédicaux ? Qui, parmi les hôpitaux, les cliniques, les Ehpad et les établissements médicaux sociaux ? Qu'en ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Si les députés du groupe Les Républicains étaient seuls dans ce combat, ils seraient plus réservés. Mais ce n'est pas le cas. Que dire de l'avis de la Cnam et de la Cour des comptes pointant un PLFSS insincère et pas à la hauteur ? Décidément, le compte n'y est pas. On a fait du PLFSS l'alpha et l'oméga de nos politiques en matière de santé, de solidarités et de relations au travail, alors qu'il ne répond qu'à une partie des besoins d'un système devenu complètement schizophrène. Pour ma part, en tant que médecin, je veux, dès l'ouverture de l'examen de ce texte, plaider pour une nouvelle loi de santé, pour un nouveau modèle d'élaboration des ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Naturellement, nous ne voterons pas l'article 1er . En effet, malgré une amélioration des recettes, le bilan de l'année 2021 suscite de nombreuses interrogations de forme comme de fond. On ne peut pas vraiment parler de santé quand on discute du PLFSS. Le problème dure depuis sa création en 1996…
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Oui, il a été créé par la droite, mais je crois que, en trente ans, tout le monde peut avoir évolué. Une loi organique sur la santé permettrait d'envisager le problème de façon complètement différente. Pour un nouveau député comme moi, le PLFSS semble en effet relever d'une logique de gestion purement comptable : on affecte l'argent, puis on voit ce qu'on fait avec. Or les Français attendent autre chose. Il faut d'abord parler des patients, que M. Ruffin vient d'évoquer : on ne le fait pas assez souvent dans cet hémicycle. Nous devons partir de leurs besoins, dont l'évolution au cours du temps n'a pas été suffisamment prise en compte – à cet égard, les ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nos débats commencent à tourner en boucle. Sous prétexte que nous n'étions pas députés lors de la précédente législature, vous ne pouvez nous reprocher d'avoir rejeté un « compte administratif » – ainsi que l'a qualifié M. Vigier. Lors de la discussion du PLFSS, il nous revient de valider des politiques. Il est d'ailleurs difficile de différencier les lois budgétaires de celles relatives à la santé. On constate une certaine confusion : plusieurs députés ont envie de parler de leur expérience quotidienne, des questions de santé émanant des habitants de leur circonscription. Or nous discutons d'une loi budgétaire. Dès lors, il faut essayer d'affirmer ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L'amendement est cohérent avec les votes de notre groupe LR durant l'après-midi. En effet, nous ne validons pas la politique menée en 2021, d'où notre rejet de l'article 1er . Sur l'article 3, contrairement à ce que nous avions annoncé, nous nous sommes abstenus car, monsieur Dharréville, nous ne pouvons pas accepter de transférer la dette aux générations futures.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous nous efforçons d'être cohérents et de prendre nos responsabilités. Concernant l'article 4, monsieur le ministre, nous ne sommes pas tout à fait d'accord. Comme nous l'avons affirmé lors de la discussion générale, dans le PLFSS pour 2023, l'augmentation de l'Ondam est inférieure au chiffre nécessaire pour compenser les effets de l'inflation. Je reprends les chiffres qu'a donnés Isabelle Valentin : il manque globalement 400 millions pour la partie sanitaire, 100 millions pour le médico-social et 100 millions pour les établissements accueillant les personnes handicapées afin de faire face à une augmentation du coût de l'énergie de 30 %. Surtout, l'Ondam ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous sommes très déçus des avis de la rapporteure et du Gouvernement. Finalement, il s'agit des difficultés de l'hôpital.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous opposer un argument budgétaire, si vous préférez, signifie qu'on ne trouvera jamais de solution, parce que tout est budgétaire.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Arrêtez de caricaturer !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Les problèmes de pouvoir d'achat affectent tout le monde, y compris les personnes atteintes de handicap. Cet amendement s'inscrit dans le débat que nous avons sur la revalorisation de la PCH. Les personnes en situation de handicap et les associations qui les défendent la demandent vivement, d'autant plus que l'inflation touche la vie quotidienne et les équipements automobiles ou d'aménagement du domicile.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
En effet, nous ne parlerons pas de prévention, objet de l'article 17. Nous ne parlerons pas non plus des maladies sexuellement transmissibles, objet de l'article 18. Nous ne parlerons pas de la prise en charge de la contraception d'urgence, objet de l'article 19. Nous ne parlerons pas davantage de l'ouverture de la vaccination à tous les pharmaciens, infirmiers et sages-femmes, objet de l'article 20.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous ne parlerons pas non plus, lors de l'examen de l'article 23, de la création d'une quatrième année d'internat, au moment même où l'ensemble des étudiants en médecine sont en grève.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je me fonde sur l'article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur Maillard, comment pouvez-vous dire que nos échanges se déroulent pour le mieux ? Les internes des hôpitaux sont en grève, et nous allons éluder toute discussion sur l'article relatif à la quatrième année de médecine. Qu'on soit pour ou contre, la moindre des choses est d'en débattre !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous n'en avons même pas parlé !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vous avez repris le contenu de nos amendements, pour les déposer en votre nom !
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je ne partage pas tout à fait l'avis de Mme Vidal sur le recours aux faisant fonction. Les personnes autorisées à exercer d'autres fonctions que les leurs ne sont pas toujours compétentes. Appelons un chat un chat : quand on désigne des faisant fonction comme aides-soignants, infirmiers ou internes, c'est souvent parce qu'on n'a personne d'autre sous la main, et non parce qu'on aurait repéré des gens d'une grande compétence qu'on voudrait tout de suite placer en immersion. Cela arrive quelquefois, mais c'est exceptionnel. En réalité, sur le terrain, on manque de personnels et l'on est à court d'arguments si l'on veut prétendre au luxe de refuser un faisant ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Mme Dalloz vous a déjà interrogé sur ce point, monsieur le ministre, mais nous avons toujours du mal à comprendre. Quelle coordination est prévue entre les ARS dans le cadre des contrôles et quelle place accordez-vous précisément aux départements dans le dispositif ? Ces contrôles modifieront-ils le prix de journée des résidents ? Vous ne nous avez pas répondu sur leur financement et vous devez préciser s'ils auront, oui ou non, un coût pour les résidents.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Si, madame la rapporteure générale ! Ce dispositif favoriserait la sortie des patients de l'hôpital, or nous avons un problème de lits. Tout le monde, Gouvernement compris, admet que des lits ferment. Afin de résoudre ce problème, on peut favoriser la diminution des durées de séjour, mais il faut des structures en aval. Pour les personnes âgées notamment, la meilleure est le domicile. Donc opposer un faux argument administratif…
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est bien ce que nous reprochons depuis le début à ce PLFSS : tout est étudié du point de vue budgétaire. Le problème est que les hôpitaux n'ont plus de lits. Si on ne peut pas majorer les prestations des services de soins à domicile pour faire sortir les gens de l'hôpital, on n'y arrivera jamais. J'attendais presque que le Conseil national de la refondation (CNR) nous propose de favoriser la prise en charge en aval, sans augmenter le nombre de lits, parce que c'est une solution évidente. La réalité, c'est que des gens restent douze jours pour une pathologie qui n'en demanderait que huit de soins, parce que personne ne les accueille à domicile, ne remplit le ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est bien le cas. Mme Valentin pointe en effet un problème réel que rencontrent les Ssiad. J'ajoute que nous sommes en train de reproduire ce qui s'est passé lors de l'examen de l'article 4, lorsque le Gouvernement a été conduit à appliquer le 49.3 sur la partie recettes du PLFSS :…
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…vous créez les conditions d'un désaccord car vous n'écoutez pas. Lors de l'examen de l'article 4, nous avons refusé de voter l'Ondam rectifié car nous le trouvions insincère compte tenu du montant de l'inflation. Aujourd'hui, nous vous disons qu'il faut améliorer les conditions du maintien à domicile en revalorisant les Ssiad. Lors de l'examen de l'article 3, vous avez opposé entre elles les différentes branches de la sécurité sociale, et le ministre délégué, Gabriel Attal, a opposé la ville à l'hôpital. Maintenant, vous cherchez à nous opposer aux départements. Vous agissez ainsi à chaque fois que nous sommes sources de proposition. Vous créez les ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je souhaite réagir à l'amendement de M. Bazin et critiquer – vous me pardonnerez – les réponses qui nous ont été faites. Je n'ose évoquer l'amendement de Mme Fiat, mais vous avez argué du manque de soignants pour justifier vos avis négatifs. Nous n'avons jamais dit qu'il fallait enlever des soignants à l'hôpital ou ailleurs : nous pouvons très bien élaborer des plans de formation. Celle des aides-soignants dure douze mois, a lieu dans les territoires et me semble tout de même assez facile à organiser. Nous pourrions également envisager des aides pour accroître le nombre de soignants dans nos Ehpad.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
J'ajoute que l'attractivité ne dépend pas seulement des moyens financiers. Des gens viendraient travailler en Ehpad s'ils étaient sûrs d'avoir le temps de dispenser des soins de qualité aux résidents. La qualité de la prise en charge est également indispensable.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L'amendement de M. Bazin va dans le même sens. Je m'attendais presque à ce qu'on nous dise que nous n'avons pas assez d'ophtalmologues pour faire les bilans visuels en entrée d'Ehpad. En comptant sur l'organisation des professionnels de santé, dont les orthoptistes, dans les communautés de territoires, nous pourrions tout à fait réaliser ces bilans. Tout ce qui peut améliorer la prise en charge des résidents doit être entrepris. Enfin, je ne comprends pas que vous critiquiez notre prétendue incapacité à travailler de manière transpartisane. Vous repoussez systématiquement les propositions faites par la gauche et la droite pour des raisons réglementaires ou ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous souhaitons qu'un rapport soit remis au Parlement pour évaluer les conséquences de la non-revalorisation de certains professionnels du social et du médico-social à la suite du Ségur de la santé. Ce rapport s'intéresserait en particulier aux professionnels qui assurent la prise en charge des personnes handicapées…
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…et en grande vulnérabilité. Mon intention n'est pas d'alourdir les débats ; je souhaite au contraire que nous poussions le plus loin possible l'examen des amendements. Permettez-moi néanmoins une remarque. Tout à l'heure, nous avons adopté à l'unanimité un amendement du Gouvernement traitant des enfants polyhandicapés – preuve que nous savons travailler tous ensemble. Les enfants polyhandicapés ont besoin de psychomotriciens à leurs côtés ; or ceux-ci ne sont toujours pas reconnus, et leur intervention n'est toujours pas remboursée – un amendement a été rejeté à ce sujet. Cette situation nuit à la prise en charge globale de ces jeunes et de toutes ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je reviens sur les exclus, les oubliés – peu importe la façon dont on les nomme –, ceux qui n'ont pas bénéficié de la revalorisation salariale de 183 euros par mois. Ils sont nombreux et ils gèrent la prise en charge quotidienne des patients, notamment des personnes handicapées maintenues à domicile. On ne peut pas balayer ces demandes de rapport, madame la rapporteure générale, en disant que 700 000 personnes ont bénéficié de la revalorisation pour un coût de 12 milliards d'euros. En effet, le problème concerne justement ceux qui ne font pas partie de ces bénéficiaires. Nous ne disons pas que rien n'a été fait – ne transformez pas nos propos –, ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il se fonde sur l'article 48, alinéa 3, et porte sur le déroulement de cette séance. L'heure avance dangereusement ; l'ordre du jour de demain est déjà fixé et le PLFSS pour 2023 n'y figure pas. Or plusieurs articles restant à discuter sont particulièrement importants. Nous n'avons déjà pas parlé des recettes : pourrons-nous parler des dépenses ?
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant précisément qui sont les perdants de la réforme modifiant le mode de calcul du CMG. On a dit que 43 % des familles seraient concernées, mais il convient de savoir lesquelles, de connaître les modalités selon lesquelles ces pertes seront compensées pour protéger le pouvoir d'achat de ces familles et, enfin, d'étudier la possibilité d'avancer la réforme à 2024.
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Si vous voulez reprendre les recommandations de la HAS, faites-le et appliquez celles qui se trouvent dans la lettre ouverte qu'elle a publiée en mars 2022 – je la tiens à votre disposition –, dans laquelle elle pointe les enjeux qui doivent être prioritaires pour affronter les difficultés que rencontrent nos soignants des secteurs sanitaire, social et médico-social. Monsieur le ministre, vous indiquez dans la presse que « le diagnostic est établi ». Alors arrêtons de perdre du temps en organisant des assises de la pédiatrie ou un Conseil national de la refondation (CNR), et passons au traitement, dans l'intérêt de nos concitoyens et surtout des patients.
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est pour ces raisons que le groupe Les Républicains votera contre le texte.
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vous reprenez d'une main ce que vous donnez de l'autre !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'était il y a un an !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Tous les autres pays d'Europe le font !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'est une décision politique, non scientifique !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'est votre position qui est politique !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Pourquoi la France est-elle le seul pays à…
