Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mai 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 944 triés par pertinence — trier par date

Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

En effet, et l'information figure dans le relevé de décisions qui a été communiqué à l'issue de la réunion du bureau.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est très attendu par les Français. Mais nous n'en avons pas connaissance. Le délai de dépôt des amendements est fixé à samedi à 17 heures, ce qui nous laissera moins de quarante‑huit heures pour le découvrir. Ce n'est pas ainsi que se créent les conditions d'une concertation, les conditions qui permettent de travailler et de discuter les mesures envisagées. Je vous demande de signifier au Gouvernement, au nom de la Commission, que ces méthodes doivent changer et qu'il faut laisser un minimum de temps aux parlementaires. Nous sommes mercredi après‑midi. Les auditions de la ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Monsieur le ministre, je me réjouis qu'il y ait enfin des Lorrains au sein du Gouvernement, après cinq années d'oubli de notre région par le Président de la République ! Je souhaite vous interroger sur les réserves émises par le Conseil d'État dans son avis relatif à votre projet de loi. Selon lui, « il en résulte un état du droit peu lisible, dès lors que les dispositions des articles L. 3131-12 à L. 3131-20 du code de la santé publique […] ne sont plus susceptibles de recevoir application au-delà du 31 juillet 2022, sans être pour autant formellement abrogées. » Le Conseil d'État rappelle également « l'intérêt s'attachant à ce que soit ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Nous sommes sous un régime exorbitant du droit commun. Le présent projet de loi vise à le prolonger uniquement pour les dispositifs de surveillance épidémique et d'identification des cas contacts, dans le cadre des fichiers informatiques SI-DEP et Contact Covid, et ce jusqu'au 31 mars 2023. Qui est capable de dire quelle sera la situation en novembre, décembre, janvier, février ou mars ? Personne. Le Conseil d'État, dans son avis du 5 juillet 2022, relève « la durée particulièrement longue de la période au cours de laquelle cette mesure sera susceptible de recevoir application » – neuf mois. Il convient, et c'est l'objet de l'amendement de repli CL6, de ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Je regrette que le ministre ne soit pas présent pour l'examen des articles du projet de loi, alors même qu'il n'y a pas de conseil des ministres ce mercredi matin. Le fonctionnement que nous connaissons, il vous fraudra sans doute le changer, chers collègues de la majorité. La discussion constructive prenant en compte les diverses sensibilités de la représentation nationale, c'est ici, au Parlement, qu'elle doit avoir lieu, et non dans les couloirs d'un cabinet ministériel dont on ne connaît pas les membres à ce jour. C'est maintenant que nous devons fixer des délais raisonnables, dès lors que nous prorogeons un régime dérogatoire pour des systèmes ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Je me réjouis de l'accord trouvé au profit de l'amendement de mon collègue M. Dino Cinieri, dont nous aurons grand besoin au long de ce quinquennat pour trouver des chemins d'accord. La clause de revoyure à six mois est une très bonne chose, et il importait de pouvoir modifier en ce sens le projet du Gouvernement. La venue du ministre devant la commission à mi-parcours, au bout de trois mois, est également une bonne chose. Nous avons néanmoins besoin d'une évaluation du cadre juridique actuel, faute de quoi la question se posera à nouveau à l'issue du délai, car le risque épidémique perdurera. Il faut donc ajouter dans l'accord consensuel l'évaluation du cadre ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Je maintiens mon amendement, dans l'attente d'une discussion et d'une finalisation.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Je comprends donc que mon amendement va dans la bonne direction. M'inspirant de la méthode de M. Jumel, je propose que nous l'adoptions et que, d'ici à l'examen du texte en séance publique, vous puissiez travailler à des amendements permettant, le cas échéant, de le corriger. Nous préférerions, en effet, si toute la commission en était d'accord, une couverture par l'État plutôt que par des tarifs régulés a posteriori, afin de ne pas mettre en danger nos opérateurs, déjà bien malmenés par le passé.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Mon amendement comporte plusieurs points et la rapporteure pour avis aurait pu le sous-amender à propos de l'individualisation. Les capacités de stockage, les mécanismes et les positionnements dans le territoire des opérateurs sont différents, et la question du point d'arrivée et du mode de traitement du gaz n'est pas anodine. Si vous gardez un principe général, nous aurons encore des discussions. La question peut se régler par voie réglementaire, mais il est très important que la mesure soit adaptée aux réalités de chaque opérateur. Je maintiens donc mon amendement, en espérant que tout le monde nous rejoindra.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Selon l'amendement AS351 de Mme Le Nabour, le fractionnement serait possible dès lors qu'il ne serait pas mensuel ?

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

La réalité économique des entreprises connaît aussi des pertes reportées d'un exercice précédent, ou des besoins de financement pour leur croissance, leur développement ou leurs investissements... La disposition proposée semble trop rigide.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Les plafonds actuels ne concernent pas seulement les cadres. Les situations diffèrent selon les salariés, mais le statut n'entre pas en ligne de compte.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Les conditions énoncées sont déjà prévues par la loi, qu'il s'agisse, par exemple, de l'égalité entre les femmes et les hommes ou de la trajectoire minimale de réduction des émissions. Il ne faut pas catégoriser les entreprises en fonction de leur taille : elles sont toutes appelées à contribuer à une transition écologique vertueuse.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Je propose, pour la qualité et la lisibilité de nos travaux, qu'on ne suspende pas de nouveau cette réunion pour retourner dans l'hémicycle mais plutôt qu'on la lève définitivement, sachant qu'il n'y a pas de séance publique demain matin.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Vu l'urgence, le Gouvernement ne pourrait-il pas envisager de déposer cet été un PLFSS rectificatif ?

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Il semblerait que j'aie eu une bonne idée... À nouveau quinquennat, nouvelle méthode : ne voulez‑vous pas vous rallier à nos propositions, plutôt que le contraire ? Votez cet amendement, quitte à ce qu'en séance, vous y apportiez des précisions ou des rectifications. Cette mesure est attendue par nos compatriotes et sera efficace. Quant à la concertation, elle pourrait avoir lieu dans les jours qui viennent.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Les citoyens des territoires éloignés des hypercentres des métropoles subissent davantage que les autres la hausse des coûts de l'énergie parce qu'ils ont besoin de leur voiture pour vivre et aller travailler. Vous refusez de baisser massivement les taxes sur les énergies. Pourtant, elles sont socialement et territorialement injustes. Vous oubliez les classes moyennes puisque les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 101 euros seront exclus du dispositif. Pire, vous envisagez une socialisation des coûts de l'énergie. Les collectivités locales, notamment les petites communes, prennent également de plein fouet la hausse du coût de ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Certaines entreprises, aux activités saisonnières, connaissent des fluctuations et ne peuvent savoir à l'avance ce que sera leur situation sur une année. Après les trois années que nous avons connues, nous savons combien les prévisions, d'un trimestre à l'autre, peuvent évoluer. L'amendement que nous proposons favorisera l'essor de ces primes de partage de la valeur.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Le problème n'est pas de savoir à quel rythme elle peut être versée, mais quand les employeurs pourront décider de la verser en fonction de leur situation.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Comme peut-on soutenir qu'une prime appauvrit ? Les citoyens que je rencontre ont plutôt tendance à attendre toutes les hausses de rémunération possibles ! Bien sûr, une augmentation de salaire est le mieux, mais parfois l'entreprise ne peut pas s'engager durablement car elle n'a pas de visibilité sur son activité à trois ou six mois. Dans la vie, les entreprises connaissent des aléas ; les dernières années l'ont illustré. Les salariés sont favorables à tout ce que l'entreprise peut donner. Bien sûr, il faut rester vigilant face à d'éventuels abus, mais toute rémunération complémentaire va dans le bon sens. Il y a d'ailleurs d'autres mécanismes, par ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Nous ne discutons pas seulement du pouvoir d'achat mais aussi, comme l'indique le titre du chapitre Ier, de la valorisation du travail et du partage de la valeur. Sur le terrain, l'un des enjeux pour les entreprises est de fidéliser leurs salariés, ce qui suppose certes de mieux les rémunérer, mais aussi de valoriser leur fidélité à l'entreprise. Il me semble intéressant, tout en veillant à éviter une dérive qui priverait certains salariés de primes en raison de leur ancienneté, de valoriser ceux qui s'engagent dans la durée auprès des entreprises. Nous constatons un développement excessif de l'intérim, du fait non des entreprises mais des salariés. Cela ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Cet amendement devrait susciter des réactions de l'autre côté de la salle. Je crois beaucoup au mérite. À l'heure actuelle, quatre critères collectifs permettent de moduler la prime de partage de la valeur (PPV). Pour inciter les employeurs à en verser une, un critère de performance individuelle pourrait être établi, ce qui permettrait de récompenser les salariés ayant atteint leurs objectifs professionnels au cours de l'année. Madame la rapporteure, vous avez rappelé la nécessité de se fonder sur des critères objectifs. Un critère basé sur des objectifs professionnels, associé à des entretiens, permet de valoriser ceux qui les ont atteints.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Une entreprise peut être dans une situation financière permettant de verser une PPV pour certains sites, services ou équipes, et dans une situation moins favorable pour d'autres. L'idéal serait de combiner l'approche de l'auteur des amendements et la mienne afin d'obtenir une mesure incitative et, en même temps, propre à développer un esprit collectif dans les entreprises.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Les entreprises ne respectant pas les normes sociales et environnementales devraient donc être exclues des avantages qu'offre la PPV ? Si de telles entreprises existent, il faut mener des actions judiciaires. Nous devrions partir du principe que nos entreprises respectent notre réglementation sociale et environnementale – ce qui n'est peut-être pas le cas d'entreprises installées dans d'autres pays, de sorte que l'achat de leurs produits par certains de nos concitoyens pose problème. Si l'on additionne les amendements de M. Leseul, les entreprises ne pourront donc pas verser la PPV si elles ne respectent pas certains standards sociaux et environnementaux, mais elles ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

La sérénité de nos travaux exige que nous ne mettions pas tous les employeurs dans le même sac comme si, pour reprendre les mots de notre collègue, tous versaient des primes à la tête du client. Je connais des entreprises, petites et moyennes, dont les patrons essaient de faire au mieux et d'assurer une forme de justice en répartissant la valeur. Au demeurant, il s'agit d'un moyen de motiver les salariés et de les faire participer davantage. Ce phénomène se développe en dépit de freins que chacun connaît. Nous sommes dans une situation d'urgence en matière de pouvoir d'achat. La crise énergétique impose de donner un coup d'accélérateur. Clairement, ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Les salariés ont des attentes légitimes. Tant mieux si les salaires augmentent ! Les employeurs, quant à eux, sont soumis à des contraintes structurelles et conjoncturelles. Efforçons-nous de prendre des mesures qui satisfassent les uns et les autres. Certaines entreprises peuvent augmenter les salaires, d'autres préféreront verser une prime. Si nous augmentons le coût de cette prime pour les entreprises, elles hésiteront à l'accorder, ce qui aura des conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les salariés veulent gagner plus et il vaut mieux que ce soit sous forme de prime que pas du tout.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

L'instruction du 19 août 2021 relative aux conditions d'exonération de la prime exceptionnelle prévue par la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 évoque la possibilité d'étaler le versement de cette prime. En revanche, les textes législatifs sont muets, mentionnant simplement la date de versement. L'amendement vise, par conséquent, à prévoir que le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Si les députés de la majorité avaient opté pour le travail collaboratif avec nous, ils auraient simplement sous-amendé mon amendement... Mais comme nous sommes des gens responsables et que l'important est le pouvoir d'achat de nos concitoyens, je retire mon amendement.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Il s'agit d'assimiler la prime de partage de la valeur à un nouveau flux d'épargne salariale, pour intégrer ce dispositif dans les mécanismes d'épargne salariale au même titre que l'intéressement. Ainsi, il ne pourra se substituer à aucun élément de rémunération.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

L'intéressement n'est pas ouvert à tout le monde car il faut que l'entreprise ait prévu un dispositif dédié. Je proposerai un amendement pour que tous les salariés soient concernés. Monsieur Ruffin, il est important de soutenir l'épargne des travailleurs de première ligne : il faut boucler les fins de mois, mais aussi être capable, demain, de financer des travaux destinés à sortir de la précarité énergétique ou l'achat d'un véhicule moins énergivore.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Le versement de la PEPA est limité, notamment, par deux freins : il ne peut y avoir qu'un versement annuel et il faut avoir conclu un accord d'intéressement. Nous souhaitons, par cet amendement, favoriser le versement de la prime dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Il est nécessaire d'assouplir les dispositifs d'intéressement pour permettre leur montée en puissance.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

L'exposé des motifs évoque les multinationales, alors que le dispositif prévu concerne toutes les entreprises. Par ailleurs, n'oublions pas que les grandes entreprises emploient aussi des salariés de la première ligne, aux revenus modestes. Raisonner comme vous le faites reviendrait à exclure ces salariés, alors que ceux qui travaillent dans des entreprises de plus petite taille pourraient bénéficier d'une prime. Cela me paraît profondément injuste, et je m'interroge sur la constitutionnalité de cette mesure.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Je ne soutiendrai pas l'amendement, mais ses auteurs soulèvent une question fondamentale que nous devrons traiter lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – il est d'ailleurs dommage que, dans la situation actuelle, on ne nous soumette pas de PLFSS rectificatif – et sur laquelle nous pourrions tous nous retrouver : la compensation des mesures d'exonération par le budget de l'État. Nous pouvons nous accorder sur des mesures ponctuelles en fonction du contexte, mais cette compensation est un principe institué en 1994 par la « loi Veil » et inscrit à l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale. Soyons donc vigilants. ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

L'amendement prévoit que toute mesure d'exonération de cotisation soit intégralement compensée, c'est-à-dire que la loi – l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale – soit respectée. Faut-il l'inscrire dans ce texte pour s'en assurer ? Nous n'aurions pas davantage de certitudes. Si cet amendement n'était pas adopté, cela voudrait-il dire que la loi ne serait pas respectée ? J'espère que non. En pratique, malgré la vigilance de la rapporteure générale, la compensation par le budget de l'État n'est pas totalement assurée. Il faut donc se donner rendez-vous dès le PLFSS pour examiner les précédentes mesures d'exonération, notamment celles prises ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Je n'en peux plus des discours caricaturaux – il a été question de féodalisation et de rapports de force. Dans les très petites entreprises, de moins de cinquante salariés, que le chef d'entreprise connaît souvent et avec lesquels il discute tous les jours, les résultats fluctuent. Tout n'est pas connu à l'avance. Je crois beaucoup à la participation et à l'intéressement, qui redonnent une place aux salariés et permettent de partager quand un peu plus de valeur est créé. Certains types d'entreprises marchent toujours très bien, et tant mieux, mais dans beaucoup de cas ce n'est pas vrai. Or nous fixons un cadre général dans la loi. Par ailleurs, ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Nos collègues de La France insoumise opposent systématiquement l'augmentation des salaires et l'intéressement. En moyenne, les augmentations salariales sont remarquables cette année. Selon une étude de la Banque de France, elles sont comprises entre 2,5 % et 3,5 %, et dépassent même 4 % dans certains secteurs, comme l'automobile, ce qui permet une revalorisation structurelle de certains métiers. Le but est de pouvoir verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, non pas à la place du salaire mais en plus, si la santé de l'entreprise le permet. Si des entreprises fléchissent, elles ne peuvent même plus verser des salaires. Le nombre de défaillances ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Il est proposé d'adjoindre aux critères collectifs d'intéressement des critères individuels.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

L'amendement AS102 vise à exonérer de forfait social les sommes versées au titre de l'intéressement tandis que l'amendement AS103 a le même objet pour les seules entreprises de moins de deux cent cinquante salariés.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

L'harmonisation est une nécessité mais il faut veiller aux effets de seuil et à la bonne lisibilité des dispositifs.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

L'article 207 de la loi de finances pour 2021 a temporairement exonéré de forfait social, pour les années 2021 et 2022, les abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise qui complètent les versements des salariés pour l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement de l'entreprise ou d'une entreprise du groupe. Cette exonération permet d'inciter les salariés à flécher leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises, d'accroître l'actionnariat salarié qui est un facteur de motivation et de fidélisation des salariés et ainsi de favoriser le partage de la valeur dans l'entreprise. L'amendement AS108 vise à pérenniser ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

La monétisation des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des congés payés au-delà de la cinquième semaine est aujourd'hui possible pour les entreprises couvertes par un accord collectif dans le cadre d'un compte épargne‑temps (CET). La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire avait permis une monétisation simplifiée des jours de repos conventionnel et d'une partie du congé annuel excédant vingt‑quatre jours ouvrables et ce, de manière exceptionnelle, jusqu'au 30 juin 2021. Il serait souhaitable que cette mesure soit pérennisée.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

De plus en plus d'entreprises souhaitent intégrer des critères liés à la responsabilité sociale des entreprises dans leurs accords d'intéressement. Il s'agit d'utiliser ce dernier comme un levier de performance sociale et environnementale. Ces entreprises sont néanmoins dissuadées par la crainte d'un redressement en cas de contrôle par les URSSAF, les critères de RSE pouvant ne pas être reconnus comme aléatoires. Légalement, l'attribution de la prime d'intéressement et son montant doivent en effet impérativement varier et être soumis à des aléas. Fixité, variation de montant dans une même fourchette ou minimum assuré sont interdits. Un levier pour ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Évitons les caricatures. Ce n'est pas du tout l'esprit de cet amendement. Vous, vous voulez contraindre, et interdire le versement de primes quand les normes environnementales et sociales ne sont pas respectées – ce qui peut d'ailleurs paraître étonnant, vu que les entreprises sont censées les respecter et ne pas « maltraiter » les gens. Ce que nous proposons est totalement différent : il s'agit d'éviter que certaines sommes versées dans le cadre de primes d'intéressement fassent l'objet, en raison d'une interprétation divergente des textes, d'un redressement de la part de l'URSSAF. Il convient donc, d'une part, de sécuriser l'intégration d'objectifs RSE dans ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Pour ma part, je suis surpris que vous refusiez cet article, qui va plutôt dans le sens de vos revendications. Chaque branche a ses spécificités et est le produit d'une histoire. Ainsi, dans certaines, une partie de la rémunération est extra-salariale. Des progrès restent à accomplir et peut‑être l'article ne va-t-il pas assez loin pour vous, mais c'est un premier pas.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

L'amendement vise à accompagner les branches tout en ciblant davantage celles qui n'ont pas conclu durablement des accords assurant un salaire minimum au moins égal au SMIC. Si la négociation périodique est obligatoire, la conclusion d'un accord ne l'est pas. La menace d'une fusion des branches est-elle crédible, et adaptée ? Le véritable problème est que si le SMIC augmente plusieurs fois dans l'année, un rendez-vous de négociation annuel devient insuffisant. La difficulté s'accroît si plusieurs niveaux de la grille de rémunération sont inférieurs au SMIC, avec le risque d'un écrasement des premiers niveaux qui pénaliserait les salariés qui ont réussi à ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Le délai de deux ans serait cohérent dans une situation normale, mais dans une période d'inflation où plusieurs revalorisations ont lieu dans l'année, est‑il toujours pertinent ?

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Selon moi, qui ne suis pas ultralibéral, le salaire minimum est nécessaire pour éviter les abus. Du point de vue de l'efficacité, la modération salariale bute sur des limites, mais il en va probablement de même d'une très forte revalorisation du SMIC. Quels seraient les effets, positifs ou négatifs, de celle que vous proposez ? Serait-elle efficace pour améliorer les conditions de vie de toutes les personnes aux revenus modestes ? En cas de très forte augmentation du SMIC, on le sait, le coût du travail augmente, ce qui peut entraîner une destruction d'emplois. L'autre risque, c'est l'écrasement des premiers niveaux hiérarchiques. Certains employeurs pourraient ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Mon amendement CE133 fait en quelque sorte équilibre à celui que vient de présenter M. Jumel. Si l'on plafonne les loyers dans les prochains mois, on risque d'envoyer un mauvais signal aux propriétaires bailleurs, qui les découragera de réaliser des travaux de rénovation énergétique, pourtant attendus et nécessaires. Donc, plutôt que de soumettre la hausse des loyers au respect d'un plafond fixe, qui pourrait être déconnecté des réalités, je propose que l'on s'inspire d'un système en vigueur dans les années 1990 : la révision du loyer ne pourrait excéder, à la hausse, la variation de la moyenne des indices de référence des loyers sur les quatre ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin

Monsieur Martinet, ce texte n'est pas le mien, sinon il s'agirait d'une proposition de loi. Vous caricaturez ma proposition et me prêtez des propos que je n'ai pas tenus. C'est précisément là où il existe des passoires énergétiques, qui grèvent le budget des ménages, que des travaux sont nécessaires. Tout le monde connaît les échéances en la matière. En dépit des aides et des avantages fiscaux, il y a un reste à charge. Si nous voulons inciter les propriétaires à la rénovation énergétique, il faut qu'ils puissent s'y retrouver, sans quoi ils ne feront pas de travaux et mettront fin aux locations. C'est d'ailleurs pourquoi nous nous retrouvons avec tant ...

Consulter