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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
L'urgence climatique est là : nul ne peut le contester. Pourtant, l'action publique ne s'adapte pas – ou peu. Ainsi, le Conseil d'État vient de valider le projet routier de la liaison intercantonale d'évitement du nord de Montpellier, dit LIEN, qui sanctifie plusieurs kilomètres de route et accroîtra l'artificialisation des sols tout en détruisant les milieux naturels. C'est donc une perte pour la biodiversité, un risque de calamité décuplé en cas de fortes pluies alors que l'Hérault est déjà sujet aux épisodes cévenols, et un danger pour la santé publique avec l'augmentation de la pollution de l'air. Dans un passé proche, vous avez apporté votre ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Si vous le permettez, madame la présidente, je vais faire une seule présentation pour les amendements n° 21, 22 et 7. Monsieur le rapporteur, je vous rassure : je participe aux travaux de la commission le mercredi. Décidément, la minorité présidentielle est dure en affaires !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Chers députés du MODEM, nous savons la peine que vous avez à vous démarquer au sein de cette majorité minoritaire ,
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Si vous ne voulez pas supprimer la contravention, allez-vous au moins admettre qu'une contravention de classe inférieure est suffisante pour sanctionner le délinquant randonneur ? A-t-on enfin trouvé le juste prix qui conviendra à toute la Macronie ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il vise à augmenter l'objectif de vente en vrac pour le fixer à 25 % en 2024 et à 50 % en 2030, afin de réduire considérablement le plastique dans notre quotidien. Les océans contiennent plus de 150 millions de tonnes de plastique. L'ONU nous met en garde : si rien ne change radicalement, les mers et les océans contiendront une tonne de plastique pour trois tonnes de poissons d'ici à 2025. L'équilibre s'inversera avant 2050, avec plus de 750 millions de tonnes de déchets. Le plastique est partout – des microplastiques sont retrouvés dans le corps humain. Le recyclage n'est pas optimal et nécessite de l'énergie, si rare aujourd'hui. Le meilleur déchet ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Par cet amendement, nous vous demandons, madame la secrétaire d'État, de supprimer la contravention prévue en cas d'introduction involontaire et sans dégâts causés au sein d'une propriété privée. Cela concerne les propriétés privées situées aux abords de chemins ruraux ou de sentiers de randonnée. Nous mettons ainsi en avant la libre circulation des promeneurs, ainsi que le partage de nos paysages et de nos forêts. Vous le savez bien : lors de promenades ou de randonnées, il est parfois délicat voire impossible de savoir si l'on se trouve sur un terrain privé ou non. Bien que l'article 2 précise que « le caractère privé du lieu », qui conditionne ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
mais ajouter une énième tâche à nos policiers – cette fois-ci en dehors des aires densément peuplées – vous semble-t-il être la solution adaptée ? Sérieusement, est-ce que la priorité sécuritaire en 2022 est de faire la chasse aux randonneurs ? Et si vous comptez faire appliquer ces mesures par des volontaires chasseurs, comme précédemment évoqué, qui ira les contrôler, eux ?
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
L'application de ce texte est tout bonnement impossible. Il instaurerait un climat délétère dans nos communes et nos espaces naturels, synonymes de liberté. Quel est le bénéfice écologique d'une telle mesure qui va accentuer la distance entre les hommes et la nature ? La prochaine étape est-elle de permettre la chasse aux dealers de champignons ? Un peu de sérieux, je vous prie !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il vise à ce que l'écocontribution, qui doit financer des actions apportant un bénéfice écologique, ne puisse pas servir à réparer des dommages causés à l'environnement. Le texte prévoit que l'écocontribution puisse être mobilisée pour adapter des clôtures afin qu'elles respectent les nouvelles normes ou pour procéder au désengrillagement préalable à la plantation de haies arboricoles. Or les clôtures appartiennent le plus souvent à de riches propriétaires. Nous souhaitons que l'écocontribution ne serve pas à réparer des dommages environnementaux : ces coûts doivent être assumés par les propriétaires, conformément à la loi. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Depuis janvier 2022 et jusqu'en 2026, les métropoles sont chargées d'instaurer les ZFE, dans l'objectif de remplacer les voitures thermiques par des voitures électriques. Or 60 % des trajets domicile-travail de moins de cinq kilomètres se font en voiture, tandis que dans la part modale, l'usage du vélo reste plafonné à 5 % pour la même tranche et ne dépasse pas 3 % au total – le plan Vélo vise 9 % en 2024 et 12 % en 2030. Avec le retard pris depuis quatre ans, l'Ademe estime que les 250 millions d'euros prévus dans le PLF 2023 sont insuffisants et préconise d'investir 2,5 milliards d'euros d'ici à 2027, soit 500 millions par an. Ce budget doit servir à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Le Gouvernement a prévu de financer le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin par le budget de l'État et l'Afit France, mais les informations figurant dans le document budgétaire sont floues et incomplètes. On n'en connaît pas le montant. Le ministre Clément Beaune est venu dire que le projet respectait les lois et règlements, alors qu'il n'a pas recueilli l'avis conforme du ministère de la santé. La loi interdit de forer et de percer des tunnels à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des captages d'eau, mais c'est bien ce qui est prévu sur le tracé. Monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous demande de ne pas accepter de financer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à vous alerter sur le fait que le bouclier tarifaire ne couvre pas toutes les consommations énergétiques des logements collectifs. C'est aussi un amendement de repli dans la mesure où le Gouvernement refuse de bloquer les prix des énergies, ce que nous proposons depuis plus d'un an désormais. Nous souhaitons donc que le bouclier tarifaire s'applique effectivement à l'ensemble des consommations énergétiques, notamment celles correspondant au chauffage des parties communes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Puisque vous refusez la nationalisation d'Engie, nous proposons avec cet amendement la création d'un véritable pôle public de l'énergie par la nationalisation de Totalénergies renouvelables. Ce pôle public serait seul à même de garantir la maîtrise démocratique du secteur de l'énergie et de réaliser la planification du développement des énergies renouvelables avec l'objectif d'un mix énergétique composé à 100 % d'ENR. Le développement de ces énergies est le fait essentiel de porteurs de projets privés, dont Totalénergies renouvelables, ce qui peut conduire à des phénomènes de concentration de projets dans certains territoires et à un manque de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Après l'essence, l'électricité et le gaz, voici que l'eau rejoint la liste des ressources en danger dont la pérennité dans le futur ne peut être assurée. Cet été, nous avons tous vu la Loire totalement asséchée et le va-et-vient des camions-citernes approvisionnant la centaine de communes qui n'avaient plus d'eau dans leurs canalisations. Dans le même temps, de grands groupes, comme La Salvetat dans l'Hérault et le Tarn, privatisent la ressource pour la conditionner et la vendre dans des bouteilles en plastique. Nous devons repenser tout l'accès à l'eau sur le territoire métropolitain, car cela concerne aussi 300 000 sans-abri qui ne peuvent pas s'abreuver ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
L'ANCT finance les Maisons France Services à hauteur de 30 000 euros par an, pour un coût de fonctionnement d'environ 110 000 euros. Le reste à charge est de 80 000 euros pour les collectivités alors que plusieurs de ses services relèvent de l'État. La création d'un guichet unique constitue un énorme désengagement de l'État. Comptez-vous poursuivre cette politique du guichet unique à la charge des collectivités ? À quand le pilotage d'un service public du lien et de la proximité pour les besoins réels des habitants ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Le manque de foncier est un obstacle au développement des énergies renouvelables. Il s'agit, à travers ces amendements, de permettre l'implantation de centrales solaires aux abords des voies ferrées. La disposition est issue des propositions du Syndicat des énergies renouvelables.
Question orale du 29/11/2022 : Précarité alimentaire en france
Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. L'année 2022 en France, c'est + 10 % sur l'alimentation, + 15 % sur les produits alimentaires essentiels, + 15 % pour l'électricité, et seulement + 6 % pour le Smic indexé sur l'inflation. Nous avons proposé le Smic à 1 600 euros, vous l'avez refusé !
Question orale du 29/11/2022 : Précarité alimentaire en france
Nous proposons le blocage des prix, vous refusez encore ! En Macronie, se chauffer ou manger, il faut choisir ! Selon le Secours populaire français, on compte aujourd'hui 10 millions de Français sous le seuil de pauvreté, et 7 millions en insécurité alimentaire. Voilà le vrai bilan de votre politique !
Question orale du 29/11/2022 : Précarité alimentaire en france
Une personne sur quatre accueillie dans les banques alimentaires a moins de 25 ans…
Question orale du 29/11/2022 : Précarité alimentaire en france
…et 83 % des étudiants qui fréquentent l'aide alimentaire ont commencé depuis mars 2020. À Montpellier, au début du mois de novembre, ce sont 1 000 étudiants qui en ont bénéficié. La jeunesse a faim et fait la queue le soir pour avoir un colis-repas. Vous leur annoncez des repas du Crous, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, à 1 euro, mais ils se retrouvent avec du pain industriel accompagné de trois morceaux de salade et deux miettes de poulet.
Question orale du 29/11/2022 : Précarité alimentaire en france
Les miettes, miroir de notre société, du ruissellement d'une élite qui se gave – une élite qui refuse le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui défend corps et âme un patron de Total qui se félicite de gagner 6 millions d'euros en 2021.
Question orale du 29/11/2022 : Précarité alimentaire en france
Dans le même temps, des parents doivent rationner leurs propres enfants ! Le Secours populaire demandait 200 millions d'euros, à coups de 49.3 vous en accordez 117.
Question orale du 29/11/2022 : Précarité alimentaire en france
Des technocrates assis autour d'une table se permettent de décider de l'aide qui convient à ceux qui font la queue dans le froid. Nous ne voulons plus d'aides au lance-pierre, mais de la dignité pour les Françaises et les Français !
Question orale du 29/11/2022 : Précarité alimentaire en france
Madame la Première ministre, quand allez-vous enfin écouter les associations qui sont en première ligne, alors que l'inflation prévue dans les mois à venir va atteindre de nouveaux records ? la France est riche, alors quand allez-vous enfin partager ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Nous discutons ce matin d'un dispositif mis en place pour réduire les pollutions aux particules fines et tenter d'améliorer la santé de nos concitoyens. Contrairement au Rassemblement national, qui n'a aucune considération pour l'urgence climatique, nous ne sommes pas pour sa suppression pure et simple. La présente proposition de loi est cependant l'occasion d'aborder le sujet des ZFE-m. Alors que leur déploiement est effectif dans onze grandes villes depuis cette année, seulement 40 % des Français en sont informés. En 2025, quarante-trois villes seront concernées et 40 % du parc automobile actuel n'aura plus le droit de circuler dans une partie du territoire. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Le changement climatique affecte nos sociétés et oblige à nous adapter. Il est urgent de réduire nos émissions de carbone. L'Ademe mène, coordonne et harmonise les politiques de transition écologique. Elle accompagne les décideurs politiques pour mettre en avant l'efficacité énergétique et déployer les énergies renouvelables. Le projet de loi censé accélérer leur développement, en cours d'examen par le Parlement, ne contient malheureusement pas d'objectifs chiffrés. Nous allons payer cette année 500 millions d'euros à l'Europe car nous n'avons pas atteint nos objectifs en matière d'énergie renouvelable dans le mix énergétique de 2020 : 19,3 %, ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Comme Jean-Luc Mélenchon l'a dit dès 2016, nous avons besoin d'une planification écologique, c'est-à-dire d'un agenda, d'objectifs et de concertation. L'expression a été reprise, depuis, dans vos rangs mais elle est désormais dénuée de sens : le calendrier est sans cesse repoussé et les objectifs revus à la baisse pour cause de complaisance avec les industriels et syndicats écocriminels. Ne parlons même pas de la concertation – nous avons eu droit à dix 49.3 en trois mois malgré toutes les avancées écologiques votées au cours de l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF).
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Ce problème est lié à l'absence de transparence des industriels producteurs de pesticides qui décident eux-mêmes de la façon d'informer sur la composition de leurs produits, une situation dénoncée par nombre d'ONG et de collectifs, tels que Secrets toxiques.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
…en faisant fi des alertes des ONG sur la dangerosité de la méthode d'analyse par cycle de vie, le Gouvernement vise-t-il une nouvelle condamnation – pour mal-adaptation cette fois ? Nous demandons une transparence totale sur la méthode d'affichage environnemental retenue et souhaitons que l'évaluation des différentes options soit menée à terme. Il faut que le calendrier soit respecté et que tous les acteurs soient intégrés à la discussion et à la définition de la méthodologie. Nous refusons que le principal lobby agricole français s'approprie une nouvelle fois la santé de nos concitoyens et la biodiversité de nos territoires.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Autre sujet de préoccupation : d'ici à 2030, tous les commerces de plus de 400 mètres carrés devront allouer au moins 20 % de leur espace à la vente en vrac, afin de réduire le suremballage et donc la pollution plastique. Les associations de consommateurs plaident pour une communication nationale, chaque mois de mars – mois du vrac –, pour toutes les années à venir. Nous appuyons leur demande afin de profiter de ces périodes pour inciter les entreprises à expérimenter ces 20 % d'espace de vente. Cela permettrait de procéder à des évaluations intermédiaires dans le but d'atteindre cet objectif à la date prévue. Voilà ce qu'est une vraie planification ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Les ZFE constituent un autre axe important. Avant d'infliger des contraventions à nos concitoyens, il faut déployer des modes de transport alternatifs. Vous craignez le retour des gilets jaunes mais ne faites rien pour l'éviter.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Les contraventions vont pleuvoir pour ceux qui ne peuvent acheter une nouvelle voiture et n'ont pas accès à une offre de transports en commun. Le youtubeur président Emmanuel Macron annonce à la volée le déploiement d'ici à 2030 de RER dans dix métropoles. Mais où sont les 3 milliards, qui avaient été votés à la majorité dans cette assemblée, en faveur de l'investissement dans les infrastructures ferroviaires ?
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Effacés à coups de 49.3 par votre spécialiste Élisabeth Borne. Est-ce votre définition de la concertation ? Où est donc la notion de planification ? C'est comme construire un toit avant les murs ou repousser l'âge de départ à la retraite avant de régler la question de la pauvreté et du chômage. On n'est plus à une incohérence près. Comme toujours avec vous, on se trompe avec conviction avant de faire payer les pots cassés aux plus précaires.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Nous demandons de l'homogénéisation entre les collectivités, de l'accompagnement pour les infrastructures et, diantre, un peu d'anticipation de votre part.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Il s'agit là, en quelque sorte, d'un processus de gentrification sous couvert d'écologie, qui aboutit à l'exclusion des habitants des villages situés à la limite des métropoles qui n'ont pas la chance de bénéficier d'autant de transports en commun que la ville-centre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
L'année 2022 a été la plus chaude jamais mesurée en France. Nous devons ces augmentations de température à la hausse alarmante des niveaux de CO2 dans l'atmosphère ; c'est l'humanité même qui en sera affectée, en commençant par l'agriculture, qui subit une crise sans précédent dans l'histoire récente. D'ici à 2030, chaque pays européen doit réduire ses émissions de 55 % par rapport à leur niveau de 1960. C'est dans ce contexte que la principale mesure débattue cet après-midi s'attaque aux émissions de CO2 du secteur routier. Le présent projet de loi impose aux poids lourds et aux véhicules de transport de personnes la pose d'une eurovignette, ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
S'agissant de la loi « climat et résilience », un affichage environnemental sera rendu obligatoire d'ici trois ans. C'est un volet majeur de la planification écologique car il vise à introduire pour le consommateur plus de transparence en matière d'impact écologique des produits, notamment dans les secteurs du textile et de l'alimentaire. L'Ademe, l'Agence de la transition écologique, a choisi, avec son outil Agribalyse, de procéder à une analyse par cycle de vie, qui consiste à prendre en compte les critères prônés par la Commission européenne, comme l'impact carbone ou la capacité de régénération des sols. Or cette méthode privilégie les œufs de ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Au terme d'analyses scientifiques poussées sur un panel de pesticides, on s'est rendu compte que la toxicité pour l'homme et la nature était de 1 000 à 10 000 fois supérieure à ce qui est annoncé. Or ce sont les chiffres communiqués par les grands groupes qui sont retenus par Agribalyse. L'État a déjà été condamné à deux reprises pour inaction climatique ;…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Nous discutons de la suppression des zones à faibles émissions, un dispositif créé afin de réduire les pollutions aux particules fines et donc de tenter d'améliorer la santé de nos concitoyens. Nous savons toutes et tous ici à quel point les députés du groupe Rassemblement national ne font pas de l'écologie leur priorité et de la planification écologique leur objectif. Pour preuve – s'il en fallait –, ils ont déposé un amendement de réécriture de leur propre article 1er et un amendement de suppression de leur article 2. Avec eux, c'est l'écologie de comptoir et le bricolage des idées permanent.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Tantôt ils modifient, tantôt ils suppriment. Une chose est certaine en tout cas avec eux : la planète attendra. On ne s'étonnera pas qu'ils souhaitent tout supprimer sans chercher à accélérer le déploiement de solutions alternatives et ainsi à rendre accessible et acceptable ce dispositif pour les populations. Au sein de La France insoumise, nous sommes contre les ZFE-m dans leur conception actuelle
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
car elles vont à l'encontre de l'écologie populaire et excluent les plus précaires.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Nous voulons allier amélioration de la qualité de l'air et préservation du droit à la mobilité.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Nous défendons l'idée d'un pays à très faibles émissions, projet qui s'inscrit dans une grande planification écologique – une expression que nous prenons très au sérieux, loin des effets d'annonce que l'on entend régulièrement sur les bancs de la minorité présidentielle. La planification, ce sont des objectifs, un agenda, une concertation entre tous les acteurs et surtout de la justice sociale. Les ZFE-m, telles qu'elles existent actuellement, supposent un renouvellement, d'ici à 2028, de 40 % du parc automobile, remplacé en grande partie par de l'électrique – un grand cadeau aux concessionnaires automobiles arrosés d'argent public.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Un coup de couteau pour la planète, tant ces voitures ont besoin de matières premières polluantes. Nous défendons l'aide à la conversion des véhicules du parc automobile actuel afin d'encourager nos concitoyens à posséder des véhicules moins polluants. Dans cette perspective, nous estimons nécessaire de développer les aides pour le rétrofit. En l'état, les ZFE ne sont qu'une vaste opération de culpabilisation individuelle pour des personnes qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
D'autre part, ces zones à faibles émissions reposent sur une typologie Crit'Air établie uniquement en fonction du type de moteur et de la date de sortie d'usine de la voiture. Ainsi, une citadine de 2011 consommant 3,4 litres aux cent ne pourra plus circuler alors qu'un SUV de 2020, roulant à l'essence et consommant 10 litres aux cent ne sera pas visé. Où est la cohérence ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Nous demandons d'étoffer cette typologie en prenant en considération le poids du véhicule, sa consommation et l'analyse de son cycle de vie. Nous le savons, nombre de nos concitoyens ne pourront pas changer de voiture. Il est donc impératif, avant de les verbaliser, d'accélérer le déploiement des solutions alternatives. À cette fin, nous défendons l'investissement massif dans les transports en commun. C'est ce que demandent la SNCF, les collectifs citoyens et les collectivités, lesquelles ont été chargées, seules, de définir et de déployer les zones à faibles émissions. Il y a quelques semaines, dans le cadre du dernier projet de loi de finances, nous ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Étonnant, au moment où Emmanuel Macron vante, tel un influenceur, son ambition de déployer des RER dans dix villes supplémentaires d'ici à 2030. Je l'ai dit : beaucoup d'effets d'annonce et peu de cohérence. Dès lors, en l'état actuel du dispositif, nous défendons un moratoire conditionnant la mise en application des ZFE-m à une offre de transports en commun efficace et accessible à tous.
