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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Selon vous, l'exécution du budget reflète le choix du Gouvernement de prendre, dès octobre 2021, des mesures pour soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Ces mesures très provisoires ont été vite oubliées par les Français, qui sont déjà à découvert en milieu de mois. Le pouvoir d'achat des Français recule au premier trimestre et le nombre de personnes pauvres atteint les 10 millions. La baisse du chômage est due pour une large part à l'augmentation sans précédent des radiations de Pôle emploi. Elle a surtout permis de réaliser des économies qui n'ont fait qu'aggraver la précarité. L'écart est grand entre l'exécution du budget et les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Mme la Première ministre a dit que les élus locaux étaient le ciment de la République. Ils nous alertent et nous demandent de vous interroger sur l'impact puissant de la hausse des coûts sur les budgets de leurs collectivités – je pense au prix de l'énergie, à celui de l'alimentation dans les cantines, pour la rentrée prochaine, et à la hausse, souhaitable, mais inférieure à l'inflation, du point d'indice pour les fonctionnaires. Les maires craignent d'être contraints de réduire fortement les services publics de proximité dus à la population : des piscines municipales ferment déjà, des bibliothèques réduisent leurs horaires, des ordures ménagères ne ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Cet amendement vise à éviter les horaires décalés pour les femmes et les hommes de ménage en majorant de 50 % la rémunération des heures travaillées avant 9 heures et après 18 heures.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Inclure ces travailleurs dans les collectifs de travail de la journée est une manière de leur assurer une reconnaissance et, s'ils en sont exclus, de les reconnaître par le salaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Il s'agit à nouveau d'un amendement d'appel. Pour presque tous nos concitoyens, dont ceux qui travaillent, la situation actuelle est extrêmement difficile et la pente glissante. Ceux qui brandissent la valeur travail depuis des années en font bien peu de cas en réalité. Le Gouvernement ne fait pas exception car sa politique de primes, nécessairement ponctuelles, dégrade la valorisation du travail. Quand les prix montent, donner un chèque exceptionnel, c'est faire baisser les salaires ; c'est donner à nos concitoyens l'impression que le travail ne paie pas. Tout travail mérite un salaire, et non une prime. En Espagne, au Royaume-Uni, les salaires ont augmenté de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Vous évoquez, en l'effleurant, le fait que les politiques qui composent la politique de la ville reposent sur de la discrimination positive territoriale ou par âge. Cette situation est liée à une politique de dérégulation du travail ou de contrainte pesant sur les demandeurs, qui laisse des gens de côté et demande des dispositifs. D'autres logiques sont possibles, qui reposeraient sur une relance par la planification ou de petits travaux. La ville où je réside bénéficie de la politique de la ville et met en place une démarche qui part des personnes. Avez-vous examiné cette nouvelle manière de faire, qui sort de la logique de dispositif pour partir des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2022
Vous nous avez dit que les régions ont une meilleure visibilité budgétaire pour 2022, et éventuellement pour 2023, en raison de la dynamique de TVA. Toutefois, les communes et les ménages s'interrogent sur la manière dont ils conduiront leurs projets dans les mois à venir. Je ne doute pas que les régions sont elles aussi inquiètes du sort des communes et de nos concitoyens. L'inflation touche d'abord les Français les plus fragiles, qui sont impactés par les prix de l'énergie et de l'alimentation. En 2022, les régions ont-elles engagé des politiques prenant en compte ces hausses de prix pour les habitants et soutenant les ménages, même de manière ponctuelle ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
Notre groupe apporte un soutien constant aux communes et départements, qui sont l'échelon majeur de notre République et de la démocratie locale. Vous avez exprimé la difficulté dans laquelle se retrouvent nos collectivités locales. Plus elles sont petites, d'ailleurs, plus elles sont sensibles aux hausses de prix actuelles. Je citerai également André Laignel, pour qui la « troisième ligne rouge » a été franchie par le Gouvernement avec les dernières annonces. En vous écoutant, on mesure l'écart entre les déclarations du ministre des finances ici même – il nous avait assuré prendre la question du financement des collectivités très au sérieux – et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité parle de déstabilisation des finances locales. Le dispositif proposé reste flou quant à la répartition de la part de TVA dynamique puisqu'elle est censée tenir compte du dynamisme des territoires, selon des modalités définies par décret. Nous proposons d'écrire dans la loi que cette répartition continue « à prendre en compte le dynamisme des bases actuellement utilisées dans le calcul de la CVAE ».
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Ces bombardiers sont prévus dans cinq ans et seront au nombre d'une petite dizaine. Faudra-t-il attendre cinq ans pour augmenter notre flotte ? Les capacités industrielles de notre pays permettent de les produire plus rapidement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Je suis pour l'universalité des droits. Il y va de l'unité républicaine.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Dès la rentrée, nous avons pu constater à quel point les effectifs étaient bien ajustés, le manque d'enseignants étant tel qu'il a fallu recruter à la va-vite avant l'été. Nous en verrons les conséquences tout au long de l'année, notamment quand le manque de remplaçants ne permettra pas de combler les absences des professeurs malades cet hiver.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Les revalorisations précédentes n'ont pas concerné l'ensemble des enseignants et étaient vraiment modestes au regard de la dégradation subie ces trente dernières années. Pour envoyer un signal fort, il faut que l'augmentation de la rémunération du socle soit bien plus conséquente.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Certes, il faut l'accord du maire pour fermer une école mais l'éducation nationale peut très bien fermer l'ensemble des classes. On nous renvoie à chaque fois au regroupement sans toujours penser à l'intérêt, pour un bon aménagement du territoire, de l'existence d'une école dans les communes où la démographie est dynamique. Lorsqu'on défend les services publics, on permet aux villages de revivre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Laissons aux communes la possibilité de décider si elles partagent ou non le produit de cette taxe. Les maires des petites communes demandent, globalement, un peu plus de liberté de choix.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Nous demandons simplement que l'on revoie la structuration du document.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Il vise à demander un rapport sur le rétablissement du congé de solidarité outre-mer, qui avait été institué pour tenir compte de la spécificité de la situation du chômage et du pouvoir d'achat dans ces territoires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
L'économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur très dynamique qui emploie 2,38 millions de personnes, réunit 200 000 entreprises et représente 14 % de l'emploi salarié privé. L'an dernier, le nombre d'emplois y a augmenté de 3,2 %. On peut donc regretter qu'il n'ait pas toute sa place dans ce budget. Nos trois amendements tendent à demander chacun un rapport sur les aides dont le secteur bénéficie, sur les effets que l'inflation a sur lui et sur l'extension des compétences des Cress (chambres régionales de l'économie sociale et solidaire).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Nous souhaitons rendre l'IS plus juste et efficace en modulant le taux d'imposition en fonction de l'allocation des bénéfices. Cet amendement nous offre l'occasion de rétablir quelques vérités. Notre taux d'IS est souvent décrit comme l'un des plus élevés des pays occidentaux, au motif qu'il est de 25 %. Or, cette idée est fausse. Certes, le taux nominal de l'IS a baissé au sein de l'Union européenne (UE), passant en moyenne de 44,3 % en 1986 à 25,68 % en 2016. Mais il s'agit du taux apparent, dit facial, qui s'applique sur une base très étroite et ne tient pas compte de la multitude des crédits et réductions d'impôts. Selon le mode de calcul, il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Cet amendement vise à ce que soit entièrement compensée la hausse de 3,5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale, pour toutes les collectivités. Alors que le coût de cette augmentation devrait dépasser le milliard en 2022, le Gouvernement n'a prévu que 430 millions, qui permettront d'aider 22 000 communes selon lui, mais seulement 8 000 selon La Banque postale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Il a pour but de supprimer le dispositif permettant l'unification de la dotation globale de fonctionnement des communes à l'échelle intercommunale. Le rapport publié par la Cour des comptes le 26 octobre a beaucoup inquiété en proposant le versement direct de la DGF aux intercommunalités, ce qui ressemble à un grand pas vers la suppression des communes. Nous refusons que la répartition de la dotation des communes passe par l'intercommunalité. Les maires se sentent dépossédés et perdent le sens de leur engagement. Nous défendons une vision de la décentralisation dans laquelle l'intercommunalité est au service des communes et non l'inverse. La commune doit ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Il vise à instaurer une taxe à hauteur de 100 % sur les super-dividendes distribués par les entreprises du CAC40 en 2022, qui résultent des bénéfices exceptionnels réalisés pendant la crise. Pour des millions de personnes, dont le revenu a diminué, 2022 sera une année blanche. Les actionnaires du CAC40, eux, gardent le sourire : leurs revenus ont augmenté de 80 milliards ! L'étude publiée le 31 août dernier par les économistes Matray et Boissel démontre que la hausse de la taxation des dividendes en 2013 a permis un accroissement de l'investissement et du taux d'emploi. Cet amendement est vertueux pour l'économie et pour nos emplois.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Cet amendement de repli vise à exonérer de TVA l'usage domestique des premiers 18,2 mètres cubes d'eau, ce qui correspond à la quantité d'eau nécessaire pour toute personne physique par an – 40 litres par jour.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Nous proposons d'abaisser la TVA à 5,5 % pour les transports en commun. Les prix des billets de la SNCF sont très élevés et le nombre de trains est insuffisant quand le transport aérien bénéficie en revanche d'avantages importants – je songe à la défiscalisation partielle du kérosène –, ce qui entraîne une concurrence déloyale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Je ne suis pas convaincu par l'argument du rapporteur général sur le périmètre des compensations opérées au titre du FCTVA : il faut pouvoir s'adapter à un contexte qui change. Cet amendement vise à ce que, dans la période d'inflation que nous connaissons, les dépenses liées à la restauration scolaire soient intégrées au périmètre du FCTVA afin que les communes puissent récupérer la TVA liée à cette activité. Et puisqu'un groupe de travail se constitue sur ce thème, je rappelle que le soutien des communes à l'installation des professionnels de santé a été retiré du périmètre en 2021 : il serait pertinent de le réintégrer, pour mieux lutter ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Il vise à instaurer une taxe sur les plus grosses ventes immobilières afin de financer la lutte contre l'habitat insalubre – qui concerne 600 000 logements en France.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement concerne le document de politique transversale relatif aux outre-mer. Il s'agit là encore d'une information qui existe, mais qui n'est pas assez lisible. La Cour des comptes et le Sénat critiquent tous deux un document lourd et aux données peu fiables ; son exploitation par les parlementaires s'en trouve limitée. Il serait nécessaire de le restructurer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Il s'agit d'une demande de rapport étudiant la possibilité, dans les outre-mer, de continuer à payer ses impôts en espèces car celles-ci sont encore très utilisées. De plus, il existe un problème d'accès à l'informatique et d'illectronisme.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Sébastien Rome, rapporteur spécial
Sébastien Rome Après les oubliés du Ségur, évitons les oubliés de l'écologie ! Garantir l'augmentation du point d'indice à ces agents, comme à tous les fonctionnaires, me semble logique et naturel. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Sébastien Rome, rapporteur spécial
Sébastien Rome Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Sébastien Rome, rapporteur spécial
Sébastien Rome Avis favorable. Ce sont autant de solutions de renforcement de Météo-France.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Sébastien Rome, rapporteur spécial
Sébastien Rome Avis favorable. Non seulement il ne faut pas perdre l'expertise de l'État mais il convient de la renforcer si nous voulons être réactifs face aux enjeux à venir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Sébastien Rome, rapporteur spécial
Sébastien Rome L'amendement II-CF1102 permet d'abonder l'Ademe de 2,5 millions d'euros en vue d'apprendre aux agents des collectivités à distinguer le « budget vert » du « budget brun » dans leurs finances. Cet outil essentiel à la prise de décision permet de dimensionner l'impact environnemental des dépenses. Les 2,5 millions auront un fort effet multiplicateur dans les 34 000 communes de France, pour réaliser des économies d'énergie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Sébastien Rome, rapporteur spécial
Sébastien Rome Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Sébastien Rome, rapporteur spécial
Sébastien Rome Puisque nous n'avons pas besoin de personnel supplémentaire dans les DDT, peut-être pouvons-nous nous permettre d'abonder le Fonds vert de 3 milliards !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Sébastien Rome, rapporteur spécial
Sébastien Rome Avis favorable : il s'agit de mieux cibler les propriétaires forestiers qui contribuent réellement à préserver la biodiversité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Sébastien Rome, rapporteur spécial
Sébastien Rome La majorité voulait faire le point sur la situation des agences ; ce rapport sur les conséquences des destructions d'emplois en fournit l'occasion.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Par cet amendement d'appel, nous proposons de créer un fonds de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. La France compte près de 3 500 librairies indépendantes. Lieux de vie et de rencontre, parfois salon de thé, parfois guichet pour d'autres services utiles aux habitants, elles sont un facteur d'aménagement du territoire. Mais leur modèle économique est fragile et il convient de les soutenir face aux plateformes et à l'augmentation des prix de l'énergie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
L'amendement précédent, monsieur Labaronne, visait précisément à soutenir l'installation de librairies indépendantes dans les communes rurales. Nous pouvons atteindre ce but avec le présent amendement, qui vise à porter l'objectif de parts de marché des librairies indépendantes de 19 % à 25 %. Il faut inviter les librairies à s'installer dans les centres des villes ou des villages, pour les revitaliser, plutôt que dans les centres commerciaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Je relève une contradiction dans votre argumentation. Vous mettez ici en avant la fragilité des librairies alors que précédemment vous souligniez leur bonne santé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
L'amendement concerne les cinémas, qui jouent aussi un rôle dans l'aménagement du territoire. Leur présence en centre-ville, qui varie d'une région à l'autre – ils sont très nombreux dans ma région d'Occitanie et beaucoup moins dans le nord de la France –, a un effet sur la santé des autres commerces. L'amendement vise à créer un fonds de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Il faut soutenir l'entrée des jeunes sur le marché du travail. Nous proposons donc d'augmenter le nombre de PEC, seul véritable dispositif d'emploi aidé destiné aux jeunes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Je connais très bien le dispositif car j'ai engagé l'une de ces expérimentations dans mon territoire. Vous parliez de dispositifs pérennes, monsieur le rapporteur spécial. C'est exactement de cela qu'il s'agit : les bénéficiaires exercent un emploi dans un segment non concurrentiel et cela permet de créer de l'activité dans un territoire. À la rentrée, à Lodève, quatre-vingts emplois ont été créés, dont un seul est occupé par une personne ayant une voiture. Autrement dit, les gens vont travailler à pied. Ils sont employés dans le maraîchage, dans le secteur des petits services à la personne ou encore dans des recycleries – autant de marchés qui sont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nous maintenons notre amendement. Selon les données dont je dispose, le plafond fixé pour le nombre de territoires volontaires et prêts à démarrer l'expérimentation sera atteint au printemps 2023. Il est donc nécessaire d'abonder les crédits qui lui sont alloués. Nous avions proposé sans succès, par voie d'amendement, de permettre au ministre du travail d'étendre l'expérimentation au-delà de soixante territoires plus facilement qu'en prenant un décret en Conseil d'État. Cela aurait favorisé l'émergence de ces projets dont l'objectif est de parvenir au plein emploi de manière territorialisée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
C'est l'objectif !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Cet amendement vise à éviter les effets de bord des aides versées pour le recrutement des apprentis et à réaffecter à l'enseignement professionnel les ressources ainsi dégagées. Ces aides, censées être exceptionnelles et limitées à la période du covid, semblent en réalité perdurer. On a l'impression qu'elles servent surtout à faire baisser les chiffres du chômage. Par ailleurs, la Cour des comptes faisait en 2021 l'observation suivante : « L'essentiel des nouvelles places créées a profité aux élèves capables de suivre un cursus long et a peu bénéficié aux publics vulnérables. Si ce choix peut être justifié pour développer l'apprentissage dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Par cet amendement, nous demandons que l'État finance une aide aux « indépendants » des plateformes qui souhaitent créer une coopérative. On connaît le modèle sur lequel reposent les plateformes : un avantage concurrentiel déloyal et une précarisation des travailleurs, qui ne sont pas reconnus comme salariés, alors qu'ils en font fonction. Il y a un peu plus d'un siècle, dans l'Hérault, les coopératives se sont révélées une solution efficace pour rassembler les petits vignerons, auparavant éparpillés. Les plateformes se sont introduites sur le marché en mettant en avant un mode de fonctionnement horizontal, qui a disparu depuis lors. Nous pouvons le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Sans surprise, l'affectation des crédits de la mission Travail et emploi s'inscrit dans la logique du Gouvernement. Pour notre part, nous défendons une logique autre que la morcellisation du travail, la précarisation et le maintien du Smic à proximité du seuil de pauvreté. Le débat sur la garantie d'emploi et Territoires zéro chômeur de longue durée l'a clairement illustré. Nous nous posons des questions sur les 160 milliards d'euros d'aides accordées aux entreprises. Au regard de l'emploi, certaines sont pertinentes, d'autres le sont moins. Par exemple, on ne peut qu'être déçu par le nombre d'emplois créés par le crédit d'impôt pour la compétitivité et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nous demandons la remise d'un rapport sur l'évolution des taux de prise en charge des parcours emploi compétences (PEC). Une circulaire de février dernier a fortement réduit l'ambition des PEC et des contrats d'insertion. En 2021, seuls 67 632 PEC ont été financés, contre un objectif initial de 80 000. Dans le même temps, les taux de prise en charge diminuent et les durées ont soudainement évolué, ce qui risque de réduire le recours à cette forme de contrats aidés et de conduire à de nombreux licenciements. Mon collègue M. Jean-Hugues Ratenon, premier signataire de l'amendement, nous alerte sur la situation très critique dans les outre-mer, notamment à La ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Vous l'avez relevé dans votre présentation, madame la rapporteure spéciale, la population des personnes éligibles à l'AME n'est pas parfaitement connue. En revanche, elle a des besoins, qu'il est absolument nécessaire de couvrir. Il s'agit de la protéger, mais aussi de protéger l'ensemble de la population qui vit sur le sol français. Nous proposons donc d'abonder les crédits de l'AME.
