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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Permettez-moi de souligner la satisfaction du groupe Démocrate que le Gouvernement consacre aux sujets européens sa deuxième déclaration dans l'hémicycle. En la matière, on voit bien que les opinions affichées sur ces bancs divergent : c'est pourquoi, plus que jamais, nous devons en débattre – techniquement, politiquement, mais toujours régulièrement. J'appelle d'ailleurs de mes vœux la tenue régulière de tels débats avant les grands Conseils européens, comme cela se pratique déjà dans beaucoup d'États membres.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Mais revenons à notre propos principal : le bilan de la PFUE. Celle-ci s'est inscrite dans un contexte intérieur et extérieur difficile : pandémie, défis climatiques, guerre en Ukraine, sans oublier la remise en cause par certains États membres des principes de l'État de droit. Toute présidence du Conseil de l'Union européenne doit trouver un équilibre entre les priorités législatives définies en amont et les urgences imposées par l'actualité ; la présidence doit donc s'évaluer sous deux aspects, celui des processus et celui des événements. Quelle que soit l'approche retenue, la présidence française du Conseil de l'Union a été unanimement saluée par ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Il n'est pas mauvais non plus que l'Union européenne ait été replacée au cœur de nos préoccupations, nous permettant – cela vaut pour tous les États membres – de sortir un peu de notre autocentrisme national et d'aller de l'avant. Une certaine échelle est gage de résultats ; il y a des choses que nous ne pouvons plus assumer au niveau national, de même qu'au sein d'un pays, aucune région ne peut prétendre tout gérer seule.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Notre groupe se félicite ainsi que, sous l'égide de la France, l'Union européenne ait pris nombre de sanctions contre la Russie et de mesures destinées à soutenir l'Ukraine : c'est pour notre liberté, pour notre façon de vivre que les Ukrainiens se battent. Que tentons-nous, depuis la seconde guerre mondiale, en édifiant l'Union européenne ? De créer un espace où plus jamais le pouvoir ne pourrait prendre le pas sur le droit. Or, que le pouvoir prenne le pas sur le droit, c'est précisément l'objectif de Vladimir Poutine : nous ne devons pas le laisser faire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Nous saluons également le fait que, dans un moment si tragique de l'histoire, le statut de candidat ait été accordé à l'Ukraine et à la Moldavie. Bien sûr, ces éventuels élargissements doivent avoir lieu de manière mûrement réfléchie ; nous ne saurions précipiter un processus d'adhésion qui, s'il n'est pas concerté, risque de pénaliser à la fois l'Union, ses membres actuels et les nouveaux entrants. Reste que la nature a horreur du vide : si nous n'arrimons pas nos voisins de l'est à notre espace de droit, la Russie et la Chine en profiteront. Grâce à ses actions, la France a démontré que le triptyque relance, puissance, appartenance n'était ni un ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
…le Parlement français a, en effet, je le répète, amplement joué son rôle dans cette présidence.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Il fallait simplement vous y intéresser, être présents, jeter un coup d'œil sur les travaux de la commission des affaires européennes. Nous aurions d'ailleurs apprécié de voir, ce matin, les bancs un peu plus fournis ! Comme d'habitude, quand on parle de l'Union européenne, les bancs sont vides.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Ne vous étonnez pas, ensuite, que l'exécutif nous objecte l'indifférence du Parlement aux questions européennes. Je le répète, c'est à nous d'être là si nous voulons en discuter avec le Gouvernement et nous affirmer face à lui !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Ainsi, les 3, 4 et 5 mars, moi-même, qui présidais à l'époque notre commission des affaires européennes, et mon homologue du Sénat, Jean-François Rapin, avons accueilli dans cet hémicycle près de 200 députés européens ou membres des commissions des affaires européennes des parlements nationaux. Cette réunion plénière de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes de l'Union européenne (COSAC) nous a fourni l'occasion d'affirmer solidairement notre soutien à l'Ukraine dans une déclaration cosignée par les présidents de délégations parlementaires de tous les États membres et de six pays voisins ou candidats ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
En liaison avec nos collègues parlementaires français et européens, nous avons essayé d'insuffler cette dynamique tout au long de la dernière législature ; nous continuerons durant les cinq ans à venir, car l'Union existe à travers les instances démocratiques qui la composent. Je sais à quel point certains d'entre nous veulent s'opposer à elle, la censurer, voire la quitter ; notre groupe, dont l'identité demeure profondément européenne, a toutefois conscience que le projet européen doit évoluer. La conférence sur l'avenir de l'Europe, dont l'impulsion a été donnée par la France et les conclusions présentées sous présidence française, n'a du reste ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Accords entre la france et la banque des règlements internationaux
Créée il y a plus de 100 ans pour faciliter le règlement des réparations de guerre dues par l'Allemagne en application du traité de Versailles de 1919, la Banque des règlements internationaux a vu ses missions évoluer jusqu'à devenir la banque des banques centrales. Face à l'accélération des technologies et aux transformations des services bancaires et financiers qui en découlent, la BRI a lancé un hub d'innovation. Sous la forme d'un réseau de centres d'innovation répartis à travers le monde, ce dernier doit surtout permettre, à travers la coopération entre banques centrales, d'explorer les grandes tendances technologiques et de développer des solutions ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Comme chaque année, nous sommes réunis pour le seul vrai débat récurrent sur les enjeux européens qui ait lieu dans l'hémicycle. Je ne peux que regretter qu'il nous contraigne à évoquer l'Union européenne sous le seul prisme financier, alors que la guerre en Ukraine nous rappelle que cette union est avant tout une communauté politique qu'il nous faut construire chaque jour ; que cela nous plaise ou non, la guerre nous montre que nous sommes une communauté de destin. Un tel biais a pour effet de confirmer les discours des eurosceptiques à tous crins et les craintes qu'ils expriment. Je vois déjà certains de nos collègues, après avoir fait un discours ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce débat est le moment de prendre du recul et de nous interroger sur ce que nous apporte l'Union européenne au quotidien, outre le bien inestimable que représente la possibilité de vivre dans un espace de droit, dans un État de droit. La facilité pour la reprise et la résilience, lancée en juillet 2020, est une preuve que nous avons appris de la crise précédente et que nous ne souhaitons pas qu'à la crise sanitaire, avec toutes les conséquences budgétaires qu'elle déjà emporte pour les États membres, succède une nouvelle crise des dettes souveraines dans la zone euro. Enfin, nous avons décidé de nous doter d'un mécanisme budgétaire commun financé par ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'Union européenne est désormais quasiment exclusivement financée par la contribution au titre du revenu national brut, laquelle est transposée, à l'échelle française, en prélèvement sur recettes. Ce mode de financement donne beaucoup trop d'influence aux gouvernements des différents États dans la négociation du cadre financier pluriannuel européen et, partant, il conduit aux différents rabais que nous connaissons – et dont nous regrettons l'existence. Comme l'écrivait Alain Lamassoure, sous le titre : « Cachez ce budget que je ne saurais voir ! » : « […] en enfermant le budget annuel dans un cadre pluriannuel dont il est le seul maître, le système ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'agrivoltaïsme suscite de nombreuses craintes chez les agriculteurs – mais pas seulement –, liées à la perte de souveraineté alimentaire et de potentiel agronomique ou encore à l'artificialisation des sols. Malgré les nombreux garde-fous prévus par le texte, comme l'avis conforme de la CDPENAF en amont, il semble essentiel qu'un contrôle puisse s'effectuer pendant le temps de vie de l'installation, afin que l'on puisse s'assurer de sa pertinence et de son efficacité tant sur le plan énergétique qu'alimentaire. En effet, un terrain agricole est toujours susceptible d'évoluer au gré de circonstances naturelles ou d'interventions extérieures. Un contrôle ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Jean-Louis va nous réveiller !
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Non, au contraire ! Vous qui prétendez aimer le pragmatisme, vous devriez savoir qu'il s'agit simplement de l'échelon le plus pragmatique pour relever ensemble les défis qui se posent à nous. Tel est l'unique objet de l'Union européenne. Il existe des volets intergouvernementaux, particulièrement en matière de défense, pour lesquels les choix sont laissés aux États membres. Dans les domaines plus intégrés, la décision revient au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Les choix ne tombent donc pas du ciel : c'est bien nous qui participons aux décisions.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Je ne peux pas laisser dire que nous prêchons dans le vide lorsque nous parlons de souveraineté européenne et d'autonomie stratégique. En tant que présidente de la commission des affaires européennes pendant cinq ans, j'ai été en contact avec nos homologues parlementaires des vingt-sept États membres. Bien sûr, au début, tout le monde s'interrogeait sur ces notions mais, depuis le conflit en Ukraine notamment, elles sont entrées dans le vocabulaire commun et plus personne ne les conteste. Il s'agit de défendre l'Europe et ses États membres, sans remettre en cause la souveraineté de chacun. Sortons enfin de la confrontation entre europhiles d'un côté et ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Il ne faut pas le cacher. Mais on ne cherche pas à détruire : on cherche la complémentarité !
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye En prononçant de telles paroles, on détruit des partenariats ; on détruit l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Un chapitre important du projet de LPM est consacré à la sécurité des systèmes d'information. Protéiforme, la menace cyber évolue sans cesse et augmente, en France comme dans le reste du monde. Les agresseurs ne sont plus seulement des hackers isolés mais des acteurs industriels capables de cibler des secteurs d'activité entiers ou des groupes désireux de s'attaquer au fonctionnement des institutions. Dans son Panorama de la cybermenace 2022, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) révèle que 831 attaques ont été perpétrées l'an dernier. Elle montre que les attaques de rançongiciels contre les opérateurs régulés publics ou ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à mentionner expressément l'Union européenne parmi les coopérations et partenariats de la France : si l'on parle souvent de l'Europe, celle-ci est un vaste espace géographique, et non une entité politique.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Or l'Union européenne fait désormais beaucoup pour notre défense commune : je songe au Fonds européen de la défense (FED) de 7 milliards d'euros, qui soutient nos capacités et équipements militaires ; aux coopérations structurées permanentes (CSP), qui regroupent soixante projets, dont quarante-deux impliquant la France et quatorze coordonnés par elle. J'en profite d'ailleurs pour démystifier certains fantasmes ayant cours sur l'Union européenne : à entendre certains, on a le sentiment qu'il s'agirait d'une grande entité idéologique imposée aux uns ou aux autres.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye La création d'un pôle d'excellence autour de l'École polytechnique est une bonne nouvelle, mais il me semble nécessaire d'inclure également les laboratoires de recherche cyber et des entreprises innovantes de toute taille, afin de créer une véritable synergie autour de cette école, sur le modèle de ce qui a été entrepris à Rennes depuis 2014. Tel est l'objet de cet amendement d'appel.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Les ressources humaines sont un enjeu majeur pour l'armée comme pour l'entreprise. Cet amendement vise à intensifier la création de passerelles d'échange entre les acteurs publics et privés afin de créer davantage de partenariats. Le bilan de la dernière LPM nous montre que les effectifs de la réserve au sein du Comcyber ne sont atteints qu'à 80 %. Nous devons être plus souples et plus créatifs pour favoriser ces passerelles et ces partenariats.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Cet amendement répond à la même préoccupation que le précédent concernant la réserve – sur laquelle nous reviendrons plus tard. Il faut permettre aux cybercombattants de servir dans la réserve opérationnelle jusqu'à 72 ans, car ce secteur spécifique est sous tension.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye J'hésite un peu à prendre la parole parce que cela crée chez moi une vraie émotion. J'ai l'impression de revenir des dizaines d'années en arrière. Tout de même, il est ici question de « supprimer l'Allemagne » ! C'est assez incroyable quand on considère la vision que la France a eue grâce à Jean Monnet et à Robert Schuman, après les horreurs de la seconde guerre mondiale. Elle a ainsi pu tendre la main vers l'Allemagne et quand j'étais adolescente, cette histoire m'a fascinée ! Il faudrait peut-être que chaque État membre de l'Union européenne arrête de regarder l'autre uniquement à travers son propre prisme. Il faudrait prendre conscience du fait que ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Quel rapport avec le débat qui nous occupe ?
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye La rédaction proposée par l'amendement complète utilement l'article 32 en donnant une portée plus large aux mesures de blocage. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Le référé liberté est à la disposition de tout justiciable, sous réserve de remplir plusieurs conditions prévues à l'article L. 521-2 du code de justice administrative : l'administration doit avoir porté une atteinte grave à une liberté fondamentale – le juge l'apprécie in concreto ; l'atteinte doit être manifestement illégale ; elle doit être imputable à une personne morale de droit public ou à un organisme de droit privé chargé d'un service public ; la requête doit être justifiée par une urgence à agir pour faire cesser cette atteinte. Si ces critères sont réunis, le recours au référé liberté est possible. Votre demande est donc satisfaite ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Je comprends votre souci d'information du public sur le référé liberté, mais pensez-vous qu'ajouter « le contrôle juridictionnel sur les mesures prises au titre du présent article s'exerce notamment…
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye « …dans les conditions prévues à l'article L. 521-2 du code de justice administrative » permettra à tous les citoyens de comprendre leurs droits ?
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Il est préférable de se tourner vers un avocat, celui-ci étant parfaitement en mesure de les expliquer à nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye …pour comprendre le mode opératoire. Nous cherchons toujours l'équilibre entre l'efficacité et la protection des libertés : c'est bien plus difficile que de défendre des avis tranchés.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles avancées lors de l'examen de l'amendement de Mme Thomin.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye …car je n'ai pas une vision très claire sur ce point. Je m'aligne donc sur l'avis défavorable de la commission.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye J'émets un avis favorable car ils visent à préciser utilement le dispositif. Nous avons adopté un amendement qui prévoit la consultation de la Cnil avant la publication du décret en Conseil d'État précisant les modalités d'application de l'article 33.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Défavorable.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Cette précision est utile. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Je n'ai pas dit ça !
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Madame Thomin, je ne place absolument pas les intérêts commerciaux avant la défense et la sécurité nationale,…
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye …j'ai simplement parlé d'équilibre. Une entreprise n'a aucun intérêt à commercialiser un produit défectueux, c'est du simple bon sens.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Si la commission a tenu à préciser que seuls étaient concernés les utilisateurs professionnels c'est que ce sont précisément eux les acteurs ciblés par les dispositifs que nous mettons en place dans le cadre de la défense et de la sécurité nationale. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Je laisserai le ministre répondre sur ce point et formulerai pour ma part une demande de retrait.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye La première définition que vous aviez proposée lors des débats en commission n'était pas pleinement satisfaisante. Cette nouvelle rédaction me paraît beaucoup plus robuste et complète : avis favorable.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye La rédaction actuelle me paraît équilibrée et suffisamment précise : avis défavorable.
