Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 235 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Concernant les sanctions contre la Russie, le gazoduc Nord Stream 2 est fréquemment évoqué. Pourtant, Nord Stream 1 est actuellement à l'arrêt pour maintenance. Le ministre de l'économie allemand, Robert Habeck, a demandé au Canada de livrer en Allemagne les turbines qui y avaient été envoyées pour révision par Siemens afin de les transférer à la Russie, ce qui contreviendrait aux sanctions. Quelle est la situation réelle ? Une discussion est-elle en cours avec nos partenaires allemands, qui s'inquiètent de leurs réserves de gaz ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
La BRI est l'une des plus anciennes institutions financières, puisqu'elle a été créée il y a plus de cent ans pour faciliter le règlement de réparations dues par l'Allemagne en application du traité de Versailles. Depuis lors, la volonté d'accentuer la coopération monétaire et financière internationale s'est manifestée. Les missions de la BRI ont de ce fait évolué et elles portent désormais également sur la manière de faire face aux défis posés par l'accélération des évolutions technologiques et par les transformations des services bancaires et financiers. La BRI occupe une position centrale grâce aux différents centres d'innovation répartis dans ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2022
Durant ma participation aux réunions de la COSAC, j'ai constaté que les travaux manquaient de consistance. Le plus souvent, les débats sont une suite de brèves interventions qui restent sans suites et les questions posées sans réponses. Or, cette conférence peut être un lieu formidable de débat car les parlementaires nationaux sont les chaînons manquants dans l'intégration européenne. Nous sommes continuellement en contact avec les électeurs ainsi qu'avec les élus locaux dans nos circonscriptions. Par conséquent, nous avons le devoir de porter le débat sur les questions européennes et d'établir un contact étroit avec nos homologues des 27 États membres. ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Permettez-moi de souligner la satisfaction du groupe Démocrate que le Gouvernement consacre aux sujets européens sa deuxième déclaration dans l'hémicycle. En la matière, on voit bien que les opinions affichées sur ces bancs divergent : c'est pourquoi, plus que jamais, nous devons en débattre – techniquement, politiquement, mais toujours régulièrement. J'appelle d'ailleurs de mes vœux la tenue régulière de tels débats avant les grands Conseils européens, comme cela se pratique déjà dans beaucoup d'États membres.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Mais revenons à notre propos principal : le bilan de la PFUE. Celle-ci s'est inscrite dans un contexte intérieur et extérieur difficile : pandémie, défis climatiques, guerre en Ukraine, sans oublier la remise en cause par certains États membres des principes de l'État de droit. Toute présidence du Conseil de l'Union européenne doit trouver un équilibre entre les priorités législatives définies en amont et les urgences imposées par l'actualité ; la présidence doit donc s'évaluer sous deux aspects, celui des processus et celui des événements. Quelle que soit l'approche retenue, la présidence française du Conseil de l'Union a été unanimement saluée par ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Il n'est pas mauvais non plus que l'Union européenne ait été replacée au cœur de nos préoccupations, nous permettant – cela vaut pour tous les États membres – de sortir un peu de notre autocentrisme national et d'aller de l'avant. Une certaine échelle est gage de résultats ; il y a des choses que nous ne pouvons plus assumer au niveau national, de même qu'au sein d'un pays, aucune région ne peut prétendre tout gérer seule.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Notre groupe se félicite ainsi que, sous l'égide de la France, l'Union européenne ait pris nombre de sanctions contre la Russie et de mesures destinées à soutenir l'Ukraine : c'est pour notre liberté, pour notre façon de vivre que les Ukrainiens se battent. Que tentons-nous, depuis la seconde guerre mondiale, en édifiant l'Union européenne ? De créer un espace où plus jamais le pouvoir ne pourrait prendre le pas sur le droit. Or, que le pouvoir prenne le pas sur le droit, c'est précisément l'objectif de Vladimir Poutine : nous ne devons pas le laisser faire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Nous saluons également le fait que, dans un moment si tragique de l'histoire, le statut de candidat ait été accordé à l'Ukraine et à la Moldavie. Bien sûr, ces éventuels élargissements doivent avoir lieu de manière mûrement réfléchie ; nous ne saurions précipiter un processus d'adhésion qui, s'il n'est pas concerté, risque de pénaliser à la fois l'Union, ses membres actuels et les nouveaux entrants. Reste que la nature a horreur du vide : si nous n'arrimons pas nos voisins de l'est à notre espace de droit, la Russie et la Chine en profiteront. Grâce à ses actions, la France a démontré que le triptyque relance, puissance, appartenance n'était ni un ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
…le Parlement français a, en effet, je le répète, amplement joué son rôle dans cette présidence.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Il fallait simplement vous y intéresser, être présents, jeter un coup d'œil sur les travaux de la commission des affaires européennes. Nous aurions d'ailleurs apprécié de voir, ce matin, les bancs un peu plus fournis ! Comme d'habitude, quand on parle de l'Union européenne, les bancs sont vides.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Ne vous étonnez pas, ensuite, que l'exécutif nous objecte l'indifférence du Parlement aux questions européennes. Je le répète, c'est à nous d'être là si nous voulons en discuter avec le Gouvernement et nous affirmer face à lui !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Ainsi, les 3, 4 et 5 mars, moi-même, qui présidais à l'époque notre commission des affaires européennes, et mon homologue du Sénat, Jean-François Rapin, avons accueilli dans cet hémicycle près de 200 députés européens ou membres des commissions des affaires européennes des parlements nationaux. Cette réunion plénière de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes de l'Union européenne (COSAC) nous a fourni l'occasion d'affirmer solidairement notre soutien à l'Ukraine dans une déclaration cosignée par les présidents de délégations parlementaires de tous les États membres et de six pays voisins ou candidats ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
En liaison avec nos collègues parlementaires français et européens, nous avons essayé d'insuffler cette dynamique tout au long de la dernière législature ; nous continuerons durant les cinq ans à venir, car l'Union existe à travers les instances démocratiques qui la composent. Je sais à quel point certains d'entre nous veulent s'opposer à elle, la censurer, voire la quitter ; notre groupe, dont l'identité demeure profondément européenne, a toutefois conscience que le projet européen doit évoluer. La conférence sur l'avenir de l'Europe, dont l'impulsion a été donnée par la France et les conclusions présentées sous présidence française, n'a du reste ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Accords entre la france et la banque des règlements internationaux
Créée il y a plus de 100 ans pour faciliter le règlement des réparations de guerre dues par l'Allemagne en application du traité de Versailles de 1919, la Banque des règlements internationaux a vu ses missions évoluer jusqu'à devenir la banque des banques centrales. Face à l'accélération des technologies et aux transformations des services bancaires et financiers qui en découlent, la BRI a lancé un hub d'innovation. Sous la forme d'un réseau de centres d'innovation répartis à travers le monde, ce dernier doit surtout permettre, à travers la coopération entre banques centrales, d'explorer les grandes tendances technologiques et de développer des solutions ...
Question orale du 02/08/2022 : Sécurisation des approvisionnements en gaz
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. À l'issue du conseil des ministres européens de l'énergie, les Vingt-Sept, à l'exception de la Hongrie, sont tombés d'accord pour réduire de 15 % leur demande en gaz naturel d'ici mars 2023. Bien que non contraignant, cet accord le deviendra en cas d'alerte sur la sécurité de l'approvisionnement. Cette décision intervient dans un contexte que nous connaissons tous : la crise en Ukraine et les conséquences qu'elle implique pour notre équilibre énergétique. Pour rappel, en 2021, 40 % du gaz consommé en Europe provenait de Russie ; or, nous le savons, vingt-sept pays, ce sont vingt-sept ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Notre droit peine parfois à s'adapter aux évolutions technologiques, qui vont très vite et qui peuvent être la source de grands bouleversements, comme d'opportunités fabuleuses. L'utilisation des données a beaucoup évolué, sans qu'on prenne bien la mesure de ces changements. Les données sont partout, constamment en train de se créer, de s'échanger, de s'analyser : elles sont devenues le nouvel or noir. L'Union européenne a su être aux avant-postes pour faire émerger une politique ambitieuse en matière de protection des données et surtout de protection de nos concitoyens européens, qui peuvent désormais, grâce au RGPD, récupérer leurs datas quand ils le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Vous avez évoqué la Communauté politique européenne, qui demeure pour l'instant un objet politique non identifié. Ainsi, comment l'Union européenne dans son ensemble va se positionner par rapport à cet espace qui reste à définir, et de quelle manière cette communauté politique européenne va-t-elle s'articuler avec notre politique de voisinage ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Cet instrument d'acquisitions conjointes vise à renforcer les capacités de défense à court terme dans un contexte marqué par le retour de la guerre de haute intensité en Europe. Les déficits d'investissements dans le domaine de la défense sont documentés, notamment dans une communication présentée en mai 2022 par la Commission européenne et le haut représentant Josep Borrell. Je citerai trois déficits majeurs, en commençant par le déficit financier. Les dépenses de défense des États membres ont augmenté de moins de 20 % en 20 ans contre près de 65 % aux États-Unis et 590 % en Chine. Or, ces dépenses sont indispensables pour équiper nos forces de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Des interrogations politiques et opérationnelles demeurent toutefois. L'urgence liée à la reconstitution des stocks militaires justifie l'adoption rapide de la proposition de règlement par les colégislateurs de l'Union européenne. Or, le calendrier initial prévoyant l'adoption du texte d'ici la fin de l'année 2022 paraît très optimiste. D'une part, le Parlement européen n'a pas encore nommé de rapporteurs. D'autre part, les États-membres ont des divergences substantielles sur l'instrument d'acquisitions conjointes en dépit d'un accueil globalement favorable. Si la France, l'Espagne ou bien encore les Pays-Bas y sont très favorables, des pays tels que l'Italie ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Il pourrait aussi être intéressant de poursuivre l'examen des sujets liés à l'industrie de la défense et d'auditionner nos militaires à ce propos, notamment concernant le renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
La France a prélevé sur ses stocks afin de constituer une réponse d'urgence. Les moyens engagés, à hauteur de 500 millions euros, sont relativement dérisoires, mais il ne faut pas oublier que l'Union fonctionne dans la limite du cadre financier pluriannuel. Le cadre EDIP, qui est un instrument de long terme, sera présenté d'ici la fin de l'année 2022. C'est la première fois que l'Union met des fonds à disposition de cette manière. Nous nous rendons compte, peut-être tardivement, que nous sommes dépendants à 90 % des États-Unis pour notre capacité militaire, et il est ainsi important de réagir afin de tendre vers une souveraineté européenne. En réponse ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Je voudrais tout d'abord rappeler le soutien du groupe Démocrate aux Ukrainiens, qui ont été victimes une nouvelle fois de frappes multiples touchant des civils, y compris dans des villes situées loin du front. Ces événements montrent qu'il est essentiel que nous restions à leurs côtés. Nous en sommes conscients, du reste, comme en témoigne l'aide apportée par l'Union européenne à ce pays voisin depuis le début de la guerre. Vous indiquez dans le rapport que cette aide atteint d'ores et déjà 7,7 milliards d'euros. Si le conflit venait à perdurer, voire à s'aggraver, le montant devrait augmenter. L'aide à l'Ukraine n'est pas financée directement par le ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Comme chaque année, nous sommes réunis pour le seul vrai débat récurrent sur les enjeux européens qui ait lieu dans l'hémicycle. Je ne peux que regretter qu'il nous contraigne à évoquer l'Union européenne sous le seul prisme financier, alors que la guerre en Ukraine nous rappelle que cette union est avant tout une communauté politique qu'il nous faut construire chaque jour ; que cela nous plaise ou non, la guerre nous montre que nous sommes une communauté de destin. Un tel biais a pour effet de confirmer les discours des eurosceptiques à tous crins et les craintes qu'ils expriment. Je vois déjà certains de nos collègues, après avoir fait un discours ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce débat est le moment de prendre du recul et de nous interroger sur ce que nous apporte l'Union européenne au quotidien, outre le bien inestimable que représente la possibilité de vivre dans un espace de droit, dans un État de droit. La facilité pour la reprise et la résilience, lancée en juillet 2020, est une preuve que nous avons appris de la crise précédente et que nous ne souhaitons pas qu'à la crise sanitaire, avec toutes les conséquences budgétaires qu'elle déjà emporte pour les États membres, succède une nouvelle crise des dettes souveraines dans la zone euro. Enfin, nous avons décidé de nous doter d'un mécanisme budgétaire commun financé par ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'Union européenne est désormais quasiment exclusivement financée par la contribution au titre du revenu national brut, laquelle est transposée, à l'échelle française, en prélèvement sur recettes. Ce mode de financement donne beaucoup trop d'influence aux gouvernements des différents États dans la négociation du cadre financier pluriannuel européen et, partant, il conduit aux différents rabais que nous connaissons – et dont nous regrettons l'existence. Comme l'écrivait Alain Lamassoure, sous le titre : « Cachez ce budget que je ne saurais voir ! » : « […] en enfermant le budget annuel dans un cadre pluriannuel dont il est le seul maître, le système ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/10/2022
L'Union européenne est un colosse aux pieds d'argile : il n'y a pas de financements suffisants pour permettre à l'Union d'atteindre ses objectifs. Après avoir décidé des objectifs de l'Union, il est nécessaire de prévoir des moyens suffisants. Il faut une flexibilité, une réactivité en temps de crise, pour pouvoir faire face aux menaces. Il serait intéressant que la commission des affaires européennes entende nos ministres sur leurs positions au Conseil. Il serait utile d'avoir des débats en séance avant les réunions du Conseil susceptibles de prendre des décisions importantes. Le groupe démocrate soutient le projet de prélèvement sur recettes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
En 2019, 44 % des plaintes pour violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de sécurité ont concerné des violences commises au sein de la famille, ce qui représente 160 000 victimes. De 2019 à 2020, ces plaintes ont augmenté de 14 %, probablement en raison du Grenelle sur les violences conjugales, lancé en 2019, qui a pu favoriser un meilleur accueil par les services de sécurité et inciter les victimes à davantage déposer plainte. La pandémie de covid-19 et les confinements ont par ailleurs entraîné une hausse de 10 % des violences intrafamiliales en 2020. Les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes sont un phénomène que la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Je vous adresse à mon tour mes remerciements, à vous et à votre équipe : une telle situation demande une grande adaptabilité. Vous avez évoqué vos bons rapports avec l'administration ukrainienne et la capacité de cette dernière à cibler ses besoins. Or nous avons toujours entendu dire qu'il y avait beaucoup de corruption en Ukraine, que l'administration n'était pas forcément fiable. Certes, il est délicat d'aborder la question en ce moment, mais qu'en est-il selon vous ? Vous concertez-vous avec les ambassadeurs des autres pays de l'Union à propos de certaines dispositions à prendre ? Quelle est la situation de l'Ukraine sur le plan énergétique ? Le pays ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'agrivoltaïsme suscite de nombreuses craintes chez les agriculteurs – mais pas seulement –, liées à la perte de souveraineté alimentaire et de potentiel agronomique ou encore à l'artificialisation des sols. Malgré les nombreux garde-fous prévus par le texte, comme l'avis conforme de la CDPENAF en amont, il semble essentiel qu'un contrôle puisse s'effectuer pendant le temps de vie de l'installation, afin que l'on puisse s'assurer de sa pertinence et de son efficacité tant sur le plan énergétique qu'alimentaire. En effet, un terrain agricole est toujours susceptible d'évoluer au gré de circonstances naturelles ou d'interventions extérieures. Un contrôle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Chaque État membre a-t-il un coordinateur de sécurité régional ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
La table ronde montre l'interdépendance des sujets et l'importance de les envisager globalement. Madame Legendre, avec le règlement relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA), l'Union européenne a fixé des règles pour une dizaine de grandes plateformes et leurs 45 millions d'utilisateurs. Si le législateur ne visait pas principalement la désinformation, dans le contexte de la guerre en Ukraine et des campagnes de désinformation, il a toutefois ajouté un mécanisme de réaction en cas de crise, autorisant la Commission à prendre des mesures proportionnelles et efficaces. Ce mécanisme fonctionne-t-il ? Madame Palle, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2022
La Boussole stratégique européenne a été approuvée au moment où la guerre a commencé en Ukraine. Je suppose qu'une mise à jour est en cours, notamment en ce qui concerne la définition des menaces. Comment votre travail sur notre propre doctrine s'articule-t-il avec la Boussole, ainsi qu'avec le concept stratégique de l'Otan ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2022
Général, beaucoup de questions ont déjà été posées. Pour ma part, je m'interroge sur l'évolution des coopérations en matière spatiale. Les acteurs sont de plus en plus nombreux, qu'ils soient civils ou militaires, et les activités spatiales se sont développées grâce à ces coopérations très larges. Sans elles, jamais nous n'aurions pu élaborer un droit nouveau en si peu de temps. Dix ans à peine se sont écoulés entre le lancement de Spoutnik 1 en 1957 et l'établissement du Traité de l'espace en 1967. Le droit de l'espace est au cœur du développement des activités spatiales. Jusqu'à présent, la géopolitique spatiale semblait échapper aux conflits ...
Question orale du 24/01/2023 : Coopération franco-allemande
Madame la secrétaire d'État chargée de l'Europe, vous êtes également secrétaire générale pour la coopération franco-allemande. Je ne peux évidemment pas m'empêcher d'évoquer le soixantième anniversaire du traité de l'Élysée : pour moi, la réconciliation franco-allemande est toujours un miracle.
Question orale du 24/01/2023 : Coopération franco-allemande
Je suis arrivée en France il y a quarante ans, sans parler français : je trouve merveilleux d'être ici aujourd'hui, de prendre la parole, sans que cela pose de problème. À l'aune de ma vie, je mesure le chemin parcouru.
Question orale du 24/01/2023 : Coopération franco-allemande
Je veux rappeler la date d'un autre acte fondateur : le 9 mai 1950, le discours de Robert Schuman a permis de réconcilier la France et l'Allemagne. Je n'ai jamais compris pourquoi la France, qui a tendu la main à l'Allemagne, n'était pas plus fière de son geste audacieux et visionnaire.
Question orale du 24/01/2023 : Coopération franco-allemande
Certes, nous avons des divergences, mais nous avons surtout un socle commun : nous sommes attachés à l'État de droit et à la démocratie ; nous encourageons l'Union européenne et soutenons sans faille le peuple ukrainien. Celui-ci témoigne aujourd'hui de cette vérité essentielle : il n'est pas de bonheur sans liberté, pas de liberté sans courage et sans audace. Sommes-nous encore capables d'une telle audace ? Nous avons accordé à l'Ukraine le statut de candidat. La discussion sera difficile, mais il est nécessaire d'élargir l'Europe ; il faudra aussi réformer les institutions européennes pour que nous soyons capables d'agir. Avec votre homologue, Anna ...
Question orale du 24/01/2023 : Coopération franco-allemande
et vous avez évoqué les mesures susceptibles de donner un coup de pouce à l'Union européenne, qui doit relever des défis extraordinaires. Quelle est la marche à suivre ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Sabine Thillaye, rapporteure (Dem)
Sabine Thillaye Mme Menache, je crois que vous sous-estimez ce que l'on a expliqué. La Commission ne peut pas activer le mécanisme sans l'accord des États membres. C'est clairement précisé. Au-delà de la majorité qualifiée qui fait office de premier contrôle, la Commission doit adopter un acte d'exécution pour chaque nouvelle mesure qui peut être contesté par les États membres à la majorité qualifiée à nouveau. Quant au principe de subsidiarité, il est protecteur des compétences des États membres. Toutefois, l'intervention de l'Union est légitime quand les États ne peuvent pas agir. La crise sanitaire a bien montré que, par moments, nous devons agir ensemble au ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Sabine Thillaye, rapporteure (Dem)
Sabine Thillaye Nous souhaiterions substituer aux mots « l'atout principal » les mots « un atout économique important ». Nous partageons l'esprit de l'amendement mais appelons à une formulation légèrement différente. Le marché unique ne représente pas, à lui seul, l'atout principal de l'Union même s'il est extrêmement important. Cet espace de liberté, dont nous célébrons les trente ans, permet aux entreprises de s'adresser à des centaines de millions de consommateurs. C'est une force, dont nous devons nous saisir, qui fait de l'Union européenne une puissance normative. La réforme des organismes européens de normalisation votée en décembre dernier par le Parlement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Sabine Thillaye, rapporteure (Dem)
Sabine Thillaye Le second texte dont nous souhaitons vous entretenir est la révision de la directive de 2011 sur les retards de paiement, annoncée par la présidente de la Commission européenne dans son dernier discours sur l'État de l'Union. Nous travaillons en amont afin d'avoir la possibilité de nous exprimer sur le sujet. L'enjeu est assez considérable. La défaillance d'un client du fait d'un retard de paiement peut entraîner la disparation d'un fournisseur, et, par un mécanisme de contagion, la déstabilisation d'une filière entière. La Commission européenne estime que seules 40% des entreprises sont payées dans les délais contractuels ou légaux, et que les retards de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Sabine Thillaye, rapporteure (Dem)
Sabine Thillaye La Commission a souligné la qualité du travail en France. Je pense que le législateur européen s'inspirera des instruments de la législation française. Celle-ci est assez protectrice, en témoigne le dispositif de contrôle de retards de paiement avec des amendes administratives infligées par Bercy. Aujourd'hui, dans l'Union, nous manquons cruellement de données officielles permettant de faire des comparaisons. On se focalise sur les retards de paiement à l'intérieur des Etats membres, mais qu'en est-il des instruments de lutte contre les retards de paiement entre les Etats membres ? Il s'agit d'un sujet sur lequel nous devrions porter notre attention.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Sabine Thillaye, rapporteure (Dem)
Sabine Thillaye Nous devons d'abord veiller, en France, à ce que les délais de paiement soient les plus harmonisés possible, sans divergences entre les ETI et les grandes entreprises, et les PME. La puissance économique des grandes entreprises leur donne une force de négociation, au détriment du respect des délais de paiement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2023. Seuls six pays dans le monde disposent de sous-marins nucléaires, au premier rang desquels figurent les États-Unis et la Russie. Cette dernière possède notamment le sous-marin K-329 Belgorod, capable de transporter huit torpilles Poséidon, qualifiées d'armes « d'Apocalypse ». Vous avez indiqué que les sous-marins étaient quasiment indétectables en raison de la profondeur à laquelle ils opèrent, mais cela vaut pour tous. Par ailleurs, qu'arrive-t-il lorsque deux sous-marins se croisent ?
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et l'amendement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Monsieur le Président, il serait pertinent d'organiser une audition sur le quantique, afin de nous aider à mieux appréhender cet univers.
