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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mon amendement va nous plonger dans le monde des entreprises, notamment des jeunes entreprises, qui innovent et créent des emplois partout en France. Si le nombre de créations d'entreprises est bon dans notre pays, comparé à ce qu'il peut être dans d'autres pays de l'Union européenne ou même en Chine ou aux États-Unis, la situation se détériore au-delà de trois ans d'existence : nos entreprises traversent une véritable vallée de la mort. Parmi les explications à ce phénomène, celle qui ressort est la sous-capitalisation, le manque de capitaux propres. Cet amendement propose un ajustement utile et nécessaire des crédits d'impôts pour les fonds communs de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est le bouclier fiscal !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Oui, nous le retravaillerons ensemble.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je suis de ceux qui pensent que la sécurité est la première des libertés. À ce sujet, chacun doit prendre ses responsabilités : les gendarmes et les policiers, en traquant les délinquants sans relâche ; les juges, en statuant si possible rapidement et sévèrement sur leur cas ; les législateurs que nous sommes, en proposant et en rédigeant des lois. En matière de sécurité, je pense que nous devons monter d'un cran. C'est ce que vous faites, monsieur le ministre de l'intérieur – et je vous en félicite –, quand vous proposez 15 milliards d'euros en plus sur cinq ans, quand vous ouvrez 200 gendarmeries en zones rurales ou périurbaines, quand vous formez nos ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je m'associe pleinement à cet amendement de bon sens de mon collègue Karl Olive…
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…qui, comme moi, était maire il y a encore quelques mois d'une commune comptant des quartiers prioritaires. C'est bien de notre expérience du terrain que nous faisons part aujourd'hui dans cet hémicycle. Ce sous-amendement tend simplement, dans le champ de l'article R. 325-2 du code de la route, à immobiliser les véhicules, même si le conducteur n'est pas le titulaire de la carte grise. Cette précision n'est pas inutile car, bien souvent, les voitures que l'on retrouve dans les cortèges des mariages sont louées ; elles sont pour la plupart puissantes et immatriculées à l'étranger. Bref, cet amendement est un moyen supplémentaire pour s'assurer de ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement déposé à l'initiative de mon excellente collègue Sandrine Josso vise à modifier le quatrième alinéa de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme. Les sanctions appliquées aux infractions en matière d'urbanisme sont parfois difficiles à faire respecter par les maires. Citons l'exemple des dispositions des plans locaux d'urbanisme (PLU) qui fixent des hauteurs maximales de muret entre deux habitations : comment sanctionner les propriétaires quand le dépassement est de dix ou vingt centimètres alors que la norme est de 160 centimètres ? Il y a aussi des comportements plus graves qui soulèvent eux aussi la question des poursuites. J'évoquerai le ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Avant tout, je rappelle l'importance que j'attache au développement de la production d'énergies décarbonées, donc renouvelables. Cependant, cet amendement cosigné avec Damien Abad, député de l'Ain, vise à modifier la distance minimale légale entre éoliennes et habitations. Depuis l'époque où celle-ci a été fixée à 500 mètres, les temps ont changé ; le progrès technique permet désormais la construction d'éoliennes beaucoup plus hautes – les Chinois conçoivent ainsi des mâts de 248 mètres et des pales de 120 mètres. Nous proposons par conséquent que cette distance reste de 500 mètres pour les éoliennes de moins de 50 mètres, pales comprises, et ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Caricature !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de notre excellent collègue Turquois vise à intégrer, au sein des articles L. 111-27 A et L. 111-28 du code de l'urbanisme, la mention d'une surface et une distance de sécurité, afin d'anticiper d'éventuels risques d'explosion d'infrastructures.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
Nous débattons cet après-midi des aides publiques aux entreprises qui, le plus souvent, accompagnent la création et le développement des entreprises, ou soutiennent des entreprises en difficulté. Ces aides représentant un montant de 140 milliards, il est parfaitement normal d'en évaluer la pertinence, d'autant que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé la semaine dernière qu'il présenterait un projet de loi visant à faire de la France la première nation industrielle verte d'Europe. Une telle loi est nécessaire, tant notre pays souffre, à de trop rares exceptions près, d'un lent mouvement de ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Brillant ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Déroulement des élections sénatoriales
Toujours dans l'excès !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Très bonne question !
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Comme l'aurait permis l'article 2, par exemple ?
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Comme un index !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Quel est le lien avec l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Bravo, monsieur le ministre délégué !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
En l'état, les collectivités locales de proximité que sont le département et la région ne disposent pas, à mon sens, d'une information suffisante.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Je me félicite que nous débattions de l'actuelle pénurie de médicaments. Je ne vous infligerai pas la longue liste des personnes qui, dans ma circonscription, m'ont alerté, depuis le Val de Saône à la plaine de l'Ain en passant par la Dombes ou la Côtière, sur le manque de médicaments en dépit du fantastique travail des médecins généralistes, des infirmières, des pharmaciens et des personnels concernés. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que ma circonscription est proche de Lyon et donc proche de laboratoires de grande renommée – Sanofi, Boiron, BioMérieux, Merck… J'aurai quatre questions. Je souhaite tout d'abord savoir, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Mon amendement vise tout simplement à les informer, sans formalisme ni allongement des délais de procédure, dans une logique de simplification. Ainsi, chaque collectivité pourra pleinement exercer ses compétences – je pense en particulier à la compétence des départements en matière de routes ; c'est le conseiller départemental qui vous parle ! – et perdra le moins de temps possible dans le cadre de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Très juste !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Une ordonnance !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ah ! Voilà !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Comme si on ne le savait pas !
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Très bien dit !
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Nous sommes d'accord !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
La proposition de loi que nous étudions vise à protéger les logements contre l'occupation illicite : par cette motion de rejet préalable, certains de nos collègues souhaitent nous empêcher de jouer notre rôle de législateurs et d'avoir un débat utile. C'est pourquoi le groupe Démocrate votera contre, car nous voulons que la discussion ait lieu. Dans nos circonscriptions respectives, nous avons souvent été sollicités en raison de problèmes d'occupation illégale ; ceux qui se sont investis aux côtés du rapporteur ont pris connaissance des témoignages poignants de propriétaires spoliés de leurs droits. Encore une fois, l'Assemblée nationale peut et doit ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Les gens honnêtes, le droit à la propriété doivent être défendus. Depuis le début de l'examen du texte, notre groupe veille à ce que soit bien établie la distinction entre squatteur et occupant temporairement défaillant : il n'est pas question de multiplier les expulsions de locataires de bonne foi
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
victimes des aléas de la vie, mais de faire respecter, je le répète, le droit à la propriété, qui a valeur constitutionnelle. Ce texte mérite donc un débat de fond, que nous appelons de nos vœux ; c'est pourquoi, encore une fois, nous rejetons la motion.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Je vais défendre l'amendement de mon excellente collègue Goetschy-Bolognese, même si ce n'est pas facile : après avoir parlé il y a quelque temps de fromage et de fondue, nous abordons un sujet un peu moins appétissant ! Le présent amendement de précision vise en effet à citer expressément les produits financiers que sont les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les groupements forestiers d'investissement (GFI) dans la liste des produits dont la promotion par les influenceurs est interdite. Cela a déjà été dit : de nombreuses dérives et arnaques ont pu être constatées, liées à des conseils financiers mensongers ou trop imprécis, s'agissant ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Merci, président !
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat
L'écologie est-elle toujours punitive ? La vertu environnementale a-t-elle toujours des conséquences négatives pour le consommateur, est-elle obligatoirement inflationniste ? Non, évidemment, et je vais vous le démontrer. L'impact de l'écologie sur l'économie dépend des mesures concrètes qui sont prises : le législateur a donc toute latitude pour concilier, d'une part, la vertu environnementale, d'autre part le pouvoir d'achat et la compétitivité des entreprises, en particulier dans le secteur de l'industrie, le plus soumis à une concurrence déloyale. C'est le chemin que nous traçons lorsque nous votons des textes portant sur l'accélération de la production ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Parfaitement d'accord !
