Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 445 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Encore lui !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Je reviens sur la ratification de certaines conventions internationales. Nous avons pu évoquer le processus d'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN. Le dossier de ratification du CETA (le Comprehensive economic and trade agreement ou Accord économique et commercial global) traîne dans les méandres des navettes parlementaires depuis bien longtemps. En tant que ministre, vous avez dû prendre connaissance d'une proposition de résolution adoptée par le Sénat au milieu de l'année 2021, demandant au gouvernement de mettre à l'ordre du jour du Sénat la ratification du CETA. Comptez-vous le faire ? En l'absence d'accord, entendez-vous faire revenir ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Je souligne l'exploit du rapporteur : il est passé d'un petit texte – qui concerne l'accès à la sécurité sociale française pour une poignée d'agents de la BRI – à un exposé digne des cours de sciences économiques et sociales qui m'ont été prodigués au lycée, où l'on m'imposait d'acheter Alternatives économiques. Je n'en étais pas un lecteur assidu. Le groupe Les Républicains soutiendra ce texte technique, qui obtiendra sinon l'unanimité du moins une large majorité. Il s'agit de renforcer l'attractivité de la France. La place financière de Paris devient de plus en plus importante, grâce à un ensemble de facteurs dont le Brexit. On ne peut que ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ces amendements identiques tendent à faire deux gagnants : les entreprises et les salariés. Les entreprises, face aux difficultés de recrutement, ont besoin que leurs salariés soient plus présents sur leur lieu de travail, soit qu'ils fassent des heures supplémentaires – je vous renvoie à notre précédent débat –, soit qu'ils renoncent à leurs jours de RTT, ce qui est un droit. Les salariés, quant à eux, ont un besoin immédiat de pouvoir d'achat. La conversion en salaire net de jours de RTT non pris est une mesure qui a l'avantage d'être efficace tout de suite, de ne rien coûter à l'État et de ne faire, je le répète, que des gagnants, les ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ma collègue Véronique Louwagie l'a très bien dit, avec la réforme du prélèvement de l'impôt décidée il y a quelques années, il est désormais possible d'ajuster les barèmes par rapport à l'évolution de l'inflation. Nous vous invitons, toutes et tous, à adopter cet amendement qui permet de coller à la réalité économique du quotidien des Françaises et des Français. C'est pour améliorer ce quotidien que les députés Les Républicains ont bataillé sur la question de la demi-part des veuves. Vous pouvez le regretter, monsieur le ministre, mais cette bataille fut celle de la majorité des députés du groupe. J'ajoute que vous êtes culotté de nous ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En 2013, Bruno Le Maire écrivait sur Twitter que le plafonnement des allocations familiales était une décision injuste et qui n'avait pas de sens. Monsieur le ministre, vous invitiez tout à l'heure les députés du groupe Les Républicains à faire preuve de constance. Je vous invite à suivre votre propre conseil.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'ajoute à ce qu'a dit ma collègue Louwagie que la mesure a déjà fait ses preuves. Beaucoup de régions ont mis en place le même dispositif avec le même but ; je pense en particulier à la mienne, les Hauts-de-France, où le système d'aide à l'installation de boîtiers de conversion a obtenu d'excellents retours de la part des conducteurs et conductrices qui l'utilisent. Nous vous invitons à accepter ces amendements de bon sens, qui fonctionnent bien et qui permettent d'allier le pouvoir d'achat et l'écologie.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il propose de baisser la fiscalité sur l'essence et me donne l'occasion de rappeler certains faits. Les députés Les Républicains ont toujours tenu leurs engagements vis-à-vis de leurs électeurs. Lors des élections législatives, nous avons fait campagne en faveur d'une baisse massive du prix du carburant. Ma collègue Émilie Bonnivard l'a rappelé, nous souhaitions que cette baisse se produise grâce à une baisse de la fiscalité. Elle sera finalement obtenue par une ristourne sur le litre d'essence, ristourne loin d'être anodine puisqu'elle s'élèvera à 50 centimes au lieu des 18 centimes prévus initialement par le Gouvernement jusqu'à septembre – la ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En somme, nous avons obtenu une ristourne de 50 centimes en additionnant la remise du Gouvernement et celle du distributeur. Voilà à quoi sert une opposition ferme et déterminée !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je profite de cet amendement pour vous demander quelques précisions, monsieur le ministre. Une querelle a actuellement cours entre le Gouvernement et les associations d'élus, en particulier l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Nous sommes au cœur du débat sur les compensations. Le Gouvernement a prévu une baisse de 10 milliards d'euros au détriment des collectivités territoriales. Le cas des départements a été évoqué plus tôt à juste titre : rien que dans les Ardennes, la revalorisation du RSA et l'augmentation du point d'indice représentent 13,5 millions d'euros supplémentaires. Dans ma commune de Marck-en-Calaisis, ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Ce n'est pas vrai !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Toutes mes félicitations pour votre nomination, Madame la secrétaire d'État. J'espère que nous pourrons travailler ensemble longtemps et de façon constructive. La dimension parlementaire de la présidence française de l'Union européenne a été atrophiée du fait des élections et du choix du Gouvernement de ne pas décaler cette présidence de quelques mois : privée de la représentation nationale à l'Assemblée, elle n'a pas pu être pleine et entière. Si certaines réunions ont pu se tenir, elles ne rassemblaient pas l'ensemble des composantes. Vous avez assez peu parlé d'agriculture. De fait, la PFUE n'a pas fait grand-chose en la matière. Il avait été ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Le Parlement est aujourd'hui saisi, à la demande du Gouvernement, d'un débat sur le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Permettez-moi tout d'abord de pointer l'ironie de cette demande, quand on sait que le Président de la République a délibérément choisi d'exclure le Parlement – l'Assemblée nationale en particulier – de cette présidence, en refusant de la décaler de six mois, ce qui aurait permis à la nouvelle assemblée d'y prendre toute sa part. C'est d'autant plus regrettable qu'une telle occasion ne se présente qu'une fois toutes les trois législatures. C'est donc le bilan d'une présidence française du Conseil de ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Cependant, ces succès sont plus le fruit de discussions entamées en amont que d'une impulsion politique française forte : la remise sur les rails de la politique de voisinage, la validation des différentes instances des futurs règlements sur les marchés numériques et les services numériques, qui pourront entrer en vigueur à la fin d'année, ou encore l'accord trouvé entre les ministres le 15 mars au sujet du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui incitera les pays extra-européens à instaurer des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique, en sont des exemples caractéristiques. De plus, l'accord obtenu le ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
…fut la conséquence directe de cette absence de priorisation et d'une présidence tournée vers un unique objectif : être un atout pour la réélection du Président de la République. Mais, au moment où la guerre fit son retour sur le continent européen, l'imprévu prit fort logiquement une place prépondérante au sein de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Prise de conscience de la nécessité de retrouver rapidement une souveraineté énergétique et alimentaire, mise à bas du stupide oukase sur le nucléaire civil alimenté par des pseudo-défenseurs de l'environnement biberonnés au lobbying de Greenpeace, adhésion de la Suède et ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Ironiquement, à l'issue de la présidence française, force est de constater que celui qui, durant cette période, a le plus fait pour transformer l'Union européenne, ce n'est pas Emmanuel Macron, c'est bien Vladimir Poutine.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Permettez-moi de conclure mon propos, mes chers collègues, en soulignant un manque évident de la présidence française du Conseil de l'Union européenne : l'agriculture. Déjà abandonnée par le Président Macron lors de la négociation du nouveau cadre financier pluriannuel, notre agriculture fut la grande absente de ces six mois. Pourtant, notre pays avait là une occasion unique de revenir sur les dernières politiques européennes néfastes pour l'agriculture française et européenne, qu'il s'agisse de la tristement célèbre stratégie « De la ferme à la table », qui réduit les rendements de nos exploitations et les surfaces exploitées par nos ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Comment estimer que la biodiversité est préservée quand des forêts entières sont abattues pour nourrir le bétail néo-zélandais aux tourteaux de palmistes ? Comment parler de clauses miroirs quand vous autorisez la mise en concurrence des éleveurs européens avec des bêtes kiwis qui ont brouté des pâturages traités aux herbicides et pesticides interdits en Europe ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Le Parlement ne peut être tenu plus longtemps à l'écart du débat touchant cet accord, non plus que vous ne pouvez, madame la secrétaire d'État, continuer de vous asseoir sur notre droit en refusant d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat l'accord de libre-échange avec le Canada pour continuer de l'appliquer sans vote. Mes chers collègues, il revient désormais à la République tchèque de présider pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Les députés du groupe Les Républicains profitent de cette occasion pour réaffirmer leur attachement à une France forte dans une Europe forte. Ils appuieront les efforts qui tendront à reprendre en ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Pierre-Henri Dumont, rapporteur
Pierre-Henri Dumont Nous sommes saisis d'un projet de loi portant sur un accord franco-britannique signé le 26 juillet 2021 à Paris. Cet accord concerne la coopération en matière de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche. Je présenterai tout d'abord la zone géographique et les compagnies concernées par l'accord, avant d'analyser son contenu et ses conséquences concrètes. La zone concernée par cet accord est vaste, puisqu'elle comprend des eaux françaises et britanniques mais recouvre aussi des zones situées en haute mer. En France, les navires effectuant les liaisons transmanche embarquent et débarquent dans onze ports ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Pierre-Henri Dumont, rapporteur
Pierre-Henri Dumont Monsieur Maillard a évoqué les accords qui pourraient suivre celui que nous examinons. J'évoque dans mon rapport, s'agissant de la liaison entre la France continentale et la Corse, qui présente les mêmes risques, la question des navires battant pavillon italien. Le traité du Quirinal pourrait permettre d'avancer sur ce type de sujet. Si l'accord conclu avec le Royaume-Uni fonctionne bien, nous pourrons peut-être arriver à le dupliquer. J'ai été un peu étonné que Monsieur Hébrard établisse un lien entre la circulation des armes à feu et les risques d'attentats, d'une part, et la libre circulation des personnes dans l'espace Schengen, d'autre part. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Pierre-Henri Dumont, rapporteur
Pierre-Henri Dumont La convention porte sur les navires à passagers. Les navires de pêche, par exemple, ne sont donc pas concernés. Monsieur Zgainski m'a demandé s'il était possible d'adopter un cadre européen. Chacun sait le temps que peuvent prendre certaines négociations au niveau européen. Il vaut mieux travailler au niveau bilatéral, entre États qui voient l'intérêt d'avancer. Monsieur Taché, le risque d'attentat provenant de l'ultra-droite a effectivement augmenté selon le dernier rapport d'Interpol sur la situation et les tendances du terrorisme dans l'Union européenne. C'est une réalité et je suis heureux que vous ayez pu présenter votre action parlementaire… ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Pierre-Henri Dumont, rapporteur
Pierre-Henri Dumont Les îles Anglo-normandes sont concernées par l'accord pour la liaison avec la France mais la liaison entre les îles Anglo-Normandes et la Grande-Bretagne est une question de droit interne britannique. Par ailleurs, ce sera aux Britanniques de mettre en place des équipes de protection dans les navires battant leur pavillon, qui partent de France et se rendent dans les îles Anglo-normandes. À l'heure actuelle, nos EPNAP n'ont pas d'équivalent. J'ajoute que des EPNAP ne sont pas présentes dans l'ensemble des navires effectuant des liaisons transmanche : ces équipes sont déployées en fonction d'un travail de renseignement – l'accord prévoit d'ailleurs un ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est plutôt vers la majorité qu'il faut regarder !
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…par ailleurs deuxième économie du continent,…
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dans ce cas, il vaut mieux ne rien dire !
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Notre assemblée est appelée à s'exprimer au sujet du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, qui constitue un article à part dans la discussion, longue et bientôt ajournée par la grâce d'un 49.3, sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023. D'un montant total de 24,6 milliards d'euros, ce prélèvement sur recettes est en baisse par rapport à celui voté en loi de finances initiale l'année dernière ; mais il semble en réalité en deçà des attentes et surtout de la réalité des besoins. En effet, il n'intègre que partiellement les conséquences de la guerre en Ukraine ; en outre, il sous-évalue la réalité de ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…nous nous permettons cependant d'exprimer certains doutes. Notre circonspection a trait en particulier aux difficultés entourant la montée en puissance des ressources propres de l'Union et l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Pourtant, une telle taxe aurait un triple effet positif : sur le climat, d'abord, en incitant les entreprises étrangères qui désirent exporter en Europe à se soumettre à des critères de production vertueux sur le plan environnemental ; sur l'emploi en Europe, ensuite, puisque les entreprises extraeuropéennes ne pourraient plus jouer sur le dumping environnemental pour permettre des délocalisations sauvages et ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je pense également à la volonté réaffirmée par la Commission européenne de remettre en cause la politique agricole commune, diminuant les revenus de nos agriculteurs, leur imposant de laisser une partie de leurs terres en jachère et faisant baisser leurs rendements dans le cadre de la future stratégie dite de la ferme à la table, alors même que pour la première fois de son histoire moderne, l'agriculture française ne peut plus, hors vins et spiritueux, nourrir l'ensemble de sa population. Je pense enfin à la funeste décision du président Macron d'accorder à son allié libéral néerlandais un rabais indécent sur sa contribution au budget européen, aux ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Remplis de réserves et de doutes, mais conscients de la nécessaire crédibilité de la France après ses partenaires, les députés du groupe Les Républicains ne bloqueront pas ce prélèvement sur recettes et s'abstiendront.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le groupe Les Républicains votera bien évidemment contre cet amendement qui vise à diminuer de 10 milliards la contribution de notre pays à l'Union européenne. La raison est simple : c'est un Frexit déguisé. Le Rassemblement national n'assume plus son point de vue favorable au Frexit et l'exprime par des manœuvres détournées en demandant une baisse de la contribution de notre État au fonctionnement de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je salue en revanche la volonté de nos collègues du Rassemblement national de chercher des pistes d'économies afin de réduire le budget de l'Union européenne. Il s'avère cependant qu'ils ont oublié une de ces pistes : le remboursement des 7,5 millions d'euros qu'ils doivent au Parlement européen, l'argent qu'ils ont détourné dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Excellent rapporteur !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il est très bien, ce rapporteur !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je souhaitais vous demander une précision, madame la ministre. Je m'entretenais il y a quelques jours avec des boulangers du quartier du Vauxhall à Calais, dans ma circonscription, lesquels étaient évidemment satisfaits de l'amortisseur électrique – rappelons que le groupe Les Républicains avait appelé l'attention sur l'importance de l'accompagnement des artisans boulangers. Or certains d'entre eux utilisent des fours au fioul ou à pellets, ce qui les rend, sauf erreur de ma part, inéligibles à cette aide qui concerne le gaz et l'électricité. Prévoyez-vous un dispositif destiné à accompagner aussi ces artisans boulangers qui, évidemment, font ...
Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire
Ma question s'adresse à Mme le Premier ministre.
Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire
En matière d'immigration, il ne peut pas y avoir de « en même temps » : ou vous voulez plus d'immigration, ou vous voulez moins d'immigration dans notre pays !
Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire
Nous, les députés du groupe Les Républicains, nous voulons moins d'immigration en France, car nos capacités d'intégration ont depuis longtemps largement dépassé le seuil de saturation.
Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire
Vous, vous voulez toujours plus d'immigration dans notre pays. Ces cinq dernières années en témoignent : record du nombre de demandeurs d'asile, record du nombre de titres de séjour délivrés, record du nombre de clandestins, record d'inexécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Votre bilan en matière d'immigration est désastreux. Comme l'a dit Gérard Collomb : « On a juste perdu cinq ans. »
Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire
En proposant une vague de régularisations massives de travailleurs clandestins, qui demain seront éligibles au regroupement familial, votre gouvernement s'entête sur la voie de la lâcheté et de la facilité en faisant de l'immigration la solution à tous les dysfonctionnements du marché du travail !
Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire
Au lieu de remettre au travail ou en formation les 5,5 millions de demandeurs d'emploi déjà présents dans notre pays pour pourvoir l'une des 300 000 offres vacantes, vous préférez vous incliner devant les suppliques du patronat. Vous feriez mieux de vous interroger sur les raisons qui poussent certains chômeurs à refuser de reprendre un travail ou sur celles qui font de la France l'avant-dernier pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d'adéquation entre les besoins et les offres de formations.
Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire
Il existe cependant un chemin vers la reprise en main de notre politique migratoire…
Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire
…mais, pour cela, il vous faut du courage. Diminuez drastiquement l'immigration familiale et étudiante, qui est devenue une trappe à clandestinité puis à bas salaires ! Passez d'une immigration familiale subie, sous-qualifiée, à une immigration choisie, surqualifiée, comme le fait l'ensemble des autres pays !
Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire
Obtenez les laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions : tordez le bras des pays d'origine des clandestins en supprimant les visas, l'aide publique au développement et les transferts d'argent dont ils sont destinataires ! Madame la Première ministre, êtes-vous enfin prête à abandonner le « en même temps » migratoire, à faire preuve de courage et à écouter nos propositions ?
