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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…à traverser la rue pour atteindre le plein emploi quoi qu'il en coûte et, en même temps, offrir comme perspective d'emploi du salariat déguisé, ubérisé, non créateur de droits sociaux.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il nous faut mesurer les attentes considérables qui pèsent sur notre travail parlementaire. Ces attentes sont fondées sur la crainte légitime de voir le pouvoir d'achat des ménages continuer à s'étioler, du fait d'une inflation galopante et d'un modèle social en panne. En premier lieu, je pense aux territoires les plus violemment frappés par cette crise, et qui étaient déjà confrontés à une situation structurelle dramatique en matière de cherté de la vie : les territoires ruraux, les outre-mer et la Corse. Quelques chiffres valent mieux qu'un long discours : 18 % des personnes en grande précarité vivent dans les départements et régions d'outre-mer, ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…qui atteint ses limites. En l'absence de concertation et de dialogue en amont, nous sommes réduits à déposer des amendements qui sont soit jugés irrecevables, soit rejetés. Mes amendements se font pourtant le relais de demandes d'adaptation objectivement essentielles et réclamées à l'unanimité des votes de l'Assemblée de Corse. On respecte donc la Constitution, mais sur notre territoire, on accroît les inégalités. J'en veux pour exemple d'inefficacité du fonctionnement actuel, la discussion autour de la nécessité de majorer la revalorisation des pensions de retraite en Corse, reconnue par Mme la rapporteure elle-même. Cette dernière a admis le ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Elles n'entrent pas dans le décompte des indemnités de l'assurance chômage ou de l'assurance maladie, ni dans le calcul des retraites, ce qui pénalise encore une fois les petits salaires. On ne peut pas appeler à la défense de la valeur travail,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En fin de compte, il est légitime de se demander si les quelques mesures abordées par le texte suffiront à préserver le pouvoir d'achat des ménages ; le doute est permis. Nous ajouterons qu'il appartient au Gouvernement de définir des perspectives crédibles et justes de financement, comme la mise à contribution des grands groupes du numérique ou de l'énergie.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pour conclure, je voudrais rappeler l'enjeu d'obtenir l'individualisation du calcul de l'AAH dès 2023 ; c'est un combat que nous avons mené durant des années avec le groupe Libertés et territoires, grâce au travail de Mme Jeanine Dubié. Je me félicite du consensus qui s'est dégagé en commission des affaires sociales à ce sujet. Il est donc urgent de répondre au plus vite à la souffrance des personnes concernées, tout en assurant que le nouveau mode de calcul ne lésera personne – nous y veillerons.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le présent amendement vise à restreindre aux entreprises de moins de 1 000 salariés les exonérations de cotisations patronales associées à la prime. En effet, la pérennisation du dispositif exceptionnel fait craindre que de telles primes ne viennent se substituer à des revalorisations salariales, tout en nuisant au financement de la protection sociale. Je précise que cet amendement n'a pas pour objet de remettre en cause la possibilité pour les entreprises de distribuer cette nouvelle prime.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pour la troisième fois, le Gouvernement propose de prolonger la prime de partage de la valeur, qui devait être une prime exceptionnelle. Le relèvement de son plafond à 6 000 euros ne signifiera pas pour autant qu'elle sera plus largement attribuée, puisque son versement n'a atteint en moyenne que 540 euros. Cet amendement propose de supprimer la clause relative à l'intéressement, qui crée une confusion entre l'existence de la prime et celle de dispositifs pérennes de partage de valeur. Je veux ajouter quelques mots en solidarité de mes collègues d'outre-mer. Je suis élu d'un territoire coincé entre l'Hexagone et les outre-mer, la Corse. La colère des ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je maintiens bien évidemment l'amendement et je vous invite, monsieur le ministre, à venir évaluer l'application de la mesure dans nos territoires. Le tissu économique de nos entreprises ne donne pas aux employeurs la possibilité de verser une prime à leurs employés.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il tend à garantir des salaires au moins au niveau du SMIC dans toutes les branches professionnelles. En commission, notre groupe a tout d'abord fait adopter un amendement permettant de ramener le délai d'ouverture des négociations salariales de trois mois à quarante-cinq jours en cas de minima inférieurs au SMIC. Si ce premier pas était indispensable pour s'assurer du dynamisme du dialogue social, il est possible d'aller un peu plus loin. Nous proposons à présent de conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche : lorsque les minima sont inférieurs au SMIC pendant plus de six mois, les entreprises ne pourront plus ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je tiens à remercier Mme la rapporteure et M. le ministre pour leurs avis, qui prennent en compte la spécificité de notre territoire. À chaque fois que nous présentons un amendement sur la Corse, l'argument de l'inconstitutionnalité nous est opposé, alors même que ses spécificités insulaires entraînent des problèmes structurels similaires à ceux que rencontrent La Réunion ou d'autres DROM. Donc, ce risque de l'inconstitutionnalité, nous le prenons, car nous avons besoin de telles adaptations. Des discussions vont s'ouvrir dès cet après-midi avec M. Darmanin pour modifier le statut institutionnel de la Corse. J'espère qu'elles aboutiront. ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En juin 2018, si ma mémoire est bonne, Bruno Le Maire s'est rendu en Corse et avait pris l'engagement de prêter attention aux mécanismes qui font grimper le prix de l'essence de manière beaucoup plus importante que sur le continent.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'y insiste : la mesure proposée par notre collègue Marcangeli, qui vise à maintenir la prime sur les carburants jusqu'au mois de décembre, ne coûte que 6 millions d'euros. En effet, malgré un taux de TVA bien inférieur en Corse, le prix constaté du carburant y est de 10 centimes plus élevé que sur le continent. Je veux bien qu'on m'assure que des négociations sont engagées sur le statut de la Corse mais elles ne vont probablement pas aboutir avant deux ans. Or c'est aujourd'hui que les Corses ont besoin de ces mesures en faveur du pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Depuis, l'eau a coulé sous les ponts : désormais, le taux d'inflation a augmenté et il y a la guerre en Ukraine. Compte tenu de cette accélération, malgré la situation de monopole concernant l'approvisionnement et la distribution du carburant en Corse, nous demandons l'application de l'article L. 410-2 du code de commerce, qui permettrait d'y réguler le prix de l'essence.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On ne peut évidemment pas tolérer l'intrusion de manifestants dans la résidence de vacances d'un ministre, mais il faut comprendre la colère des gens sur le terrain.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'habite une commune qui compte 2 400 habitants pour 2 800 résidences secondaires. Comment les instituteurs et les membres de la société civile peuvent-ils s'y loger ? J'entends, monsieur le rapporteur général, que la dotation des communes est abondée par la taxe d'habitation des résidences secondaires. Mais le critère de dotation actuel, selon lequel une résidence secondaire est occupée en moyenne par une personne en année pleine, est parfaitement obsolète. On voit des touristes ayant réservé sur Airbnb arriver par dizaines chaque semaine, et le tarif hebdomadaire des locations atteint plusieurs milliers d'euros. Je comprends donc l'émotion des ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Venez discuter avec les gens dans nos territoires !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je soutiens bien évidemment l'amendement défendu par mon collègue – j'en avais d'ailleurs déposé un similaire. Les demandes de rapport, néanmoins, pourraient être immédiatement retirées si le ministre s'engageait ce soir, dans l'hémicycle, à prendre à bras-le-corps le problème de la cherté des carburants en Corse. L'hypothèse de régulation des prix que nous proposons n'est pas fantaisiste, puisqu'elle est prévue à l'article L. 410-2 du code de commerce. L'Autorité de la concurrence recommande d'y avoir recours si nécessaire et elle est mentionnée dans le rapport que M. Le Maire avait lui-même demandé lors de sa venue en Corse en 2018. Une ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les revalorisations des prestations sociales à hauteur de 4 % demeurent en deçà du taux d'inflation. Le Gouvernement s'est engagé, au banc, à revaloriser les retraites en fonction de l'inflation dès janvier prochain. Nous suivrons la concrétisation de cette promesse. De la même manière, il faudra faire mieux pour adapter les mesures aux spécificités territoriales, sources d'inégalités. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a permis quelques petites avancées en matière de logement, pour contenir la hausse des loyers à 2,5 % dans les territoires d'outre-mer et à 1,5 % en Corse. Dans ces territoires, en effet, les tensions sur le ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avec ce texte, allons-nous suffisamment améliorer le quotidien de celles et ceux qui souffrent, de celles et ceux dont les factures grimpent et les salaires stagnent ? C'est la seule question qui prévaut à l'heure où le coût de la vie est tel qu'il empêche les personnes de vivre dignement des fruits de leur travail. Or du travail – et plus particulièrement de sa valorisation par le biais de celle des salaires –, il n'est finalement que peu question. Vous faites le choix de dispositifs facultatifs qui ne profiteront pas à tous. D'abord, la pérennisation de la prime de pouvoir d'achat : le doublement de son plafond relève presque de la communication. ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Au Gouvernement désormais d'assurer une mise en œuvre rapide de cette mesure de justice. Une grande partie de l'inflation résulte de l'évolution des prix de l'énergie. Les mesures prises en la matière sont donc stratégiques. Le choix qui est fait est encore celui de l'urgence, au détriment du climat : réouverture des centrales à charbon, terminal méthanier flottant, importation de gaz de schiste. Ces décisions doivent rester dérogatoires et ponctuelles. Je tiens à lancer une alerte également sur la situation d'EDF. Vous proposez un rachat du capital non détenu par l'État. Pourquoi pas, mais cela ne résoudra en rien le déficit abyssal d'EDF, creusé ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Cet amendement a pour objectif de mettre en exergue les causes multifactorielles à l'origine des difficultés de recrutement. Celles-ci ne sauraient en effet être traitées par le seul biais de l'assurance chômage : les différents leviers sont nombreux et relèvent certainement davantage du dialogue social et territorial, qu'il s'agisse de la formation, de la mobilité, du logement ou de la garde d'enfants. Il ne faut donc pas les négliger, bien au contraire. Parmi ces leviers, il est aussi et surtout question de l'attractivité des métiers au travers des conditions de travail et de rémunération. Cet amendement propose donc de conditionner la publication du ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à poursuivre les efforts entamés avec l'adoption de la loi de finances initiale pour 2019 afin de lutter contre le dévoiement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC). Afin de compléter le dispositif voté à cette occasion, l'amendement vise à exclure explicitement les meublés de tourisme corses ayant bénéficié du CIIC des exonérations qui s'appliquent aux plus-values réalisées lors de la cession d'un bien immobilier. Rappelons que le CIIC est une mesure fiscale importante en faveur des PME réalisant certains investissements productifs en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le crédit d'impôt pour les meublés de tourisme a déjà été supprimé lors de la loi de finances initiale en 2019. Cependant, ces nouvelles dispositions donnent parfois lieu à une interprétation litigieuse, notamment de la part de l'administration fiscale. Une clarification est donc nécessaire. C'est le sens de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je partage cette inquiétude. Le CIIC est très important pour l'économie de l'île. Il prend souvent le relais du secteur bancaire, parfois frileux dans l'île, et les entreprises en ont besoin. Au contexte structurel s'ajoutent les difficultés conjoncturelles liées à la crise économique. Nous sommes particulièrement inquiets pour les travaux de rénovation. Si les entreprises hôtelières familiales sont empêchées de rénover leurs établissements grâce au CIIC, on ouvrira une fois de plus la porte à la dépossession des biens des Corses et à la spéculation au profit de grands groupes.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Oui, je tâcherai de défendre en même temps ces amendements, ainsi que les amendements n° 397, 399 et 398 puisque tous mes amendements à partir du 401 sont de repli par rapport au 400. Ils concernent le mode de calcul de la DGF – dotation globale de fonctionnement – des communes. Ce mode de calcul est particulièrement injuste envers les communes comportant un nombre important de résidences secondaires. En effet, il prend en compte la population totale de la commune, majorée d'un habitant par résidence secondaire. Force est de constater qu'il ne correspond plus aux réalités locales et que certaines communes s'en trouvent pénalisées. C'est le cas de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je regrette que nous abordions cette question à une heure si tardive. Autrefois, les résidences secondaires n'étaient occupées que quelques jours chaque été. Désormais, elles sont ouvertes quasiment la moitié de l'année et leurs occupants, surtout à l'heure d'Airbnb, recourent à des services – l'eau, l'assainissement… – que certaines communes n'ont plus les moyens d'adapter.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous croyons tous en un travail émancipateur et intégrateur, à condition qu'il soit digne. Le vrai débat doit avant tout porter sur la qualité de l'emploi ; ce projet de loi ne le permet pas.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Le groupe LIOT ne votera pas la motion de rejet préalable car nous estimons que le débat parlementaire doit avoir lieu. Cette réforme est attendue par les personnels de La Poste. Sur le fond, nous ne sommes pas opposés à la création des CSE, même si nous resterons vigilants sur plusieurs points que nous aborderons au fil du débat. L'enjeu est de ne pas reproduire les erreurs commises lors de la mise en place des CSE dans le secteur privé et de tirer les leçons de cette expérience. Il est d'autant plus important de réussir cette transition que La Poste assure des missions de service public essentielles aux territoires. J'insiste également sur le fait que ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Aborder les conditions du dialogue social au sein d'une entreprise telle que La Poste n'a rien d'anodin. D'abord, cela nécessite de prendre en considération la pluralité des statuts des employés, qu'ils soient fonctionnaires, agents contractuels de droit public, salariés, mais aussi intérimaires. Cette coexistence a justifié l'instauration d'instances représentatives du personnel adaptées aux spécificités de l'entreprise. Surtout, au-delà de ces particularités statutaires, La Poste assure au quotidien des missions de service public, qu'il s'agisse du service postal, de l'accessibilité bancaire, de l'aménagement du territoire ou encore du transport de la ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
J'aurais préféré ne pas avoir à écrire cet amendement, mais je me devais de relayer ici l'inquiétude des syndicats de La Poste implantés en Corse et outre-mer. En effet, il était question, dans le projet initial, de créer un seul CSE pour l'ensemble de l'outre-mer, aucun n'étant prévu pour la Corse. Vous imaginez donc l'inquiétude qu'un tel projet suscite dans ces territoires quant à la représentativité syndicale. Le sujet a été évoqué mais je maintiens l'amendement et j'attends que le rapporteur et le ministre s'expriment.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
J'espère que cet amendement bénéficiera du soutien du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
À défaut de pouvoir inscrire dans la loi l'obligation d'un ancrage territorial pour tenir compte de la spécificité des territoires ultramarins et insulaires, cet amendement propose la remise d'un rapport au Parlement pour effectuer le bilan de la création des CSE au sein de l'entreprise La Poste. Ce rapport devra notamment préciser le nombre de CSE instaurés sur chaque territoire, ainsi qu'un bilan qualitatif en matière de territorialisation et de proximité des différentes instances.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Dès le début, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'est montré plus que réservé sur ce projet de loi. Nous avons le sentiment d'avoir été mis devant le fait accompli, au motif qu'il était obligatoire de légiférer avant la fin de l'année, faute de quoi les règles actuelles de l'assurance chômage seraient caduques. Face à l'urgence de la situation, nous avons plaidé, en vain, pour une prolongation à l'identique des règles actuelles. Une fois encore, nous avons le sentiment d'être mis devant le fait accompli, avec ce texte qui nous revient du Sénat et qui n'est plus tout à fait le même que celui adopté par l'Assemblée. ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
La philosophie générale de ce projet de loi pose problème. Il a été présenté comme un texte d'urgence, une simple modification des règles de calcul pour lutter contre les difficultés de recrutement, mais s'est révélé une profonde remise en cause de notre système d'assurance chômage. Au nom de l'urgence, vous vous êtes affranchis des règles du dialogue social pour des questions qui pourtant en relèvent pleinement. C'est un mauvais signal, alors que le Gouvernement avait placé l'écoute et la concertation au cœur du nouveau quinquennat, et alors que l'échec des négociations de 2019 l'avait déjà amené à conduire par décret une réforme de ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Finalement, ce projet de loi pose problème parce qu'il vise le plein emploi sans s'intéresser suffisamment à toutes les causes du chômage. Il ne questionne pas assez les raisons des difficultés de recrutement des entreprises. Il aurait fallu mener une réflexion globale sur l'emploi et sur le travail. Un seul article sur la validation des acquis de l'expérience ne suffira pas à épuiser le débat. Posons-nous la question des rémunérations, des conditions de travail, de la pénibilité et de la reconnaissance sociale. Posons-nous la question de l'adéquation des métiers et de la formation tout au long de la vie. Posons-nous la question de l'accessibilité des ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Toutes ces questions et ces freins à l'emploi sont mis de côté au profit d'une seule affirmation – qui est erronée : durcir les règles de l'assurance chômage résoudra les difficultés de recrutement.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
N'opposons pas les travailleurs à ceux qui sont privés d'emploi : le chômage n'est ni une fatalité ni une facilité. Je ne veux pas réduire le débat à une valeur travail qui serait défendue par les uns et pourfendue par les autres.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Notre groupe n'a finalement obtenu qu'une petite garantie : que ces futures règles tiennent compte des spécificités des outre-mer, confrontés à des taux de chômage bien plus importants et disposant d'offres d'emploi bien moins nombreuses. C'est la preuve que les réalités territoriales dictent aussi la réalité économique et que réformer la seule assurance chômage n'est pas pertinent, surtout pour les plus vulnérables. En dépit de cette garantie, notre groupe ne soutiendra pas ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous nous avez annoncé l'effondrement du système des retraites, mais si vous n'écoutez pas le Parlement, c'est votre réforme que vous entendrez bientôt s'écrouler dans le vacarme de la rue :
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
tandis que vous jouez les Cassandre, condamnée à n'être pas crue, la perte de Troyes a déjà eu lieu – celle de Paris aussi, de Pointe-à-Pitre, de Bar-le-Duc, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Maubeuge, d'Ajaccio, et de toutes les autres villes où les travailleurs fatigués et inquiets sont las des prophètes maudits.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Votre réforme injuste, brutale, caricaturale, à contretemps, se fissurait déjà de toute part : disons-le sans ambages, personne n'en voulait – pas même dans votre propre camp ! Tous les syndicats de salariés sont vent debout, la mobilisation populaire est massive. Et pour cause : après avoir creusé le déficit public, vous voulez maintenant que les travailleurs payent l'addition quoi qu'il leur en coûte.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous leur parlez de déséquilibre, de statistiques, d'annuités, de chiffres, de mots savants, mais les gens ont compris et retenu l'essentiel : ils vont devoir travailler deux ans de plus, pour des salaires qui stagnent et avec le dos qui craque. Écoutez-les : votre réforme, ils n'en veulent pas.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les 5 milliards d'euros de revenus boursiers des dix familles les plus riches permettraient à eux seuls de réduire de moitié les efforts demandés aux actifs. C'est une certitude : nous avons besoin de plus de solidarité et d'effort collectif. Notre groupe défend un système de retraite qui repose sur un mode de financement équitable, sur la justice sociale et la liberté de choix. Votre projet n'est pas le nôtre : nous voulons une réforme juste, pas juste une réforme.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
À mon tour de faire preuve de pédagogie. Je vais vous l'expliquer en termes simples : le recul de l'âge légal de départ à 64 ans, c'est non ! Nous ne cautionnerons pas une réforme qui va pénaliser ceux qui ont commencé plus tôt et ceux qui ont les revenus les plus faibles.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rappelons que les mesures de départ anticipé sont en fait des cache-misère : si elles existent, c'est simplement pour compenser l'injustice qui découle du recul de l'âge légal de départ à la retraite. En réalité, vous repoussez d'au moins deux ans le départ de ceux qui ont commencé tôt et de ceux qui sont exposés à la pénibilité : au mieux, vous ne changez rien par rapport à leur situation actuelle, au pire, vous l'aggravez ! Plus généralement, s'agissant de la pénibilité, votre approche n'est pas la bonne : constater a posteriori l'altération de la santé des salariés lors d'une visite médicale n'est ni réalisable, ni satisfaisant. La ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pour les femmes non plus, la situation ne va pas s'arranger. Au contraire : elles partiront en moyenne sept mois plus tard, avec une pension quasiment inchangée et largement inférieure à celle des hommes. Il est primordial de fixer un objectif ambitieux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes retraités à l'horizon 2035.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
S'agissant de l'emploi des seniors, le compte n'y est pas plus : nous aurions eu besoin d'un véritable plan pour les seniors, afin de faire évoluer les pratiques des entreprises. En effet, 42 % des individus qui liquident leur pension ne sont déjà plus en activité. En repoussant l'âge de départ, vous n'allez pas prolonger leur activité, mais seulement allonger ces périodes de précarité. Pourtant, assurer un niveau de vie digne à nos anciens devrait être notre priorité absolue. Ce sujet primordial m'anime d'autant plus que je suis élu d'un territoire où le taux de précarité des retraités est deux fois plus élevé que sur le continent. J'en profite ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Revoyez votre copie, qui laisse de côté les retraités qui perçoivent une petite pension en raison d'une carrière hachée, et risque de diminuer le niveau de vie de ceux qui cumulent le minimum contributif avec le minimum vieillesse. Revalorisez plutôt le minimum vieillesse pour l'aligner au moins sur le seuil de pauvreté, ne serait-ce que dans un souci de décence et d'humanité. Chers collègues, s'il est vrai que nous arrivons au bout d'un modèle, il est aussi temps de venir à bout d'un tabou : il est indispensable de faire participer davantage le capital, les dividendes, le produit des placements financiers et le patrimoine au financement de notre ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La publication de l'index seniors prévue à l'article 2 a seulement un caractère incitatif. Par le présent amendement, nous proposons d'aller au-delà : un objectif en matière d'emploi des seniors, adapté à chaque secteur, serait fixé grâce au dialogue de branche. En cas de résultats inférieurs à cet objectif, l'entreprise devrait entamer une négociation afin d'améliorer les conditions d'emploi des seniors et ses résultats en la matière. Ce n'est qu'au terme de cette négociation et en l'absence de résultats que pourrait lui être appliquée une pénalité financière, laquelle devrait tenir compte des efforts déployés par l'entreprise et rester ...
