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Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Olivier Serva

Au moment d'aborder les débats tant attendus sur le pouvoir d'achat, notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avait deux préoccupations majeures : permettre à nos concitoyens de vivre dignement et lutter contre les inégalités sociales et territoriales que l'inflation est venue raviver. Sur ces deux aspects, le projet de loi du Gouvernement était loin d'être satisfaisant. À l'issue de nos débats, quelques avancées sont à noter, souvent issues des propositions des différents groupes, ce qui montre que vous devrez écouter davantage à l'avenir, et composer avec les oppositions. Notre groupe s'est battu et a réussi à inscrire dans ce texte ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Cela revient à stigmatiser encore les demandeurs d'emploi, ceux-là mêmes qui sont déjà en situation de précarité. Cependant, notre groupe s'abstiendra sur le vote de la motion de rejet préalable. La méthode du Gouvernement, qui avait pourtant promis la concertation, n'est pas bonne. Notre abstention ne signifie pas validation : nous proposerons des améliorations au projet de loi ; leur sort conditionnera notre position finale sur le texte.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Si vous m'y autorisez, madame la présidente, je défendrai en même temps mes deux autres amendements, les n° 48 et 265. Il n'aura échappé à personne que les territoires ultramarins sont souvent entourés d'eau et éloignés de l'Hexagone. C'est la raison pour laquelle le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a souhaité, avec ces trois amendements, sensibiliser la représentation nationale à la situation des outre-mer en matière de chômage. Le taux de chômage y est deux à trois fois plus important que dans l'Hexagone : il est de 7,5 % dans l'Hexagone contre 18 % à 30 % dans les territoires d'outre-mer. Les possibilités de formations ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Oui, il faut entendre les réserves, les craintes et même les réticences à l'encontre du présent projet de loi. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires l'ont souligné à plusieurs reprises : résumer la lutte contre les difficultés de recrutement aux règles d'assurance chômage est une erreur. Il aurait fallu élargir la réflexion. Mais le texte est si restreint que nous ne pouvons l'enrichir avec certains de nos amendements jugés irrecevables : par exemple, l'élargissement de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Surtout, la méthode n'est pas acceptable : les négociations avec les partenaires sociaux auraient dû être convoquées plus tôt. Le Gouvernement est maître du calendrier ; c'est donc son choix. D'autres options sont encore envisageables : par exemple, proroger les dispositions existantes à l'identique le temps de nouvelles négociations. Ne contournons pas le dialogue social ni le débat parlementaire. Nous ne pouvons pas accepter que le Gouvernement décide seul, par décret, de nouvelles règles.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Encore moins compte tenu de la proposition de lier les règles de l'indemnisation à la conjoncture économique : c'est inefficace économiquement et injuste socialement.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Le premier texte que notre assemblée examine en ce jour de rentrée parlementaire est un projet de loi qui contourne les partenaires sociaux et les parlementaires. C'est un mauvais signal pour une législature qui devait être placée sous le signe de la concertation et du dialogue. Notre groupe adhère à l'objectif d'atteindre le plein emploi, cependant nous ne croyons pas que la solution aux difficultés de recrutement viendra de notre seul système d'assurance chômage. La réalité est bien plus complexe. Avant tout, nous n'adhérons pas à la méthode utilisée par le Gouvernement. Nous déplorons en effet qu'avec ce texte, vous contourniez les partenaires sociaux et ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Cet amendement suit la logique que nous avons exposée hier lors de la discussion générale. Premièrement, nous voulons que les partenaires sociaux et le Parlement soient au centre de l'évolution de l'assurance chômage. Deuxièmement, dans la mesure où vous voulez recourir à un décret, nous voulons que les règles soient sanctuarisées durant la période transitoire, pour éviter toute mauvaise surprise à l'issue de la réforme. Troisièmement, nous souhaitons une prise en compte particulière des outre-mer. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l'article 1er .

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a déposé des amendements identiques, qui ont pourtant été déclarés irrecevables. Que diable ! Vous confondez vitesse et précipitation. Ces amendements figurent parmi les plus importants à ce texte. Nous ne connaissons pas les effets de la précédente réforme. Nous n'avons ni rapport ni étude d'impact. Nous ignorons les indicateurs que vous allez appliquer dans le délai imparti par le décret. Vous n'avez pas la majorité absolue, et ce texte était l'occasion de donner un signal positif à l'Assemblée nationale de votre volonté de négocier sincèrement avec les groupes parlementaires de bonne ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Je n'ose penser que votre objectif est de faire des économies, mais, si tel est le cas, cela ne fonctionnera pas, car la conjoncture qui s'annonce pour l'année prochaine sera encore moins favorable que la conjoncture actuelle. Votre réforme présente le risque du non-recours : les chômeurs ne sauront plus à quel saint se vouer, à quelle réforme s'accrocher, à quel indicateur se fier. Vous méprisez l'autorité parlementaire et le paritarisme : cette attitude risque d'avoir des conséquences en dehors de l'hémicycle. Je demande donc que ces amendements soient adoptés.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Nous prenons acte de la volonté clairement exprimée par M. le rapporteur et M. le ministre de différencier les règles d'application de l'indemnisation chômage dans les territoires ultramarins pour tenir compte de leurs difficultés spécifiques en matière d'éloignement, de mobilité, de formation et de dynamique économique. Je remercie par ailleurs mon collègue Califer pour ses aimables paroles. Je retire les amendements n° 358 et 48 et je maintiens l'amendement n° 265.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Je ne vais pas faire durer le suspense : les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne voteront pas ce texte.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Cette position s'explique autant par le contenu de la réforme que vous proposez que par la méthode que vous privilégiez. Les engagements du mois de juillet en faveur de l'écoute, de la concertation et de la coconstruction n'ont pas fait long feu : la nouvelle méthode promise semble avoir été remisée en contournant allègrement partenaires sociaux et parlementaires. Quel signal envoyez-vous pour les cinq prochaines années quand, sur un sujet crucial comme la politique du travail, le Gouvernement décide de fixer les règles par décret, autrement dit de les fixer seul ? Surtout, les débats qui ont eu lieu ces dernières semaines ne nous ont pas convaincus de la ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage bien évidemment l'objectif du plein emploi. Pour l'atteindre, nous devons activer tous les leviers : la formation, l'accompagnement, la mobilité, le logement ou la garde d'enfants. Tout cela, nous l'avons rappelé en vain. Réformer le travail implique surtout de répondre aux attentes nouvelles de nos concitoyens. Il faut donc poser la question des conditions de travail. L'épidémie du covid avait amorcé une réflexion sur la reconnaissance sociale et salariale de tous ces emplois « que nos économies […] rémunèrent si mal ».

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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

Qu'en reste-t-il aujourd'hui ? Quid du taux d'emploi des seniors, qui reste en deçà de celui de nos partenaires européens ? Trop longtemps, on a favorisé les départs anticipés et les mises à l'écart, alors que les seniors ont encore beaucoup à offrir. D'autres questions mériteraient des réponses, telles que le taux d'emploi des jeunes, le partage de la valeur au sein de l'entreprise ou la gouvernance. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour trouver des solutions novatrices et justes. En l'affirmant, je pense évidemment à la réforme de notre système de retraites à venir. Je ne voudrais pas que le débat soit seulement comptable, qu'il ne porte que sur ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Olivier Serva

En d'autres termes, je ne voudrais pas que, parce que le Président a décidé que la réforme devait être bouclée avant l'été, nous reproduisions les mêmes erreurs que sur ce texte.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

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Olivier Serva

Alors pourquoi persister à suspendre ces pères et mères de famille, ces fils et filles de France ?

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

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Olivier Serva

Pendant ce temps, la santé de la population est mise en péril. Pire, certains décèdent faute d'accès aux soins et de prise en charge – dans la France du XXIe siècle. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai rencontré une administrée de Morne-à-l'Eau qui me racontait que sa grand-mère, Pascale, souffrait de problèmes de cœur et qu'elle était décédée d'un arrêt cardiaque après avoir attendu un an la pose d'un pacemaker. Bien entendu, cet appareil n'a jamais été posé. Vous me parlez de pourcentage faible quand, moi, je vous parle d'hommes et de femmes. De chair et de sang.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

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Olivier Serva

Je vous regarde, chers collègues : vous avez le sourire aux lèvres. Vous vous réjouissez d'avoir trouvé une petite mesquinerie obstructive pour empêcher l'examen du texte d'aller à son terme.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

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Olivier Serva

Compte tenu du débat que nous avons ce jour sur la réintégration du personnel soignant non vacciné, une question me taraude : la France est-elle un pays isolé du reste du monde et de l'Europe ? L'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique n'ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l'Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les réintègre aujourd'hui. Alors qu'attendons-nous ici, en France ? Allons-nous continuer encore longtemps à nous isoler de l'Europe ?

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

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Olivier Serva

J'entends ici et là que la Haute Autorité de santé doit se prononcer sur la levée de l'obligation vaccinale. Il s'agit là de considérations hors de propos, hors sujet. En effet, ce texte ne prévoit aucunement de lever l'obligation vaccinale et ne remet pas en cause les avancées de la science et les bienfaits des différents vaccins depuis Pasteur. Stop à la mauvaise foi dans ce domaine ! Il prévoit en revanche la mise en place d'un protocole sanitaire strict, consistant en un test covid négatif quotidien pour les soignants non vaccinés. Par ailleurs, permettez-moi, madame la ministre déléguée, de douter de vos intentions. Vous dites attendre l'avis de la HAS ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

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Olivier Serva

Imaginez-vous, dans vos professions respectives, suspendus du jour au lendemain, sans salaire, avec vos enfants à charge et le coût de la vie qui devient insoutenable, a fortiori en outre-mer ! Ce scénario catastrophe est celui que la France inflige à une partie de ses soignants depuis maintenant un an. Et ce n'est pas comme si nous pouvions nous payer le luxe de nous affranchir de leurs compétences ! En Guadeloupe, d'où je viens, qui figure en tant que territoire d'outre-mer parmi les premiers déserts médicaux de France, le délai moyen d'attente pour un rendez-vous chez le cardiologue est de dix mois. Or, des professionnels libéraux et des spécialistes en milieu ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

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Olivier Serva

Nous ne pouvons nous passer ne serait-ce que d'un seul personnel, compte tenu de l'ampleur des dégâts. Je tiens aussi à saluer les professionnels vaccinés, volontairement ou par dépit. Merci à vous, qui portez à bout de souffle notre système de santé. Chers collègues, je vous en conjure, mettons un terme définitif à cette casse sanitaire et sociale. Cessons de nous isoler de nos voisins européens. Clôturons définitivement ce chapitre, qui est celui d'une France sans cœur et discriminante. Votons pour la mise en place de ce protocole sanitaire strict, bien plus garant de la sécurité des patients et du personnel soignant. Le groupe LIOT soutient donc ce texte ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

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Olivier Serva

Sur le fondement de l'article 100, relatif aux conditions des débats. Vous utilisez des techniques d'obstruction pour ne pas admettre que vous êtes minoritaires dans l'hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

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Olivier Serva

J'étais en train de vous rappeler que vous étiez minoritaires : vous êtes minoritaires dans cet hémicycle, vous êtes minoritaires dans le pays. Vous refusez la démocratie : vous méprisez une niche parlementaire, celle de La France insoumise – NUPES ; vous méprisez le peuple ; vous vous méprisez vous-mêmes en tant qu'élus du peuple.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

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Olivier Serva

Vous utilisez des subterfuges petits, petits comme vos idéaux, comme vos pratiques, comme votre acception de la démocratie ! Nous disons, non ! Non à votre refus de respecter ce noble hémicycle qui, aujourd'hui, fait de la démocratie française une fierté nationale, celle-là même que vous salissez avec vos bassesses, vos petitesses ! Vous êtes minoritaires : acceptez-le !

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Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Accord france-pays-bas

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Olivier Serva

Je remercie tout d'abord Mme la rapporteure pour la qualité de son travail. En tant que député de la Guadeloupe, ce texte me semble aller dans le bon sens, et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera en faveur de la ratification de cet accord pour deux raisons. La première est la présence indéniablement importante de nos deux pays dans cette région. Près de 1 million de citoyens français et néerlandais vivent dans les Antilles et en Guyane, où les relations entre Français et Néerlandais sont nourries – je pense particulièrement aux rapports entre les deux populations à Saint-Martin, aux rapports entre des territoires français et ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Olivier Serva

La surexposition des enfants aux écrans est un phénomène croissant, qui doit retenir toute l'attention des pouvoirs publics, tant les risques et dangers qu'il entraîne sont importants du point de vue de la santé publique, du développement cognitif, mais aussi des relations sociales. Les chiffres que vous avez mis en avant, madame la rapporteure, doivent tous nous interpeller. Sept cent vingt-huit, c'est le nombre d'heures que passe, en moyenne, chaque année, un enfant âgé de 3 à 10 ans derrière un écran. Quant aux enfants âgés de 0 à 3 ans, ils sont un tiers à prendre leur repas devant un écran. Troubles du langage et de la mémoire, retards de développement ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2023 : Pour une politique ambitieuse du grand âge

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Olivier Serva

D'ici à 2050, la Guadeloupe sera le sixième département le plus vieux de France, alors qu'il occupait le 86e rang en 2013. D'ici à 2030, il y aura sur notre archipel 100 jeunes pour 134 seniors ; pire, à côté, la Martinique sera le département le plus vieux de France, dans vingt-sept ans. Ces chiffres, monsieur le ministre, nous commandent une intensification des politiques publiques à l'endroit de nos aînés, aux Antilles. Particulièrement préoccupé par ce vieillissement accéléré de la population, j'avais lancé, en 2019, en tant que président de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, une mission d'information sur le grand âge. Étaient ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Olivier Serva

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur Jean-Victor Castor et le groupe GDR d'avoir inscrit la présente proposition de loi à notre ordre du jour, pour clore enfin, je l'espère, nos débats sur l'obligation vaccinale contre le covid visant les soignants et les personnels médicaux. Que de temps perdu par notre pays ! L'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique n'ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l'Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les a réintégrés en novembre dernier, et cela s'est bien passé. Le 30 mars, la HAS a finalement sonné le glas de cet immobilisme, en préconisant la levée de l'obligation vaccinale. ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Olivier Serva

…à tous les soignants qui se sont exposés au virus pour nous protéger. Collectivement, nous avons encore beaucoup à faire pour reconnaître leur engagement et leur sacrifice, par exemple en revalorisant la rémunération des personnels médicaux.

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Olivier Serva

Mais aujourd'hui, nous ne sommes plus dans la même situation qu'il y a trois ans : nous connaissons mieux le virus, ses variants et les effets imparfaits de la vaccination sur ces derniers. Ce dont nous avons besoin, c'est de faire mieux que ce qui a été fait dans l'urgence, au plus fort de la crise. Il faut écouter les craintes, les réticences, les comprendre, et non pas les mépriser. Les « 100 jours d'apaisement » souhaités par le Président de la République passent également par le retour de la confiance et de l'écoute. Alors, chers collègues, monsieur le ministre, clôturons définitivement, s'il vous plaît, ce triste chapitre de l'histoire de notre pays. Le ...

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Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Crise de l'hôpital public

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Olivier Serva

Dans le cadre d'une enquête, le syndicat Samu-Urgences de France a recensé quarante-trois « décès inattendus » dans les services d'urgences de neuf régions de France, entre le 1er décembre 2022 et le 31 janvier 2023. Chaque mois, des dizaines de patients décèdent sur des brancards, faute de moyens matériels et humains. Ces chiffres font froid dans le dos ; ils illustrent la crise profonde que traverse le système hospitalier public. Elle est le résultat de plusieurs décennies de désorganisation, de sous-investissements chroniques et d'un manque d'anticipation de l'accroissement des besoins sanitaires de notre pays, touché par le vieillissement démographique. ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Olivier Serva

En cette journée nationale de reconnaissance des victimes de l'esclavage colonial, je demande instamment et solennellement à M. le ministre ainsi qu'à l'ensemble des députés ici présents de ne plus employer le terme « métropole » dans les textes qu'ils produisent. Le dictionnaire Le Robert définit en effet le terme de « métropole » comme le « territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies ». Il peut arriver que des collègues l'emploient, par habitude, sans le vouloir. Je sais que M. le ministre, qui a été ministre des outre-mer, sera sensible à ma proposition d'employer le terme plus neutre et plus géométrique d'« hexagone ». La France ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer

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Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Olivier Serva Je suis favorable à l'adoption de l'amendement n° 65 rectifié sous-amendé, et défavorable à l'amendement n° 34 et au sous-amendement n° 62.

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Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Olivier Serva Le guichet unique que vous appelez de vos vœux existe donc déjà, et devrait être renforcé dans les années à venir. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Olivier Serva Je remercie les auteurs de ces amendements ; j'invite du reste l'ensemble de nos collègues, ainsi que tous ceux qui rédigent des textes, à une extrême vigilance sur ce point. Le dictionnaire Le Petit Robert donne du mot « métropole » la définition suivante : « Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs. »

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Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Olivier Serva Vous abordez la question de la double voire triple insularité : nous y sommes également sensibles, car si votre circonscription comprend les Saintes, la mienne inclut Marie-Galante. Comme vous l'avez rappelé, c'est la région qui a compétence en la matière ; mais nous ne pouvons que demander à l'État, ici incarné par le ministre délégué, s'il a conscience de cette difficulté, à laquelle il ne restera certainement pas indifférent. Avis de sagesse.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer

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Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Olivier Serva Il n'y a plus, jusqu'à la fin du texte, que des amendements visant à demander des rapports. Compte tenu du fait que nous sommes dans le cadre d'une niche parlementaire et que le groupe LIOT souhaite avoir également le temps de défendre un texte visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement »,…

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