Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 419 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Tout au long des deux dernières heures de la séance de cet après-midi et de la première heure de la séance de ce soir, des scuds ont été envoyés de part et d'autre de l'hémicycle. Il y a eu des bons mots, des effets de manche. Or tout le monde dit que nos concitoyens vivent des moments difficiles. J'ignore si un grand nombre d'entre eux nous regardent actuellement mais ceux qui suivent nos débats doivent se demander en quoi ils font avancer le schmilblick. Je me pose vraiment la question.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Par ailleurs, dans un contexte anxiogène comme celui que nous connaissons actuellement, certains chefs d'entreprise, par exemple dans le secteur du bâtiment, croulent sous les commandes mais paradoxalement, en dépit de l'activité à court terme, ils ressentent aussi une inquiétude s'agissant des prix de l'énergie ou des délais d'approvisionnement, donc de la pérennité de l'entreprise. La prime permet alors de donner du pouvoir d'achat aux salariés sans compromettre l'avenir de l'entreprise. Cette solution n'est pas idéale mais elle est pragmatique : elle permet de concilier la vie de l'entreprise, le pouvoir d'achat des salariés et une forme d'efficacité. ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis le début de l'année 2020, le monde entier est confronté à des crises hors norme : après l'épidémie de covid, la guerre en Ukraine. Les conséquences humaines, sociales et économiques sont vertigineuses ; elles s'inscrivent en outre dans un contexte de changement climatique aux effets dévastateurs. Ces crises, quel que soit leur type, génèrent une forte tension sur les prix. La reprise économique, qui a succédé à la pandémie, a contribué à créer de fortes tensions d'approvisionnement au sein d'une économie mondialisée. La défaillance de quelques fournisseurs et les problèmes de transport à l'autre bout du monde ont bloqué, pendant des mois, ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Telle sera notre ligne de conduite. En soutenant nos compatriotes qui sont les plus exposés aux conséquences de l'inflation et en travaillant à supprimer les causes qui en sont à l'origine, je suis persuadé que nous pouvons collectivement nous retrouver autour de ces deux textes.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le projet de loi étant conçu de façon cohérente, une partie porte sur les échelles de salaires. Il est en effet prévu que le bas de l'échelle ne se situe pas en dessous du SMIC comme cela a trop souvent été le cas. Le précédent gouvernement a négocié avec les différents partenaires sociaux, et argumenté pour que bon nombre des conventions en vigueur soient rediscutées. Il faut poursuivre ce travail car la situation reste très problématique dans une quinzaine de branches. Lorsque les rémunérations sont encadrées par une échelle de salaires, certaines sont au niveau du SMIC, d'autres sont au-dessus, il existe un espoir de progression. Ce levier majeur ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bienvenue dans cet hémicycle, monsieur le ministre délégué, et je salue aussi Mme la rapporteure pour avis. Je crois que nous devrions avoir pour ambition collective de réconcilier les Français les uns avec les autres. Or depuis trois jours de débats, j'estime que la vision de nos collègues de la NUPES tend à diviser et qu'elle est celle d'une France étriquée.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous avez d'abord assimilé les patrons de PME aux dirigeants de grands groupes internationaux.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je vous assure que la caricature blesse.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Au groupe Démocrate, nous considérons que les dispositions de cet article fourniront un nouvel outil majeur de répartition de la valeur en conservant l'approche par branche qui permet à la fois de limiter la concurrence injuste entre entreprises d'un même secteur et de définir un horizon de progression pour les salariés : ils pourront monter en compétences grâce à la formation professionnelle tout en obtenant des hausses de salaire. Les branches qui comportent des coefficients de rémunération inférieurs au SMIC seront ainsi incitées à réformer leur grille salariale, ce qui nous semble particulièrement prometteur. Le constat, déjà largement pris en compte ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et maintenant, vous évoquez, à raison, les 3,5 % de propriétaires qui détiennent 50 % du parc locatif, mais sans parler des autres 96,5 % qui ne possèdent souvent qu'un logement à louer, lequel est parfois un héritage de leurs parents et dont le revenu sert souvent à compléter une retraite ou à entretenir le bien en question. Je vous assure que les charges d'entretien d'un logement en location peuvent être importantes, surtout lorsque celui-ci doit faire l'objet d'une rénovation énergétique – je pense que vous interviendrez sur ce sujet dans les prochains jours. Ainsi convient-il de promouvoir un équilibre entre les charges pesant sur les locataires, qui ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'aimerais qu'on arrête de présenter une vision caricaturale du travail.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Soit. Faisons de la caricature : compte tenu des effectifs de la NUPES présents dans l'hémicycle ce soir, j'en déduis que vous n'êtes pas favorables aux heures supplémentaires !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je prendrai un exemple personnel : ceux qui étaient déjà députés lors de la précédente législature savent que je suis agriculteur. Dans ce secteur, la durée du travail est très différente en période estivale ou en période hivernale : qu'il s'agisse des récupérations de RTT ou des heures supplémentaires, mes salariés savent que les mois d'été sont très bien rémunérés parce qu'il y a énormément de travail – et ils sont d'ailleurs demandeurs. Vous ne confiez pas une moissonneuse-batteuse ou un tracteur à un salarié que vous embaucheriez spécialement pour cette période car leur maniement nécessite une formation et engage une responsabilité. Ce ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Essayons de nous concentrer de nouveau sur le sujet du texte pour voter un budget sérieux…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…dans lequel les mesures sont financées et grâce auquel on produit de la richesse et on la redistribue, plutôt que de déclamer à l'infini ! Votre attitude relève de l'incantation puérile et inefficace. Je suis consterné de perdre mon temps.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Une fois de plus, nous allons terminer la soirée par un amendement inutile.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il n'y a pas un seul de vos amendements qui soit structuré, pas un qui soit réfléchi ; vous faites perdre leur temps à tous nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous ne pouvons aborder aucun sujet.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Toute une série d'amendements qui viennent d'être examinés portent sur des sujets importants : l'hôpital, les enseignants, les pompiers…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ils prévoient des mesures qui s'élèvent à un ou plusieurs milliards, sans être précisément chiffrées. M. le président de la commission des finances a déclaré que nous ne pouvions pas remettre ces questions à plus tard. Mais si nous voulons vraiment avancer, nous devons les examiner une par une au moment où nous devons en débattre. Pour l'heure, vous ne faites que bloquer les débats ; vous êtes outranciers sur la forme et sur le fond, vous avez décidé de ne rien écouter ; c'est insupportable. Nous n'avançons pas et ne réglons aucun des problèmes des Français.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il en va de même pour l'essentiel de mes collègues et pour les Français, qui perdent également le leur.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Car 50 % des Français qui ne partent pas en vacances, cela fait 30 millions ; 1 milliard d'euros divisé par 30 millions, cela fait 30 euros par Français : ils ne vont pas aller loin, compte tenu du prix de l'essence. Peut-être dix kilomètres !
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis 2017, le Président de la République a dessiné des objectifs de transformation majeurs pour la France, notamment en matière d'économie et d'emploi, de finances publiques ou d'écologie et de protection de l'environnement. Comme lui, les députés du groupe Démocrate pensent que c'est dans la durée que nous pourrons, sur de tels sujets, agir de façon substantielle. Il nous faut planifier, construire des stratégies de moyen et long terme pour relever les défis auxquels la France et les Français sont confrontés. Mais regarder le chemin au loin ne sert à rien si l'on trébuche sur le caillou qui est à nos pieds. D'autant que ce n'est pas un caillou, mais un ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…ou parce que nous prévoyons la construction d'un méthanier flottant, je réponds que nous agissons avec responsabilité, aucune transformation écologique profonde n'étant possible si le pays est bloqué. Nous voulons rétablir l'équilibre des finances publiques et désendetter la France. C'est du moyen terme. À court terme, le présent texte prévoit de dépenser 20 milliards d'euros pour limiter les effets de la crise – notamment ceux de l'inflation –, car nous ne réformerons pas la France si nos compatriotes sont submergés par les difficultés du quotidien. Je conclurai en paraphrasant un chanteur populaire – notamment auprès des plus jeunes : vouloir ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'amendement que j'ai déposé pour lever cet obstacle s'est heurté à l'article 40. Pour avoir l'avis du Gouvernement sur ce sujet, j'ai donc recouru à cette demande de rapport.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Non, je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le groupe Démocrate est profondément opposé à cette motion de rejet préalable. Vous arguez que ce texte serait synonyme d'une perte de droits pour les travailleurs. Mais nous sommes pleinement attachés aux droits des travailleurs.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Voter la motion de rejet préalable reviendrait à laisser les millions de bénéficiaires de l'allocation chômage sans droits à partir du 1er novembre.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
La meilleure façon d'obtenir des droits à l'assurance chômage reste de travailler. Lorsque la situation économique est favorable à l'emploi, nous devons tout faire pour adapter l'offre à la demande, afin d'atteindre le plein emploi. C'est pourquoi nous préférons les dispositifs qui favorisent la formation, l'apprentissage ou, comme dans le présent projet de loi, les mesures qui limitent l'usage abusif des CDD, amplifient la validation des acquis de l'expérience ou invitent à reprendre rapidement un travail lorsque la situation le permet. Rechercher le plein emploi est la meilleure garantie pour protéger et financer le modèle social. Par conséquent, notre ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
À travers cette demande de rapport, j'aborde une question qui m'est chère. En 2018, nous avons adopté une avancée qui permet aux personnes justifiant d'une durée d'activité salariée continue de cinq ans dans une entreprise de bénéficier de l'assurance chômage si elles décident de démissionner pour effectuer une reconversion professionnelle en créant une entreprise. Toutefois, ce dispositif ne s'applique pas aux salariés qui créent leur entreprise avant de démissionner alors même qu'il contribuerait à augmenter leurs chances de réussite.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il n'y a peut-être pas une interdiction générale à prendre mais, je le vois bien chez moi, la pratique de l'agrainage sur des chasses privées a provoqué des pullulations de sangliers qui n'existaient pas auparavant. Une réflexion doit donc être menée sur le sujet, d'autant plus que la modification des populations à laquelle on a assisté s'est faite très rapidement, en l'espace de quelques années.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je tiens, moi aussi, à souligner l'intérêt de l'amendement de Mme Brulebois et du sous-amendement de Mme Le Feur. J'entends que Mme Jourdan souhaite instituer une écoconditionnalité mais, comme l'a dit notre collègue Charles de Courson, les coopératives et les gestionnaires forestiers privés doivent déjà, du fait de leur agrément, s'engager dans une telle démarche. Par ailleurs, si l'écoconditionnalité est un élément important, il serait dommage de nous limiter à ce seul aspect de la forêt : en effet, outre le stockage de carbone, il faut aussi envisager la question de la production de bois. Bien qu'elle abrite l'une des plus grandes forêts d'Europe, la ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je m'inscris totalement en faux contre les propos tenus par le président de la commission des finances : de très nombreux engagements en association n'ont rien à voir avec l'affaissement des services publics qu'il évoque et nombre de personnes s'investissent dans des associations culturelles ou sportives, aujourd'hui comme hier, sans rechercher un avantage fiscal.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vois passer depuis hier des amendements qui proposent un crédit d'impôt sur toute une liste de sujets. Cela m'horripile. Pour prendre un exemple, on conçoit des enfants avec son conjoint parce qu'on a envie de les concevoir ; éventuellement, on vérifie si cela est possible financièrement, mais on ne les conçoit pas pour obtenir un avantage fiscal. Peut-on proposer des mesures sans établir systématiquement un lien avec la fiscalité ? J'aimerais que l'on arrête cette liste à la Prévert.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Amendement après amendement, on semble découvrir scandale après scandale. Là, c'est le tour de l'usufruit, qui a pourtant une histoire qu'il faut connaître. Dans les familles agricoles, un partage s'effectuait pour que l'un des enfants puisse travailler les terres et qu'un autre garde la maison des parents à condition qu'il les loge jusqu'à leur décès. La valeur avec et sans démembrement ne peut pas être identique. Ça a du sens de laisser l'usage à un ancien en assurant une transmission plus tôt, en particulier pour la transmission des exploitations agricoles. C'est également vrai pour les cessions de PME, puisque nous souhaitions que les propriétaires ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
En agriculture, amender consiste à apporter de l'engrais – j'y vois une analogie intéressante avec nos travaux : l'engrais est utile, mais son excès nuit à l'environnement ; l'excès d'amendements nuit à l'amendement. Comme il reste 2 000 amendements, vous êtes victimes du principe selon lequel le pollueur doit être le payeur.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Quand de nombreux producteurs atomisés se trouvent face à un seul interlocuteur, le résultat n'est pas positif.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Comme je l'ai rappelé au début de mon intervention, notre famille politique a toujours défendu une politique familiale juste, universelle et ambitieuse.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous venons de passer un quart d'heure sur des rappels au règlement, alors que j'attends depuis longtemps de pouvoir m'exprimer sur ce sujet agricole qui m'intéresse beaucoup, comme nombre d'entre vous le savent.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
S'agissant de ces amendements identiques, j'estime que la réévaluation des seuils de DEP en fonction de l'inflation relève du bon sens. Les précédents amendements proposaient une réévaluation trop forte, compte tenu de l'évolution favorable du chiffre d'affaires et des bénéfices dans certains secteurs agricoles. Avec les amendements proposés ici, nous avons le juste milieu d'une progression modérée. Enfin, je voudrais revenir sur deux interventions. Du côté de la NUPES, on nous a expliqué qu'il valait mieux revenir aux années 1990, à une époque où le cours des céréales était bloqué. Or cette période correspond aux années de surproduction qui ont ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il me semble que ces amendements sont sensés, non seulement pour redonner de l'unité au monde agricole en créant une solidarité entre éleveurs et céréaliers, mais aussi parce que le dispositif proposé permettrait de lisser les prix, pour le vendeur comme pour l'acheteur, en encourageant ces derniers à contractualiser sur trois ans. Je vous encourage à voter pour ces amendements : comme l'a souligné notre collègue de Courson, ce serait une expérience intéressante.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'intervention pleine de verve de notre collègue Philippe Vigier sur la partie médicale, je concentrerai mon propos – plus sage – sur la partie de ce PLFSS relative au secteur médico-social et à la politique familiale. Sur ces deux aspects de la protection sociale, le texte comporte plusieurs dispositions intéressantes et pour certaines attendues de longue date. La politique familiale a toujours été une priorité du groupe Démocrate – force de proposition pour l'ensemble des budgets de la sécurité sociale au cours de la dernière législature. Pour l'année à venir, nous nous réjouissons de voir que le soutien aux familles et aux enfants figure en ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est la clé de voûte de la pérennité de notre société, grâce à une démographie forte et aux externalités positives qui en découlent. Les dernières données statistiques sur le nombre de naissances sont inquiétantes et la tendance ne semble pas s'améliorer. Or les défis qui nous attendent sont nombreux avec, notamment, le vieillissement de la population et ses conséquences sur le financement du système de retraite. Il s'agit donc de faire de la politique familiale un enjeu majeur pour que la société française de demain reste dynamique et au premier rang des nations qui contribuent à l'évolution du monde. Monsieur le ministre, vous nous trouverez à ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La question du grand âge et de la dépendance est, depuis 2020 et la création de la branche autonomie, centrale dans les PLFSS. Si des financements pérennes sont déployés au fil des ans, il est impératif de poursuivre sur cette voie afin notamment d'accélérer le virage domiciliaire voulu par une majorité de nos concitoyens. Pour trouver ces financements, il nous faudra forcément dégager des ressources très importantes, ce que permettra, au-delà même de la question de l'équilibre des régimes, une réforme des retraites juste et bien calibrée.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vieillir chez soi passera par une montée en charge des services de soins à domicile et donc par un renforcement massif de l'attractivité des métiers. Si les premiers jalons posés ces deux dernières années vont dans le bon sens, notamment avec la fixation de tarifs planchers, il reste encore beaucoup de travail. Travail qui nécessitera un dialogue constant avec les départements. Cette démarche de coconstruction a déjà porté ses fruits et nous ne doutons pas que le Gouvernement poursuivra dans ce sens. Par exemple, la création d'un guichet unique dans les territoires est une excellente initiative qui doit pouvoir être déployée rapidement. M. le ministre a ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Dans un climat social marqué par les conséquences du conflit en Ukraine, notamment en matière énergétique et d'inflation, l'action est une obligation.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
…de dénoncer plutôt que de construire, de bloquer les institutions et de provoquer le désordre ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Je sais bien que chaque formation politique se fixe comme objectif de remporter la prochaine présidentielle mais, à titre individuel, en tant que députés, n'avez-vous ni le désir ni le sens de l'honneur de défendre les combats qui vous tiennent à cœur ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Par votre attitude, vous choisissez délibérément de laisser le Gouvernement décider entièrement seul.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Je ne pense évidemment pas que vous pourriez soutenir le budget de la sécurité sociale,…
