Les niches parlementaires sont des moments de démocratie importants, car elles permettent l'expression directe des préoccupations que nous, députés représentants du peuple, entendons sur le terrain. Monsieur le rapporteur, cher Bruno, je voulais vous remercier de nous permettre de débattre et d'agir au moyen d'une proposition qui permettra, comme je l'avais dit en commission, de soulager et d'adoucir le quotidien de nombre de nos concitoyens. Hier encore, j'ai fait l'expérience désagréable de recevoir un appel concernant mon compte personnel de formation – mon interlocuteur ne savait même pas prononcer mon prénom. Comme pour beaucoup d'entre nous sur ces bancs, et ...
Dans la ligne de l'article 2, l'amendement vise à élargir la liste des acteurs institutionnels amenés à échanger des informations pour lutter efficacement contre la fraude au CPF, en permettant à la CDC d'établir des contacts avec les organismes financeurs et avec les organismes délivrant la certification Qualiopi. La CDC tissera ainsi un réseau d'informations. Le but est de débusquer les fraudeurs qui ont déjà – je le rappelle – détourné plus de 43 millions d'euros des comptes CPF en 2021.
C'est vrai !
Exactement !
Si !
Exactement !
Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué qu'un CSE serait présent dans chacun des territoires d'outre-mer. Les mots ont un sens spécifique : de quoi parlez-vous ? Les départements sont-ils également concernés ? Je vous saurai gré de nous apporter cette précision, car elle est très importante.
C'est honteux !
C'est bien triste !
Cette résolution, chers collègues, est un message de force et d'espoir que nous adressons au peuple iranien, où qu'il se trouve. Et c'est avec un soutien sans réserve que le groupe Démocrate votera cette résolution.
Je suis fière, ce jour, de me tenir devant vous, pour ce moment d'importance, pour porter la voix du groupe Démocrate. Oui, mes chers collègues, je suis touchée. Qui ne le serait pas, devant les images nous parvenant, devant ce courage quotidien pour affronter la violence, les intimidations, les arrestations, la mort ? Je prononce le nom de Mahsa Amini, 22 ans, arrêtée parce qu'elle aurait mal porté son voile. Passée à tabac par la police des mœurs, elle ne survécut pas à ses blessures. Elle est une martyre, le symbole puissant de ce combat pour la liberté. Depuis sa mort, le 16 septembre 2022, les manifestations ont commencé dans le Kurdistan iranien, avant de se ...
« Pour la liberté de danser dans la rue, pour la peur au moment de s'embrasser, pour nos mères et nos sœurs disparues, pour changer les mentalités arriérées, pour le désir d'une vie ordinaire : femme, vie, liberté, pour la liberté. »
C'est faible, comme argument.
Grâce à l'Oudinot du pouvoir d'achat, présenté en décembre dernier, plusieurs problèmes relatifs au coût élevé de la vie pour nos compatriotes ultramarins, les Français d'outre-mer, ont été pris en compte et des solutions concrètes ont été apportées. Je souhaite soulever le cas particulier du dédouanement des frais postaux pour les colis. Depuis le 1er janvier, le plafond de la franchise de taxation à l'octroi de mer et à la TVA pour les biens faisant l'objet d'envois non commerciaux par La Poste, qui était de 205 euros, a été porté à 400 euros. Cette mesure d'équité pour tous les particuliers ultramarins a été défendue par les parlementaires de ...
Ma question concerne l'objectif de réduction de la bétonisation de nos sols. La loi « climat et résilience » prévoit, d'ici à 2030, la division par deux du rythme d'artificialisation des sols et le Zéro artificialisation nette d'ici à 2050. Ces mesures devront être appliquées par l'ensemble des collectivités territoriales. Nous le savons, l'artificialisation accélère la perte de biodiversité et amplifie les risques d'inondation. Dans la quatrième circonscription du Val-de-Marne, ma circonscription, nous constatons les effets délétères de l'urbanisation massive. Selon la plateforme Sparte, certaines communes, comme Villiers-sur-Marne, ont une consommation ...
Un peu plus d'un an après son adoption à l'unanimité par notre assemblée lors de la précédente législature et moins de deux mois après son examen au Sénat, la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme revient dans notre hémicycle, et c'est une excellente chose ! Il est urgent, en effet, que le processus législatif entrepris par notre ancienne collègue Annie Chapelier puisse arriver à son terme, afin d'entériner la réforme du processus de formation des sages-femmes et de renforcer leur statut. Les dispositions contenues dans ce texte sont attendues par toute une profession dont la vocation est sans doute la plus belle qui soit : ...
Ces quelques paroles de « Barayé », cette chanson devenue un symbole du peuple qui se soulève, me bouleversent : même si nous ne parlons pas la même langue, le langage de l'espoir et de la liberté est universel. C'est celui de la sororité, de la fraternité, de l'humanité, qui nous rassemblent aujourd'hui. Je salue la nécessaire résolution que propose notre collègue Hadrien Ghomi ; je le remercie pour son engagement et cette initiative.
Il reste 16 330 amendements !
1 300 euros le billet !
Je vais retirer l'amendement du groupe Dem, monsieur le rapporteur, car le vôtre est beaucoup mieux rédigé. En tout cas, je vous remercie d'avoir rappelé que mon groupe était à l'origine de cette réflexion. S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, rien n'empêchera de faire bénéficier ce territoire des propositions issues des travaux de la commission, même s'il n'y est pas intégré.
Ce n'est pas possible !
Et si on travaillait maintenant ?
Comme je l'ai indiqué en commission la semaine dernière, il était nécessaire de mettre en lumière, au sein de notre hémicycle, une problématique majeure de notre pays qui passe, pourtant, trop souvent sous les radars des médias et des politiques hexagonales : le coût de la vie dans la France ultramarine. Je salue donc l'initiative de notre collègue Johnny Hajjar, qui appelle de nouveau notre attention sur cette question récurrente, à laquelle il est devenu crucial d'apporter une solution. La vie chère dans les territoires d'outre-mer est une ancienne et lourde réalité. En 2018, le niveau de vie médian annuel le plus élevé aux Antilles et à La Réunion était ...
Dans un rapport remis à la délégation aux outre-mer en 2019, nos collègues Lénaïck Adam et Claire Guion-Firmin rappelaient l'importance de cette catégorie de dépenses pour les ménages : les dépenses alimentaires représentent 16 % à 17 % des dépenses de consommation, et jusqu'à 24 % à Mayotte. C'est énorme quand il s'agit de se nourrir ! Les exemples étant plus parlants que les longs discours, en voici quelques-uns. Un paquet de café soluble de 200 grammes est deux fois plus cher en Martinique qu'en métropole – 10,62 euros au Lamentin, contre 4,24 euros au Havre. Un paquet de quatre yaourts coûte 1,37 euro à Paris, contre 2,95 euros en Guadeloupe. De même, ...
Comme l'a précisé M. le rapporteur, à l'issue de plusieurs discussions que nous avons eues la semaine dernière, il était convenu de modifier la rédaction de l'article pour intégrer les collectivités d'outre-mer. Nous proposions d'insérer « dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 du même texte » pour compléter la formulation initiale. Même si chaque terre d'outre-mer a sa spécificité, son caractère et ses différences, ces territoires subissent les mêmes injustices face à la cherté de la vie. En revanche, je pense que l'intégration de la Nouvelle-Calédonie pose une difficulté – il me semble d'ailleurs que M. le rapporteur soit ...
D'un mot, je tiens à souligner l'intérêt que nous portons à la proposition de notre collègue Johnny Hajjar, que je remercie à nouveau, au nom du groupe Dem, pour son travail. J'appelle également chacun à la bienveillance : nous sommes tous d'accord pour avancer intelligemment afin de trouver des solutions pour lutter contre la cherté de la vie dans les territoires et collectivités d'outre-mer. Notre groupe, à l'instar de la majorité dans son ensemble, votera en faveur de cette proposition de résolution, comme le lui dicte sa conscience et dans un esprit de responsabilité.
La bonne blague !
On est d'accord !
Les récents débats sur notre système de retraite par répartition, qui repose sur une forte solidarité entre générations, nous ont donné l'occasion de mesurer l'importance de la démographie. Or la natalité recule en Europe, notamment en France où elle a atteint son plus bas niveau depuis soixante-dix ans. Pour compléter votre liste des facteurs explicatifs de cette baisse, monsieur le ministre, je citerais ceux-ci : meilleur accès aux soins et à la contraception ; éducation ; difficile articulation entre parentalité et travail ; poids de la charge mentale ; inégalités d'accès aux modes de garde ; augmentation du prix de l'immobilier ; crise sanitaire des deux ...
Moi, j'assume, je suis pour…
« Y a des choses qu'aucun mot n'explique / On aura beau fouiller les plus vieux dictionnaires […] / Décortiquer Baudelaire […] / Il n'y a pas de mot, pas de manière / D'appeler le parent d'un enfant qui n'est plus / Il n'y a pas de mot pour ça qui soit connu / […] Quand on perd son petit, c'est évident, il n'y a pas de mot ». Cet extrait d'une chanson de Lynda Lemay touche, avec pudeur, le cœur de notre sujet. Je remercie notre collègue Sandrine Josso pour cette proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes, mais aussi des couples confrontés à une fausse couche. En cette Journée internationale des droits des femmes, l'examen de ...
Monsieur le ministre, vous venez de soutenir un très bel amendement, que le groupe MODEM votera bien sûr. Je signale néanmoins que j'avais déposé, avec le soutien de mon groupe, un sous-amendement visant à élargir aux interruptions médicales de grossesse le délai de carence applicable aux arrêts maladie. Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, mais je tenais à vous interroger à ce sujet. Nous considérons en effet que la levée de carence en cas d'arrêt de travail faisant suite à une fausse couche doit également inclure les cas d'IMG. Près de 7 000 femmes par an ont recours, pour des raisons médicales, à cette procédure ...
Je voudrais m'exprimer à titre personnel, pour indiquer plusieurs choses. Au nom de mon groupe, tout de même, je veux d'abord dire que la proposition de loi que nous examinons ce soir est soutenue par la majorité, en particulier par le groupe Démocrate ,
et je suis très fière des avancées qu'elle permet. Nous sommes très fiers d'avoir pu voter tout à l'heure – à l'unanimité, me semble-t-il – l'amendement qui a été présenté par le ministre. À titre personnel, ensuite, une réflexion s'est progressivement imposée à moi. Quand j'ai participé à la commission, la semaine dernière, et quand je suis arrivée dans l'hémicycle, il y a quelques heures, je pensais moi aussi que la proposition formulée par le Gouvernement pouvait être suffisante. Mais tout à coup, j'ai pensé à l'endométriose, et je me suis demandé si nous allions avancer un jour sur ce sujet, peut-être en proposant un congé pour les femmes qui ...
Je ne demande pas d'applaudissements ; c'est vraiment une réflexion personnelle ! Mais cela m'a aussi fait penser aux réflexions qui avaient été les nôtres lorsque notre collègue Guy Bricout, si je me souviens bien, avait défendu sa proposition de loi relative au deuil d'un enfant. À l'origine, certains d'entre nous – ce n'était pas mon cas – étaient plutôt réticents, mais nous avons fini par comprendre que nous devions avancer sur ce sujet douloureux. Voilà, c'est un ensemble de réflexions que je porte en moi, encore une fois à titre personnel : si ce n'est pas ce soir, il faudra vraiment qu'à un moment donné nous travaillions là-dessus pour les femmes, ...
Il a été excellemment défendu par M. Houlié.
L'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles inscrit la pratique d'activités physiques et sportives (APS) et d'activités physiques adaptées (APA) comme l'une des missions de l'action sociale et médico-sociale. À ce titre, les actions d'APS et d'APA font partie intégrante des actions de prévention de la perte d'autonomie. Rappelons que le plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie préconise de développer et de généraliser l'offre d'activités physiques et sportives dans les foyers ou résidences pour personnes âgées et dans les Ehpad. Le présent amendement propose donc de rappeler l'importance de cette mission en l'inscrivant ...
Il y a fort longtemps, Montaigne écrivait que les voyages forment la jeunesse.
De toute façon, vous ne voulez pas du texte…
Le célèbre moine humaniste Érasme avait fait sien cet adage, voyageant à travers l'Europe pendant de longues années pour s'enrichir de ses différentes cultures. Le texte de Sylvain Maillard que nous examinons tend à l'appliquer concrètement aux alternants, en instaurant un Erasmus de l'apprentissage. Il vient ainsi à compléter les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La mobilité constitue une chance ; expérience enrichissante et gage d'autonomie, elle valorise le parcours personnel. Elle favorise l'acquisition de compétences nouvelles et utiles, atout non négligeable pour l'insertion professionnelle dans ...
Rédactionnel, il tend simplement à élargir les dispositions de l'amendement n° 34 à la petite île de Saint-Martin, qui a été oubliée.