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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Je me fais ce soir la porte-parole des patients atteints de spondylarthrite ankylosante, en particulier ceux qui souffrent d'une affection figurant sur la liste ALD 30. Au vu de la recherche, il n'y a aucune amélioration possible pour ces pathologies – au mieux, une stabilisation de l'état des patients. Or ceux-ci sont maintenus trois ans en arrêt maladie avant de pouvoir faire auprès du médecin-conseil une demande d'invalidité. Cela représente pour notre système de santé un coût important en IJ. Il pourrait être réduit et les patients seraient mieux pris en charge si l'invalidité était reconnue bien plus tôt, au bout de quelques mois par exemple, par le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Soyons clairs : je ne recule jamais sous la pression, qu'elle émane de la presse ou de quiconque. La proposition de loi a été rédigée rapidement durant l'été, sans être assortie d'une étude d'impact – je n'ai pu procéder à celle-ci qu'une fois le texte inscrit à l'ordre du jour de la journée réservée à mon groupe, en travaillant avec les administrateurs de la commission et en menant des auditions. Il en est ressorti que la proposition de loi ne pouvait atteindre son objectif – répondre au souhait de deux membres d'un couple de partir au même moment à la retraite. C'est pour des raisons philosophiques, parce que ceci nécessiterait de patrimonialiser les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour cette initiative : la proposition de loi permettra d'adoucir le quotidien de nombre de nos concitoyens. Qui, en effet, n'a jamais été confronté à ce démarchage incessant et intempestif émanant d'organismes qui veulent tout connaître de nos droits à la formation ? De nombreuses personnes ne supportent plus cet acharnement qui finit par nuire à l'image du CPF lui-même. Pourtant, le CPF est sans doute le plus grand succès de la précédente législature, avec près de 4 millions de formations financées depuis 2019. La formation continue est un formidable vecteur d'émancipation pour des personnes qui ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Les niches parlementaires sont des moments de démocratie importants, car elles permettent l'expression directe des préoccupations que nous, députés représentants du peuple, entendons sur le terrain. Monsieur le rapporteur, cher Bruno, je voulais vous remercier de nous permettre de débattre et d'agir au moyen d'une proposition qui permettra, comme je l'avais dit en commission, de soulager et d'adoucir le quotidien de nombre de nos concitoyens. Hier encore, j'ai fait l'expérience désagréable de recevoir un appel concernant mon compte personnel de formation – mon interlocuteur ne savait même pas prononcer mon prénom. Comme pour beaucoup d'entre nous sur ces bancs, et ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Dans la ligne de l'article 2, l'amendement vise à élargir la liste des acteurs institutionnels amenés à échanger des informations pour lutter efficacement contre la fraude au CPF, en permettant à la CDC d'établir des contacts avec les organismes financeurs et avec les organismes délivrant la certification Qualiopi. La CDC tissera ainsi un réseau d'informations. Le but est de débusquer les fraudeurs qui ont déjà – je le rappelle – détourné plus de 43 millions d'euros des comptes CPF en 2021.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
L'examen des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances a une importance particulière dans un contexte de contraction du pouvoir d'achat lié à l'inflation. En 2023, ces crédits augmenteront de 8,3 %. Cela dénote la volonté du Gouvernement de poursuivre les actions décidées ces cinq dernières années pour les personnes vulnérables. La protection du pouvoir d'achat est au cœur du budget de la mission pour 2023, qui traduit la revalorisation anticipée de 4 % de l'AAH et de la prime d'activité votée l'été dernier. Ces deux postes de dépense représentent 90 % des crédits de la mission. La déconjugalisation de l'AAH été votée dans la ...
Question orale du 25/10/2022 : Lutte contre la douleur chronique
Le 17 octobre dernier se tenait la journée mondiale de lutte contre la douleur. Je tiens à rappeler ici qu'il est des maux invisibles et quotidiens qui détruisent des vies. Je veux porter la voix de ceux qui subissent les affres des douleurs chroniques et leur dire qu'ils ne sont pas seuls : leur combat est le nôtre. Les causes de la douleur chronique sont multiples : suites d'une opération chirurgicale ou d'un traitement médical, effets d'une maladie. Il en résulte une souffrance quotidienne, parfois invalidante et souvent silencieuse. La douleur chronique concerne près de 12 millions de nos compatriotes, soit 20 % de la population. Elle peut toucher n'importe lequel ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Si !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Exactement !
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Je vais répondre très simplement à votre question. Si nous sommes là ce matin, c'est parce que la proposition de loi a été retirée de l'ordre du jour : elle ne sera examinée ni en commission ni en séance. Je vous ai en effet fait part à l'instant des complexités de sa mise en œuvre. Le point que vous avez soulevé s'agissant du concubinage – et vous avez notamment indiqué un risque de mariage de complaisance – fait partie des éléments qui nous ont conduits à retirer la proposition de loi. En effet, il est difficile de prouver le concubinage dans notre pays : c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons souhaité retirer la proposition de loi, qui ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Je suis parfaitement d'accord avec vous : ce n'est jamais la complexité qui m'empêche de faire quoi que ce soit. Ainsi, pour la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, j'étais persuadée dès le départ qu'il était nécessaire de le faire, même si cela promettait d'être complexe. Je vous rejoins donc totalement sur ce point. J'ai précisé en introduction de mes propos qu'il ne fallait pas se précipiter pour travailler sur ce texte. Il peut rester des pistes d'amélioration sur un quelconque transfert : il est nécessaire d'y réfléchir. Cependant, en l'état actuel des choses, au moment où la proposition de loi devait être examinée en commission, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Je suis très heureuse, mes chers collègues, de vous retrouver ce matin pour vous expliquer les raisons qui nous ont poussés à retirer cette proposition de loi de la « niche » du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants). À l'occasion de sa journée réservée du jeudi 6 octobre dernier, le groupe avait fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi que je portais, visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple. À la suite de travaux préparatoires, et grâce aux auditions que j'ai pu mener en tant que rapporteure, nous avons pris la décision, avec le président du groupe, M. Jean-Paul Mattei, et en responsabilité, de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Pour conclure, je tiens à partager avec l'ensemble d'entre vous, qui êtes de sensibilités politiques différentes, quelques pistes qui pourront utilement faire l'objet de réflexions au sein de notre Assemblée dans la perspective d'améliorer l'équité entre les femmes et les hommes en matière de droits à la retraite. Premièrement, la durée d'assurance n'est pas le levier le plus efficace pour réduire l'écart des pensions entre les femmes et les hommes. Deuxièmement, il convient plutôt d'agir sur le montant des pensions, via la réduction des inégalités de salaires et un meilleur partage de la charge liée à l'arrivée des enfants. Or, comme le rappelle la Cour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Je répondrai tout d'abord à Madame Gruet : il me semble nécessaire d'avoir une réflexion sur le dispositif d'AVPF, qui date de 1972 et qui n'est pas aujourd'hui très bien perçu ni très bien utilisé. Si nous voulons favoriser l'équité au sein du couple, il serait pertinent de réviser ce dispositif afin de le rendre plus visible, plus simple d'utilisation, car il n'est pas suffisamment connu ni suffisamment effectif. Pour répondre à M. Clouet, je vous rappelle que la proposition de loi a été retirée. Votre question est très technique, et je ne suis pas une grande technicienne du système des retraites. Nous n'avons pas eu l'occasion d'aborder ce point en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Merci pour ces propos, qui me touchent énormément. Il est vrai qu'il n'est pas évident, quand on est parlementaire, de se lancer dans une proposition de loi : on a en effet peu d'occasions de mener de tels travaux et de les inscrire au sein d'une niche. Cette situation est particulière, car j'avais envie de porter cette proposition de loi, qu'intuitivement je pensais belle. Je sais que beaucoup de personnes y comptaient. Heureusement que, au sein de notre Assemblée, nous avons la possibilité de mener des travaux d'audition. Nous avons un personnel et des outils de grande qualité, qui nous permettent de travailler nos textes. En me rendant compte que ce n'était pas ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué qu'un CSE serait présent dans chacun des territoires d'outre-mer. Les mots ont un sens spécifique : de quoi parlez-vous ? Les départements sont-ils également concernés ? Je vous saurai gré de nous apporter cette précision, car elle est très importante.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
C'est bien triste !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Cette résolution, chers collègues, est un message de force et d'espoir que nous adressons au peuple iranien, où qu'il se trouve. Et c'est avec un soutien sans réserve que le groupe Démocrate votera cette résolution.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Je suis fière, ce jour, de me tenir devant vous, pour ce moment d'importance, pour porter la voix du groupe Démocrate. Oui, mes chers collègues, je suis touchée. Qui ne le serait pas, devant les images nous parvenant, devant ce courage quotidien pour affronter la violence, les intimidations, les arrestations, la mort ? Je prononce le nom de Mahsa Amini, 22 ans, arrêtée parce qu'elle aurait mal porté son voile. Passée à tabac par la police des mœurs, elle ne survécut pas à ses blessures. Elle est une martyre, le symbole puissant de ce combat pour la liberté. Depuis sa mort, le 16 septembre 2022, les manifestations ont commencé dans le Kurdistan iranien, avant de se ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
« Pour la liberté de danser dans la rue, pour la peur au moment de s'embrasser, pour nos mères et nos sœurs disparues, pour changer les mentalités arriérées, pour le désir d'une vie ordinaire : femme, vie, liberté, pour la liberté. »
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Un an après son adoption à l'unanimité par notre assemblée lors de la précédente législature, un mois après son examen au Sénat, cette importante proposition de loi revient devant notre commission, ce qui est une excellente nouvelle. Il est urgent que le processus législatif entrepris par notre ancienne collègue Annie Chapelier arrive à son terme, pour entériner la réforme du processus de formation des sages-femmes et le renforcement de leur statut. Les dispositions contenues dans ce texte sont attendues par toute une profession, dont la vocation est sans doute la plus belle qui soit : accompagner le début de la vie. Trop longtemps, ce métier a été négligé et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
J'entends parler de piraterie parlementaire parce que le Rassemblement National a repris une proposition de loi déjà déposée par nos collègues socialistes – laissez-moi rire ! Vous n'êtes pas les mieux placés pour donner des leçons : quand j'ai déposé ma proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires, une sénatrice socialiste avait repris ma proposition de loi exactement dans les mêmes termes, sans aucune gêne. Concernant les relations avec les départements, ce n'est pas parce que cela se passe bien chez les uns qu'il en va de même ailleurs. Lorsque le département du Val-de-Marne était dirigé par les communistes et les socialistes, j'avais ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école
C'est faible, comme argument.
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : La vie chère dans les outre-mer
Grâce à l'Oudinot du pouvoir d'achat, présenté en décembre dernier, plusieurs problèmes relatifs au coût élevé de la vie pour nos compatriotes ultramarins, les Français d'outre-mer, ont été pris en compte et des solutions concrètes ont été apportées. Je souhaite soulever le cas particulier du dédouanement des frais postaux pour les colis. Depuis le 1er janvier, le plafond de la franchise de taxation à l'octroi de mer et à la TVA pour les biens faisant l'objet d'envois non commerciaux par La Poste, qui était de 205 euros, a été porté à 400 euros. Cette mesure d'équité pour tous les particuliers ultramarins a été défendue par les parlementaires de ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Ma question concerne l'objectif de réduction de la bétonisation de nos sols. La loi « climat et résilience » prévoit, d'ici à 2030, la division par deux du rythme d'artificialisation des sols et le Zéro artificialisation nette d'ici à 2050. Ces mesures devront être appliquées par l'ensemble des collectivités territoriales. Nous le savons, l'artificialisation accélère la perte de biodiversité et amplifie les risques d'inondation. Dans la quatrième circonscription du Val-de-Marne, ma circonscription, nous constatons les effets délétères de l'urbanisation massive. Selon la plateforme Sparte, certaines communes, comme Villiers-sur-Marne, ont une consommation ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Évolution de la formation de sage-femme
Un peu plus d'un an après son adoption à l'unanimité par notre assemblée lors de la précédente législature et moins de deux mois après son examen au Sénat, la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme revient dans notre hémicycle, et c'est une excellente chose ! Il est urgent, en effet, que le processus législatif entrepris par notre ancienne collègue Annie Chapelier puisse arriver à son terme, afin d'entériner la réforme du processus de formation des sages-femmes et de renforcer leur statut. Les dispositions contenues dans ce texte sont attendues par toute une profession dont la vocation est sans doute la plus belle qui soit : ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Ces quelques paroles de « Barayé », cette chanson devenue un symbole du peuple qui se soulève, me bouleversent : même si nous ne parlons pas la même langue, le langage de l'espoir et de la liberté est universel. C'est celui de la sororité, de la fraternité, de l'humanité, qui nous rassemblent aujourd'hui. Je salue la nécessaire résolution que propose notre collègue Hadrien Ghomi ; je le remercie pour son engagement et cette initiative.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il reste 16 330 amendements !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Je vais retirer l'amendement du groupe Dem, monsieur le rapporteur, car le vôtre est beaucoup mieux rédigé. En tout cas, je vous remercie d'avoir rappelé que mon groupe était à l'origine de cette réflexion. S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, rien n'empêchera de faire bénéficier ce territoire des propositions issues des travaux de la commission, même s'il n'y est pas intégré.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce n'est pas possible !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et si on travaillait maintenant ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
C'est avec un grand plaisir que je me joins à vous pour débattre d'une question majeure pour notre pays, mais qui passe trop souvent sous le radar des médias et des politiques hexagonales. La vie chère dans les territoires d'outre-mer est une dure réalité. En 2018, le niveau de vie médian annuel le plus haut, dans les Antilles et à La Réunion, atteignait 17 000 euros, contre 24 000 en Île-de-France. La dernière enquête économique de l'Institut de la statistique de la Polynésie française révélait que les prix dans les territoires ultramarins étaient supérieurs de 39 % à ceux dans l'Hexagone. La Cour des comptes a dénoncé en 2017 un traitement inéquitable ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Vos propos m'ont quelque peu chagrinée, monsieur le président. Il ne faudrait pas faire croire que la délégation aux outre-mer ne sert pas à grand-chose, à part produire des rapports auxquels aucune suite n'est jamais donnée. Elle est un lieu magnifique dans lequel peut s'exprimer la Représentation nationale ultramarine. Sans cette délégation, il serait beaucoup plus compliqué d'entendre la parole de ces territoires éloignés de Paris : elle est donc indispensable. J'ai le souvenir d'un déplacement de la délégation en Polynésie, il y a un ou deux ans, au moment où je préparais mon rapport sur le sport et la santé dans les outre-mer : les collègues et les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Comme je l'ai indiqué en commission la semaine dernière, il était nécessaire de mettre en lumière, au sein de notre hémicycle, une problématique majeure de notre pays qui passe, pourtant, trop souvent sous les radars des médias et des politiques hexagonales : le coût de la vie dans la France ultramarine. Je salue donc l'initiative de notre collègue Johnny Hajjar, qui appelle de nouveau notre attention sur cette question récurrente, à laquelle il est devenu crucial d'apporter une solution. La vie chère dans les territoires d'outre-mer est une ancienne et lourde réalité. En 2018, le niveau de vie médian annuel le plus élevé aux Antilles et à La Réunion était ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Dans un rapport remis à la délégation aux outre-mer en 2019, nos collègues Lénaïck Adam et Claire Guion-Firmin rappelaient l'importance de cette catégorie de dépenses pour les ménages : les dépenses alimentaires représentent 16 % à 17 % des dépenses de consommation, et jusqu'à 24 % à Mayotte. C'est énorme quand il s'agit de se nourrir ! Les exemples étant plus parlants que les longs discours, en voici quelques-uns. Un paquet de café soluble de 200 grammes est deux fois plus cher en Martinique qu'en métropole – 10,62 euros au Lamentin, contre 4,24 euros au Havre. Un paquet de quatre yaourts coûte 1,37 euro à Paris, contre 2,95 euros en Guadeloupe. De même, ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Comme l'a précisé M. le rapporteur, à l'issue de plusieurs discussions que nous avons eues la semaine dernière, il était convenu de modifier la rédaction de l'article pour intégrer les collectivités d'outre-mer. Nous proposions d'insérer « dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 du même texte » pour compléter la formulation initiale. Même si chaque terre d'outre-mer a sa spécificité, son caractère et ses différences, ces territoires subissent les mêmes injustices face à la cherté de la vie. En revanche, je pense que l'intégration de la Nouvelle-Calédonie pose une difficulté – il me semble d'ailleurs que M. le rapporteur soit ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
D'un mot, je tiens à souligner l'intérêt que nous portons à la proposition de notre collègue Johnny Hajjar, que je remercie à nouveau, au nom du groupe Dem, pour son travail. J'appelle également chacun à la bienveillance : nous sommes tous d'accord pour avancer intelligemment afin de trouver des solutions pour lutter contre la cherté de la vie dans les territoires et collectivités d'outre-mer. Notre groupe, à l'instar de la majorité dans son ensemble, votera en faveur de cette proposition de résolution, comme le lui dicte sa conscience et dans un esprit de responsabilité.
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La bonne blague !
