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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022

Lorsque vous étiez à Matignon, vous avez toujours accordé une attention particulière au dossier complexe du Lyon-Turin. Nombreux sont les parlementaires qui attendent impatiemment la réalisation complète du dernier maillon de ce corridor méditerranéen, véritable trait d'union écologique, économique et humain entre les Européens qui permettra de reporter les camions sur les rails. Il ne subsiste plus guère d'incertitudes que sur le financement des accès français. La réalisation de la section française peut être étalée sur dix ans, ce qui est compatible avec les ressources de l'AFIT France compte tenu des taux de subvention exceptionnels ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022

Merci, madame la secrétaire d'État, pour vos éclairages et vos réponses précises. Près de la moitié de la forêt française est constituée de peuplements monospécifiques. Or, dans une forêt peu diversifiée, les sols s'assèchent davantage et les incendies se propagent plus vite. Vous l'avez rappelé, les massifs forestiers girondins et landais sont connus pour leur peuplement monospécifique de pins maritimes. Autre spécificité de la Gironde et, plus généralement, de la Nouvelle-Aquitaine : le pourcentage très élevé – supérieur à 90 % – de forêts privées, qui sont en grande majorité des forêts monospécifiques. Disposez-vous de ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022

Il est souvent avancé que sous l'effet du choc pétrolier de 1973, l'État aurait surinvesti dans sa capacité nucléaire, aboutissant à un surdimensionnement du parc nucléaire. Certains affirment qu'il aurait été multiplié par deux par rapport à la taille nécessaire pour couvrir les besoins de la population française à l'époque. Qu'en pensez-vous ? Existe-t-il un pays en Europe ou dans le monde qui afficherait une meilleure souveraineté énergétique que la France, et, le cas échéant, grâce à quels facteurs ?

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022

Ce surplus a donc été orienté vers les bâtiments et le chauffage électrique.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022

Les besoins de chaleur représentent environ 50 % de l'énergie finale consommée en France. Pourquoi les sujets des énergies renouvelables thermiques sont-ils si mal investis dans notre pays ? Concernant l'évolution des consommations énergétiques, nous avons tendance à constater que plus la production augmente, plus les consommations augmentent. Peut-on revenir en arrière sur un certain nombre de technologies inflationnistes d'un point de vue énergétique afin de retrouver des consommations d'énergie moins importantes permettant de répondre à peu près aux mêmes usages ? Par exemple, les véhicules deviennent de plus en plus volumineux mais servent ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Mon amendement vise également à mesurer la superficie en mètres carrés et non en nombre d'emplacements.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022

Quels sont les leviers économiques qui ont servi ou desservi notre souveraineté industrielle ? Nous réfléchissons aujourd'hui à la façon d'intégrer dans les critères économiques des données environnementales, comme les critères carbone, mais nous n'avons pas su faire valoir ce genre de choses par le passé et nous sommes retrouvés dans une compétition industrielle qui a sacrément entamé notre souveraineté, notamment s'agissant de l'énergie solaire et du photovoltaïque. Quels sont selon vous les leviers d'une politique de réindustrialisation ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022

Ce texte était très attendu par les députés, par les territoires et par les citoyens. Malgré l'importance de l'électrique, il ne faut pas oublier la dimension thermique, à travers notamment le solaire et la géothermie. Il faut également développer des filières industrielles dans notre pays – je pense par exemple aux panneaux photovoltaïques. Enfin, les communes rurales ont très envie de s'engager ; elles souhaitent qu'à chaque projet d'énergie renouvelable développé sur leur territoire corresponde un service public pour leurs habitants. Nous aurons plaisir à enrichir ensemble le texte dans ce sens.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022

Le droit de veto est une posture de rejet préalable des débats qui, en outre, semble cibler certaines énergies de préférence à d'autres. Si nous voulons déployer les énergies renouvelables dans tout le territoire, nous devons mener ensemble un travail de planification partenariale, qui crée de la cohésion. Par ailleurs, les sénateurs comme l'AMRF ont jugé que cette mesure constituerait un cadeau empoisonné fait aux maires : cela devrait nous inviter tous à la prudence.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

On ne peut pas me reprocher de ne pas m'être engagée pour protéger le patrimoine. Pourtant, je voterai l'amendement, que je conçois comme un appel lancé aux ABF. Pendant la législature précédente, un collègue avait proposé le hashtag #jpeuxpasjaiabf. Soyons honnêtes : nous avons tous des exemples, dans nos circonscriptions, d'arbitrages obtus, venant d'ABF dogmatiques et fermés qui desservent le corps auquel ils appartiennent, alors que la plupart de leurs collègues sont à l'écoute et progressistes. Il convient, comme l'a dit Mme Belluco, d'ouvrir la discussion. Les habitants de nos territoires, parfois bloqués dans une situation pénible, ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

J'irai dans le même sens que M. Millienne. Nous avons tous une histoire à raconter sur ce sujet, nous avons tous été saisis de cette question, tant par les protecteurs du patrimoine que par ceux qui souhaitent accélérer la production d'énergies renouvelables. Je remarque, comme M. Valence, que nous avons jusqu'à présent réussi à éviter les caricatures : nous ne voyons pas des gentils d'un côté et des méchants de l'autre. Nous avons besoin de continuer à discuter pour trouver des points d'équilibre, et nous disposons justement de temps d'ici à la séance pour faire mûrir notre réflexion. Trop souvent, dans nos territoires, nous nous sommes ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

C'est justement en fixant de tels critères que l'on risque de concentrer les énergies renouvelables dans certains territoires. Il est dommage de ne pas mutualiser davantage.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Nous devons travailler sur les règles de décision au sein des copropriétés. La rénovation énergétique et l'installation d'ouvrages de production d'énergie renouvelable contribuent toutes deux à réduire la facture énergétique des ménages et, à ce titre, pourraient être liées.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Dans une réponse à une question écrite d'un sénateur, le ministère de la transition énergétique a souligné en 2021 qu'une centrale photovoltaïque est un ouvrage au sol qui « peut modifier de façon significative les conditions d'écoulement d'une crue » et « être vulnérable aux risques de submersion des panneaux et de leurs conséquences sur les installations, voire sur la sécurité des personnes ».

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 22/11/2022

Je souhaite vous interroger sur la géothermie, que nous aurions gagné à considérer davantage comme une piste de solution pour retrouver notre souveraineté énergétique. Le lancement de France Géoénergie ce matin même démontre un intérêt renouvelé pour la géothermie. Les choix de nos voisins européens en matière d'énergies renouvelables thermiques, et en particulier sur la géothermie, les ont protégés des aléas géopolitiques et de dépendances trop fortes. Quelles mesures pourraient contribuer à une accélération de nos actions en la matière ?

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 29/11/2022

Nous avons le sentiment d'une réécriture de l'histoire de Superphénix. Les experts de l'époque qualifiaient ce réacteur d'expérience sinon dangereuse, du moins qui ne constituait pas le bon modèle car elle recelait un certain nombre de fragilités. On se demande dès lors si l'argent public a été bien employé. Par ailleurs, quel est le lien entre le CEA et l'Ines (Institut national de l'énergie solaire) ? Le lancement de ce dernier a-t-il pu causer un manque de financement de la recherche sur les énergies renouvelables thermiques et entraîner une compétition entre les différentes énergies ? Le CEA a-t-il un avis sur cette question ?

Marjolaine Meynier-Millefert, présidente

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022

Marjolaine Meynier-Millefert La présente proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe Rassemblement national, sera examinée en séance publique le jeudi 12 janvier.

Marjolaine Meynier-Millefert, présidente

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022

Marjolaine Meynier-Millefert Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Marjolaine Meynier-Millefert, présidente

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022

Marjolaine Meynier-Millefert Nous en venons aux interventions des autres députés.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/12/2022

Comme le rapporteur, je souhaitais rappeler que notre commission d'enquête cible principalement la compréhension de la situation globale de l'énergie ces dernières années, afin que nous fassions les meilleurs choix pour le futur, en nous gardant d'identifier des responsabilités individuelles. Monsieur Piechaczyk, vous avez indiqué que l'électricité représentait 25 % de notre mix énergétique global. Or, nous faisons peser sur les épaules des opérateurs de l'électricité l'intégralité du problème énergétique. La moitié des besoins énergétiques des Français ont trait à la chaleur. Or, vous avez peu de visibilité sur ce sujet en tant que ...

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/12/2022

Je parlais plutôt du rôle du bâtiment comme prescripteur de la bonne énergie à installer. Par ailleurs, vous avez évoqué la biomasse, mais je souhaitais plutôt que vous abordiez la géothermie, dont la production s'élève actuellement à 5 TWh. Le développement de cette filière pourrait permettre d'atteindre une production de 100 TWh. Intégrez-vous ce potentiel de développement dans vos scénarios ? Le budget de la recherche est passé de 1,2 à 1,7 milliard dans les dernières années, dont un milliard reste toutefois consacré au nucléaire. Nous devrions dédier plus de moyens à la recherche sur les autres énergies afin de nous doter des ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023

Marjolaine Meynier-Millefert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023

La ligne Lyon-Turin est un projet essentiel pour l'environnement et la cohésion européenne. Je suis avec intérêt l'avancement du dossier et je ne vous cache pas l'impatience des habitants du Nord-Isère, que je représente, directement concernés par le tracé des accès. La LOM prévoyait que les accès soient livrés en 2030, en même temps que le tunnel de base. Le temps presse pour tenir cette échéance. Nous réclamons un calendrier de travaux plus précis pour pouvoir nous projeter. Il permettrait aux habitants et aux élus de repenser l'aménagement du territoire nord-isérois et d'imaginer comment un grand projet d'infrastructure peut créer une ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 30/03/2023

Ce rapport va constituer une référence, notamment parce qu'il met fin à l'illusion d'une indépendance énergétique dont la définition se rapprocherait en fait davantage de celle de l'autarcie. Cette idée planait un peu au début de nos travaux. Elle a été rapidement évacuée et c'est très bien ainsi. Si je n'ai malheureusement pas pu assister à beaucoup d'auditions, je les ai en revanche suivies avec beaucoup d'assiduité en différé – comme beaucoup de Français. Leur diffusion a été vraiment appréciée et nombreux sont ceux qui m'en ont parlé dans ma circonscription. Cette commission d'enquête était donc bienvenue. Je vous remercie ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

Cet amendement – dont la rédaction est certainement à revoir – vise à mettre en cohérence ce que nous allons adopter avec les différentes politiques menées actuellement, notamment les programmes Petites Villes de demain, Action cœur de ville, etc. Par exemple, on pourrait imaginer des exemptions pour densifier le peuplement autour des gares, ce qui permettrait la reconquête des petites gares aujourd'hui quelque peu isolées.

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

Cela montre la nécessité d'étudier les dossiers au cas par cas… L'ANCT semble effectivement le bon interlocuteur pour cela. Nous serons vigilants aux moyens qui lui seront donnés dans le prochain projet de loi de finances.

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

L'amendement autorise la délivrance d'un permis d'aménager portant sur plusieurs sites pour réaliser une opération d'aménagement qui artificialiserait d'un côté, mais compenserait en rendant à la nature, de l'autre, 50 % de la surface du projet. Ce serait une opération neutre, en cohérence avec l'objectif poursuivi à l'horizon 2050. L'idée serait de donner un peu de souplesse aux projets, sur le modèle des opérations de revitalisation de territoire.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023

Cher Sylvain Waserman, quel plaisir de vous retrouver à l'Assemblée nationale ! Merci pour votre propos liminaire clair et ambitieux. Nous nous souvenons avec enthousiasme de votre travail consacré à la démocratie et au rapport aux citoyens. Vous souteniez la thèse selon laquelle les citoyens veulent des circuits courts entre eux et les décisions publiques, ce qui change le rôle des élus. Dans deux ouvrages et dans une proposition de résolution qui avait emporté l'adhésion de l'Assemblée, vous identifiiez des pistes d'implication des citoyens. Avec cette expertise et alors que la transition écologique fait face à la réticence ou à l'impatience ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

L'idée est intéressante mais je crains que les petites entreprises ne disposent pas d'une comptabilité carbone analytique. Il faut éviter de freiner celles qui voudraient investir dans la recherche et le développement de ce secteur. Conditionner un engagement vert à un autre pourrait se révéler contre-productif ; il est plus intéressant de réserver les écoconditionnalités aux entreprises qui ne sont pas dans cette dynamique.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Cet amendement vise à élargir le dispositif à la fabrication de capteurs solaires thermiques : les énergies renouvelables thermiques doivent participer à la décarbonation.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

L'amendement vise à inclure le recyclage des batteries dans le champ du crédit d'impôt.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Je trouve cet amendement intéressant, mais je ne le voterai pas car, à ce stade, je ne sais pas quels pourraient être ses effets secondaires non désirés. Je l'étudierai avec attention d'ici à la séance.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Je ne comprends pas du tout votre amendement de la manière dont vous le présentez. Vous prévoyez de mettre en place un seuil minimum de production d'énergie renouvelable. Cela ne fonctionne pas. Si une entreprise qui produit seulement ce type d'énergie n'atteint pas le plancher fixé, elle ne pourra pas bénéficier du crédit d'impôt destiné à soutenir son développement. Je crains que la rédaction de l'amendement ne corresponde pas à votre intention – que je comprends par ailleurs – qui consiste à éviter que le dispositif bénéficie à des entreprises qui investissent massivement à l'échelle internationale dans la production d'énergie ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Vous faites surtout une plaidoirie contre l'Europe, décalée par rapport au PLF. Cet article prévoit de trouver des solutions industrielles qui participent à la transition écologique. Il est intéressant de travailler sur le problème de l'amiante, mais il faut le faire dans un autre cadre.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

Vous proposez un crédit d'impôt qui concerne la rénovation des bâtiments, alors que l'article en prévoit un destiné aux investissements industriels. Ce n'est pas le même sujet.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

J'ai l'impression que les amendements I-CD443 et I-CD235 permettront d'apporter un soutien aux industriels qui font du rétrofit, y compris pour les engins non routiers dont nous avons parlé. Est-ce exact ?