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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
À lire ce projet de loi censé rendre du pouvoir d'achat aux habitants et aux habitantes de notre pays, aucune leçon n'a été tirée du mandat précédent. Après plusieurs années de politique néo-libérale aveugle aux besoins du quotidien, menée main dans la main avec les grands groupes, on se demande si le Gouvernement va récidiver, continuer à mener cette politique d'échec et en faire la règle, conduisant in fine à appauvrir l'État au détriment de la protection sociale, sans faire payer les profiteurs de crise, donc à plomber les finances publiques, sans prendre la moindre mesure systémique qui viendrait arrêter la crise à laquelle nous sommes tous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Nous souhaitons rétablir la hiérarchie des normes et les branches comme le lieu où se négocie l'amélioration des conditions de travail, et non les régressions sociales. Il faut réaffirmer la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise en rétablissant le principe de faveur, afin que les conditions de travail dans chaque entreprise ne soient pas plus défavorables que dans la branche, l'accord de branche étant lui-même plus favorable que la loi.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Nous proposons d'établir un moratoire sur toutes les subventions publiques dont bénéficient les entreprises d'une branche tant qu'il existe, dans leur accord, des salaires conventionnels inférieurs au niveau du SMIC, ce qui est encore le cas dans 120 des 171 branches du régime général.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Nous proposons que des négociations de branches soient ouvertes à chaque fois que le SMIC est revalorisé. Cette méthode efficace permet de diffuser les hausses du SMIC dans l'échelle salariale, bénéficiant ainsi aux travailleurs les plus modestes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Nonobstant l'augmentation des exigences liées à la compensation des émissions, nous nous opposons à la relance de ces centrales, qui émettent davantage de gaz à effet de serre, en contradiction avec l'urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Cet amendement vise à supprimer l'article 19, qui valide le décret du 11 mars 2022 obligeant EDF à vendre davantage d'énergie à bas prix à ses concurrents en 2022. Il affaiblit donc l'entreprise, qui a déjà vendu sa production pour 2022.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Sous couvert de simplification, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) est, avec la suppression de l'ISF, l'un des principaux cadeaux fiscaux faits aux plus riches. Elle a conduit à une baisse des recettes fiscales et à un accroissement des inégalités, faisant de la France la championne du monde de la rémunération du capital.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Au contraire, la flat tax a privé les entreprises des capacités d'autofinancement de leurs investissements au bénéfice de l'augmentation des revenus des actionnaires, par le versement des dividendes. Son fort rendement est tout sauf une bonne nouvelle : il indique simplement que le transfert des salaires et des investissements vers le versement des dividendes a été bien plus important que prévu.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
« À la hussarde », madame Bergé ? Remettons les choses à leur place : c'est le rôle du Parlement, c'est la démocratie !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je comprends que vous ayez du mal à vivre votre minorité relative, mais souffrez que la démocratie s'exerce.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, alors que la question du pouvoir d'achat est au cœur de nos échanges depuis le début de la législature, vous avez une curieuse manière d'aborder le débat. À vous écouter, vous seriez irréprochables. Ainsi, monsieur Le Maire, vous répétez que « nous avons le taux d'inflation le plus bas de la zone euro » et que la France a fait « plus qu'aucun autre pays européen ». Mais à quoi servent au juste ces trophées dont vous vous targuez ? Les chiffres que vous brandissez ne changent rien à la réalité sociale dont les députés de la NUPES et les syndicats, associations et travailleurs sociaux – dont je ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Même lorsque nous vous forçons à entendre leurs récits en les portant jusqu'à vos oreilles dans cet hémicycle, vous n'écoutez pas. Notre ton et notre colère vous exaspèrent bien davantage que la misère sociale dont nous nous faisons l'écho.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En cherchant à nous faire taire, c'est votre désastreux bilan que vous voulez occulter. Vous faites bien, car il retrace cinq ans de casse sociale, de politiques injustes et de coupes dans le budget des plus pauvres pour inonder les plus riches de cadeaux fiscaux. Et vous voudriez nous faire croire que les mesures que vous nous proposez vont changer quoi que ce soit ! Le tournant social que vous revendiquez n'est que pur mensonge. Vous prétendez augmenter les salaires, mais vous ne proposez que des primes, aléatoires pour ceux qui travaillent et exonérées d'impôts pour les patrons. La plupart des Français ne les toucheront même pas. Comment osez-vous parler de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vos choix budgétaires appauvrissent l'État sans aucune contrepartie en matière d'efficacité. La suppression de la redevance télé, par exemple – mesure injuste pour l'audiovisuel public et qui n'est pas réservée aux plus précaires –, va coûter 3 milliards d'euros. C'est trois fois plus que ce que vous consacrez à une mesure plus juste telle que la revalorisation de l'allocation de rentrée, trois fois plus que la revalorisation qui sera versée aux travailleurs sociaux avec la hausse prévue dans le cadre du Ségur. Vous nous reprochez des « folies financières » lorsque nous proposons la hausse du SMIC et le blocage des prix des produits de première ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous allez devoir prendre en compte la colère qui gronde dans le pays et lui répondre car, vous le savez, il n'est pas impossible qu'à la rentrée, ces personnes que vous ne voulez pas entendre s'organisent et se mobilisent pour revendiquer des mesures qui soient dans leur intérêt.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Hier, dans la discussion générale, je vous parlais des 400 000 pauvres supplémentaires dénombrés pendant le quinquennat précédent. Aujourd'hui, je vais vous parler des plus fortunés, qui ne se sont jamais enrichis autant – ni aussi rapidement – que ces cinq dernières années. Cette accumulation de richesses échappe évidemment à l'impôt. Vous parlez de simplification ; c'était votre argument pour supprimer l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune – on y reviendra tout à l'heure. Mais voilà, le résultat de ces simplifications, ce sont les baisses de recettes fiscales et surtout l'augmentation des inégalités. La part des revenus détenus par les ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par cet amendement, nous proposons que l'État compense intégralement aux départements les revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur social, qu'il ne finance pour l'instant qu'à hauteur de 70 %. Ce reste à charge de 30 % représente bien entendu un surcoût pour les départements, qui ne sont pas en mesure d'assurer ce financement, de sorte qu'il existe une discrimination, une concurrence, entre les travailleurs sociaux, qui ne peuvent pas tous bénéficier de ces revalorisations.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Et je précise que c'est le cas dans tous les départements, et pas uniquement dans le Lot. On nous dit qu'on ne peut pas tout faire mais, depuis des heures, nous vous proposons des solutions pour augmenter les recettes de l'État, en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune, en taxant les superprofits… Vous les refusez.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'un amendement de justice envers les premières et les premiers de corvée, qui ont travaillé durant toute la pandémie et qui ont des salaires assez bas. La compensation intégrale par l'État leur permettrait d'avoir des ressources suffisantes.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Non, il est maintenu.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Or ces professions sont les plus précaires ; ce sont par exemple les maîtresses de maison ou les veilleurs de nuit.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Tout à l'heure, en se réveillant, peut-être découvriront-ils qu'ils s'étaient réjouis trop vite. La nouvelle méthode de la minorité parlementaire est scandaleuse ! Vous ne supportez pas la démocratie parlementaire qui s'exerce dans cet hémicycle ;
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
vous ne supportez pas la représentation nationale, parce que vous ne tolérez pas de n'avoir plus que la majorité relative et que l'Assemblée ait cessé d'être une chambre d'enregistrement comme sous le premier quinquennat du Président Macron. C'est à deux heures du matin que vous entreprenez de revenir sur des dispositions adoptées, elles, sans précipitation et en toute conscience !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Voyez ce que vous avez fait touchant l'amendement sur le fioul : tout en nous parlant de politique de la ville,…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par cet amendement d'appel, nous dénonçons la réduction du loyer de solidarité (RLS), qui a profondément affaibli les bailleurs sociaux. En effet, les organismes HLM ont dû compenser la baisse des APL que vous aviez décidée au début du précédent quinquennat – en même temps que la suppression de l'ISF ! Cette réduction du RLS pèse de plus en plus lourdement sur les ressources des bailleurs sociaux : elle leur a coûté 800 millions d'euros en 2018, 900 millions d'euros en 2019 et 1,3 milliard d'euros par an entre 2020 et 2022. J'en citerai deux conséquences concrètes : la chute de la construction de logements sociaux – seuls 87 500 logements ont été ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La hausse de 3,5 % – parlons plutôt d'un dégel – du point d'indice de la fonction publique hospitalière a beau être largement insuffisante, les hôpitaux ne pourront pas en assumer la charge financière, puisque vous n'avez prévu aucun mécanisme de compensation. Nous proposons au Gouvernement de construire, avec les députés, un compromis similaire à celui auquel nous avons abouti pour les collectivités, afin que le dégel du point d'indice soit compensé pour les hôpitaux. Chiche : travaillons ensemble et trouvons des financements pour aider les hôpitaux, qui en ont cruellement besoin !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'amendement vise à relever le montant de la pension minimale pour une carrière complète au niveau du SMIC. Parlons du pouvoir d'achat des retraités : pour votre information, la pension moyenne a diminué de 0,7 % en euros constants depuis 2015, sous l'effet de revalorisations ponctuelles toujours inférieures à l'inflation. En conséquence, 18 % des retraités ayant une carrière complète touchent moins de 1 000 euros bruts mensuels et vivent donc en dessous du seuil de pauvreté. Nous vous demandons de réparer cette justice et de relever le pouvoir d'achat des retraités.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Une femme décède tous les trois jours, tuée par son partenaire ou ex-partenaire. Il y a eu 113 femmes victimes de féminicide en 2021 : ce terrible décompte n'a jamais diminué depuis 2006. Cette année déjà, soixante-six femmes sont décédées. La dernière s'appelait Laetitia, elle avait 51 ans et trois enfants. Chaque année, 213 000 femmes de 18 à 75 ans déclarent être victimes de violences conjugales, physiques et/ou sexuelles. C'était la grande cause de votre quinquennat ; vous avez décidé de refaire la même chose, parce que rien ne s'est passé en cinq ans. Par cet amendement, nous demandons 1 milliard d'euros pour lutter contre les violences faites aux ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En tant qu'éducatrice spécialisée, je voudrais compléter les propos de mon collègue : dans les services – notamment éducatifs – du secteur médico-social qui prennent en charge ceux que personne ne veut voir, comme les enfants placés, certaines professions bénéficient du Ségur de la santé alors que d'autres n'en bénéficient pas.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ces personnels éducatifs travaillent auprès des enfants et font vivre les services. Il est profondément injuste d'instaurer à leurs dépens une concurrence et un traitement différencié, en particulier à l'heure où la précarité augmente et où l'on a le plus besoin d'eux. Ils sont en première ligne et il faut au contraire les soutenir.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Hier soir, des milliers de retraités ont appris par le journal télévisé notre décision de consacrer 500 millions à revaloriser les pensions.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…vous vous trouvez ce soir en mesure de lever le gage. Si vous faites le bon choix, vous pourrez donc tout aussi bien en lever un autre ! Je voudrais m'adresser à chaque élu de l'hémicycle : encore une fois, nous avons voté ; nous nous sommes prononcés majoritairement pour cet amendement. En toute responsabilité, nous devons tenir bon et ne pas revenir sur notre vote. Vos électeurs vous regardent : lorsque vous retournerez dans votre circonscription, expliquerez-vous aux retraités que vous avez changé d'avis dans la nuit ?
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ne vous laissez pas berner par le ministre, qui évoque une revalorisation « probable » : nous, nous avons acté une revalorisation à hauteur de 500 millions !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
En lien avec le dégel du point d'indice pour les fonctionnaires, les syndicats représentatifs du personnel du réseau consulaire nous ont alertés sur la situation des agents publics des chambres de commerce et d'industrie, qui ne bénéficient pas de la revalorisation. Dans un souci de justice et d'équité, nous demandons que la même augmentation leur soit appliquée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Il vise à instaurer la gratuité de 40 litres d'eau par jour et par personne, afin de rendre ce bien commun accessible à toutes et tous, et de faire payer plus cher celles et ceux qui en abusent.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Cet amendement d'appel vise à relever au niveau du SMIC le montant de la pension minimale pour une carrière complète. La pension moyenne a diminué de 0,7 % en euros constants depuis 2015, en raison de revalorisations inférieures à l'inflation. En conséquence, 18 % des retraités ayant eu une carrière complète touchent moins de 1 000 euros bruts mensuels. Nous demandons la réparation de cette injustice afin d'augmenter le pouvoir d'achat de ces millions de retraités.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Il s'agit de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire (ARS), dont le montant stagne, afin d'aider les familles les plus précaires, notamment les familles monoparentales. On parle d'école gratuite mais c'est loin d'être le cas, d'autant que le prix des fournitures va augmenter de 10 à 40 % en raison notamment de la hausse du coût du papier.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Notre groupe votera bien entendu pour cette motion de rejet préalable, car nous estimons que l'on peut faire bien mieux ! En ce jeudi 4 août, notre vote aurait pu, comme celui qui est intervenu il y a 233 ans, être historique :…
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…nous aurions pu mettre fin aux privilèges des multinationales, qui réalisent des bénéfices records en profitant de la crise que nous subissons.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En vous y refusant, chers collègues de la majorité, vous privez l'État de recettes supplémentaires, dont les classes populaires ont pourtant grandement besoin. Ce faisant, vous esquivez les véritables débats sur le pouvoir d'achat en usant de formules habituelles et agaçantes : il n'y a pas d'argent et ce n'est pas le moment. Ce ne serait donc le moment ni d'augmenter le SMIC ni de bloquer les loyers – deux mesures favorables aux classes populaires que le groupe RN a également refusées !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On nous reproche, à droite, de ne pas aimer le travail. Or, nous nous battons précisément pour que le travail soit justement rémunéré, et Les Républicains ont eux aussi voté contre nos propositions en ce sens tout au long de l'examen du projet de loi. Nous voterons pour la motion de rejet préalable car il s'agit d'un texte de régression sociale, comme en témoigne la disposition relative à la monétisation des RTT, qui entérine en catimini la fin des 35 heures.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous voterons pour la motion de rejet préalable car le projet de loi met fin à l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Nous voterons pour la motion de rejet préalable car les mesures que comporte le texte ne sont que des miettes qui ne compensent même pas l'inflation. Depuis trois semaines, nous assistons à une clarification politique. Pour celles et ceux qui pensaient que ce nouveau mandat serait différent du précédent, force est de constater que tel n'est pas le cas : vous avez choisi de vous allier avec la droite des Républicains et l'extrême droite du Rassemblement national ,
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
vous continuez à gouverner avec et pour les riches et vous ne respectez pas le Parlement puisque, quand vous êtes minoritaires à dix-huit heures, vous faites revoter à deux heures du matin, bafouant la démocratie dans l'hémicycle. Nous voterons donc pour la motion de rejet préalable !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Oui, dans 97 % des cas !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Je le retire, de même que l'amendement n° 5.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Notre amendement I-CF688 permettra aussi de revaloriser la DGF à la hauteur de l'inflation en 2023.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Nous proposons de supprimer le dispositif Pinel, une niche fiscale très coûteuse qui permet aux plus riches d'accroître leur patrimoine tout en réduisant leurs impôts – c'est un vieux débat. On pourrait réorienter cet argent vers la construction de logements sociaux, qui manquent cruellement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
On compte 3 millions de logements vacants en France, qui représentent 8,3 % du parc immobilier. À défaut de supprimer les niches fiscales, peut-être pouvons-nous trouver des solutions pour lutter contre le mal-logement : d'après le rapport de la fondation Abbé Pierre de 2022, quatre millions de personnes n'ont pas de logement ou sont mal logées en France.
