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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Je vous ai vu à l'œuvre, pendant la crise sanitaire, au sein du service d'urgence de l'hôpital de Metz : nous allons perdre un grand homme aux urgences, mais nous gagnerons un grand ministre. Nous connaissons votre combat pour les urgences et les hôpitaux. La Moselle et l'Alsace ont été très fortement touchées par la pandémie. Nombre d'entre nous et de nos soignants ont d'ailleurs pu avoir le sentiment d'être oubliés au début de la crise, même si les choses ont changé par la suite. La proximité avec le Luxembourg nous prive d'un certain nombre de soignants, nous en manquons et nous cherchons des solutions. À l'heure où le nombre de contaminations repart à ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Je comprends ce qu'ont demandé certains de nos collègues, et je ne le conteste pas. Mais je voudrais simplement rappeler, comme l'a fait François Braun à plusieurs reprises, que jusqu'à présent, en Moselle par exemple, nous n'avons pas eu le temps de consulter les différents exécutifs. Pourquoi ? Parce que ça prend beaucoup de temps ! Dans une collectivité qui compte 738 communes, on n'a pas le temps de toutes les réunir pour produire un acte délibératif. C'est une réalité ! Le virus, lui, se propage très vite. Il est important que nous soyons consultés – les préfets le font, dans nos territoires –, par écrit et pas seulement par visioconférence. ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Merci, monsieur Gosselin, d'avoir trouvé un accord avec le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas l'objet de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Comme vos interventions !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
De consommer plus !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ils sont les fers de lance de la France !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et alors ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On l'a sauvée, la SNCF !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'une remise en cause de la présidence !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pardonnez-moi, mais ma demande de parole ne concernait pas vraiment l'amendement et les sous-amendements en discussion. Je souhaitais signaler que des bancs où je siège, nous vous entendons très mal dans le brouhaha général. Peut-être est-il possible d'augmenter le volume du son ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a prévu de faciliter la création de communes nouvelles. C'est un échec. Très peu de communes ont décidé de fusionner pour apporter un meilleur service à leurs habitants. Beaucoup, du fait de budgets beaucoup trop faibles, ne peuvent pas faire face aux dépenses d'entretien courant, pour lesquelles les EPCI n'ont pas toujours la compétence pour intervenir. Comment améliorer l'incitation financière en faveur de la création de communes nouvelles ? Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) de juillet 2022 propose d'individualiser les modalités d'accompagnement des communes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
L'ANCT et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) peuvent effectivement apporter un accompagnement gratuit. De même, l'État accompagne automatiquement et gratuitement les collectivités pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des PLU. En Moselle, le préfet et le président du conseil départemental ont signé des conventions qui permettent de monter un dossier d'accompagnement unique. Le département apporte l'ingénierie grâce à un établissement public dénommé Moselle agence technique (Matec). Il est de la responsabilité des collectivités territoriales d'accompagner ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Comment construire du logement social rapidement sans terrain à bâtir, et alors que les logements vacants sont aussi nombreux ? Ce que j'ai vu à Mayotte semblait fonctionner. Vous relativisez d'ailleurs vous-même le constat d'échec. Le débat de fond n'est pas financier : il porte sur la gestion des problèmes des propriétaires terriens et sur la motivation des collectivités à créer du logement social alors que 120 000 logements sont vacants. Comment changer cette donne ? Le vrai combat est celui-là.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Ce débat est très compliqué. La majorité des entreprises touchées par des cyberattaques, parfois dix à quinze fois par jour, sont des PME, des TPE ou des artisans qui ont bien du mal à se faire accompagner en amont. Nous parlons ici beaucoup de réparation, avec la question des assurances, mais nous devrons aussi nous demander, peut-être en séance publique, comment faire de la prévention, sur le terrain, dans une logique d'« aller vers », en lien avec les gendarmes et les policiers. La question est de savoir comment les entreprises sont accompagnées, non seulement par le milieu économique, notamment par les chambres de commerce et d'industrie dont l'action ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
L'aggravation du quantum de peine n'est pas négligeable : certains hackers pensent qu'ils ne seront pas punis par la loi. Le grand problème, néanmoins, est qu'il nous faut un réseau international : l'Union européenne doit prendre toute sa part dans les efforts, dans le cadre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dite Libe, pour mieux protéger les entreprises européennes et les agences nationales, européennes ou internationales. En effet, la plupart des hackers se trouvent plutôt à l'extérieur du territoire national.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Les actes dont nous parlons sont graves, en effet. J'ai reçu soixante menaces de mort en six mois ! Pour autant, ne peut-on laisser une seconde chance aux auteurs de délits autonomes de violences, que l'amendement défendu par M. Boucard prévoit de punir des peines complémentaires d'interdiction de manifestation et d'interdiction du territoire français ? Lors des derniers mouvements sociaux, de bons pères de famille ont « pété les plombs ». Certains d'entre eux sont d'ailleurs poussés à la désobéissance civile par nos camarades d'extrême gauche ! Le quantum de peine, en la matière, est déjà très dur et le travail mené en faveur de la protection des élus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Beaucoup d'erreurs doivent être corrigées. Le budget de Frontex est de 200 millions par an. Pour le reste, ce sont des fonds mis à disposition par les États : il ne faut pas confondre le budget et les coûts. Par ailleurs, avant 2015, 21 000 personnes mouraient dans la Méditerranée ; grâce à Frontex, 600 000 vies ont été sauvées. Et la France a été la première à tirer l'alarme, en particulier le président Emmanuel Macron. Sans être souverainistes, nous ne sommes pas des Européens béats pour autant.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Jusqu'aux black blocs !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Souffrez d'écouter le ministre !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il se fonde sur l'article 70, madame la présidente. Nos débats sont actuellement retransmis en direct par l'un de nos collègues sur une plateforme numérique, alors qu'il nous est normalement interdit de les filmer : seule La Chaîne parlementaire (LCP) a le droit de captation. Par conséquent, la question du respect des règles de notre assemblée est posée. Je rappelle à cet égard qu'il avait été reproché à certains collègues, lors de la législature précédente, de tchater en direct. J'insiste, il nous est interdit d'enregistrer des vidéos ou de prendre des photos, mais certains filment et diffusent nos débats en direct dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je participais la semaine dernière à une réunion d'élus de l'arrondissement de Metz : les maires s'y plaignaient d'agressions quotidiennes. Le débat n'existe plus ; on les insulte, on leur crache au visage, on les frappe. Or, comme tout autre citoyen, ils ont le droit d'être protégés ;
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
ils devraient même l'être en priorité, car beaucoup n'oseraient jamais faire ce qu'ils accomplissent.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Excellent !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Si !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Bien sûr que si ! Je suis Mosellan ! La loi de 1905 s'applique.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Alsace-Moselle ! Vous nous faites la morale !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est la même région !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ces villes et ces villages sont la République !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Puis-je terminer mon propos ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ne demandez pas de bilan, cela fait seulement un an et demi que ce dispositif existe. Laissez donc faire les choses !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il faut arrêter le complotisme, au bout d'un moment !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est parce qu'il est sur Twitch !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il n'est pas là !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Pour deux achetés, un troisième offert ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est vrai, moi aussi, ça m'inquiétait un peu !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Merci ! On ne savait pas !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Allez, 3 milliards !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ugo à Beauvau !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je tiens à rendre hommage aux avocates Pardo et Noblinski, qui nous accompagnent dans cette démarche. En septembre 2021, en réaction au témoignage d'une jeune femme dénonçant de mauvaises conditions de recueil de sa plainte, la création du hashtag #doublepeine a incité des milliers de victimes à s'exprimer sur la façon dont elles ont été reçues dans les commissariats et les gendarmeries. Depuis, beaucoup de choses ont été faites : les dépôts de plainte fonctionnent très bien dans plusieurs territoires, mais sont parfois plus compliqués, en raison du manque d'effectifs dans certains commissariats. Le présent projet de loi vise précisément à répondre ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je comprends très bien cet amendement. Nous venons de débattre de l'accompagnement par un avocat, un psychologue, un membre d'une association ou tout autre adulte, d'une personne déposant plainte pour violence, d'origine intrafamiliale ou autre. Prévoir que seul un référent spécialisé au sein du commissariat ou de la brigade de gendarmerie pourra recevoir une telle plainte, c'est mettre la victime en difficulté car elle ne pourra pas déposer plainte en son absence et il n'est pas certain qu'elle reviendra le lendemain ou le surlendemain. Si une victime ne dépose pas plainte le jour même, elle risque de ne plus le faire après. C'est important de le rappeler, ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet article aborde trois sujets. Le premier, important, dont il a déjà été question dans cet hémicycle, est celui des agressions visant les élus : la peine maximale encourue doit être portée à trois ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, ce qui représente un alignement du quantum sur celui s'appliquant aux agressions visant d'autres titulaires de l'autorité publique. Je tiens à rappeler qu'au cours des onze premiers mois de l'année 2021, 162 parlementaires et 605 maires ou adjoints ont été agressés physiquement,…
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…soit une moyenne de 2,29 agressions d'élus par jour, en hausse de 47 % par rapport à 2020 ; s'y ajoutent 419 outrages, en hausse de 30 %. Je ne prétends pas attirer l'attention sur mon cas personnel, mais durant les cinq derniers mois de 2021, j'ai été menacé de mort à soixante reprises, sans compter les menaces physiques ; de nombreux collègues avaient témoigné à l'époque d'un climat similaire.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le deuxième point est celui du refus d'obtempérer, qui sera désormais passible de trois ans de prison et 30 000 euros d'amende. À la suite de Thomas Rudigoz, je profite de cette occasion pour rappeler qu'un homme a été condamné la semaine dernière à trente ans de réclusion criminelle : après avoir refusé d'obtempérer, il avait tué, à Bron, le policier Frank Labois. Il est important que nous rendions ce soir hommage à ce dernier, mort dans l'exercice de ses fonctions, lesquelles consistaient à nous protéger.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Enfin, l'article vise à aggraver les peines prévues en cas de rodéo urbain, phénomène qui a pris les proportions d'un fléau dans certains quartiers comme dans certaines zones rurales.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il s'agit d'un amendement de Raphaël Gérard, qui vise à insérer les mots « et aux victimes de violences dans les couples de même sexe » après le mot « handicap », à la dernière phrase de l'alinéa 165. Raphaël Gérard mène depuis longtemps ce combat, qui s'inscrit dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. En effet, ces violences ne concernent pas uniquement les femmes et il est nécessaire de reconnaître l'ensemble des violences conjugales. Cet amendement s'inscrit dans la continuité des travaux menés jusqu'à maintenant en la matière.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à récrire légèrement l'amendement pour faciliter l'insertion du dispositif au sein du rapport annexé.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à souligner la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre le GHB, en atténuant la rédaction, afin qu'elle ne constitue pas une injonction au Gouvernement, dans le cadre du rapport annexé qui est de nature programmatique.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à rappeler dans le rapport annexé l'importance de l'action du ministère de l'intérieur dans la lutte contre les actes antireligieux et pour faire régner la laïcité. Cet amendement est le fruit de la mission que le Gouvernement nous avait confiée, lors de la précédente législature, à Isabelle Florennes et à moi-même, à partir du 1er décembre 2021. Il nous importait, ainsi qu'à M. le ministre, de faire figurer au rapport annexé le rôle que joue le ministère de l'intérieur dans l'accompagnement des cultes en France – même si certains y voient l'expression d'une laïcité débordante. Les faits auxquels je fais référence concernent non seulement ...
