Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 248 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je pense que nous devrons en effet réfléchir, dans les prochains mois, à ce sujet important. J'entends toutefois vos arguments et je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
En matière d'autonomie, nous parlons beaucoup de la vie en établissement d'une part, au domicile d'autre part. Entre ces deux solutions, il existe une autre voie, celle du modèle de l'habitat inclusif, développé sous le précédent quinquennat. L'habitat inclusif permet aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap de vivre dans un logement privatif tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale. L'habitat inclusif, c'est vivre chez soi sans être seul, c'est l'assurance de continuer à participer à la vie sociale et c'est, in fine, un levier puissant pour prévenir la perte d'autonomie. C'est favoriser le vivre-ensemble, ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le Gouvernement a annoncé il y a quelques jours une nouvelle stratégie nationale : « Agir pour les aidants ». Une littérature abondante met en évidence un état de santé physique et mental dégradé chez les 11 millions d'aidants – je le constate d'ailleurs régulièrement au cours de mes consultations. Nous leur devons un accompagnement : celui-ci existe, mais il est porté par une multiplicité d'acteurs et de dispositifs, parfois dispersés dans les caisses de retraite, les complémentaires ou la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Or les aidants ont besoin de lisibilité en la matière. C'est pourquoi je vous propose d'entériner, par cet ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol C'est un amendement de précision.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Le Sénat a complété l'article 10 par une liste limitative des établissements et personnes habilités à délivrer des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales – DADFMS. La préoccupation des sénateurs était légitime : il s'agissait de s'assurer que la délivrance des DADFMS soit soumise à un contrôle médical. En d'autres termes, elles ne doivent pas être vendues en grande surface, comme c'est le cas dans certains pays européens. Si je partage cette intention, j'ai été alertée par le fait que cette liste pose problème. En effet, elle fait courir le risque d'oublier des acteurs qui d'ores et déjà jouent un rôle essentiel pour ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Votre amendement a pour objet de maintenir le mode de dispensation actuel des DADFMS destinées aux personnes atteintes de maladies héréditaires du métabolisme, qui est centré essentiellement sur l'Ageps, mais pas uniquement puisqu'à ce jour, 205 pharmacies, réparties sur l'ensemble du territoire, dispensent ces denrées. L'article 20 n'impose pas, j'y insiste, une dispensation en officine : les DADFMS métaboliques pourront continuer à être dispensées en pharmacie à usage intérieur si l'on juge, au terme des consultations qui vont être réalisées, que c'est dans l'intérêt des patients. Je rappelle par ailleurs que ce mode de dispensation présente, certes, ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Comme nous avons pu le constater lors de nos auditions, les associations de patients, qui représentent, vous l'avez dit, 3 500 personnes, sont effectivement inquiètes ; nous les avons entendues. Cependant, actuellement, les DADFMS ne sont pas délivrées uniquement par l'Ageps ; certaines pharmacies à usage intérieur accomplissent cette tâche de façon remarquable. Or les associations de patients nous ont demandé une concertation. L'article 20 prévoit ainsi qu'elles pourront, pendant deux ans, exprimer leurs inquiétudes et leurs besoins et permet aux parties prenantes d'avoir la mainmise sur la dispensation.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol C'est parce que nous avons écouté les associations que nous avons amendé l'article en commission.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Il s'agit d'un amendement de cohérence juridique qui vise à réparer un oubli dans l'ordonnance de 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Il s'agit d'appliquer la pénalité financière prononcée en cas de non-respect de l'obligation de sérialisation à l'officine, personne morale, plutôt qu'au titulaire de l'officine, personne physique. En effet, l'objet de l'article 24 est bien de sanctionner les officines qui ne mettent pas en œuvre la sérialisation, et non chaque titulaire de l'officine. Du reste, l'équipement nécessaire à la sérialisation a vocation à être acquis à l'échelle de l'officine, indépendamment du nombre de titulaires. Enfin, les informations qui seront mises à disposition de l'assurance maladie ne viseront que l'officine. C'est donc bien cette dernière et non son titulaire qui ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol L'article 24 prévoit que les officines sanctionnées pour défaut de mise en place de la sérialisation peuvent former un recours devant le tribunal administratif. La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) nous a cependant signalé que, du fait de cette mesure, deux types de juridictions seraient compétents dans le cadre du contentieux lié à cette pénalité. En effet, le contentieux général de l'assurance maladie relève du tribunal judiciaire. Dès lors, celui-ci serait compétent en cas de non-paiement de la pénalité alors que l'officine devrait aller devant le tribunal administratif pour contester une pénalité qu'elle jugerait injustifiée. Aussi le ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Vous abordez une question dont les enjeux sont importants. Pour autant, je ne suis pas favorable à votre amendement.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Vu son caractère circonscrit, il me semble que le sujet ne se prête pas nécessairement à un rapport du Gouvernement au Parlement.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Il serait sans doute préférable de conduire une réflexion plus globale sur les solutions susceptibles d'être mobilisées pour faciliter la présence du conjoint ou du partenaire du père biologique auprès de l'enfant de ce dernier. Cette réflexion peut être conduite par le Parlement.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Les assemblées disposent d'outils pour évaluer les politiques publiques et émettre des recommandations : missions d'information, questions aux ministres, débats ou séances de questions dans l'hémicycle à l'occasion des semaines de contrôle. Elles doivent se saisir pleinement de ces outils et résister à la tentation de confier au Gouvernement le soin de rédiger des rapports qu'il n'a pas toujours les moyens de produire. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Le projet de loi que nous examinons traite de sujets divers mais poursuit l'objectif de mettre notre droit en conformité avec celui de l'Union européenne afin d'améliorer la protection de nos concitoyens. Ce sont autant de progrès concrets pour la vie des personnes en situation de handicap, des salariés, des aidants ou des patients. La commission des affaires sociales, dont j'ai l'honneur de rapporter les travaux, était saisie de dix des trente-quatre articles que comportait le projet de loi transmis par le Sénat. Je reviendrai sur ceux qui ont plus particulièrement nourri nos débats. L'article 12 transpose une directive visant à améliorer l'accessibilité, pour ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Monsieur de Courson, nous ne revenons pas sur l'article 15 de la LFSS pour 2023, puisque celui-ci concernait la catégorie fiscale du tabac à chauffer. Les deux amendements identiques visent à supprimer l'alignement des produits du tabac à chauffer sur le tabac à fumer, s'agissant des avertissements sanitaires qui doivent figurer sur le paquet. Vous contestez cette mesure pour des motifs juridiques ; vous dites que cela aboutit à supprimer la distinction entre tabac à chauffer et tabac à fumer, et à inscrire « Fumer est dangereux pour la santé » sur des contenants de tabac qui, par définition, ne se fume pas. Je conteste vos arguments. L'article 24 bis n'a pas ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
Laurence Cristol Le 9 février, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi dit Ddadue est parvenue à un accord. Je salue le travail accompli par les deux assemblées et la mobilisation des commissions pour enrichir un texte technique, mais porteur de réelles avancées pour les acteurs économiques, les travailleurs, les patients et nos concitoyens. Ceci est vrai dans tous les domaines couverts par le projet de loi, à commencer par le domaine social, que j'aborderai donc en premier. Avec l'article 12, l'accessibilité de nombreux produits et services liés aux usages numériques progressera. Nous ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Je souhaiterais m'adresser à M. Dharréville…
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol …car je n'ai pas du tout apprécié la saynète qu'il a jouée tout à l'heure ; je l'ai trouvée parfaitement inappropriée.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Vous avez mis en cause l'engagement de nombreux députés, qui ont travaillé depuis des mois, des années, pour avancer sur ce texte. Certains, qui sont là ce soir, ont travaillé sur ces apports, qui changeront vraiment le quotidien de nombre de nos concitoyens. La saynète que vous avez jouée ne respecte aucun d'entre nous ni les textes que nous défendons. Vous pouvez critiquer ce texte – nous l'avons entendu –…
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol …mais ne mettez pas en cause l'engagement et l'investissement de tous. Il apportera des avancées notables. Lorsque j'étais maire – j'ai été élue locale comme nombre d'entre vous –,…
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Non, absolument pas. Au contraire, nous confortons la gouvernance des départements en matière de prise en charge de la dépendance. Ces nombreux amendements…
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Pour les raisons évoquées précédemment, je ne saurais être favorable à votre amendement, qui supprime plusieurs dispositions essentielles à l'article 1er . Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Ces amendements en discussion commune me permettent de revenir aux principes de l'article 1er . Nous vivons de plus en plus longtemps, mais pas forcément en bonne santé. Ce n'est pas à la hauteur d'un pays comme le nôtre. Nous devons avoir des ambitions fortes,…
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable à ces quatre amendements.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol La représentation des territoires dans leur diversité peut être prévue par le décret, sans que la loi ne fasse mention de certains d'entre eux. Par conséquent, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Il est favorable.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Je voudrais préciser que je ne suis favorable qu'à l'amendement n° 64 de M. Jérôme Guedj, qui est plus précis que les amendements n° 289 et 1159.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Nous avons déjà adopté un amendement en ce sens en commission. Le présent amendement est donc inopérant. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Vous souhaitez élargir la consultation obligatoire du Conseil de l'âge du HCFEA aux enjeux de la transition démographique et à ceux de la solidarité intergénérationnelle. Je vous rappelle cependant que l'article L. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, relatif au HCFEA, précise déjà que ce dernier est compétent sur les questions liées « à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle ». Aussi, comme il ne semble pas nécessaire d'apporter les précisions que vous souhaitez, j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Je suis évidemment très favorable aux deux amendements identiques n° 1247 rectifié et 1288 rectifié.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Je suis favorable au sous-amendement n° 1394, défavorable au sous-amendement n° 1358, favorable au sous-amendement n° 1359, défavorable au sous-amendement n° 1360.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Je vais ralentir ! Je suis favorable au sous-amendement n° 1395 et défavorable aux sous-amendements n° 1361 rectifié, 1362, 1363 et 1396. Enfin, je suis défavorable à l'amendement n° 355, qui est déjà satisfait.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Je suis d'accord : il est important de nous assurer que nous ne finançons pas uniquement des projets ponctuels et que les investissements à long terme sont suffisamment valorisés. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol …et visent un objectif de simplification. J'y suis donc favorable.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Favorable.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Le grand âge et la transition démographique sont des enjeux déjà pleinement couverts par les travaux de la commission des affaires sociales. Il ne paraît donc pas opportun de créer une délégation parlementaire spécifique sur ces questions : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol …soit vous n'assumez pas le fait que vous n'avez pas demandé la suppression de l'article en commission.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Nous avons pris le temps de discuter de cet article en commission. Vous n'avez pas alors demandé sa suppression.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Aujourd'hui vous souhaitez supprimer l'article parce que des moyens supplémentaires n'ont pas été alloués. Cependant, comme l'ont dit les députés qui ont déposé ou soutenu cet amendement, une telle mesure encouragerait les établissements à développer une démarche de prévention. Étant favorable à l'article 1er bis, je suis défavorable à l'amendement n° 1092.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Vous avez raison. Mes paroles ont dépassé ma pensée. Je vous prie de m'excuser.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Avis défavorable. Votre objectif est déjà atteint par l'article 1er bis et la rédaction que vous proposez ne semble pas apporter d'améliorations substantielles.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Madame Fiat, j'ai bien entendu vos arguments. À mes yeux, ce n'était qu'un amendement rédactionnel et je n'avais pas compris quelle réaction il pouvait susciter. Je le retire.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol …paraît laisser une souplesse bienvenue, qui permettrait de choisir la solution la plus adaptée selon les établissements. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Bien que l'objectif visé soit très louable, la notion d'« animation à la vie sociale » ne semble pas suffisamment claire pour figurer dans le texte. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Il est identique au précédent, sur lequel j'émets évidemment un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Défavorable.
