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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Certes, le dispositif mériterait une évaluation. En attendant, il permet de traiter les enjeux de réduction du coût du travail dans un contexte de concurrence internationale. Il apporte davantage à l'attractivité des employeurs saisonniers que les allégements généraux de cotisations. Les crises économique, géopolitique et climatique qui touchent le secteur agricole et qui continueront de le faire requièrent que l'on donne aux exploitants cette visibilité. L'étude d'impact elle-même indique que le dispositif contribue à « rebâtir une indépendance agricole française », objectif visé par le Président de la République. Faute d'évaluation et après des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Mon amendement vise à étendre l'article 25 à l'encadrement de l'intérim des jeunes professionnels dans les établissements et services à domicile. C'est un enjeu de stabilité des équipes et de coût pour les établissements et services, donc de qualité de prise en charge des personnes âgées. Toutefois, je prends acte que l'amendement de nos collègues Stéphanie Rist et Caroline Janvier couvre exactement le même champ et je retire le mien.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il a été observé en France un retard du développement des techniques de radiothérapie innovantes, notamment parce que le mode de rémunération n'est pas favorable. En effet, le financement de la radiothérapie repose sur une double tarification qui engendre des distorsions tarifaires et une mauvaise allocation des ressources. Ce constat de l'inadaptation du système n'est pas nouveau et est partagé tant par les pouvoirs publics que par l'assurance maladie, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, les professionnels de radiothérapie et les fédérations hospitalières. Si une expérimentation d'une durée de quatre ans a été lancée, permettant ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Le Gouvernement vient d'annoncer une nouvelle stratégie nationale Agir pour les aidants, lesquels sont au nombre de 11 millions dans notre pays. De nombreuses études montrant que leur état de santé physique et mentale est dégradé, je vous propose de créer un parcours d'accompagnement passant notamment par la prise en charge d'une consultation médicale spécifique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
L'Anses s'est déjà fortement mobilisée en faveur des questions touchant à la santé environnementale, dans une logique procédant de la stratégie One Health. Les zoonoses font l'objet d'une unité dédiée au sein de son laboratoire de santé animale. L'agence mène également des recherches sur l'exposome, notamment, pour mieux connaître les effets sur la santé des expositions dans l'environnement quotidien. Enfin, son budget est déjà en hausse pour l'année 2023.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
L'organisation de campagnes de ce type fait partie des recommandations de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Une campagne ciblée a déjà eu lieu en mars et une autre sera organisée en mars 2023. Ce que vous proposez s'inscrit donc dans la ligne de l'action du Gouvernement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Les crédits de la mission Santé s'élèvent cette année à 3,36 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 159,44 % par rapport aux crédits ouverts l'an dernier. Cette hausse est celle des programmes 183 et 204, mais s'explique principalement par la création du programme 379, qui n'appelle pas de remarques particulières. Sur le programme 183, concernant l'AME et le Fiva, on remarque la progression d'un budget essentiel, pour des raisons humanitaires, sanitaires et économiques. L'AME répond à la solvabilité d'une demande de soins qui doit être honorée, en respect des conventions humanitaires européennes et internationales, qui constituent le droit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
On a tendance à assimiler au Ségur le soutien, unique par son ampleur, apporté par l'État aux revalorisations salariales des professionnels des champs sanitaire et médico-social. En réalité, il s'agit d'un ensemble de mesures – Ségur, Laforcade, Castex – qui représentent plus de 12,5 milliards en 2022. Les plus récentes sont l'extension à la filière socio-éducative de l'augmentation mensuelle de 183 euros, annoncée en février dernier, pour 1,4 milliard, et l'extension aux salariés du secteur associatif, toutes professions confondues, des mesures de revalorisation du point d'indice, annoncée le 15 septembre et applicable rétroactivement au 1er juillet. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Un tel amendement me semble relever plutôt du PLFSS : il s'agit tout de même de 1,2 milliard d'euros. Par ailleurs, les ressources allouées à la psychiatrie ont déjà augmenté de 3,9 % dans la LFSS 2022. Même s'il reste beaucoup à faire, de nombreux progrès ont été enregistrés. Nous avons développé les centres médico-psychologiques et l'offre d'accueil familial. Nous avons également apporté des réponses aux besoins urgents, notamment en ce qui concerne les psychotraumatismes. Certes, nous ne saurions nous satisfaire de la situation, et la santé mentale reste un vrai sujet d'inquiétude, mais il vaut mieux poursuivre les actions engagées depuis deux ans ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022
Après l'abandon du projet de gazoduc transpyrénéen MidCat lors du Conseil européen, quelle est la faisabilité de son remplaçant, le projet BarMar, qui doit relier Barcelone à Marseille ? Quelles en sont les perspectives de financement et le calendrier ? Quid de la protection des fonds de la Méditerranée et du parc naturel marin du golfe du Lion ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2022
Laurence Cristol Nous avons auditionné un certain nombre de parties prenantes et ce n'est pas un point qui a été soulevé. Il faudra effectivement le regarder de près.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2022
La présentation de cette communication s'inscrit dans le cadre du système des référents thématiques de notre commission. Avec mon collègue Philippe Juvin, notre portefeuille comprend la politique européenne de la santé, qui fait l'objet d'une attention croissante de la part de l'Union européenne depuis le déclenchement de la crise sanitaire. Pour cette première communication, j'ai choisi de me concentrer sur la proposition de règlement, présentée par la Commission européenne le 3 mai 2022, visant à créer un espace européen des données de santé, dénommé « European Health Data Space » ou « EHDS ». Choisir ce sujet en première communication se ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2022
Sur la première question concernant l'articulation entre l'espace européen des données de santé et le « dossier santé partagé », la France a été citée comme exemple et comme précurseur en matière de données de santé durant les auditions menées. En ce qui concerne l'utilisation primaire des données, le projet de règlement prévoit un renforcement de l'interopérabilité avec les standards définis. Mais le point principal porte sur la mise en place de l'échange de ces données entre les États, la France étant à cet effet déjà membre du réseau depuis juillet 2021. Pour le calendrier et le niveau de préparation des États membres, il était prévu ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Au nom du groupe Renaissance, je vous remercie pour la qualité de ce travail et pour la présentation de cette proposition de résolution européenne. On aurait tout à fait le droit de penser qu'il n'est pas utile d'avoir une initiative européenne sur le sujet. Mais ce serait ne pas porter suffisamment attention aux atteintes à la liberté de la presse qui interviennent actuellement, dans un contexte international qui la met largement à l'épreuve. Ces atteintes ont aussi lieu au cœur de l'UE, avec des manipulations extérieures, les velléités de certains opérateurs privés et les risques d'ingérence de certains États dans les médias. Ce sont ces réalités qui ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Il s'agit de réaffirmer la nécessité de conforter la liberté et le pluralisme des médias par une législation européenne. Ces principes sont en effet constitutifs de l'État de droit, qui est une valeur fondamentale et fondatrice de l'Union.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Il s'agit de réaffirmer le fondement de la législation européenne, qui vise à résoudre des problèmes affectant le bon fonctionnement du marché intérieur des services de médias.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
L'article 4 de la proposition de législation de la Commission prévoit que les États membres devront respecter et renforcer la protection des sources journalistiques, tout en prévoyant des exceptions. En droit français, les enquêtes pénales peuvent requérir la levée du secret des sources journalistiques avec l'autorisation, strictement définie, d'un juge. Ce cas n'est pas expressément prévu par la proposition de règlement. L'amendement vise à ce que le texte prenne mieux en compte les besoins des enquêtes pénales.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol La loi prévoit des formules souples de travail : la réduction de la durée du travail pour les besoins de la vie personnelle, l'aménagement d'horaires individualisés ou le recours au télétravail, lequel ne peut être refusé par l'employeur que de façon motivée. Par ailleurs, des accords collectifs facilitent la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et promeuvent l'égalité entre femmes et hommes, ainsi que la qualité de vie et des conditions de travail. Enfin, le salarié peut demander à l'employeur des aménagements. À mon sens, la législation française répond aux exigences européennes. Le dispositif que vous proposez s'articulerait ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol La chirurgie esthétique est de plus en plus plébiscitée par les jeunes, à qui l'on vend du rêve, et qui n'ont souvent aucunement conscience des risques associés à des interventions loin d'être anodines. Les jeunes sont une cible idéale pour les promoteurs de la chirurgie plastique ; ils sont réceptifs et faciles à atteindre, en particulier sur les réseaux sociaux. Ils manquent parfois d'estime de soi et développent une vision négative de leur corps. Il convient donc d'interdire aux installations de chirurgie esthétique de mener des activités promotionnelles à destination des mineurs. Il faudrait, à mon sens, aller plus loin et réfléchir aux moyens de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol Il me paraît essentiel que nous poursuivions cette réflexion. La proposition de loi de M. Delaporte pourrait être l'occasion d'un travail transpartisan afin d'encadrer au mieux ces pratiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol Cet amendement a pour objet de réintroduire certains éléments diététiques pour nourrissons dans le monopole des officines pharmaceutiques. Il s'agit de corriger une erreur antérieure : en voulant actualiser le monopole des officines sur la distribution des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS), on a involontairement sorti du monopole des aliments diététiques pour nourrissons qui ne sont pas des DADFMS, notamment des laits à base d'hydrolysats. Ces aliments de régime n'ont pas vocation à se trouver en vente libre en grande surface.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol Cet amendement porte à deux ans la période transitoire préalable à la modification des circuits de distribution des DADFMS, en vertu des possibilités ouvertes par l'article 20. Lors de mes auditions, j'ai entendu les inquiétudes des patients, habitués aux circuits de distribution actuels. C'est le cas en particulier des patients atteints de maladies héréditaires du métabolisme, dont le régime alimentaire doit impérativement comporter des DADFMS, actuellement délivrées par des pharmacies à usage intérieur (PUI) – dans 80 % des cas, l'Ageps. Les associations craignent qu'une décentralisation de la distribution des DADFMS – qui concernent environ 3 500 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol Il s'agit ici de rendre plus opérationnel le mécanisme de prévention des ruptures d'approvisionnement en dispositifs médicaux, introduit par le Sénat qui a largement repris les dispositions votées en loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Je partage totalement l'objectif des sénateurs. Les tensions que subit le marché des dispositifs médicaux peuvent avoir des conséquences importantes sur la prise en charge des patients. Nous devons mieux connaître et prévenir ces tensions. L'amendement a été élaboré en concertation avec le Gouvernement et l'Agence nationale de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol Cet amendement corrige une erreur de référence dans les modalités de recouvrement de la pénalité financière.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
Je vous remercie pour ce rapport important. Comme vous venez de le souligner, nous nous souvenons parfaitement des premiers jours de pandémie. J'étais alors maire d'une petite commune identifiée parmi celles qui allaient ouvrir un centre de vaccination. D'ailleurs, la cartographie montre que nous avons été l'une des régions les plus vaccinées du sud de la France. Je pense que votre rapport illustre bien les difficultés rencontrées dans la mise en place de ces centres. Je souhaite revenir sur la question de la prévention. Vous dressez un bilan positif du dispositif « d'aller-vers » les publics éloignés de la prévention et du soin. Vous avez souligné que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol Sur les trente-quatre articles du projet de loi, dix relèvent de la compétence de la commission des affaires sociales. Avant de présenter brièvement leur contenu, je voudrais formuler deux remarques de portée générale. Premièrement, si beaucoup estiment que les projets de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne rassemblent des dispositions essentiellement techniques, difficilement lisibles et sans réelle visée politique, c'est là, me semble-t-il, une vision réductrice et erronée. Cela se vérifie encore avec le présent projet de loi, porteur d'avancées concrètes et de progrès tangibles pour les personnes en situation de handicap, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol L'amendement du Gouvernement est bienvenu puisqu'il permet au Parlement de connaître les modalités selon lesquelles les nouvelles exigences d'accessibilité seront mises en œuvre dans notre droit. Le code de la consommation prévoira désormais qu'un certain nombre de produits et services, dont la liste sera précisée par décret, devront être accessibles aux personnes handicapées à compter du 28 juin 2025. Le contrôle du respect de ces obligations sera effectué par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que par certaines autorités spécialisées, en fonction des segments de marché concernés. Outre des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol Votre sous-amendement précise que le renforcement du régime des sanctions, en matière d'accessibilité des services de communication au public en ligne, concernera bien les sites internet du service public. Je partage évidemment votre volonté de voir les règles d'accessibilité appliquées. Sur cette question, le Gouvernement demande au Parlement de l'autoriser à légiférer par ordonnance dans la mesure où des concertations sont nécessaires. Il a pris un engagement clair en faveur d'une meilleure application de la loi. Votre sous-amendement paraît satisfait par le texte actuel, qui comprend les organismes publics. Je vous invite à le retirer afin de travailler ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol Monsieur Guedj, vous regrettez que la directive n'inclue pas les microentreprises. La question de la soutenabilité économique devait être prise en compte ; il nous a semblé que cette transposition ne devait pas entraîner une charge disproportionnée aux opérateurs économiques concernés. S'agissant des délais, ceux que j'ai donnés, à savoir la date de 2025 ou un délai de quinze ans, sont vraiment la fourchette la plus haute. Enfin, je suis d'accord avec vous quant à la nécessité des contrôles. Nous devons en discuter avec le Gouvernement si nous voulons atteindre notre objectif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol Je comprends votre intention mais je ne suis pas favorable à votre proposition pour deux raisons. Premièrement, la directive ne prévoit pas que parents et aidants puissent bénéficier de formules souples de travail mais simplement qu'ils puissent demander à en bénéficier ; votre amendement surtranspose l'article 9 de la directive. Deuxièmement, le droit français offre déjà aux aidants la possibilité de concilier leur activité professionnelle et leurs obligations familiales grâce au congé de présence parentale, au congé de solidarité familiale et au congé de proche aidant, lesquels peuvent être transformés en période d'activité à temps partiel ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Laurence Cristol Dans le prolongement des débats que nous avons eus sur le PLFSS, cet amendement vise à traiter le tabac à chauffer comme les autres produits du tabac puisque, quoi qu'en dise l'industrie, il est également mauvais pour la santé. Philip Morris, qui le commercialise en France, le présente comme un produit à moindre risque au motif que le tabac est chauffé et non brûlé. Cette affirmation est contestée par les études scientifiques, qui montrent que ce dispositif engendre du monoxyde de carbone, donc du goudron, comme les cigarettes classiques, et qu'il est conçu de manière à fournir des shoots de nicotine, qui créent la dépendance. À rebours de la thèse de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Les deux législations européennes dont il est question ce jour ont en commun de chercher, par des moyens et des niveaux différents, à protéger davantage l'économie européenne face à d'éventuelles perturbations. Les crises récentes que l'Union a traversées, comme la pandémie de la Covid-19, ou qu'elle affronte encore, à l'instar de la guerre en Ukraine, ont démontré la nécessité d'une meilleure coordination des institutions européennes et d'une réaction vigoureuse contre les facteurs pouvant troubler l'économie européenne et nos entreprises. La France n'a cessé de se mobiliser pour que nous en tirions des leçons. À l'heure où nous plaidons pour une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Cet amendement a pour objectif de réécrire l'alinéa 12. Aujourd'hui, le commerce mondial devient de plus en plus compétitif pour les grandes zones d'échange et notre amendement vise à rappeler que la réalisation du marché unique et la convergence réglementaire qu'il engendre constituent une des forces de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2023
Un personnel bien traité est un personnel bientraitant. Il faut insister sur la formation et l'accompagnement. Je sais qu'en propos liminaire, vous avez évoqué le dialogue social et les mesures mises en place en termes de recrutement et de formation. Aujourd'hui, avec l'avancée en âge, le vieillissement de la population et la perte d'autonomie, le modèle des Ehpad est peut-être en train de changer. Auparavant, il s'agissait davantage de lieux de vie, avec des résidents admis à un âge où ils pouvaient se permettre de bénéficier d'un plan de réadaptation, de soutien et d'accompagnement pendant plusieurs années. La situation a beaucoup évolué en l'espace de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
La prévention de l'exposition excessive aux écrans se situe au croisement de plusieurs politiques de santé publique. Elles ont donné lieu à pas moins de cinquante et un plans de santé publique entre 2003 et 2017, lesquels ont été appliqués et évalués de manière très inégale. Nous tenons tous à ce que cette proposition de loi, une fois votée, fasse l'objet d'une politique ambitieuse dont nous pourrons assurer le suivi de l'exécution. C'est pourquoi je propose que celle-ci soit intégrée à la stratégie nationale de santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Des plateformes comme « Tabac info service » ou « Drogues info service », qui s'adressent elles aussi à des personnes souffrant de dépendance, ont évolué au fil du temps, notamment en intégrant des solutions concrètes pour les usagers. L'offre, en matière de soutien pour les parents, est difficilement lisible ; les professionnels eux-mêmes ne s'y retrouvent pas et s'inquiètent du manque de prise en charge précoce des addictions. Or les études montrent que les messages sont plus efficaces lorsqu'ils sont associés à un soutien concret et accessible. Je propose donc, à l'image de ce qui existe sur d'autres sites, que la plateforme numérique comprenne un « ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Mon amendement a pour objet d'élargir la formation aux professionnels des services de soutien à la parentalité ainsi qu'à l'ensemble des personnels enseignants. La proposition de loi se concentre sur les enfants de 0 à 6 ans, mais il ne faut pas limiter la formation aux personnels travaillant dans le premier degré : même après 6 ans, il s'agit d'un enjeu de santé publique important. Quant aux services de soutien à la parentalité, ils aident au quotidien les familles rencontrant des difficultés et peuvent contribuer à prévenir ces dernières ; il apparaît donc fondamental de ne pas les exclure de la formation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Il y a un consensus scientifique sur l'inefficacité des messages sanitaires appelant, par exemple, à manger cinq fruits et légumes par jour. En revanche, l'interdiction de la publicité pour certains aliments a montré son efficacité. Plusieurs pays ont ainsi lancé des politiques ambitieuses interdisant la publicité pour les boissons et les aliments à faible qualité nutritionnelle, sur certains supports ou à certaines tranches horaires. Dans cet esprit, nous proposons d'interdire aux influenceurs de faire la promotion des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorants de synthèse et des produits alimentaires manufacturés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Rapporteure du texte qui est devenu la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (Ddadue), j'ai été interpellée, en me penchant sur la question des denrées alimentaires, par la dérive de la vente des compléments alimentaires sur internet et les réseaux sociaux. En raison de ces nouveaux canaux de vente, souvent promus par des influenceurs, la consommation des compléments alimentaires a doublé ces dernières années, alors qu'une infime partie de la population en a réellement besoin et que leur consommation, voire leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Je souhaiterais que l'on travaille sur le sujet, car les oncologues craignent que la surconsommation de compléments alimentaires ait des effets négatifs dans l'évolution du cancer, notamment à cause d'interactions avec des traitements de chimiothérapie. Si vous me confirmez que nous pouvons revoir la rédaction du sous-amendement d'ici à la séance publique, je le retirerais mais je souhaite défendre cette disposition dans l'hémicycle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Laurence Cristol J'irais même plus loin que vous : en gériatrie, nous ne parlons pas d'âge, ou plutôt nous parlons d'un âge physiologique plutôt que d'un âge chronologique. Nous aurions pu anticiper, il y a vingt ou trente ans, la transition démographique que nous vivons ; nous ne pouvons pas revenir en arrière. Mais nous ne résoudrons pas aujourd'hui la question, très vaste et cruciale, que vous soulevez. Restons raisonnables et poursuivons l'examen de cette proposition de loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Laurence Cristol Nous aurons avancé sur cette question d'ici à la séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Laurence Cristol Vous avez peut-être un peu manqué nos échanges précédents, monsieur Bazin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Laurence Cristol J'ai l'impression que ce que vous proposez entre un peu difficilement dans la rédaction actuelle. Si vous en êtes d'accord, nous pourrons essayer de réécrire votre amendement d'ici à la séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Laurence Cristol Je ne comprends pas bien la valeur ajoutée de l'amendement par rapport à la rédaction actuelle. Il faudrait peut-être le formuler d'une façon un peu plus précise.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Laurence Cristol Je ne suis pas favorable à la réécriture des missions du centre que vous suggérez dans l'amendement. En revanche, j'approuve le changement de dénomination proposé dans l'amendement AS663.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Laurence Cristol J'émets un avis favorable aux amendements identiques et je demande le retrait de l'amendement AS421.
