Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 85 triés par pertinence — trier par date
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Il me semble nécessaire d'avoir un bilan du passe sanitaire puis vaccinal, qui nous a privés de nos libertés fondamentales : une étude d'impact précise, des études médicales ou scientifiques sérieuses, des preuves pour affirmer qu'il a permis de protéger de la contamination depuis son instauration. Car les contaminations se multiplient. La troisième dose n'a donc permis de protéger ni de la contamination, ni de la diffusion des différents variants. Le slogan gouvernemental « Tous vaccinés, tous protégés » est évidemment faux, car nous savons tous aujourd'hui que la vaccination n'empêche pas la contamination. Pourquoi lancer une campagne pour la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2022
Nous sommes maintenant tous informés de la procédure judiciaire engagée contre vous, monsieur Lasserre. Nous sommes attachés au principe fondamental de la présomption d'innocence, mais il était nécessaire d'aborder ce sujet. Le Président de la République avait promis lors de son précédent mandat une moralisation radicale de la vie publique. C'était compter sans l'accumulation d'affaires – Benalla, Kohler, Delevoye, Dubost – les procédures judiciaires contre des ministres – Alain Griset, Éric Dupond-Moretti – et les accusations de harcèlement et même de violences sexuelles envers Gérald Darmanin ou Damien Abad, même si, évidemment, la présomption ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Ils peuvent même avoir 35 ans…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Votre position de ministre ne vous donne pas le droit de nous insulter – je fais référence aux propos, tenus dans l'hémicycle, par lesquels vous nous aviez traités d'antisémites. Pour information, mon arrière-grand-père a perdu la vie pour la France contre les nazis. Je vous serais reconnaissante de respecter l'histoire familiale de chacun. La France tout entière a été profondément choquée par l'agression violente d'Angèle, 89 ans, à Cannes, par trois mineurs âgés d'à peine 15 ans. Le nombre de mineurs délinquants a doublé durant les trente dernières années. La justice ne fait plus peur aux jeunes délinquants. Je dirai même qu'ils défient sa ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2022
160 000 enfants subissent des violences sexuelles chaque année. Je remarque, dans votre rapport d'activité remis sur table à mon grand regret, que nous ne parlons pas des droits des enfants qui subissent des violences sexuelles. On estime qu'en France, près de 5,5 millions de femmes et d'hommes ont subi des violences de ce type durant leur enfance. Cette situation horrifiante a des conséquences importantes sur le développement personnel de ces futurs adultes, amenés à vivre une grande partie de leur existence dans la souffrance. La commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a publié un rapport le 21 septembre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2022
Un récent décret a permis la prolongation de l'application TousAntiCovid jusqu'au 31 janvier 2023. La CNIL avait demandé la publication d'un rapport sur son fonctionnement pour janvier 2021. Il n'a été publié qu'un an plus tard, et n'a fait l'objet d'aucune information publique. On y lit que l'efficacité technique du dispositif a été sous-optimale dans le nombre de personnes testées positives à la covid-19 qui ne se sont pas déclarées à l'application. De plus, la fonction de suivi des utilisateurs, censée pouvoir retracer des chaînes de contamination pour stopper la propagation du virus, a été sous-utilisée, amenant l'application à n'être utile que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Ce projet de loi n'est pas à la hauteur, surtout lorsqu'on prétend que les violences faites aux femmes figurent parmi les grandes causes du quinquennat. Vous avez voulu, avec l'article 7, aborder le sujet des outrages sexistes. Très bien. Qu'une femme ne puisse pas se sentir en sécurité dans les rues, dans les transports en commun ou près de chez elle est en effet un problème de société. C'est un sujet primordial, car il participe à l'insécurité persistante à laquelle les Françaises doivent faire face, tous les jours. Les insultes sur le physique, à cause d'une jupe ou d'un décolleté, le harcèlement à répétition, pour un regard ou pour le simple fait ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Si le projet de loi permet aux policiers de réquisitionner plus aisément les images de caméras de vidéosurveillance, c'est pour leur donner tous les moyens de retrouver les auteurs d'une infraction. Il serait donc logique de leur permettre de saisir également les images captées par des caméras situées dans les lieux publics, mais aussi celles des appareils appartenant à des particuliers. Or vous avez supprimé cette possibilité, que nous nous proposons de rétablir.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Il est intéressant qu'un député écologiste propose de renforcer le droit de propriété après les événements qui se sont déroulés à Sainte-Soline le week-end dernier. Ce sont des militants écologistes qui ont violé le droit de propriété en organisant sur des terrains agricoles une manifestation interdite à laquelle ont pris part des députés de votre mouvance. Vous préférez défendre le droit de propriété numérique des délinquants plutôt que celui des agriculteurs qui nous nourrissent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Nous sommes contre la suppression de l'article 7. Comment pouvez-vous défendre l'idée qu'il serait inutile d'augmenter les peines ? Les peines sont évidemment dissuasives, à condition qu'elles soient appliquées. Vous parlez de surenchère pénale, d'excès de répression, mais quelle est votre vision de la société ? Pour vous, un simple clip vidéo pourrait faire prendre conscience à un harceleur qu'il fait quelque chose de grave ? Désolée de vous apprendre que la meilleure façon de mettre fin aux outrages et au harcèlement de rue, c'est d'appliquer des peines dissuasives, afin de faire réfléchir les auteurs à deux fois avant de passer à l'acte. Pour des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement vise à aggraver les peines pour les auteurs d'outrages sexistes. Alors que le projet de loi ne prévoit qu'une amende de 3 750 euros pour avoir harcelé et insulté une femme, nous proposons de transformer l'outrage sexiste en un véritable délit, puni de 15 000 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement. Si nous voulons réellement rendre leur sécurité aux Françaises, il faut nous montrer fermes face à ces délinquants qui rendent la vie impossible aux femmes lorsqu'elles sortent dans la rue. L'éducation et la sensibilisation n'empêchent pas la répression et la fermeté.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement vise à protéger tous les mineurs des outrages sexistes, et non pas seulement les mineurs de moins de 15 ans. En effet, ces outrages ont un impact sur la vie de tous les mineurs – pensons aux insultes aux abords des lycées, aux arrêts de bus et en bien d'autres endroits.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement vise à pénaliser plus sévèrement la récidive d'outrage sexiste. Lorsqu'un individu répète sans cesse le même fait outrageant qui pourrit la vie de nos compatriotes, il doit être amené devant la justice et être condamné à la mesure de ses actes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Il tend à préciser que l'outrage sexiste doit être puni lorsqu'il a lieu sur la voie publique. La rue est en effet le premier lieu dans lequel sont commis ces outrages. Or l'espace public doit être un lieu de tranquillité et il n'est pas vivable pour les femmes de devoir baisser la tête parce qu'une personne – qui vient peut-être même de harceler sexuellement une autre femme – lui adresse des propos choquants et humiliants.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
L'amendement CL140 vise à supprimer l'alinéa 14 de l'article 7, qui permet aux auteurs d'outrages sexistes de s'acquitter d'une amende forfaitaire. Quand on dédie à la sécurité des femmes un article entier, pourquoi proposer des amendes forfaitaires qui feront paraître dérisoires les sanctions ? Comme je l'ai déjà dit, il faut sanctionner réellement les outrages et protéger davantage nos concitoyens, or l'alinéa 14 est un ennemi de la sécurité des femmes. Sanctionnons et soyons fermes face aux harceleurs de rue : ce n'est qu'ainsi que nous les dissuaderons de passer à l'acte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement tend à porter de 20 à 100 heures la durée minimale de travaux d'intérêt général, ou TIG, applicables en la matière. La réalisation de ces TIG doit en effet être exemplaire et, à défaut d'avoir vu accepter l'application de peines réelles, l'augmentation des amendes et la suppression du recours à des amendes forfaitaires, nous demandons au moins que les travaux d'intérêt général soient contraignants pour les auteurs d'outrages sexistes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
À force de tout remettre en question, on ne fait plus rien. Nous voulons faire avancer les choses et être plus fermes. Si vous refusez de fixer un minimum de 100 heures, acceptez au moins de le fixer à 50 heures. Le juge pourra toujours décider de la peine, mais 20 heures, ce n'est rien du tout !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement tend à réduire de trois à deux mois le délai d'application des dispositions de l'article 7. Il est en effet de plus en plus urgent de protéger nos concitoyens.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Je suis, quant à moi, profondément choquée que vous parliez ainsi des outrages sexistes. Par ailleurs, nous n'avons jamais été opposés à l'outrage sexiste, mais à son caractère contraventionnel. Vous vous posez en donneur de leçons mais vous ne devriez parler que de ce que vous connaissez ! Enfin, nous sommes ici à l'Assemblée nationale, élus par les Français, et nous votons des lois pour les Français, qui s'appliqueront aux personnes vivant sur le territoire national. Que vous le vouliez ou non, c'est comme ça !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Il vise à inscrire au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) les personnes reconnues coupables d'outrage sexiste. Le harcèlement de rue est un fléau. Aucun parent ne laisse sortir sa fille sans avoir peur qu'elle rencontre un harceleur, voire pire. Aucune femme n'a confiance en sortant dans les rues de Paris ou de n'importe quel quartier pavillonnaire de province. L'inscription des harceleurs de rue au FIJAIS permet également de contrôler ces derniers. J'ajoute que nous voulions déposer un amendement visant à expulser les délinquants sexuels étrangers inscrits au FIJAIS mais, compte tenu du nombre d'amendements ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Une telle inscription serait utile pour les maires qui embauchent des personnes pour encadrer les enfants dans les écoles. Celles qui se rendent coupables d'outrage sexiste ne doivent pas prendre part à l'éducation de nos enfants. Par ailleurs, l'appréciation de ce qu'est un cavalier législatif est tout de même très subjective.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Il vise à aggraver les peines encourues par les auteurs de violences sur des personnes dépositaires de l'autorité publique ainsi que sur des personnes titulaires d'un mandat électif public.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement vise à alourdir les peines encourues par les conducteurs refusant d'obtempérer face à un contrôle routier. Trop nombreuses ont été les personnes dépositaires de l'autorité publique et les riverains blessés par ces pratiques dangereuses, qui appellent une réponse pénale dissuasive.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Mon amendement vise à aggraver les peines réprimant les rodéos urbains, phénomène en forte expansion. Les sanctions actuelles sont à l'évidence trop légères pour présenter un caractère dissuasif. Nous avons à l'esprit les personnes blessées, tels ces enfants de Pontoise dont l'un s'est retrouvé dans le coma et l'autre a eu une jambe cassée. Dans un certain nombre de lieux – je pense par exemple à des quartiers de Lyon ou de la banlieue parisienne –, ces cirques motorisés rendent bien trop souvent la vie impossible aux riverains.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Les représentants de toute forme d'autorité sont devenus les cibles prioritaires des délinquants. Afin de protéger nos concitoyens, les personnes arrêtées doivent être condamnées à la hauteur de la gravité de leurs actes. Cet amendement vise ainsi à durcir les sanctions encourues pour outrage.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit de faciliter l'expulsion du territoire des étrangers représentant une menace grave pour notre pays – puisqu'il faut apparemment le préciser, c'est bien d'eux qu'il s'agit, et non des étrangers tout court ; merci de ne pas déformer notre propos. Il est impossible d'expulser un étranger dangereux s'il justifie participer à l'éducation de son enfant français depuis un an. L'amendement CL4 vise à porter cette durée à trois ans : trop d'étrangers dangereux qui connaissent la loi et savent en jouer font des enfants sans jamais les éduquer ; ces étrangers menaçant l'intégrité de nos concitoyens doivent satisfaire aux conditions les plus dures. Par ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2022
L'humanité, pour moi, c'est défendre les Français, tous les Français – « France », « Français », ce ne sont pas des gros mots ! –, comme ce jeune agressé au rasoir par un individu sous le coup d'une mesure d'expulsion du territoire ou la petite Mauranne tuée à la gare de Marseille. Protéger les gens qui leur ont fait ça, c'est de l'humanité ? Non, l'humanité, c'est expulser les délinquants dangereux pour les Français.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2022
Le nombre de femmes et d'hommes battus ou tués par leur conjoint, ainsi que le nombre d'enfants battus ou tués par un parent, ne cessent d'augmenter. Ainsi, depuis le début de l'année 2022, 120 femmes ont été tuées par leur conjoint – elles étaient 122 en 2021, ce qui représentait déjà une hausse de 20 % par rapport à 2020. L'association L'Enfant bleu constate une augmentation de 45 %, depuis 2019, des appels de victimes et des témoignages de maltraitance envers des enfants. Selon un rapport récent de l'Unicef, en France, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de l'un de ses parents. Ces chiffres macabres montrent à quel point la situation est ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2022
Si je n'ai pas l'intelligence qu'il faudrait, selon vous, monsieur le rapporteur, vous avez la palme de la mauvaise foi. L'amendement CL14 vise à supprimer l'article 1er. Nous considérons que cette proposition de loi, bien que pavée de bonnes intentions, ne ferait qu'augmenter le nombre, déjà trop important, des problèmes auxquels nos institutions judiciaires sont confrontées au quotidien, mais aussi et surtout qu'elle serait préjudiciable aux victimes. En effet, à moins que nous adoptions l'amendement CL10 de M. Schreck ou votre amendement CL26, qui en est un copier-coller, la création d'une telle juridiction spécialisée exposerait les victimes à un problème ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2023
Personne n'a voté le budget !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2023
L'inverse n'existe pas ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2023
Attendez que je sorte mes archives !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2023
Dès les premières pages, le rapport issu des états généraux de la justice dresse un constat particulièrement alarmant puisqu'il reconnaît que « la justice n'a plus les moyens de remplir son rôle ». La partie consacrée aux délais est très révélatrice. En moyenne, en France, plus de quatorze mois sont nécessaires pour que la justice statue sur une affaire, en première instance ou en appel. De tels délais nourrissent, à juste titre, du ressentiment chez nos concitoyens. Pour remédier à ces difficultés, vous avez annoncé le recrutement de 1 500 magistrats, de 1 500 greffiers et d'un nombre important d'assistants d'ici à 2027. Pouvez-vous être plus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2023
Nous demandons la suppression des alinéas 2 à 5 de l'article 11. Ces dispositions scandaleuses illustrent, une fois de plus, la complaisance de l'Union européenne à l'endroit des voyous en tous genres puisque la directive vise à assouplir les sanctions en matière de commande publique pour des infractions aussi graves que l'escroquerie, le blanchiment, l'abus de confiance, le terrorisme, le trafic de stupéfiants ou celui d'êtres humains ! Une personne ou une entreprise exclue des contrats de la commande publique pour de telles infractions pourra ainsi voir son exclusion annulée, dès lors qu'elle a écopé d'un sursis ou qu'elle a fait l'objet d'un ajournement ou ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023
Il s'agit d'inclure la protection des conditions de vie des Français dans les missions de cette autorité administrative. Paradoxalement, les citoyens français sont les grands absents de ce texte alors qu'ils sont les premiers affectés par la question environnementale. Faire adhérer nos compatriotes à des politiques environnementales ambitieuses est nécessaire à la réussite de celles-ci. Leurs libertés ne doivent pas être sacrifiées sur l'autel d'une écologie déconnectée du réel. Le Rassemblement national défend une écologie positive, enracinée dans la transmission de nos territoires, qui porte un espoir de vie meilleure pour l'ensemble de nos ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023
Selon le secrétaire général du Groupement des entreprises de sécurité, il manque 20 000 agents de sécurité privée pour assurer les prestations dans le cadre des Jeux. Pour la Cour des comptes, 22 000 à 33 000 agents devront être mobilisés chaque jour, et le Gouvernement n'est tellement pas à la hauteur de cet enjeu sécuritaire primordial qu'elle préconise d'établir des « mesures alternatives pour pallier ses probables carences ». Selon elle, le besoin d'agents risque fort de n'être pas satisfait. À défaut du ministre de l'Intérieur, j'aurais souhaité que l'un de ses représentants participe à cette audition, pour expliquer comment le Gouvernement ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/03/2023
Je réponds tout d'abord à l'attaque indirecte concernant la politique de natalité que nous souhaiterions mener. Il ne s'agit évidemment pas de prétendre que la place des femmes est à la maison, notre présence nombreuse dans l'hémicycle en témoigne. Notre ambition est, en revanche, de leur donner le choix, sans rien leur imposer, d'avoir des enfants et de ne pas y renoncer faute de moyens financiers ou en raison de trimestres supprimés par une réforme des retraites imposée par votre minorité présidentielle. L'égalité entre les femmes et les hommes avait été érigée en grande cause nationale du premier quinquennat. Toutefois, votre prédécesseure n'a rien ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Julie Lechanteux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Julie Lechanteux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Julie Lechanteux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Julie Lechanteux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Julie Lechanteux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Julie Lechanteux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Julie Lechanteux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Julie Lechanteux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Julie Lechanteux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Julie Lechanteux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Julie Lechanteux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
