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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Il me semble nécessaire d'avoir un bilan du passe sanitaire puis vaccinal, qui nous a privés de nos libertés fondamentales : une étude d'impact précise, des études médicales ou scientifiques sérieuses, des preuves pour affirmer qu'il a permis de protéger de la contamination depuis son instauration. Car les contaminations se multiplient. La troisième dose n'a donc permis de protéger ni de la contamination, ni de la diffusion des différents variants. Le slogan gouvernemental « Tous vaccinés, tous protégés » est évidemment faux, car nous savons tous aujourd'hui que la vaccination n'empêche pas la contamination. Pourquoi lancer une campagne pour la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2022
Nous sommes maintenant tous informés de la procédure judiciaire engagée contre vous, monsieur Lasserre. Nous sommes attachés au principe fondamental de la présomption d'innocence, mais il était nécessaire d'aborder ce sujet. Le Président de la République avait promis lors de son précédent mandat une moralisation radicale de la vie publique. C'était compter sans l'accumulation d'affaires – Benalla, Kohler, Delevoye, Dubost – les procédures judiciaires contre des ministres – Alain Griset, Éric Dupond-Moretti – et les accusations de harcèlement et même de violences sexuelles envers Gérald Darmanin ou Damien Abad, même si, évidemment, la présomption ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sur quel article ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Ils peuvent même avoir 35 ans…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Votre position de ministre ne vous donne pas le droit de nous insulter – je fais référence aux propos, tenus dans l'hémicycle, par lesquels vous nous aviez traités d'antisémites. Pour information, mon arrière-grand-père a perdu la vie pour la France contre les nazis. Je vous serais reconnaissante de respecter l'histoire familiale de chacun. La France tout entière a été profondément choquée par l'agression violente d'Angèle, 89 ans, à Cannes, par trois mineurs âgés d'à peine 15 ans. Le nombre de mineurs délinquants a doublé durant les trente dernières années. La justice ne fait plus peur aux jeunes délinquants. Je dirai même qu'ils défient sa ...
Question orale du 11/10/2022 : Intervention de mme la présidente
Pour l'impartialité, on repassera !
Question orale du 11/10/2022 : Signes religieux à l'école
Il n'y a pas eu d'insulte ! Seulement un constat ! Ouvrez un dictionnaire !
Question orale du 11/10/2022 : Signes religieux à l'école
Vive la démocratie ! Ça, c'est une dictature !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Voilà des années que le Gouvernement enchaîne les erreurs. Le point d'indice des fonctionnaires a certes été augmenté cet été, mais si cette augmentation est bien trop faible pour les fonctionnaires, son coût est bien trop fort pour les communes, comme me l'ont confirmé les maires de ma circonscription du Var, que j'ai tous rencontrés. À Fréjus, par exemple, cette revalorisation a un coût de près de 1,3 million d'euros, alors même que la facture énergétique a augmenté de plus de 1,5 million d'euros, et qu'EDF annonce que les prix vont encore doubler ou tripler d'ici à l'année prochaine. Tous ces surcoûts, bien sûr, ont été supportés sans aide ni ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Votre projet, nous le savons depuis maintenant cinq ans, vise à faire disparaître tout ce qui fonctionne dans nos institutions et dans notre société. Votre projet, c'est non seulement la casse sociale pour nos concitoyens, mais aussi l'étranglement jusqu'à la ruine pour nos mairies et nos conseils départementaux.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Faisant fi de toutes les réalités économiques, vous comptiez même leur imposer de limiter l'augmentation de leurs dépenses à un niveau inférieur à celui de l'inflation. Votre projet est complètement incohérent et semble avoir pour seul but de faire payer aux collectivités les fautes de gestion budgétaire que vous accumulez depuis des années.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Par exemple, le coût de mineurs non accompagnés qui ne sont ni vraiment mineurs, ni vraiment isolés, s'élève à 2 milliards d'euros par an, à la seule charge des conseils départementaux. Depuis votre ministère parisien, n'oubliez pas une chose : quand une commune voit son budget diminuer, ce sont tous ses administrés qui en payent le prix.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Ce sont des enfants qui n'auront plus accès aux piscines municipales, des personnes âgées qui ne seront pas prises en charge, des administrés qui n'auront plus accès aux services publics, des écoles qui ne pourront pas être construites ou rénovées, des entreprises qui seront privées de commandes publiques. Ces communes et départements, vous ne leur apportez aucune considération, hormis, peut-être, lorsqu'il s'agit de camoufler votre idéologie destructrice de la nation. Alors vous les pénalisez, entre autres, en demandant que les communes rurales prennent leur part dans l'immigration massive et incontrôlée que vous imposez à notre pays.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Vous les punissez en leur imposant les contraintes d'une immigration coûteuse, tout en disant que c'est pour leur bien.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Mais répartir l'immigration dans les communes rurales, c'est en répartir les conséquences déplorables : l'insécurité généralisée, le manque de structures adéquates, les quartiers de non-droit, en bref, conclure la tiers-mondisation déjà en marche de notre pays.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2022
160 000 enfants subissent des violences sexuelles chaque année. Je remarque, dans votre rapport d'activité remis sur table à mon grand regret, que nous ne parlons pas des droits des enfants qui subissent des violences sexuelles. On estime qu'en France, près de 5,5 millions de femmes et d'hommes ont subi des violences de ce type durant leur enfance. Cette situation horrifiante a des conséquences importantes sur le développement personnel de ces futurs adultes, amenés à vivre une grande partie de leur existence dans la souffrance. La commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a publié un rapport le 21 septembre ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Voilà des mois, et même des années, que les collectivités territoriales sont complètement oubliées par le Gouvernement. Elles sont abandonnées à l'explosion de l'inflation que vous n'avez pas su anticiper et confrontées à des prix de l'énergie que vos décisions ont fait décupler. Or l'énergie constitue l'un des principaux postes de dépenses des communes, de sorte que la situation actuelle n'est plus supportable. Quand l'État constate que les collectivités font face à une augmentation de plus de 250 % de leurs frais énergétiques, il est censé trouver des solutions d'accompagnement et de compensation, et non demander l'impossible budgétaire à celles ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
La semaine dernière, vous avez annoncé que la hausse de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités territoriales serait finalement plus forte que prévu. Ce que vous voulez faire passer pour un cadeau n'est en réalité qu'une hausse trop faible, qui permettrait à peine aux communes d'un seul département de notre nation, comme le Var, de faire face dignement aux coûts. Ce n'est pas pour rien que nous avons voté contre l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques et que nous proposons l'indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Depuis 2014, la DGF est en constante baisse. Vous demandez à nos ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Alors face à vos lubies dévastatrices, nous serons prêts. Les députés du groupe RN seront prêts à voter contre vos amendements, même en seconde délibération, même à quatre heures du matin ! Nous voterons contre tout projet d'aggravation de la situation budgétaire des collectivités territoriales. Le Rassemblement national défendra les Français jusqu'au bout !
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Largement plus qu'à sa mesure !
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous avons voté contre en 2005 !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2022
Un récent décret a permis la prolongation de l'application TousAntiCovid jusqu'au 31 janvier 2023. La CNIL avait demandé la publication d'un rapport sur son fonctionnement pour janvier 2021. Il n'a été publié qu'un an plus tard, et n'a fait l'objet d'aucune information publique. On y lit que l'efficacité technique du dispositif a été sous-optimale dans le nombre de personnes testées positives à la covid-19 qui ne se sont pas déclarées à l'application. De plus, la fonction de suivi des utilisateurs, censée pouvoir retracer des chaînes de contamination pour stopper la propagation du virus, a été sous-utilisée, amenant l'application à n'être utile que ...
Question orale du 25/10/2022 : Lutte contre l'extrême droite
Vos arguments sont extraordinaires ! C'est vraiment brillant !
Question orale du 25/10/2022 : Suicides d'agents des forces de l'ordre
Quel est le rapport avec la question ?
Question orale du 25/10/2022 : Suicides d'agents des forces de l'ordre
On vous parle de 1 200 suicides de policiers !
Question orale du 08/11/2022 : Violences contre les femmes
Plus aucune femme ne sort sans avoir peur.
Question orale du 08/11/2022 : Violences contre les femmes
Elles usent de tous les stratagèmes : baisser les yeux, porter des écouteurs… Elles doivent redoubler de vigilance, en boîte de nuit comme à deux pas de leur porte. Grande cause perdue de ces deux quinquennats, les violences faites aux femmes explosent. En France, une femme sur deux a subi des violences sexuelles au moins une fois dans sa vie. Une grande partie de ces agressions pourraient être évitées. Les chiffres de votre ministère le démontrent : trop d'auteurs sont issus de l'immigration illégale et incontrôlée ,
Question orale du 08/11/2022 : Violences contre les femmes
récidivistes ou visés par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le discours du Président de la République est incohérent. Admettant que la moitié des faits de délinquance sont liés à l'immigration irrégulière, il affirme pourtant que l'une et les autres ne sont pas liés. Il faut expulser les délinquants et criminels étrangers, notamment ceux qui sont responsables de violences envers les femmes. Les idéologies ne respectant pas la liberté des femmes n'ont pas leur place dans notre pays. En France, l'égalité hommes-femmes ne se négocie pas. Il faut montrer du courage politique, aggraver les peines encourues par les agresseurs, rétablir ...
Question orale du 08/11/2022 : Violences contre les femmes
Ce n'est pas aux Françaises d'adapter leur tenue ou leurs déplacements, mais aux étrangers de s'adapter aux lois de notre République !
Question orale du 08/11/2022 : Violences contre les femmes
Monsieur le ministre, quand allez-vous rendre aux Françaises leur droit à la sécurité ? Quand admettrez-vous que l'immigration incontrôlée est un fléau pour la sécurité des femmes entre autres, et non une chance, comme beaucoup le prétendent ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Ce projet de loi n'est pas à la hauteur, surtout lorsqu'on prétend que les violences faites aux femmes figurent parmi les grandes causes du quinquennat. Vous avez voulu, avec l'article 7, aborder le sujet des outrages sexistes. Très bien. Qu'une femme ne puisse pas se sentir en sécurité dans les rues, dans les transports en commun ou près de chez elle est en effet un problème de société. C'est un sujet primordial, car il participe à l'insécurité persistante à laquelle les Françaises doivent faire face, tous les jours. Les insultes sur le physique, à cause d'une jupe ou d'un décolleté, le harcèlement à répétition, pour un regard ou pour le simple fait ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Si le projet de loi permet aux policiers de réquisitionner plus aisément les images de caméras de vidéosurveillance, c'est pour leur donner tous les moyens de retrouver les auteurs d'une infraction. Il serait donc logique de leur permettre de saisir également les images captées par des caméras situées dans les lieux publics, mais aussi celles des appareils appartenant à des particuliers. Or vous avez supprimé cette possibilité, que nous nous proposons de rétablir.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Il est intéressant qu'un député écologiste propose de renforcer le droit de propriété après les événements qui se sont déroulés à Sainte-Soline le week-end dernier. Ce sont des militants écologistes qui ont violé le droit de propriété en organisant sur des terrains agricoles une manifestation interdite à laquelle ont pris part des députés de votre mouvance. Vous préférez défendre le droit de propriété numérique des délinquants plutôt que celui des agriculteurs qui nous nourrissent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Nous sommes contre la suppression de l'article 7. Comment pouvez-vous défendre l'idée qu'il serait inutile d'augmenter les peines ? Les peines sont évidemment dissuasives, à condition qu'elles soient appliquées. Vous parlez de surenchère pénale, d'excès de répression, mais quelle est votre vision de la société ? Pour vous, un simple clip vidéo pourrait faire prendre conscience à un harceleur qu'il fait quelque chose de grave ? Désolée de vous apprendre que la meilleure façon de mettre fin aux outrages et au harcèlement de rue, c'est d'appliquer des peines dissuasives, afin de faire réfléchir les auteurs à deux fois avant de passer à l'acte. Pour des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement vise à aggraver les peines pour les auteurs d'outrages sexistes. Alors que le projet de loi ne prévoit qu'une amende de 3 750 euros pour avoir harcelé et insulté une femme, nous proposons de transformer l'outrage sexiste en un véritable délit, puni de 15 000 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement. Si nous voulons réellement rendre leur sécurité aux Françaises, il faut nous montrer fermes face à ces délinquants qui rendent la vie impossible aux femmes lorsqu'elles sortent dans la rue. L'éducation et la sensibilisation n'empêchent pas la répression et la fermeté.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement vise à protéger tous les mineurs des outrages sexistes, et non pas seulement les mineurs de moins de 15 ans. En effet, ces outrages ont un impact sur la vie de tous les mineurs – pensons aux insultes aux abords des lycées, aux arrêts de bus et en bien d'autres endroits.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement vise à pénaliser plus sévèrement la récidive d'outrage sexiste. Lorsqu'un individu répète sans cesse le même fait outrageant qui pourrit la vie de nos compatriotes, il doit être amené devant la justice et être condamné à la mesure de ses actes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Il tend à préciser que l'outrage sexiste doit être puni lorsqu'il a lieu sur la voie publique. La rue est en effet le premier lieu dans lequel sont commis ces outrages. Or l'espace public doit être un lieu de tranquillité et il n'est pas vivable pour les femmes de devoir baisser la tête parce qu'une personne – qui vient peut-être même de harceler sexuellement une autre femme – lui adresse des propos choquants et humiliants.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
L'amendement CL140 vise à supprimer l'alinéa 14 de l'article 7, qui permet aux auteurs d'outrages sexistes de s'acquitter d'une amende forfaitaire. Quand on dédie à la sécurité des femmes un article entier, pourquoi proposer des amendes forfaitaires qui feront paraître dérisoires les sanctions ? Comme je l'ai déjà dit, il faut sanctionner réellement les outrages et protéger davantage nos concitoyens, or l'alinéa 14 est un ennemi de la sécurité des femmes. Sanctionnons et soyons fermes face aux harceleurs de rue : ce n'est qu'ainsi que nous les dissuaderons de passer à l'acte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement tend à porter de 20 à 100 heures la durée minimale de travaux d'intérêt général, ou TIG, applicables en la matière. La réalisation de ces TIG doit en effet être exemplaire et, à défaut d'avoir vu accepter l'application de peines réelles, l'augmentation des amendes et la suppression du recours à des amendes forfaitaires, nous demandons au moins que les travaux d'intérêt général soient contraignants pour les auteurs d'outrages sexistes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
À force de tout remettre en question, on ne fait plus rien. Nous voulons faire avancer les choses et être plus fermes. Si vous refusez de fixer un minimum de 100 heures, acceptez au moins de le fixer à 50 heures. Le juge pourra toujours décider de la peine, mais 20 heures, ce n'est rien du tout !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement tend à réduire de trois à deux mois le délai d'application des dispositions de l'article 7. Il est en effet de plus en plus urgent de protéger nos concitoyens.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Je suis, quant à moi, profondément choquée que vous parliez ainsi des outrages sexistes. Par ailleurs, nous n'avons jamais été opposés à l'outrage sexiste, mais à son caractère contraventionnel. Vous vous posez en donneur de leçons mais vous ne devriez parler que de ce que vous connaissez ! Enfin, nous sommes ici à l'Assemblée nationale, élus par les Français, et nous votons des lois pour les Français, qui s'appliqueront aux personnes vivant sur le territoire national. Que vous le vouliez ou non, c'est comme ça !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Il vise à inscrire au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) les personnes reconnues coupables d'outrage sexiste. Le harcèlement de rue est un fléau. Aucun parent ne laisse sortir sa fille sans avoir peur qu'elle rencontre un harceleur, voire pire. Aucune femme n'a confiance en sortant dans les rues de Paris ou de n'importe quel quartier pavillonnaire de province. L'inscription des harceleurs de rue au FIJAIS permet également de contrôler ces derniers. J'ajoute que nous voulions déposer un amendement visant à expulser les délinquants sexuels étrangers inscrits au FIJAIS mais, compte tenu du nombre d'amendements ...
