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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Il est paradoxal de désigner un rapporteur sur un texte qui n'a pas encore été déposé alors même que le Gouvernement l'a annoncé depuis deux mois. Il est aussi paradoxal de subir une telle urgence alors qu'il était question de gouverner et de légiférer différemment. Il est enfin paradoxal que l'intergroupe NUPES, nouvellement créé, ait été capable de déposer hier une proposition de loi sur le pouvoir d'achat, qui alimentera nos débats sur le projet de loi, alors qu'un Gouvernement installé en réalité depuis deux mois n'a pas su tenir la plume. Et ne prétendons pas que les ministres nommés avant‑hier tiennent la plume ! Cette impréparation et cette ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Alors, engagez votre responsabilité !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Ce n'est pas écrit dans la motion, madame !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous en avons d'autres à vous soumettre !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il y a des négociations, c'est la règle !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est pourtant intéressant !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien, monsieur Bazin !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Ces amendements sont au cœur des engagements que nous avons pris pendant la campagne des élections législatives. Nous devons nous saisir de notre pouvoir de législateur s'agissant du SMIC. Jusqu'à présent, l'évolution du SMIC procédait de décisions automatiques ou quasi automatiques, qui s'inscrivaient dans une logique de modération salariale. Celle‑ci a prévalu pendant quinze ans mais elle vient aujourd'hui se fracasser sur le retour de l'inflation. L'inflation rend encore plus indispensable l'augmentation des salaires, à commencer par celle du SMIC. Il faut aussi envisager de tourner le dos à une politique de modération salariale dont l'efficacité peut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Revaloriser de 4 %, c'est bien, ; le problème, c'est que l'inflation est de 5,5 %, et qu'elle atteindra peut-être 7 % d'ici à la fin de l'année. On risque un effet ciseaux sur les prestations concernées par la revalorisation – on parle beaucoup, et à juste titre, des pensions de retraite, mais cela concerne aussi les prestations familiales, dont on sait combien elles sont déterminantes pour sortir une partie de nos concitoyens de situations de pauvreté. C'est pourquoi nous proposons par l'amendement AS166 que dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant de mesurer l'impact ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
« Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer. » Si depuis quelques heures, nous n'espérons plus grand-chose au vu de la manière dont vous traitez les propositions du groupe Socialistes et apparentés, nous persévérons à tenter de vous faire entendre notre opposition à ce déplacement du centre de gravité de notre modèle social vers un système qui donne la priorité à la prime. Nous considérons que le travail doit payer et donc être rémunéré à sa juste valeur, en particulier à cause des modalités de financement de notre modèle social et de la sécurité sociale. À cet égard, beaucoup d'amendements ont été ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je veux bien sûr parler de la prime… Son montant ne pourrait pas être supérieur à trois fois le montant le plus bas versé dans l'entreprise. Ainsi, la prime bénéficierait davantage aux salariés les plus modestes de l'entreprise, puisque celle-ci étant concentrée dans une échelle d'un à trois, son montant serait plus important pour eux. Si vous n'entendiez pas cette volonté constructive d'améliorer votre texte, toutes vos belles promesses de rechercher des compromis sur les textes nous laisseraient dubitatifs, y compris s'agissant du soutien que nous aurions pu apporter à ce projet de loi.
Question orale du 19/07/2022 : Isolement social des personnes vulnérables
Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Le réchauffement climatique frappe d'abord les plus fragiles. La canicule de 2003 et ses 19 000 morts, essentiellement des personnes âgées très souvent isolées, le rappelle cruellement. Transition démographique et transition écologique sont des combats convergents. Malheureusement, il y a des trous dans le système de politiques publiques. Depuis 2004, les communes doivent tenir un registre des personnes vulnérables pour aller à leur contact en période exceptionnelle. Problème : trop peu de personnes âgées font la démarche volontaire de s'inscrire sur ces registres. La solution existe, elle est connue et a ...
Question orale du 19/07/2022 : Isolement social des personnes vulnérables
Au-delà de cette question, ce ne sont pas les chaleurs extrêmes qui tuent mais bien souvent l'isolement. Il faut donc construire une politique pérenne de lutte contre ce fléau social en mobilisant les conseils départementaux, les centres communaux d'acion sociale, les CCAS, les associations comme les Petits Frères des pauvres ou la Croix-Rouge, les bailleurs sociaux, La Poste, les services d'aide à domicile et les professionnels de santé, pour repérer les fragilités et pour aller au-devant de ces populations invisibles et oubliées. Tout cela doit s'inscrire dans une politique interministérielle du vieillissement. Au cours du précédent quinquennat, beaucoup ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je veux dire avec solennité que nous aurions pu ne pas nous opposer à l'article 1er lors du vote qui interviendra dans quelques instants. Je le précise parce que, de manière peut-être naïve, nous pensions que l'exercice auquel nous étions invités en commission et en séance, visant à réguler, à amender, à corriger, à améliorer autant que possible le projet de loi, relevait d'une démarche empreinte de la sincérité de ceux qui nous la proposaient. Mais, compte tenu du taux inhabituellement élevé d'amendements jugés irrecevables – pratique détestable –…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…et surtout de la manière dont vous avez accueilli les amendements – y compris parfois les plus conciliants, qui avaient pour but de corriger les effets délétères de votre logique de primes que nous continuons à combattre et qui est au cœur de l'article 1er –, force est de constater que le jeu était manifestement pipé. Admettons que nous soyons entrés dans cette logique ; nous l'avons d'ailleurs fait les uns et les autres, y compris nos collègues des bancs de La France insoumise qui, avec nous, ont joué le jeu que vous proposiez – celui-ci a été, je le répète, manifestement pipé. Dans un accès de sincérité de l'une de nos collègues, la franchise a ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous l'avons bien compris. C'est donc avec solennité que je vous annonce que nous voterons contre l'article 1er . Mais vous pouvez encore vous ressaisir, dans les prochaines heures, à l'occasion de la poursuite de l'examen du projet de loi, et jouer réellement la logique du compromis en reprenant telle ou telle de nos propositions. À défaut, la réalité éclatera au grand jour : depuis le début, vous restez droits dans vos bottes et refusez toute discussion avec l'opposition de gauche ; vous ne souhaitez pas améliorer votre texte et préférez garder votre logique. Si vous continuez ainsi, vous vous heurterez à une grande déconvenue : celle de voir refuser ce que ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Si !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vois bien quels détours nous amènent à considérer que, ce faisant, on touche au pouvoir d'achat, mais nous en sommes quand même assez éloignés.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous auriez peut-être pu faire cela avant !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sans aucune intention d'allonger nos débats, permettez-moi une remarque. Hier, dans un beau moment de consensus sur la déconjugalisation de l'AAH, il y a eu un vote contre de notre collègue Thomas Mesnier. Depuis, il s'est expliqué sur les raisons qui ont motivé son vote. Je vous le dis franchement : je trouve ses raisons entendables et intéressantes, parce qu'elles nous posent la question de savoir si la déconjugalisation de l'AAH va ouvrir…
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous confondez avec la prestation de compensation du handicap (PCH) !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je fais partie des parlementaires qui pensent que les dispositions sur la souveraineté énergétique que nous examinons constituent probablement un gigantesque cavalier législatif par rapport à l'objectif initial d'un projet de loi qui porte sur la protection du pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Alors, puisque nous nous éloignons, je veux remercier très chaleureusement et solennellement Delphine Batho d'avoir introduit dans notre débat la question des valeurs. C'est une question qui ne nous prend pas uniquement aux tripes, elle concerne aussi la raison : celle de savoir si, face à ce qui se passe en Ukraine, les arguments techniques, parfois juridiques et souvent économiques que l'on nous objecte concernant l'impossibilité d'exercer une pression majeure sur le régime de Vladimir Poutine, ne sont pas une manière de nous exonérer, par des décisions coûteuses aux plans économique, social et juridique, d'une participation militaire au conflit. C'est ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est une demande de rapport sur l'évaluation de la déconjugalisation de l'AAH. Je sais que nous sommes tous fatigués, mais ce sujet est passionnant. Alors que notre système sociofiscal est totalement conjugalisé, pour la première fois, nous avons introduit une déconjugalisation. Je souhaite donc que dans le cadre des travaux de la commission des affaires sociales, ou éventuellement d'une mission d'information, nous nous posions collectivement la question de savoir si notre système sociofiscal conjugalisé, dans lequel la famille et le couple occupent une place centrale pour bénéficier de prestations sociales ou de dispositions fiscales, demeure pertinent. Selon ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Excellent amendement de Philippe Brun !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est tout de même un début !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Monsieur le ministre, il y a une semaine, un siècle, une éternité, vous déclariez dans Le Monde : « Nous avons changé dans nos méthodes. Nous écoutons davantage, nous dialoguons plus. » Vous ajoutiez : « Nous avons changé. » Rien n'a changé, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ne soyez pas mauvais perdants, laissez le Parlement souverain délibérer et…
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La fracture !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je veux bien entendre l'argument selon lequel l'amendement de repli est « mieux calibré » et cela pour une raison simple : son coût est de 3 millions d'euros contre 100 millions pour celui de la commission.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Au-delà du cas des salariés que vous mentionnez – et je dois préciser que beaucoup d'autres acteurs associatifs, en dehors de l'ADMR, interviennent dans le domaine de l'accompagnement des personnes à domicile –, le problème, c'est qu'il y a encore d'énormes trous dans la raquette du Ségur de la santé. Des professionnels de l'accompagnement social, médico-social, de l'insertion, de la protection de l'enfance, du handicap ne sont pas encore pris en compte. Le rapport de la mission Laforcade a bien identifié ces lacunes. Des premières réponses ont été apportées par Jean Castex par décret en avril dernier mais ce n'est pas suffisant. Comme le disait à ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ne vous inquiétez pas, il saurait quoi faire de ces 100 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Hier soir, le ministre Le Maire dénonçait, à propos des amendements défendus par l'opposition, le « gloubi-boulga » que constituaient nos diverses interventions. Je le prends comme un hommage sympathique à « L'île aux enfants », cette grande émission du service public audiovisuel, d'ailleurs financée par la redevance que vous voulez supprimer.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Hélas, trois fois hélas, nous ne vivons pas dans le paradis des monstres gentils, et c'est pourquoi je soutiens cet amendement. Nous vivons en effet dans une société dont l'âpreté, la dureté et les inégalités justifient l'intervention et la régulation de la puissance publique. C'est la raison pour laquelle nous nous définissons comme des « partageux » : nous sommes favorables au partage des richesses, du savoir, des pouvoirs. Vous allez sans doute nous reprocher une fois de plus notre gloubi-boulga, mais cet amendement est porteur d'un message politique extrêmement fort, dans un domaine pour lequel nous avons besoin de l'appui de l'État. L'introduction de la ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
… pour réfléchir à la fois au service au pouvoir d'achat et aux services publics, auxquels nous sommes attachés car ils sont l'outil de la redistribution. Monsieur Le Maire, vous déclariez l'autre jour au Monde : « Nous avons changé […]. » Prouvez-nous que vous avez changé, acceptez ce simple rapport destiné à étudier la tarification sociale !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quand on observe la manière dont vous avez traité les amendements de tous ceux qui, sur ces bancs, ont cherché à jouer le jeu, on voit ce qu'il en est de l'offre un peu Tartuffe de compromis que vous nous proposiez : 1 120 amendements ont été déposés ; 750 seulement ont pu être examinés et sur les 89 qui ont été adoptés, quasiment tous émanent de vos bancs, tandis que moins de cinq viennent de la gauche et des écologistes. Et quand un amendement que nous avons soutenu, qui porte sur le cœur du problème, à savoir votre rapport réel à la question du pouvoir d'achat, est voté, vous voulez revenir sur ce vote. Du texte sur le pouvoir d'achat jusqu'à ce ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous êtes, en ce moment, des mauvais perdants. Vous ne pratiquez pas le jeu démocratique. Jouez le jeu du parlementarisme et laissez partir le texte en l'état au Sénat, comme ma collègue Caroline Fiat vous l'a demandé, ou allez plus loin encore en levant le gage, comme vous l'avez fait à l'instant pour les dispositions relatives au fioul. Devons-nous nous inquiéter de ce que vous pourriez faire, demain, sur d'autres mesures adoptées, comme la compensation de la revalorisation du RSA pour les départements ou l'aide aux communes en difficulté adoptée à l'initiative de Christine Pires Beaune ?
Question orale du 02/08/2022 : Lutte contre l'antisémitisme
Il n'a jamais été question d'antisémitisme !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Et la taxation des superprofits ?
