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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Jean-François Rousset

Je voudrais recadrer le débat. J'ai été chirurgien. Je n'exerce plus cette profession, mais j'ai pu comparer la situation avant et après la loi de 1975. Je peux vous dire que remettre en question, même de façon conceptuelle, le droit à l'IVG serait une catastrophe.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Jean-François Rousset

J'ai connu les réparations, les morts et les urgences. Notre débat, que je suis depuis son début, a suscité beaucoup d'émotions et je vous demande d'en tenir compte. J'ai entendu dire qu'on ne pouvait plus assurer les demandes d'IVG par manque de moyens. C'est un très mauvais argument car, dans les années quatre-vingt, il n'y avait ni pénurie de chirurgiens ni pénurie de structures, mais certains médecins, avançant l'argument qu'ils n'avaient pas été formés pour réaliser des IVG, refusaient de faire respecter ce droit. Or, pour l'avoir vécu, je sais que la formation d'un chirurgien comprend la réalisation de l'IVG. Faites donc attention, ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Jean-François Rousset

Il y a du travail à accomplir, la perspective est belle : faisons-nous confiance !

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Jean-François Rousset

Nous avons retenu de nos propres parcours – en particulier, pour ma part, au sein de ma circonscription – que le manque de temps médical posait problème, mais que la prise en charge de la permanence des soins faisait aussi défaut. Le présent amendement, qui permet d'établir la responsabilité collective de la participation à la permanence des soins, nous semble aller tout à fait dans le bon sens, celui de l'amélioration de la prise en charge des patients, qui est l'objectif premier de la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Jean-François Rousset

Je veux revenir sur le numerus clausus. Si nous voulons former davantage de médecins, en particulier des spécialistes, il faut élargir les voies, et peut-être sortir de la formation traditionnelle par les CHU – centres hospitaliers universitaires. En effet, beaucoup de spécialistes sont capables de former aux actes qu'ils effectuent. Par exemple, j'étais chirurgien digestif ; j'opérais 400 hernies inguinales par an, alors qu'un chef de service de CHU en opère dix par an. Il existe probablement des possibilités de former des médecins autrement que par les schémas classiques. Je vous propose de mener tous ensemble une réflexion en ce sens ; je suis à ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Jean-François Rousset

À ce moment du débat, je voudrais évoquer l'aspect économique de la question. J'ai visité lundi une entreprise qui est, avec 4 000 employés, leader dans le domaine de la transmission des éléments de vidéosurveillance et de vidéoprotection. Il faut savoir que la France a de belles entreprises dans ce secteur.

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Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Jean-François Rousset

Pour compléter les propos du ministre, je souhaite demander à M. Bernalicis s'il considère que les avancées technologiques, les innovations et l'intelligence artificielle sont au service d'une prise de décision rapide – un bien précieux dans le cadre de l'organisation de manifestations très importantes comme les Jeux olympiques. Ou au contraire considère-t-il qu'il faut en rester aux moyens archaïques de surveillance ? Voilà le sujet. L'apport technologique est-il intéressant pour gérer des événements de niveau planétaire ou peut-on s'en passer ? Quand on parle de drones pour la surveillance de départs d'incendies dans les zones exposées, tout le ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

La grande majorité des professionnels a donc fait preuve de responsabilité. Au demeurant, dans quelle situation se serait trouvé un hôpital miné par des professionnels malades ?

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Faut-il maintenir l'obligation vaccinale des professionnels de santé contre la covid-19 ? Nous devons nous poser cette question en nous inscrivant dans la logique qui nous guide depuis le début la crise sanitaire. C'est la science et la raison qui ont présidé à nos décisions, lesquelles avaient un seul objectif : la protection de la santé de nos concitoyens. Qu'avons-nous fait pour assurer cette protection ?

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Avant les vaccins, nous avons pris plusieurs mesures recommandées par nos autorités de santé : l'adaptation des modalités d'organisation de nos hôpitaux ainsi que de l'enseignement dans les établissements scolaires et, bien sûr, le confinement… Nous faisions face à une réelle pandémie, bien identifiée. Dès le mois de décembre 2020, la même logique a présidé à notre stratégie vaccinale. Nous avons développé une réponse politique guidée par la science. C'était la voie de la raison car, quoi qu'en disent certains de ses détracteurs, la vaccination constitue un progrès immense pour la médecine, donc pour la santé des Français. Le constat est ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Qui, dans cet hémicycle, oserait remettre en cause l'obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre ces maladies ? Au fond tout le monde sait qu'il serait populiste de le dire et dramatique de le faire. C'est pourquoi, contre la covid-19, nous avons lancé, dès que possible, une campagne de vaccination incitative. L'Europe est même devenue alors le premier producteur de vaccins au monde ! Puis, suivant les recommandations des autorités de santé, nous avons adopté, le 5 août 2021, une loi qui imposait l'obligation vaccinale pour les professionnels médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne. Ce faisant, nous avons agi avec ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Désormais, l'épidémie semble sous contrôle. Dans ce contexte, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a fait de nouvelles recommandations : elle estime qu'il n'est plus nécessaire de maintenir l'obligation vaccinale. Nous suivrons ses recommandations. C'est pourquoi nous prenons acte de l'annonce, par le ministre de la santé et de la prévention, de la réintégration des professionnels non vaccinés. Pour ce faire, nous choisissons de privilégier la voie réglementaire, car il faut tenir compte des risques de rebond. Nous aurons ainsi la garantie de rester réactifs face au risque sanitaire. Le groupe Renaissance votera donc contre cette proposition ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

En tant que médecin, je ne peux pas conclure mon intervention sans souligner que la Haute Autorité de santé a estimé que la vaccination des professionnels de santé contre la covid-19 demeurait « fortement recommandée ».

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Restons donc vigilants. Je tiens à rappeler à chacun d'entre nous combien la vaccination est importante et combien il importe de ne pas remettre en cause son principe.

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Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Crise de l'hôpital public

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Jean-François Rousset

Le 6 janvier, le Président de la République a annoncé la généralisation du service d'accès aux soins d'ici à la fin de l'année, objectif repris dans la feuille de route présentée par la Première ministre. La crise de l'hôpital public est également celle des urgences. En 2019, on dénombre 22 millions d'admissions aux urgences, c'est beaucoup trop. Nous sommes nombreux – y compris, la Cour des comptes – à souligner que les urgences ne prennent plus en charge uniquement les vraies urgences, mais également des demandes de soins non programmés. Malheureusement, ces prises en charge encombrent les services des urgences et sont pénibles pour le ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Vous nous reprochez en permanence de pas être à l'écoute et de pas être sur le terrain. Pourtant, à titre personnel, pendant six mois, j'ai participé à la vaccination. C'est plutôt vous qui n'êtes pas à l'écoute : ce matin, monsieur le rapporteur, sur France Info, Fabien Roussel, interrogé sur votre proposition de loi, a indiqué que, si le décret réintégrant les soignants apportait certaines garanties, votre texte pourrait être retiré. Eu égard aux propos du ministre, les garanties existent bel et bien.

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Les personnels seront réintégrés sans qu'il soit porté atteinte à leurs droits. Dès lors, votre texte devient sans objet, monsieur le rapporteur. Si vous n'entendez pas nos avis, écoutez au moins les conseils avisés de M. Roussel. Soyez raisonnables, renoncez à votre texte.

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Ce matin, on a tout entendu sur la chloroquine, la défiance, le complotisme… Qu'a dit la Haute Autorité de santé, récemment ?

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Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Jean-François Rousset

Elle a estimé que les conditions épidémiques nous permettent, pour le moment, de lever l'obligation de vaccination. Mais qui est assez malin pour prévoir quelle sera la situation à l'automne ou à l'hiver prochains ? Si l'épidémie reprend, quelle va être la charge de travail des soignants dans les hôpitaux ? C'est pourquoi il me semble raisonnable, en tant que médecin, de proposer la suppression de l'article 1er , ce qui mettrait un terme à ces discussions qui ne cessent d'entretenir le complotisme. Supprimer cet article reviendrait en outre à donner la possibilité de remettre en route la machine de la vaccination par simple décret.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

…ils préféreront rejoindre les laboratoires ou les entreprises du secteur de la santé, voire, pour 10 % d'entre eux, partir à l'étranger. Ce n'est pas moi qui le dis : ce sont eux, comme le montre une étude récemment menée auprès des jeunes professionnels.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Nous y voilà : nous abordons les propositions de coercition et d'obligation en matière d'installation. Vous êtes dans la défiance, alors que nous sommes dans la confiance.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Les soignants exerçant en CPTS que j'ai rencontrés la semaine dernière dans l'Hérault soignaient 70 000 personnes. Les professionnels qui y travaillent souhaitent s'y réunir pour évoquer la prévention, l'organisation, la prise en charge des gardes – bref, pour s'organiser collectivement. Voilà ce que nous devons développer. Je tiens d'ailleurs à rappeler l'argument que nous partageons avec la Drees : toutes les mesures de régulation seront contre-productives. Le gain permis par la disparition du numerus clausus que nous avons votée en 2018…

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Notre message est clair : nous sommes contre toutes les formes de coercition ou d'obligation à l'installation.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

La commission a décidé d'encadrer dans le temps le cumul des aides à l'installation. Cependant, le dispositif qu'elle a adopté n'inclut que certaines aides, en l'occurrence les aides locales et celles de l'ARS, mais pas les aides conventionnelles. L'amendement vise à réparer cet oubli.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Ces établissements sont des acteurs importants de l'offre de soins dans les territoires et ils rencontrent les mêmes difficultés de recrutement que les établissements de santé publics ou privés associatifs. Le Président de la République et le ministre la santé et de la prévention ont fait part de la nécessité d'une symétrie d'engagement entre le public et le privé. Il faut donc permettre aux structures privées de mettre en œuvre cet engagement.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Je tiens à remercier l'ensemble des participants à ce débat, dont il faut souligner la qualité. Nous avons été très satisfaits de faire preuve d'ouverture et de coconstruire cette loi.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Nous devons toutes et tous regarder la vérité en face : l'offre médicale est aujourd'hui insuffisante en France, comme chacun ici peut le constater dans sa circonscription. Chaque année, 700 000 malades sont atteints d'une ALD et 1,6 million de Français renoncent aux soins : le constat est indéniable. Au-delà des chiffres, cette situation entraîne des retards dans la prise en charge de pathologies lourdes, mais aussi dans la réalisation des examens de dépistage, ainsi qu'un encombrement des services d'urgences : ce sont autant de pertes de chance, avec les conséquences que l'on connaît sur la santé des patients, notamment les plus fragiles. Le diagnostic ...

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Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

…mais simplement le constat que j'évoquais plus tôt : à ce moment, nous ne disposons pas de suffisamment de médecins pour pourvoir tous les territoires en fonction de leurs besoins. C'est un discours de vérité que nous devons aux Français.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Nous devons également leur dire que si la liberté d'installation est remise en cause, les jeunes médecins refuseront simplement d'exercer la médecine générale en libéral ;…

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Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Chacun peut entendre dans mes propos la ligne claire que nous suivons : celle qui consiste à donner à chacun l'accès aux soins dont il a besoin, sans pour autant recourir à des solutions qui créeraient plus de difficultés qu'elles n'en régleraient. La présente proposition de loi reflète parfaitement cette position. Parce qu'elle responsabilisera les professionnels de santé sans les contraindre, parce qu'elle développera l'exercice coordonné de la médecine sans y enfermer les praticiens, parce qu'au fond, elle permettra de concilier les droits à l'accès aux soins dont doivent jouir les patients et les aspirations légitimes des professionnels de santé ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Notre point de vue est clair. Depuis 2017, le Président de la République l'a dit, Aurore Bergé l'a confirmé et nous le répétons à tout bout de champ : nous voulons créer les conditions d'un bel exercice de la médecine et donner aux praticiens l'envie de s'installer.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

…devra être fléché vers les territoires qui en ont besoin. Si nous prenons des mesures coercitives – et chacun doit voter en conscience –, nous risquons de détourner les futurs jeunes médecins des carrières offertes par la médecine générale : ils seront embauchés par des entreprises du numérique ou par des laboratoires. Ils partiront à l'étranger, où la formation dont ils bénéficient est très appréciée.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Soyons raisonnables et vigilants si nous ne voulons pas devoir assumer, dans vingt ans, les conséquences d'un vote comparable à celui qui, en 1970, nous a conduits à la pénurie de médecins que nous déplorons actuellement.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

En janvier, lors de ses vœux aux forces vives, le ministre de la santé et de la prévention a fait part de son souhait d'accompagner les professionnels dans leur projet d'installation à travers les guichets uniques départementaux. Instaurés par le PLFSS pour 2023, ceux-ci assurent notamment la promotion et la valorisation des outils d'attractivité territoriale créés par les acteurs locaux tels que les collectivités. Cet amendement vise donc à associer les guichets uniques départementaux à la concertation relative à la construction d'outils pour inciter les professionnels de santé à s'installer – démarche menée par défaut par l'ARS. L'intégration ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

En cohérence avec les amendements tendant à préciser que l'indicateur territorial de l'offre de soins est mis à jour tous les deux ans, mon amendement tend à supprimer l'article 2 septies, qui prévoit une actualisation annuelle du zonage de l'offre de soins. En effet, si cette périodicité est un objectif souhaitable, nous devons être réalistes : en pratique, cette injonction du législateur sera difficile à respecter. Afin que le texte final soit réellement applicable, mon amendement tend donc à supprimer cet article.

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Jean-François Rousset

Tout changement suscite des résistances – 40 % des Français y seraient rétifs – et les médecins n'échappent pas à cette règle. Toutefois, j'ai pu voir sur le terrain des professionnels d'abord réticents se tourner vers des CPTS attractives. Et je suis persuadé que ceux qui auront dans un premier temps été rebutés par le caractère automatique de l'adhésion vont courir au bout de quelques semaines ou quelques mois vers ces structures tant les avantages qu'elles offrent sont grands. Je pense au travail en commun, particulièrement recherché par les jeunes praticiens pour réaliser leurs projets professionnels. Je suis donc contre la suppression de cet ...

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Jean-François Rousset

Cet amendement propose la création du statut d'infirmier référent pour les raisons qu'a exposées M. le rapporteur, dans la continuité du travail que nous menons en tant que majorité présidentielle. Nous souhaitons ainsi favoriser la coordination entre les professionnels de santé. Le suivi des patients en affection longue durée serait donc facilité grâce à la création de ce nouveau statut, puisqu'ils seraient désormais non seulement accompagnés par leur médecin traitant, mais aussi par un pharmacien correspondant et, dorénavant, par un infirmier référent. Ce triptyque permettra ainsi d'assurer une véritable coopération entre ces professionnels de ...

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Jean-François Rousset

Cet amendement vise à expérimenter la création, dans les lycées et les territoires ruraux très touchés par le manque de professionnels de santé, d'une option santé afin d'inciter leurs élèves à entreprendre des études médicales et paramédicales. L'orientation vers les études de santé est un des axes de réponse aux problèmes que pose la démographie médicale. Ce sont les étudiants issus de la ruralité qui sont le plus susceptibles de retourner chez eux. De nombreux pays, comme le Canada, l'Australie ou la Norvège, ont axé leur politique de formation médicale autour de cet objectif de diversification territoriale. Ils ont prouvé qu'il s'agit ...

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Jean-François Rousset

À travers cette proposition de loi, nous défendons un modèle de santé publique capable d'assurer la continuité des soins. Or le recours à l'intérim permet de faire face à des problèmes ponctuels de ressources humaines mais pas de garantir une offre de soins stable et continue. Toutefois, comme plusieurs associations d'étudiants en santé nous l'ont expliqué, certains étudiants recourent à l'intérim pour financer une partie de leurs études. À titre d'exemple, un étudiant en soins infirmiers peut, au cours de son cursus, exercer en tant qu'aide-soignant intérimaire. Nous devons donc veiller à maintenir cette possibilité. C'est pourquoi cet ...

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