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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Le monde du sport, amateur ou professionnel, n'est épargné ni par le dérèglement climatique ni par la transition énergétique. Cela n'aura échappé à personne : qu'elle se déroule en plein air ou en salle, la pratique sportive ne fait pas bon ménage avec la canicule. Elle devra elle aussi s'adapter et prendre sa part des actions à mener, sans attendre. « Il est temps pour nous de relever un défi plus grand que ceux des records sportifs », a dit notre grand champion Kevin Mayer. Ce défi devra être relevé par l'adaptation des grandes compétitions sportives au réchauffement climatique. Je ne reviendrai pas sur la polémique à propos des routes arrosées ...
Question orale du 02/08/2022 : Canicule et sécheresse
Monsieur le ministre de la transition écologique, en déplacement en Isère hier, vous avez annoncé que la présentation de votre feuille de route en matière de lutte contre le réchauffement climatique aurait lieu en septembre. Or dès le 26 juillet, quatre-vingt-sept départements étaient soumis à des mesures de restriction d'eau et d'irrigation. Alors que s'amorce une troisième vague caniculaire, le réchauffement et la sécheresse, c'est ici et maintenant : les stigmates de la canicule sont bien visibles aux yeux de toutes et de tous. On entend souvent parler d'adaptation, mais dans cette séquence, on ressent cruellement l'absence d'anticipation. En juillet, ...
Question orale du 02/08/2022 : Canicule et sécheresse
Nous sommes d'accord, monsieur le ministre, l'urgence est criante. Pourtant, certaines mesures climaticides actuellement défendues par votre gouvernement ne nous rassurent pas pour les années à venir.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Quelle honte !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Nous avons besoin d'être rassurés pour ce qui concerne l'enseignement professionnel, qui me tient particulièrement à cœur et que vous n'avez pas évoqué dans votre propos liminaire. Le président-candidat Emmanuel Macron annonçait le 28 mars l'une des plus grandes réformes pour les années à venir, mais je crains qu'elle n'aille plus loin que le périmètre évoqué. La double tutelle est source d'interrogations : le seul giron de l'éducation nationale semblait suffisant pour garantir l'efficacité de la filière. De surcroît, un décret du 21 juin permet aux professeurs de lycée professionnel d'enseigner en collège et en lycée général et technologique. Si ...
Question orale du 02/08/2022 : Canicule et sécheresse
Comme pour un très grand nombre de rivières et de cours d'eau, le spectacle de la Loire est désolant dans ma circonscription. La Seine a atteint hier un niveau de débit sous le seuil des 81 mètres cubes par seconde. Les impacts de cette sécheresse sont de surcroît préoccupants pour le fonctionnement des centrales nucléaires, dont certaines sont fermées faute de suffisamment d'eau pour en refroidir les réacteurs. Sans jouer les Cassandre et sans entrer dans la caricature, je me dois de souligner que l'avenir se joue sous nos yeux. Demain, ce sont bien à des conflits d'usage entre le tourisme, l'agriculture, l'économie et nos besoins personnels qu'il nous faudra ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Il s'agit de supprimer une réduction d'impôt afin de revaloriser les bourses étudiantes. En effet, la réduction d'impôt pour les ménages avec des enfants scolarisés dans l'enseignement supérieur représenterait en 2023 une dépense publique de près de 150 millions d'euros. Or, les ménages non imposables sont exclus de ce qui constitue une niche fiscale pour des foyers qui ont souvent les moyens d'assumer les frais liés aux études. Ce dispositif injuste ne peut être maintenu alors que la précarité étudiante s'aggrave, en raison notamment d'une revalorisation insuffisante des bourses et des aides au logement dans un contexte inflationniste. Notre groupe ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
L'amendement I-CF1115 tend à soumettre les compétitions sportives internationales à une fiscalité écologique. L'argument consistant à rendre la France attractive pour l'accueil des compétitions sportives internationales ne justifie pas, à lui seul, le maintien d'un régime fiscal comme celui qui nous est proposé. En outre, le Gouvernement ne saurait se targuer d'élaborer un budget vert si l'ensemble des activités responsables de fortes émissions ne sont pas réglementées, voire encadrées. Il n'est pas admissible que les sociétés organisatrices d'événements sportifs internationaux dégagent des bénéfices aussi importants sans s'engager à limiter leur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
L'économie sociale et solidaire mérite une attention particulière dans le contexte que nous connaissons. L'amendement tend à mettre à jour les seuils d'assujettissement à la TVA et à l'IS des associations et fondations dont les activités lucratives sont limitées – comme y invite le 1 bis de l'article 206 du CGI, qui prévoit que la limite de ces activités « est indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année ». Alors que l'inflation est forte, nous souhaitons donner davantage de lisibilité au tiers secteur, socle social de notre pays. Aucun glissement ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à supprimer une réduction d'impôt dont peuvent bénéficier les ménages ayant un enfant scolarisé dans l'enseignement supérieur. Si une telle proposition peut sembler surprenante de prime abord, elle va dans le sens des propos du rapporteur général qui appelait hier soir à ne pas avantager certains par rapport à d'autres. Son adoption permettrait d'économiser 150 millions d'euros par an, sachant que l'aide considérée ne bénéficie pas aux ménages non imposables. C'est une niche fiscale, certes modeste, mais qui bénéficie à des foyers ayant le plus souvent les moyens d'assumer le coût des études. Pire, ce dispositif ne contribue en rien à lutter ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je me réjouis, comme vous, que notre pays organise dans les deux ans qui viennent deux compétitions majeures, la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques. Ces rendez-vous constituent toujours des moments privilégiés, lors desquels, au-delà du sport, nous faisons société. En revanche, je m'interroge sur un aspect lié à l'économie de ce type d'organisations, plus particulièrement à leur fiscalité et au régime très favorable dont bénéficient les sociétés organisatrices d'événements sportifs internationaux, car elles ne sont pas soumises à l'imposition, comme Mme Rabault l'a rappelé. Je vous demande donc, par l'amendement n° 2648, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Quant à l'amendement n° 2667, c'est un amendement de repli : s'il vise à appliquer les mêmes exigences écoresponsables que le premier, il ne prévoit pas de transformer l'exonération en dégrèvement de 50 %.
Question orale du 18/10/2022 : Réforme de l'enseignement professionnel
Souvent inaudibles et déconsidérés, parents pauvres de l'éducation, les élèves et enseignants de la voie professionnelle battent aujourd'hui le pavé à deux rues d'ici : j'espère que, pour une fois, vous les entendez, monsieur le ministre de l'éducation nationale, car il y a urgence.
Question orale du 18/10/2022 : Réforme de l'enseignement professionnel
Une réforme engagée à bas bruit sous les précédents quinquennats marque aujourd'hui une rupture historique avec la principale mission de l'Éducation nationale : assurer l'égalité des chances.
Question orale du 18/10/2022 : Réforme de l'enseignement professionnel
J'ai connu de l'intérieur le lycée professionnel. Il jouait alors son rôle d'école de la deuxième chance, pour des élèves qui avaient besoin de plus de temps, de plus de confiance en eux et de plus de considération. Des professeurs profondément investis, qui choisissaient volontairement la voie professionnelle, offraient à ces élèves une véritable chance de renouer avec l'école : ces ingrédients ont permis de belles réussites. Mais à mesure que le volume d'heures d'enseignements généraux diminue, c'est l'entreprise qui prend les commandes des cursus, laissant penser à toute une partie de notre jeunesse qu'elle ne détient plus les rênes de son avenir.
Question orale du 18/10/2022 : Réforme de l'enseignement professionnel
Allons-nous vers deux catégories d'élèves, d'un côté les éclairés, qui étudieront au lycée général et technologique, et, de l'autre, les exécutants à moindre coût, malléables selon les besoins des entreprises ?
Question orale du 18/10/2022 : Réforme de l'enseignement professionnel
Après avoir été l'école de la seconde chance pour les élèves issus des classes défavorisées, majoritaires dans cette filière, le lycée professionnel est-il voué à devenir l'école de la seconde peine ? Comptez-vous faire encore passer en force cette réforme à laquelle toute la voie professionnelle est opposée ? C'est décidément bien votre marque de fabrique !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Madame la ministre, ma question, à laquelle vous avez déjà en partie répondu, porte sur la relation entre les maires et les intercommunalités. Lors de la convention des intercommunalités de France qui s'est tenue la semaine dernière à Bordeaux, la Première ministre a fait une déclaration très appréciée par un auditoire captif, mais qui a provoqué ailleurs des réactions : elle annonçait que les présidents ou présidentes d'intercommunalité constitueraient à l'avenir, avec le préfet, un couple moteur pour l'action publique, et présentait l'échelon intercommunal comme le plus à même d'agir, notamment en matière de transition écologique. Si je ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à doter la médecine de prévention de moyens supplémentaires. Il est d'autant plus important de le faire que monsieur le ministre ne nous a pas forcément rassurés en la matière. Les enseignants sont exposés à des risques singuliers inhérents à leurs fonctions : risques psychosociaux comme la dépression, troubles musculo-squelettiques, altération de la voix et de l'audition, etc. Or, on compte un médecin pour 16 000 professeurs, ce qui signifie que l'obligation de visite d'information et de prévention quinquennale découlant du décret de mars 1982 n'est pas respectée. Je sais de quoi je parle : je n'ai pas vu une seule fois un médecin en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'amendement vise à augmenter les moyens consacrés aux lycées professionnels. Cette filière a été fragilisée et détruite depuis près de quinze ans. Cette hausse permettrait de recruter davantage de professeurs, de gagner du temps pour accompagner les élèves de manière plus personnalisée et d'ouvrir de nouvelles filières en adéquation avec la volonté des élèves et non seulement avec celle des entreprises. Pour cela, une réforme est nécessaire, mais pas celle du Gouvernement. Tout le monde y est opposé, en témoignent la mobilisation de mardi pour le lycée professionnel et le fait inédit des trois questions au Gouvernement posées sur ce sujet. Le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous passons 85 % de notre temps dans des intérieurs souvent plus pollués que l'extérieur, y compris en ville. De nombreuses pathologies en résultent, engendrant un coût pour la santé estimé à 19 milliards d'euros par an. La nécessité de surveiller la qualité de l'air en intérieur a fait l'objet d'une obligation pour les établissements recevant du public (ERP), dont les écoles. Ces dernières ont été incitées à se doter de capteurs de CO2 grâce à un accompagnement financier de l'État. Nous saluons la reconduction de cette incitation en ce début d'année scolaire. Or, dans le contexte financier actuel, chaque dépense d'équipement est longuement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le désert médical scolaire est le désert médical dont on parle le moins. La santé scolaire devrait constituer un élément pivot du parcours de santé des adultes en devenir. Les missions de la santé scolaire n'ont cessé d'augmenter : prise en charge des troubles de l'apprentissage, aménagements de la scolarité dans les situations de handicap, suivi de différents dispositifs. Or, ces missions ne sont que partiellement assurées par manque de moyens humains et financiers, alors qu'elles devraient s'élargir à l'accueil, l'écoute, la prévention et la détection afin de permettre aux enfants et aux adolescents d'aborder des sujets intimes ou liés à la famille, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Si notre jeunesse est notre avenir, son avenir est compromis par l'inaction climatique dans laquelle nous persistons. Nous devons sensibiliser les élèves dès le plus jeune âge à la cause environnementale. Entretenir le lien entre les jeunes et les espaces naturels proches est l'un des enjeux majeurs pour réussir la transition écologique dans les années à venir et pour sauver la biodiversité. Nous proposons donc que chaque établissement scolaire développe un projet de sensibilisation à la biodiversité, du primaire au lycée. En tant que maire, j'ai constaté la réussite de ce type de projets.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Hier matin, au Sénat, alors qu'était débattue la proposition de loi de constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), l'extrême droite déposait une question préalable visant à rejeter le texte en bloc et sans débat. Il faut protéger les droits acquis par les féministes et lutter pour l'égalité hommes-femmes dès l'école. L'éducation à la sexualité est un vecteur de cette égalité et constitue un enjeu de santé publique pour éviter les grossesses non désirées, les maladies sexuellement transmissibles ou encore les violences sexistes et sexuelles. Les associations qui participent à cette éducation sont attaquées, comme le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le ministre, que nous avons reçu hier, a annoncé : « l'enseignement moral et civique sera poursuivi, et je souhaite qu'il soit renforcé dans le cadre de la transformation du collège ». Cependant, ce renforcement prendra prioritairement place dans l'enseignement général et technologique. Les voies professionnelles et l'enseignement agricole semblent peu ou pas concernés par le droit de développer le libre arbitre, le raisonnement par soi, la tolérance, l'altérité et la citoyenneté. À la rentrée 2022, cet enseignement a été introduit de manière provisoire et insuffisante. Nous demandons la pérennisation et le développement de cet enseignement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Notre agriculture peut être améliorée et fondée sur une augmentation du rendement par la relation à la nature. C'est le sens de l'agroforesterie, technique de plantation d'arbres qui permet également de sauvegarder la biodiversité, de lutter contre l'érosion des sols ou encore de produire du bois. Pourtant, les experts en agroforesterie sont peu nombreux. Nous demandons donc le développement d'une filière de brevet de techniciens supérieurs (BTS), qui constituerait un appui important pour nos agriculteurs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
À l'instar de Mme la rapporteure pour avis, nous nous félicitons qu'un budget relativement ambitieux soit présenté pour la jeunesse, le sport et la vie associative. La hauteur des crédits alloués est inédite. L'effort destiné à soutenir le service civique est le bienvenu, mais il doit être doublé d'une réflexion en vue de son amélioration. Par exemple, l'augmentation de l'indemnité permettrait d'empêcher certaines dérives. L'enveloppe de 100 millions d'euros prévue pour la reconduction du pass'sport et son élargissement aux étudiants est également une première étape positive. Nous saluons cette décision qui appelle une véritable montée en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Cet amendement propose de supprimer le service national universel (SNU), qui est un dispositif inutile, inopérant et coûteux. Il ne répond pas aux attentes de la jeunesse, ni aux besoins des armées. Elles seront contraintes d'accueillir 60 000 jeunes l'année prochaine pendant quelques jours, sans que cela aboutisse à des recrutements. C'est une charge insupportable, alors que la guerre en Ukraine expose notre pays à de nouveaux risques stratégiques. L'amendement propose de transférer les crédits supplémentaires prévus en 2023 pour le SNU vers le développement du service civique, qui a toute sa place au sein de notre société. Le service civique ne peut pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur les limites du plan « 1 jeune, 1 mentor » visant à accompagner les jeunes issus de milieux populaires. Ses objectifs sont trop vagues, son public cible est mal identifié et son coût est trop élevé. Pour le moment, ce dispositif semble surtout s'adresser aux étudiants : selon le rapport d'activité 2021, 41 % des jeunes ayant bénéficié du soutien d'un mentor poursuivent des études supérieures. Il faut donc que les mentors aient une connaissance fine des formations du supérieur, ce qui n'est pas forcément le cas des actifs, qui représentent pourtant 84 % des mentors. Dans ces conditions, le mentorat ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
L'ensemble du monde du sport va être affecté par le changement climatique ; les sports d'hiver n'y échapperont pas. D'après un rapport de WWF, un degré de réchauffement représentera un mois d'enneigement en moins. C'est donc tout le secteur qui risque d'être déstabilisé, notamment les 120 000 emplois qui dépendent des domaines skiables. La neige artificielle n'est pas une solution viable : elle est limitée, coûteuse et particulièrement énergivore. Le secteur doit donc s'adapter et se tourner vers un tourisme durable. Le plan Avenir montagnes doit être maintenu, prolongé et amélioré afin d'aider les collectivités et les domaines à opérer leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous devons mettre en place une planification écologique, avec un budget adapté, pour mener à bien la transition écologique de notre pays. Le secteur du sport n'y fait pas exception. Aussi devons-nous adopter des mesures structurelles, s'agissant notamment de la rénovation énergétique des bâtiments, dans une logique de sobriété énergétique. Relampage des bâtiments, rénovation thermique, performance énergétique des piscines, végétalisation : un plan massif d'investissement est nécessaire pour conduire ces chantiers. Mme la rapporteure pour avis indiquait qu'il conviendrait de sécuriser chaque année 500 millions d'euros pour la construction et la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Je l'ai déjà dit, le sport sera très durement touché par le dérèglement climatique. Du fait de la montée des eaux, de la baisse de l'enneigement, du grillage des gazons et de la pollution de l'air, l'activité sportive est mise en danger. Elle est pourtant primordiale pour la santé de la population. Lors de la présentation du plan de sobriété énergétique du sport, le 13 octobre dernier, le ministère des Sports a annoncé un plan d'adaptation de la pratique sportive au réchauffement climatique, attendu en mai 2023. À ce plan d'adaptation devra être associé un outil de contrôle, d'observation et d'analyse qui accompagnera la puissance publique et le monde ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Pratique sportive amateur ne signifie pas forcément absence de compétition – bien au contraire même parfois. Cette vérité vaut pour les sports collectifs comme pour les sports individuels. Le sport amateur produit ainsi de nombreux déplacements liés aussi bien à des championnats qu'à des entraînements – puisque, en milieu rural, la tendance est à la mutualisation des infrastructures sportives, ce dont il convient de se réjouir. Or les clubs et associations sportives ne disposent pas tous de moyens de transport collectif, tant s'en faut, et ne sont pas non plus installés à proximité d'infrastructures de transport en commun. L'amendement vise à disposer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous vous proposons de renforcer les moyens alloués aux sports de nature qui présentent de nombreux avantages. Accessibles à tous, ils ne nécessitent pas de construire des structures particulières et ils améliorent le bien-être mental et physique. Les activités physiques aventureuses développent le sentiment d'appartenance à la nature et sensibilisent ceux qui les pratiquent à la biodiversité et à la protection de l'environnement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Le monde du sport est particulièrement touché par les violences sexistes et sexuelles. Après le témoignage de Sarah Abitbol, dont je veux saluer le courage, la parole des victimes se libère. Il appartient désormais au législateur de mettre en œuvre des solutions, en commençant par l'accompagnement des victimes, pour lequel les acteurs du mouvement sportif sont mal outillés. Nous proposons que les crédits consacrés à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport soient portés à 2,7 millions d'euros. Ces crédits supplémentaires permettraient de subventionner les associations qui interviennent auprès des fédérations et des clubs sportifs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Selon l'association Règles élémentaires, la précarité menstruelle touche entre 1,7 million et 2 millions de Françaises. Plus largement, le tabou autour des règles existe encore et peut être un frein à la vie sociale, plus spécifiquement ici à la pratique sportive. Nous proposons de créer un fonds pour équiper les bâtiments sportifs de distributeurs de protections hygiéniques. La santé menstruelle des femmes sportives de haut niveau est un enjeu majeur pour leur bien-être et leurs performances. Nous proposons d'augmenter la subvention de l'Insep afin de lancer un programme de recherche et d'actions en la matière. Celui-ci permettrait de disposer de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Il est urgent de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux climatiques. L'écologie et l'éducation au développement durable ont fait leur entrée dans le code de l'éducation en 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 en a fait une discipline transversale, de la maternelle à la terminale. Dans la continuité du projet pédagogique de l'école, les centres de loisirs peuvent contribuer à cette éducation et devenir des espaces de sensibilisation. La ministre a annoncé dans une directive son souhait de mettre l'accent sur la construction d'une offre éducative périscolaire de qualité. Nous proposons donc de créer un fonds pour la formation des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Je remercie la rapporteure, et Sarah Legrain, pour la qualité de leur travail et des auditions. Les événements de la semaine dernière – un présentateur à l'ego démesuré qui se permet, à un moment de grande écoute, d'insulter un élu de la République et d'assumer « ne pas mordre la main qui le nourrit » en refusant d'aborder les troubles judiciaires de l'actionnaire de contrôle de la chaîne qui l'emploie – illustrent les dérives de la vie médiatique, fragilisée par les appétits des milliardaires de ce pays. Ne soyons pas naïfs, la stratégie d'acquisition des médias par les industriels n'a rien de philanthropique, elle n'existe qu'à des fins ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Nous proposons que le CSE constitue un comité spécial, composé à 60 % de journalistes, en cas de renouvellement du directeur ou de la directrice de la rédaction. Il aurait un droit de veto. Cette mesure s'applique déjà dans certains journaux, comme Le Monde ou Les Échos. Elle renforcerait l'indépendance des rédactions et des journalistes, qui peuvent être soumis, par l'intermédiaire du directeur de la rédaction, à la pression des actionnaires ou des dirigeants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Presque tous les groupes se sont dits inquiets quant à la mainmise sur les médias d'un petit nombre d'entrepreneurs plus intéressés par le pouvoir qu'ils leur confèrent que par la liberté d'expression. La déconcentration doit passer par un abaissement des seuils mais aussi par un renforcement des contrôles, ce qui suppose une plus grande transparence. Nous proposons que l'Arcom publie chaque année une base de données centralisée de la composition du capital des titres de presse et des services de communication audiovisuelle, de même que l'identité des membres de leurs organes dirigeants.
