Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 392 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Au ministre tout court !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je veux souligner, au nom du groupe Renaissance, l'indécence des propos tenus par notre collègue.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cela suppose quatre années d'études de droit et trente et un mois de formation à l'ENM !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vos amendements sont complètement incongrus et mériteraient d'être retirés !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le garde des sceaux a répondu sur le fond, mais la majorité a du mal à entendre certaines leçons de morale. On nous reproche de ne pas lutter contre la fraude fiscale. Je tiens à vous rappeler que c'est cette majorité qui a, en 2018, voté la fin du verrou de Bercy, cette mesure permettant de récupérer plusieurs dizaines de milliards et de lutter efficacement contre la fraude fiscale.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il se fonde sur l'article 100, sur la bonne tenue de nos débats. Vous avez instauré une règle que je salue : vous avez décidé de donner la parole à un orateur favorable à l'amendement et à un autre qui y serait défavorable. Or vous donnez la parole à deux collègues qui sont favorables à cet amendement sans donner à la majorité la possibilité de répondre.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cela fait plusieurs fois que vous donnez la parole à deux collègues qui sont en faveur d'un amendement
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
sans donner la possibilité à la majorité d'exprimer les raisons pour lesquelles elle s'y oppose.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous sommes réunis pour discuter des crédits de la justice et d'une augmentation spectaculaire – de 8 % – de son budget, et vous vous servez d'un drame survenu lors d'une audience pour appuyer votre cause : c'est absolument pathétique !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et sur le fond – notre collègue Hetzel l'a très bien dit –, comment voulez-vous former 13 000 magistrats en cinq ans ? Chers collègues, regardez ce qu'est une promotion de magistrats : chaque année, il en sort 250 de l'ENM. Comment voulez-vous en former plus de 2 000 par an ? Un magistrat, ça ne se décrète pas ; ça se forme !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes reconnaissants du travail réalisé au quotidien par les greffiers qui assurent un service de proximité dans le cadre du service public de la justice. Je voudrais, à la suite des propos du garde des sceaux, relever l'incongruité de l'amendement proposé par nos collègues insoumis qui révèle à tout le moins leur méconnaissance de ce qu'est aujourd'hui la justice. L'École nationale des greffes, qui recrute au niveau bac + 2 pour une formation de dix-huit mois, forme 300 greffiers par an. Dans ces conditions, comment comptez-vous passer de 300 à 4 000 greffiers par an ? C'est complétement incongru, voire surréaliste ! ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous nous opposons fermement à l'adoption de cet amendement, dont l'exposé sommaire explicite l'objectif : la suppression des CEF. Le fait même de débattre d'une telle mesure constituerait une erreur, et nous avons du mal à comprendre les interrogations de La France insoumise. Il existe cinquante et un CEF, auxquels s'ajouteront les vingt autres dont Mme Belloubet a initié la construction, mais qu'est-ce qu'un CEF ? Ce sont vingt-six éducateurs pour douze enfants,…
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…soit trois fois plus d'encadrement que dans un centre éducatif renforcé ; il s'agit par conséquent d'une offre de qualité pour permettre à nos jeunes de travailler à leur réinsertion. Encore une fois, je conçois mal comment vous pouvez en arriver à souhaiter sa disparition ! Le CEF a fait ses preuves : je vous invite à cet égard à participer aux auditions conduites par la mission d'évaluation du code de la justice pénale des mineurs. Vous constaterez que les magistrats, les éducateurs de la PJJ, sont très favorables à ces mesures de placement qui permettent, je le répète, un travail de qualité avec les jeunes délinquants.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je voudrais compléter les propos de mes collègues en soulignant que les CEF constituent une offre qualitative
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
pour les jeunes délinquants, dont ils favorisent la réinsertion. Les chiffres le montrent : 50 % des mineurs qui passent par les CEF ne récidivent pas, grâce au travail éducatif considérable qui y est mené. Des moyens importants sont déployés, avec parfois deux éducateurs pour un seul mineur. J'ajoute que nous avons besoin de disposer de ces offres de placement différentes pour les mineurs. Vous souhaitez, madame Oziol, ne conserver que des établissements ouverts. Mais les CEF sont aussi une alternative à la prison !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Si vous les supprimez, les mineurs délinquants iront demain soit dans des centres ouverts, soit en prison. Or ce n'est pas ce que vous voulez. Nous disposons aujourd'hui en France d'une solution alternative avec cinquante et un CEF et bientôt vingt de plus. Cette offre éducative étoffée de qualité vise justement à éviter que les mineurs délinquants ne se retrouvent en prison.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce serait pire sans les CEF ! C'est intenable !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je souhaite appeler l'attention sur l'effet boomerang de cet amendement qui conduirait, s'il était adopté, à prélever 5 millions d'euros de crédits sur le programme Protection judiciaire de la jeunesse.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je pense que ce n'est pas l'effet que vous recherchez, à l'heure où il faut accompagner la réforme de la justice pénale des mineurs et lutter contre la délinquance juvénile. J'y suis donc tout à fait défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Dix milliards d'euros !
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
Je remercie à mon tour le groupe GDR – NUPES d'avoir proposé à l'Assemblée nationale ce débat si important. Monsieur Doré, vous avez souligné dans votre propos liminaire – je vous en remercie – la réussite de la réforme de l'apprentissage : le précédent gouvernement a mis le paquet pour atteindre l'objectif de 700 000 apprentis en France. Il s'agit à nouveau de mettre le paquet, cette fois pour réformer les lycées professionnels. L'idée n'est pas de faire cette réforme à la hussarde, elle est bien de mener une concertation au plus près du terrain, de tenir compte de l'avis de l'ensemble des partenaires de terrain que vous êtes et de prendre le temps de ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
Je vous remercie d'avoir rappelé les objectifs de cette réforme en coconstruction. Il s'agit de réduire le nombre de décrocheurs, d'améliorer le taux d'insertion et de sécuriser la poursuite des études. Dans nos circonscriptions, les professeurs et les proviseurs ont manifesté leur inquiétude : il était important de préciser que la réforme ne se ferait pas au détriment des savoirs fondamentaux. Pourriez-vous nous en dire plus sur la méthodologie et le calendrier des groupes de travail ? Après la remise des rapports, il serait judicieux d'organiser une consultation des acteurs de terrain – ils en sont demandeurs. Les territoires présentent en effet des ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Parlez de l'État de droit !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il y en a quelques-unes, oui !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Je n'ai rien compris !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Ce n'est pas un rappel au règlement, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Vous êtes un monomaniaque !
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Quel mépris des profs remplaçants !
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Et sans votre concours !
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Monsieur Bernalicis, ce discours de plus de quinze minutes nous a donné un exemple supplémentaire de la lamentable politique de la terre brûlée que pratique votre groupe. Vous ne vous préoccupez nullement du fond du texte.
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Certains ont récemment désigné votre parti sous le nom de « La France incendiaire » ; je partage leur avis.
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Il est difficile d'avoir cette discussion à ce stade de l'examen du texte. Je pense qu'au fond de vous, vous regrettez sincèrement…
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier …de ne pas avoir voté les budgets successifs grâce auxquels les moyens alloués à la justice ont connu une hausse historique de 54 % au total depuis 2017. Les deux lois de programmation du ministère de la justice proposées sous la XVe et la XVIe législature sont l'instrument du relèvement historique du service public de la justice, mais La France insoumise s'y oppose.
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier En proposant de rejeter ce projet de loi, vous balayez d'un revers de main la création de 10 000 postes visant à renforcer le service public de la justice.
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Pour fonctionner, la justice a besoin de l'augmentation budgétaire significative que promeut le texte.
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Rien à voir avec l'article !
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Arrêtez, franchement !
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Très bien !
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Oui !
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Je vous répondrai sur le fond, chers collègues du Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Ces deux arguments sur le fond devraient vous inciter à retirer l'amendement. En tout cas, l'avis de la commission est défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Ma collègue a presque tout dit. J'ajouterai simplement que nous avons fait le constat, au cours de notre mission d'information, que les juges prononçaient davantage de mesures de réparation lorsque l'ordonnance de 1945 s'appliquait, et trop peu aujourd'hui. C'est un point sur lequel les associations nous ont sensibilisés. Nous ne souhaitons évidemment pas rendre obligatoires ces mesures, mais simplement permettre qu'elles soient plus facilement proposées par le juge – sous le contrôle du magistrat qui appréciera leur pertinence, et sous réserve de l'approbation de la partie civile et de l'auteur des faits. Cet amendement va donc dans le bon sens, et le ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier La commission est favorable aux amendements et au sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier C'est le sens du sous-amendement !
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Jean Terlier Mais vous avez raison !
