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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il n'y a pas 58 % de châtelains !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous le savons tous, les petits commerces de nos villes et villages souffrent. Or, nous en avons besoin, car ils concourent au dynamisme de nos communes. Nous proposons donc de plafonner à 3,5 % la variation de l'indice des loyers commerciaux applicables aux commerçants, lesquels sont déjà fortement affectés par l'augmentation du coût de l'énergie. Il est important de leur donner un petit coup de pouce. Madame la ministre, nous savons que vous y travaillez, et nous participerions volontiers à une réflexion sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est un amendement de ma collègue Emmanuelle Anthoine. Nous rencontrons tous, en circonscription, lors de nos visites d'entreprise, des salariés et des chefs d'entreprise. Tous nous disent la même chose : « Il faut revaloriser le travail ; la différence entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas doit être beaucoup plus importante ; nous ne trouvons plus personne, plus personne ne veut travailler. » Cet amendement envisage la défiscalisation complète des heures supplémentaires ,
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
avec un double objectif : donner un coup de pouce à nos entreprises dans le contexte actuel de pénurie de main-d'œuvre, et, aussi et surtout, adresser un signal positif à ceux qui travaillent, qui ont besoin d'être encouragés et d'être récompensés lorsqu'ils fournissent des heures supplémentaires.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le taux de natalité en France est de 1,84. Il n'a jamais été aussi bas et ne permet plus d'assurer le renouvellement des générations. Depuis le mandat de François Hollande, il n'existe plus en France de politique familiale et ce sont les classes moyennes qui sont les plus touchées. Cet amendement vise à revenir sur la baisse des plafonds du quotient familial afin de redonner du pouvoir d'achat aux familles.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En dix ans, la France a perdu 100 000 exploitations, 50 % des agriculteurs ont plus de 50 ans et prendront donc leur retraite dans les dix prochaines années. C'est un défi majeur à relever, il y va de la souveraineté alimentaire et, bien entendu, de la vitalité de nos territoires ruraux. Il faut savoir que seulement 1 % des agriculteurs ont moins de 25 ans. Le renouvellement des actifs agricoles est donc essentiel. Le soutien des jeunes agriculteurs est fondamental pour notre pays. Or la question du foncier agricole pose notamment problème, en particulier dans nos zones périurbaines. Le présent amendement vise donc à soutenir leur installation en favorisant ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Aujourd'hui, 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale. Si certains ont hérité d'un bien de famille, la majorité d'entre eux a acquis sa résidence principale par recours à l'emprunt. Cet amendement de Michèle Tabarot vise donc à exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
On est à 30 % !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il y a effectivement énormément d'emplois en jeu, et je défends la plasturgie : 5 000 emplois en dépendent dans ma circonscription !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'empreinte carbone ne va pas être bonne !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Pas un jour ne passe sans que le plastique ne soit montré du doigt en tant que symbole de notre société d'hyperconsommation et désigné comme un des responsables de la pollution des milieux naturels. Oui, nous devons limiter notre consommation des emballages à usage unique et nous partageons bien évidemment tous ici cette même philosophie. Mais la question des plastiques renvoie à de multiples thématiques, qu'il s'agisse de la pollution, du recyclage, de l'écoconception, de l'économie circulaire ou encore de notre utilisation des ressources naturelles, toutes thématiques auxquelles la position dogmatique visant à stopper l'utilisation du plastique n'apportera ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Et si le problème majeur des plastiques était avant tout celui de leur collecte ? Je souligne qu'en France, seulement 30 % des plastiques ménagers mis en circulation sont captés par le système de collecte sélective pour le recyclage. Nous sommes donc dans une situation où 70 % des plastiques échappent au système conçu pour les recycler. Sans surprise, ces plastiques sont en réalité déposés dans le mauvais bac, celui de la poubelle grise, celle-là même qui est à 70 % enfouie ou incinérée en France. Oui, l'enjeu est bien de collecter et de recycler un maximum de plastiques. Pour cela, nous devons revoir nos politiques publiques en matière de recyclage et ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Le plastique ne va pas tout seul dans la nature, madame la secrétaire d'État. Il doit se retrouver dans une poubelle et être recyclé ; c'est là-dessus que nous devons travailler.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
La collecte reste la première chose à organiser : plus on collectera, plus on recyclera. L'amendement vise à supprimer l'article 1er . Les filières ont besoin d'être accompagnées, elles ont besoin de stabilité. On ne peut pas décider tout et son contraire du jour au lendemain. Les processus industriels sont longs à se mettre en place. Accompagnons les filières de façon correcte et gardons le plastique quand nous en avons besoin.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il faut effectivement laisser du temps au temps. Madame la secrétaire d'État, je suis assez surprise de vos propos. Je suis en train de faire des recherches, et on se rend compte que Total a investi énormément pour le développement de la filière du recyclage des emballages en polystyrène.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Ces filières ont de l'avenir, laissons le temps au temps et faisons confiance aux entreprises…
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'article 3 propose d'appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024, mais un tel marquage existe déjà dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique, qui impose l'apposition de pictogrammes sur les produits. L'article 3 est donc satisfait ; nous proposons sa suppression.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'industrie de la plasturgie est jeune, puisqu'elle existe depuis environ soixante ans. Oui, les industriels de la plasturgie s'inscrivent effectivement dans une démarche d'écoconception, d'économie circulaire et d'incorporation de matières recyclées. Ils vous demandent seulement de travailler en concertation avec eux. Depuis la loi Agec, la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la chaîne montre toute la faisabilité technico-économique d'une filière de recyclage d'ici 2025. Toutefois, madame la secrétaire d'État, la collecte et le traitement des déchets restent un sujet majeur. J'ai deux questions. À l'heure où une pénurie alimentaire s'annonce en ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Elle n'a jamais été aussi basse !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Comme l'a indiqué mon collègue Cordier, quelque 800 000 familles ont été fortement affectées par l'abaissement du plafond de l'avantage en impôt résultant de l'application du quotient familial, opéré par la loi de finances pour 2013. Le quotient familial est avant tout un dispositif de soutien aux familles et aux enfants. En cette période de baisse de pouvoir d'achat, nous devons accompagner au mieux les classes moyennes, qui sont touchées par toutes les augmentations du coût de la vie mais qui passent à côté de toutes les aides car elles n'entrent dans aucune case. Cet amendement vise à remonter le plafond du quotient familial, afin de soutenir les ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Non ! Il concerne les classes moyennes !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
En 2022, l'ensemble de nos établissements sanitaires et sociaux et médicosociaux subissent une forte hausse des coûts et de leurs prix de revient : augmentation du coût de l'énergie – plus 30 % –, de l'alimentation – plus 6 % –, des salaires et des charges salariales, du point d'indice, mesures liées au Ségur. Tout augmente ! Monsieur le ministre, vous avez indiqué en fin de matinée que l'Ondam concernait les actes médicaux et que ceux-ci n'étaient pas affectés par l'inflation. Mais l'Ondam touche tous les établissements, donc tous les patients, tous les résidents et tous les personnels. Avec une inflation de 5,9 %, l'ensemble de nos établissements ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est complémentaire !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Mais il faut leur donner les moyens !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
On n'a pas dit qu'il n'y avait rien !
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous sommes bien d'accord !
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il faut continuer le travail.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous avons déjà eu le débat sur les Ehpad !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vous l'avez compris, monsieur le ministre : l'adoption d'une loi sur l'autonomie et le grand âge devient urgente.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
On demande aux départements de faire beaucoup plus dans le domaine de la santé, notamment pour les Ssiad, sans leur en donner les moyens. Nous allons devoir nous pencher sur cette question. Entre 2030 et 2050, la part des personnes âgées de plus de 85 ans augmentera de 88 %, ce qui devrait nous obliger à placer l'adaptation de la société au vieillissement au cœur de nos politiques publiques. Beaucoup de Français souhaitent bénéficier du maintien à domicile. Il importe de sécuriser le financement et le remboursement des Ssiad, piliers du maintien à domicile, et de simplifier les démarches administratives. L'article D. 312-4 du code de l'action sociale et des ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le ministre, 40 % de notre alimentation sont importés. Par ailleurs, la moitié des agriculteurs en activité partiront à la retraite d'ici à dix ans. Si nous ne faisons rien, la France sera donc totalement dépendante au niveau alimentaire. Le monde agricole français a connu une année 2022 particulièrement difficile : hausse des prix des intrants et des fourrages, aléas climatiques, épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène. Le soutien que doit lui apporter l'État est essentiel. Il faut refaire de l'agriculture française un secteur vital de notre économie. Les enveloppes de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mais ce qui nous est proposé dans cette mission manque d'ambition et se révèle insuffisant pour soutenir efficacement et durablement notre agriculture. Le soutien réel à l'agriculture est un choix politique, un choix que nous avons fait en région Auvergne-Rhône-Alpes, en quadruplant le budget, pour l'ensemble des filières.
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les agriculteurs attendent une véritable stratégie de moyen et de long terme, et des choix clairs. Les terres agricoles ont vocation à nourrir les populations et non pas à être cultivées pour la méthanisation ou à accueillir des panneaux photovoltaïques. L'État doit tirer les leçons de la crise du covid-19 : la souveraineté alimentaire de notre pays doit être une priorité. Moins de contraintes, de normes et de bureaucratie, beaucoup plus d'actions opérationnelles, de recherche, d'innovation et de conseils ; un coût de la main-d'œuvre moins élevé pour être compétitif, un reste à charge pour les services de remplacement moins élevé, un TODE ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Quelle est votre vision à moyen et à long terme pour l'agriculture française ? Quelle est votre stratégie en matière économique, agronomique et technologique ? Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour une agriculture dynamique et positive ?
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Les amendements identiques précédents ont été bien défendus. Il est important que le délai alloué aux entreprises soit porté de quarante-huit à soixante-douze heures, tout simplement parce que, comme chacun le sait, il est compliqué de rassembler les pièces nécessaires au dépôt de plainte et de présenter tous les éléments requis. Il s'agit donc d'un amendement de bon sens, dont l'adoption ne coûterait rien à la collectivité.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Mais il y a urgence : arrêtons de nous cacher derrière cette réforme qui n'avance pas.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Les problèmes techniques dont le groupe Renaissance fait état ne nous concernent pas. Un député est là pour voter la loi,…
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Rien n'est joué, nous pouvons encore changer les choses aujourd'hui. Ne manquons pas à notre devoir de courage et de volonté politique. Nous devons donner une autre vision de notre agriculture…
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Les retraites agricoles sont un vrai sujet, dont nous discutons déjà depuis plusieurs années. Je remercie mon collègue Julien Dive pour cette proposition de loi tant attendue par le milieu agricole.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Les agriculteurs restent aujourd'hui encore les parents pauvres de notre système d'assurance vieillesse.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Parmi les principaux régimes, c'est celui des non-salariés agricoles qui verse les retraites les plus faibles. Le calcul des retraites agricoles est en fait basé sur l'intégralité de la carrière, ce qui constitue bien entendu un non-sens au regard des nombreux aléas auxquels est confronté le monde agricole : sécheresses, gelées, grêle, grippe aviaire, brucellose, salmonelles, et j'en passe.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Tous les agriculteurs connaissent effectivement, au cours de leur carrière, de très mauvaises années. Il faut y ajouter les quatre ou cinq années passées en tant qu'aide familial, comptabilisées à revenu zéro, ainsi que la première année d'installation, non prise en compte dans le calcul des retraites. Fin 2020, un agriculteur ayant travaillé toute sa vie et validé l'ensemble de ses droits à la retraite ne touchait qu'une retraite de 880 euros. Cette somme est inférieure au minimum vieillesse, chers collègues, et présente un écart phénoménal – plus de 500 euros par mois – avec celle que percevrait un salarié ayant eu le même parcours.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Le calcul sur les vingt-cinq meilleures années est simplement une mesure d'équité et de justice sociale.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
La lutte contre la précarité de certains agriculteurs et la reconnaissance de leur travail passe évidemment par une retraite décente.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
La durée moyenne de travail des agriculteurs est la plus élevée parmi les actifs. Les éleveurs laitiers ont une charge de travail particulièrement lourde, puisqu'ils travaillent en moyenne 61 heures par semaine, parfois beaucoup plus. 90 % des agriculteurs travaillent le week-end et les deux tiers d'entre eux ne partent pas plus de trois jours consécutifs par an. Offrons aujourd'hui des perspectives favorables aux jeunes agriculteurs qui s'installent. La question du renouvellement des générations en agriculture est primordiale, puisque 50 % des actifs agricoles prendront leur retraite d'ici dix ans. À l'heure où la souveraineté alimentaire devient évidemment ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Fort heureusement, les lois dites Chassaigne 1 et 2 ont marqué un premier pas pour nos agriculteurs ainsi que pour les aidants familiaux et les conjoints collaborateurs. En refusant d'aborder les souffrances du monde agricole de manière globale, le Gouvernement renforce les incompréhensions et les fractures de la société, tout en mettant en jeu la souveraineté alimentaire de notre pays. La proposition de loi du groupe Les Républicains, si elle est votée, constituera en revanche un pas supplémentaire vers la reconnaissance du monde agricole et le respect de ceux qui nous nourrissent.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Une retraite agricole décente constitue une impérieuse nécessité. L'amendement proposé par le rapporteur est la preuve de notre volonté de conciliation avec les professionnels et les filières ; nous espérons qu'il satisfera l'ensemble des groupes parlementaires ici présents et les retraités agricoles, mais aussi qu'il répondra aux appréhensions que peut rencontrer la MSA pour la mise en place d'une telle mesure. Avant d'aborder les débats sur la prochaine réforme des retraites, il y a des corrections à apporter à certains régimes. Plusieurs d'entre vous ont voté contre ce texte en commission, en prétextant notamment que la reconstitution des vingt-cinq ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
… pour s'assurer qu'elle est bien appliquée et que les décrets qui en découlent sont rédigés correctement. Aucune problématique technique ne saurait constituer une raison valable pour ne pas voter cette proposition de loi de bon sens et tant attendue par les professionnels. J'ose toutefois espérer que le vote égalitaire – dix-huit pour, dix-huit contre – intervenu en commission des affaires sociales est le début d'une réelle prise de conscience de la représentation nationale quant à la situation précaire du monde agricole et de ses retraités. Nous comprenons qu'une telle réforme soulève des interrogations compte tenu de son ampleur, mais c'est le ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
… et faire un geste fort envers le monde agricole : éleveurs, viticulteurs, maraîchers, laitiers. Nous devons réparer l'injustice dans le traitement des retraites agricoles, et c'est ce que propose ce texte.
