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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Durant la campagne électorale, nous avons visité des entreprises, petites et grandes, et rencontré des salariés : tous nous ont tous dit qu'ils préféraient l'argent aux RTT ! Quand on gagne 1 200 ou 1 300 euros par mois, 100 ou 150 euros de plus, c'est appréciable : la vie de famille ou les loisirs, ça coûte cher.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il n'y a pas 58 % de châtelains !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous le savons tous, les petits commerces de nos villes et villages souffrent. Or, nous en avons besoin, car ils concourent au dynamisme de nos communes. Nous proposons donc de plafonner à 3,5 % la variation de l'indice des loyers commerciaux applicables aux commerçants, lesquels sont déjà fortement affectés par l'augmentation du coût de l'énergie. Il est important de leur donner un petit coup de pouce. Madame la ministre, nous savons que vous y travaillez, et nous participerions volontiers à une réflexion sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est un amendement de ma collègue Emmanuelle Anthoine. Nous rencontrons tous, en circonscription, lors de nos visites d'entreprise, des salariés et des chefs d'entreprise. Tous nous disent la même chose : « Il faut revaloriser le travail ; la différence entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas doit être beaucoup plus importante ; nous ne trouvons plus personne, plus personne ne veut travailler. » Cet amendement envisage la défiscalisation complète des heures supplémentaires ,
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
avec un double objectif : donner un coup de pouce à nos entreprises dans le contexte actuel de pénurie de main-d'œuvre, et, aussi et surtout, adresser un signal positif à ceux qui travaillent, qui ont besoin d'être encouragés et d'être récompensés lorsqu'ils fournissent des heures supplémentaires.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le taux de natalité en France est de 1,84. Il n'a jamais été aussi bas et ne permet plus d'assurer le renouvellement des générations. Depuis le mandat de François Hollande, il n'existe plus en France de politique familiale et ce sont les classes moyennes qui sont les plus touchées. Cet amendement vise à revenir sur la baisse des plafonds du quotient familial afin de redonner du pouvoir d'achat aux familles.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En dix ans, la France a perdu 100 000 exploitations, 50 % des agriculteurs ont plus de 50 ans et prendront donc leur retraite dans les dix prochaines années. C'est un défi majeur à relever, il y va de la souveraineté alimentaire et, bien entendu, de la vitalité de nos territoires ruraux. Il faut savoir que seulement 1 % des agriculteurs ont moins de 25 ans. Le renouvellement des actifs agricoles est donc essentiel. Le soutien des jeunes agriculteurs est fondamental pour notre pays. Or la question du foncier agricole pose notamment problème, en particulier dans nos zones périurbaines. Le présent amendement vise donc à soutenir leur installation en favorisant ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Aujourd'hui, 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale. Si certains ont hérité d'un bien de famille, la majorité d'entre eux a acquis sa résidence principale par recours à l'emprunt. Cet amendement de Michèle Tabarot vise donc à exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Monsieur le ministre, j'ai été ravie de vous entendre parler de la prévention, qui a été une grande oubliée pendant dix ans. En juillet 2020, M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, s'était engagé à mettre fin à ce qu'il appelait le mercenariat de l'intérim médical, en limitant les rémunérations demandées par les intérimaires aux établissements de santé. Quand et comment comptez-vous encadrer l'intérim médical qui, dans sa forme actuelle, met en péril notre système de santé et nos établissements ? Ma deuxième question porte sur une meilleure répartition transversale des tâches entre les professionnels de santé. Face au ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
On est à 30 % !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il y a effectivement énormément d'emplois en jeu, et je défends la plasturgie : 5 000 emplois en dépendent dans ma circonscription !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'empreinte carbone ne va pas être bonne !
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
D'ici à 2030, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions, soit le tiers de la population. En 2050, elles seront pour la plupart dépendantes. Anticiper cette transition démographique et relever les défis de demain pour préparer l'avenir est une urgence. L'attractivité des métiers, la formation et le recrutement sont des priorités. Je regrette que les financements et la gouvernance n'aient pas été abordés. Quels moyens seront alloués aux départements pour assurer de façon équitable et digne le financement de la perte d'autonomie dans nos territoires ? Sur les EHPAD, de nombreux rapports, notamment ceux rédigés par Mmes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Vous êtes depuis deux ans le président du conseil d'administration de l'ANSES. Celui-ci, comme vous l'avez rappelé, fixe les orientations générales de l'Agence : il se prononce sur sa stratégie pluriannuelle, son budget, son programme d'investissement, son programme de travail annuel et les COP conclus avec l'État. Votre rôle a ainsi été de dresser les grandes lignes d'action de l'ANSES. Si vous êtes nommé au poste de directeur général, vous serez amené à exécuter les orientations définies par le conseil d'administration – donc par vous-même. Cela ne pose-t-il pas un problème de déontologie ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
La VAE n'est pas un diplôme, mais simplement une validation des acquis. Elle permet d'obtenir certains modules ; il en manquera donc nécessairement un ou deux aux proches aidants, qui devront par conséquent retourner en formation. Il ne s'agit pas de validation au rabais d'un diplôme, et si nous pouvons introduire le dispositif dans le texte, c'est une bonne chose.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
L'accès à la formation est essentiel, non seulement pour la modernisation du marché du travail, mais aussi pour répondre aux besoins croissants de reconversion professionnelle, dans un marché du travail en perpétuelle évolution. Créé dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle en 2014, le CPF est un dispositif assurant le financement public de la formation continue. C'est un des rares droits uniquement à la main des salariés. Il est utilisable par tous, tout au long de la vie active – y compris en période de chômage –, pour suivre une formation qualifiante. Le succès du CPF n'est plus à démontrer : en 2021, plus de 2 millions de ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Pas un jour ne passe sans que le plastique ne soit montré du doigt en tant que symbole de notre société d'hyperconsommation et désigné comme un des responsables de la pollution des milieux naturels. Oui, nous devons limiter notre consommation des emballages à usage unique et nous partageons bien évidemment tous ici cette même philosophie. Mais la question des plastiques renvoie à de multiples thématiques, qu'il s'agisse de la pollution, du recyclage, de l'écoconception, de l'économie circulaire ou encore de notre utilisation des ressources naturelles, toutes thématiques auxquelles la position dogmatique visant à stopper l'utilisation du plastique n'apportera ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Et si le problème majeur des plastiques était avant tout celui de leur collecte ? Je souligne qu'en France, seulement 30 % des plastiques ménagers mis en circulation sont captés par le système de collecte sélective pour le recyclage. Nous sommes donc dans une situation où 70 % des plastiques échappent au système conçu pour les recycler. Sans surprise, ces plastiques sont en réalité déposés dans le mauvais bac, celui de la poubelle grise, celle-là même qui est à 70 % enfouie ou incinérée en France. Oui, l'enjeu est bien de collecter et de recycler un maximum de plastiques. Pour cela, nous devons revoir nos politiques publiques en matière de recyclage et ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Le plastique ne va pas tout seul dans la nature, madame la secrétaire d'État. Il doit se retrouver dans une poubelle et être recyclé ; c'est là-dessus que nous devons travailler.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
La collecte reste la première chose à organiser : plus on collectera, plus on recyclera. L'amendement vise à supprimer l'article 1er . Les filières ont besoin d'être accompagnées, elles ont besoin de stabilité. On ne peut pas décider tout et son contraire du jour au lendemain. Les processus industriels sont longs à se mettre en place. Accompagnons les filières de façon correcte et gardons le plastique quand nous en avons besoin.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il faut effectivement laisser du temps au temps. Madame la secrétaire d'État, je suis assez surprise de vos propos. Je suis en train de faire des recherches, et on se rend compte que Total a investi énormément pour le développement de la filière du recyclage des emballages en polystyrène.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Ces filières ont de l'avenir, laissons le temps au temps et faisons confiance aux entreprises…
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'article 3 propose d'appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024, mais un tel marquage existe déjà dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique, qui impose l'apposition de pictogrammes sur les produits. L'article 3 est donc satisfait ; nous proposons sa suppression.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'industrie de la plasturgie est jeune, puisqu'elle existe depuis environ soixante ans. Oui, les industriels de la plasturgie s'inscrivent effectivement dans une démarche d'écoconception, d'économie circulaire et d'incorporation de matières recyclées. Ils vous demandent seulement de travailler en concertation avec eux. Depuis la loi Agec, la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la chaîne montre toute la faisabilité technico-économique d'une filière de recyclage d'ici 2025. Toutefois, madame la secrétaire d'État, la collecte et le traitement des déchets restent un sujet majeur. J'ai deux questions. À l'heure où une pénurie alimentaire s'annonce en ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Elle n'a jamais été aussi basse !
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
On sait l'importance du TO-DE pour nos exploitations et l'ensemble de nos productions. On parle de souveraineté alimentaire mais nous importons plus de 40 % de notre alimentation. Nous avons besoin des saisonniers.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Je retire également mon amendement au bénéfice de celui de M. Bazin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Vous savez combien le monde agricole souffre : aléas climatiques, hausse du prix des intrants, main d'œuvre chère, risque de disparition de nombreuses exploitations... J'espère que vous voterez cet amendement transpartisan en faveur d'un secteur qui échappe à toute considération politicienne.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Cet amendement a le mérite de susciter un débat. La question que nous devons nous poser est la place du vieillissement dans la société. Nous connaissons tous les associations. Oui, des salaires sont minimes et oui, des personnes sont à temps partiel. Certaines le souhaitent, par exemple des mamans qui ne veulent pas travailler tard le soir. Il faut faire attention à ne pas fragiliser l'aide à domicile dans nos territoires. Nous avons besoin des entreprises qui gèrent cette aide ; je le vois dans ma circonscription.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Mon amendement a pour objet de pérenniser le système spécifique d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi du secteur agricole (TO-DE). C'est une aide dont nos agriculteurs, notamment saisonniers et en particulier maraîchers, ont besoin. À l'heure où l'on parle de souveraineté alimentaire, nous ne pouvons nous permettre un coût de main-d'œuvre agricole aussi élevé, bien plus qu'en Allemagne, en Espagne et en Italie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Nous avons longuement discuté tout à l'heure des services d'aide à domicile, notamment des aides ménagères. Cet amendement vise à redonner du pouvoir d'achat à ces professionnels, dont le salaire est parfois modeste, sans grever le budget des entreprises et des associations d'aide à domicile.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Comme l'a indiqué mon collègue Cordier, quelque 800 000 familles ont été fortement affectées par l'abaissement du plafond de l'avantage en impôt résultant de l'application du quotient familial, opéré par la loi de finances pour 2013. Le quotient familial est avant tout un dispositif de soutien aux familles et aux enfants. En cette période de baisse de pouvoir d'achat, nous devons accompagner au mieux les classes moyennes, qui sont touchées par toutes les augmentations du coût de la vie mais qui passent à côté de toutes les aides car elles n'entrent dans aucune case. Cet amendement vise à remonter le plafond du quotient familial, afin de soutenir les ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Non ! Il concerne les classes moyennes !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
La démographie médicale restera défavorable au cours des prochaines années. L'accès aux soins est l'une des préoccupations majeures des Français, qui rencontrent des difficultés croissantes pour trouver un médecin traitant et obtenir un rendez-vous médical. Face à cet enjeu de santé publique, mon amendement propose d'instaurer une convention sélective de manière à seulement renouveler les médecins conventionnés dans les zones bien dotées pour mieux répartir les nouveaux médecins.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous avons beaucoup parlé de l'intérim médical lors de la précédente législature, et nous attendons ce décret d'application. On voit de véritables mercenaires dans nos établissements, notamment chez les urgentistes. Certains médecins vont au plus offrant. Dans les auditions, ils expliquent qu'en travaillant dix jours par mois, ils gagnent beaucoup plus que tous les autres. Ce n'est pas acceptable. Je suis favorable à l'amendement de notre collègue Yannick Neuder, qui permettra d'éviter que les jeunes sortis d'études ne prennent goût à ce mercenariat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Dans un souci de simplification, il serait nécessaire de supprimer l'application de la Fides à l'hospitalisation. Elle ne ferait que complexifier la facturation à l'hôpital, sans améliorer la prise en charge des patients.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Les téléconsultations sont l'un des moyens d'améliorer l'accès aux soins, mais elles doivent être encadrées pour éviter les abus et répondre aux attentes et au besoin de confiance des patients.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
La téléconsultation est censée permettre l'accès aux soins. Or celui-ci doit être équitable : on ne peut pas accepter une médecine à deux vitesses. Certains auraient le droit d'aller chez le médecin quand d'autres seraient obligés de faire appel à la téléconsultation ? Pour l'équité entre patients d'un territoire à l'autre, la téléconsultation doit être encadrée, sinon il y aura des dérives. Elle doit donc avoir lieu dans les maisons de santé ou les officines et être encadrée par un médecin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il s'agit d'étendre aux téléconsultations le principe de participation forfaitaire des assurés. Les téléconsultations seraient inscrites dans le régime de droit commun de la sécurité sociale et soumises aux mêmes contraintes de remboursement que les consultations en cabinet, au nom du respect des parcours de soins et pour éviter toute dérive des dépenses publiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Mon amendement demande un rapport sur les mesures salariales prévues par le Ségur et les accords Laforcade afin de mesurer leurs conséquences sur l'attractivité du métier, les disparités induites entre secteur privé et public et les coûts supportés par les établissements et les services, mais aussi de dresser le bilan des financements versés par la CNSA et les ARS. En effet, le Ségur et les accords Laforcade sont à l'origine de nombreuses inégalités et d'un déséquilibre social au sein des établissements et entre les établissements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
La situation est très tendue entre les établissements. Les personnels du secteur médico-social ne supportent plus de gagner 1 350 euros par mois pour travailler les samedis et les dimanches. À la première occasion, ils changent de poste. Or, nous n'avons pas les moyens de perdre du personnel médical ou médico-social ; nous avons besoin de tout le monde. Que ce soit par l'intermédiaire d'une mission « flash » ou d'un rapport, nous devons trouver des solutions. Nous sommes prêts à modifier la rédaction de nos amendements, si vous avez une meilleure idée, mais il faut avancer.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
En 2022, l'ensemble de nos établissements sanitaires et sociaux et médicosociaux subissent une forte hausse des coûts et de leurs prix de revient : augmentation du coût de l'énergie – plus 30 % –, de l'alimentation – plus 6 % –, des salaires et des charges salariales, du point d'indice, mesures liées au Ségur. Tout augmente ! Monsieur le ministre, vous avez indiqué en fin de matinée que l'Ondam concernait les actes médicaux et que ceux-ci n'étaient pas affectés par l'inflation. Mais l'Ondam touche tous les établissements, donc tous les patients, tous les résidents et tous les personnels. Avec une inflation de 5,9 %, l'ensemble de nos établissements ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est complémentaire !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Mais il faut leur donner les moyens !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
On n'a pas dit qu'il n'y avait rien !
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous sommes bien d'accord !
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il faut continuer le travail.
